CHAPITRE VI

De la rescision et de la résolution du contrat de bail à rente; et de i-extinction des rentes foncières.

Nous traiterons dans une première section , en général , de la rescision et de la résolution du contrat de bail à rente. Ijc déguerpissement, qui est une des ma-

^8 TRAITÉ DU CONTRAT ÙE ËAIL A RENTE ,

nîères de résoudre le bail à rente , étant une matière qui mérite d'être traitée avec quelque étendue , nous en traiterons en particulier dans une seconde section. Nous parcourrons, dans une troisième section, les différentes manières dont s'éteignent les rentes foncières ; et dans la quatrième sçction , nous traiterons en particulier de leur prescription.

SECTION PREMIÈRE

De la rescision et de la résolution du bail à rente.

$. I. De la rescision du bail à rente.

1 1 6. Le contrat de bail à rente , de même que les j^utres contrats , peut être rescindé par la sentence du juge sur quelque action rescisoire, lorsqu^il s^ trouve quelque vice qui peut donner lieu à la rescision.

Sur les différents vices qui donnent lieu à la resci-^ sion des contrats , voyez ce que nous avons dit en notre traité des Obligations ^ part, i , chap. i , sect. i, art. 3.

La lésion énorme , c^est^à-dire celle qui excède la moitié du juste prix , est dans le contrat de bail à rente , de même que dans les autres contrats commutatifs, uil vice qui donne lieu à la rescision du contrat.

, Ce que nous avons dit en notre traité du Contrat de vente, part. 5 , ch« 2 , sect. 2 , art. i, sur la nature de Faction rescisoire qu^a le vendeur, en cas de lésion d'outre moitié du juste prix, contre le contrat de vente« reçoit application à Faction rescisoire qu^a le bailleur en pareil cas contre le bail à rente ;nous y renvoyons^

1 17. Quoique nous y ayons observé, après Dumou-'