CHAPITRE VI, SECTION IL
126. Le propriétaire, quoique grevé de substitution , étant le vrai propriétaire de l'héritage compris en la substitution , peut le déguerpir ; mais Théritage déguerpi demeure chargé de la substitution; et, lors de son ouverture , les substitués pourront revendiquer l'héritage déguerpi , en se chargeant de la rente. Voyez
Pareillement l'héritier bénéficiaire peut déguerpir les héritages de la succession bénéficiaire.
127. Le propriétaire de Théritage sujet à rente foncière, n'en étant pas proprement dépossédé par la saisie réelle qu'en ont faite les créanciers, peut le déguerpir au créancier de rente foncière; Loyseau^ ibidem, n. 14. Mais les créanciers saisissants et opposants, en offrant de se charger de la rente et de faire vendre l'héritage à la charge de la rente , peuvent empêcher l'effet de ce déguerpissement et suivre leur saisie.
128. Non seulement il n'y a que le propriétaire qui puisse déguerpir , le propriétaire même ne le peut qu'autant qu'il a le pouvoir de disposer de ses héritages et de les aliéner. C'est pourquoi les héritages des mineurs et ceux de l'église et des communauté^ie pouvant s'aliéner sans le décret du juge, un mineur ne peut, par le ministère de son tuteur, déguerpir son héritage, pour se décharger de la rente foncière dont il est chargé, qu'en vertu d un décret du juge qui aura permis ce déguerpissement sur un avis de parents et sur une estimation de l'héritage, qui auront constata l'utilité du déguerpissement. Pareillement l'église et les communautés ne peuvent déguerpir qu'eu vertu
d'un décret du juge, et en observant les formalités requises pour Taliénation deis biens d'église.
ARTICLE II
Qu'est-ce qui doit être déguerpi.
129. Pour que le déguerpissement soit valable, et qu'il opère la résolution du bail pour Pavenir et Textinction de la rente, il faut que tout l'héritage chargé de la rente soit déguerpi ; car la charge de la rente foncière est imposée par le bail sur l'héritage , non seulement dans sa totalité, mais dans chaccine de ses.parr lies. Le créancier de la rente peut donc, en n'acceptant pas le déguerpissement qui lui est fait de partie de l'héritage , conserver la totalité de sa rente dans la partie qui n'est pas déguerpie ; puisque chaque partie de rhéritage est, comme nous l'avons dit, chargée de la totalité de la rente. Mais, en ce cas, le créancier de la rente est obligé de subroger en ses droits les autres débiteurs de la rente qui n'ont pas déguerpi leurs portions, pour qu'ils puissent en sa place se mettre en possession de la portion déguerpie, comme nous le vffrons injrà,
i3o. Quoique le déguerpissement fait par celui qui n'est possesseur que d'une partie de l'héritage charge de la rente n'opère pour aucune partie l'extinction de la rente, qui subsiste contre les possesseurs des autres parties qui ne les ont pas pareillement déguerpies, au moins il est valable quant à l'effet de décharger et libérer de la rente le possesseur de la partie de l'héritagequ'il a déguerpie.
