CHAPITRE ï. l

profits que j^ai lieu dVspérer pour ma part dans la société : par exemple , si j ai lieu dVspérer que ma part dans la société produira par chacun an un profit de douze pour cent environ, plus ou moins, je lui en abandonne la moitié ;

Enfin , un troisième contrat , par lequel je vends à ce même marchand mon capital dans la société, ainsi as* sure, et tous les gains que j'en ai à espérer, moyennant le prix d'une somme de 10,000 liv. , qu'il s oblige de me payer à la fin du temps que doit durer la so* ciété , avec 5oo liv. d'intérêts par chacun an jusqu'au paiement. Diana, après avoir imaginé cette conven* tion , se propose la question , si cette convention est licite? Il décide pour l'affirmative. Sa raison est que ces trois contrats, considérés séparément, étant de$ contrats licites , ils ne doivent pas moins l'être , quoique réunis ensemble par une même convention. Il n'est pas nécessaire, pour réfuter cette décision de Diana ^ d'accumuler toutes les autorités que rapporte l'auteur des Conférences de Paris. Il ne faut pas être bien clairvoyant pour s'apercevoir que cette convention , dans la vérité, ne contient autre chose qu'un prêt à intérêt que j'ai fait à ce marchand d'une somme de 10,000 liv,, qui doit, dans le for extérieur, aussi bien que dans le for de la conscience, être déclaré usuraire; et en conséquence les intérêts doivent être imputés sur le principal. Il est très visible que les trois prétendus contrats que cette convention renferme ne sont que des contrats simulés pour déguiser le prêt à intérêt qu'elle renferme, et que dans la vérité je n'ai jamais eu intention de contracter une société avec ce marchand , ma^is seu.^

l66 TRAITÉ DÛ COTTRAT DE SOCIÉTÉ,

lement dé retirer de lui un intérêt de la somme qpue je lui prétois; et quand même, par une fausse direction d^intention , je me persuaderois à moi-même que j^at eu effectivement intention de faire avec ce nëgociant successivement ces trois contrats , ce seroit une illusion que me feroit ma cifpiditë, pour me déguiser à moimême le vice d'usure du prêt à intérêt auquel s'analyse toute cette convention.

En général , toutes les fois qu'un particulier fait un prétendu contrat de société avec un marchand qui l'associe à son commerce pour une certaine somme d argent qu'il apporte à ce marchand, lequel s'ohlige de la lui rendre à la fin de la société, sans que ce particulier supporte aucune part dans la perte si la so* ciété ne réussit pas , et à la charge qu'il aura une cer* taine part dans le gain ; quelque modique que soit cette part dans le gain , en conséquence de ce qu'il ne porte rien de la perte , et soit que cette part soit assurée à une certaine somme par chacun an , soit qu elle ne le soil pas , un tel contrat doit passer pour un contrat de so« ciété simulé , qui n'a été fait que pour déguiser un prêt usuraire que ce particulier vouloit faire au marchand -de la somme d'argent qu'il lui a remise. Le marchand , qui, par ce prétendu contrat de société, ne se décharge pour aucune partie du risque des pertes qui peuvent survenir dans son commerce , n a pas intention de faire un contrat dé société ; il n a d'autre in-tftntion que d'emprunter la somme que ce particulier Jui remet, et la part qu'il lui donne dans les gains de la société est pour tenir lieu à ce particulier des intérêts qu'il exige pour ce prêt. Ce particulier n'a pareille^