‹ Œuvres complètes de Pothier (volume 4)Chapitre 66 sur 167 · CHAPITRE VI, SECTION IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI, SECTION IV

les a^ par sa négligence, privés du reconrs qu'ils devroient avoir, en payant le total , contre celui à qui le créancier a laissé acquérir la prescription ; car ces codétenteurs pouvoient eux-mêmes Farrêter en payant pour lui , et en exerçant le recours contre lui avant que le temps de la prescription fût accompli. Ils ne sont donc pas recevables à opposer au créancier sa négligence de n^avoir pas arrêté cette prespription, cette négligence leur étant commune avec lui.

TRAITÉ

DU

ARTICLE PRÉLIMINAIRE

I . Le contratde société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent ou s obligent de mettre en commun quelque chose, pour faire en commun un profit honnête, dont ils s^obiigent réciproquement de se rendr e compte.

Nous traiterons, dans un premier chapitre, de la nature du contrat de société. Nous rapporterons, dans le second, les différentes espèces de sociétés; dans le troisième, les différentes clauses des contrats de société. Nous verrons, dans le quatrième, quelles sont les formçs que notre droit requiert dans le contrat de société. Nous traiterons, dans le cinquième, du droit qu a chacun des associés par rapport aux biens de la société; dans le sixième, conmient chacun d^eux est tenu des dettes. Nous traiterons , dans le septième, des obligations qui naissent du contrat de société. Nous verrons, dans le huitième, comment la société se dissout. Dans le neuvième , nous traiterons du partage de la société. «

l5o TRAITÉ DU eOHTBAT DE SOCIÉTÉ,

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