‹ Œuvres complètes de Pothier (volume 4)Chapitre 59 sur 167 · CHAPITRE VI, SECTION III. j · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI, SECTION III. j

SECTION m.

Des différentes manières dont les rentes foncières

s'éteignent.

Il est évident que les rentes foncières s^éteignent par la rescisiondu bail par lequel la rente a été créée ; même par la simple résolution de ce bail , telle que celle qu'opère le déguerpissement. Nous en avons traité dans les sections précédentes.

Elles s^éteignent aussi par la destruction de rhéri-<> tage qui en est chargé , et de plusieurs autres ma-^ nières.

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