‹ Œuvres complètes de Pothier (volume 4)Chapitre 67 sur 167 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

De la nature du contrat de société.

Nous verrons, i® en quoi la société diffère de la communauté ; 2^ à quelles classes de contrats on doit rajH porter le contrat de société; 3° ce qui est de son essence; 4^ ce que l'équité requiert dans ce contrat ; 5** nous traiterons des contrats de société simulés.

J, L En quoi la société diffère de la communauté.

2. La société et la communauté ne sont pas même chose. La société est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun. Lorsqu^en exécution de ce contrat, elles ont effectivement mis en £ommun ce quVUês étoiem convenues d Y mettre^ cW une communauté qui se forme entre elles. Cette espèce de communauté s'appelle aussi société j parcequVlle est formée en exécution d^un contrat de société.

II y a aussi une communauté qui se forme entre plusieurs personnes, sans quUl soit intervenu entre elle$ aucune convention , ni par conséquent aucun contrât de société; comme lorsqu'une succession est échue à plusieurs héritiers, ou qu un legs a été fait conjointe* ment à plusieurs légataires : il y a une communauté de succession entr« ces héritiers, il y a entre ces légataires une communauté des choses qui leur ont été léguées ; mais il n'y a pas entre eux de société. Cette corn-

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