CHAPITRE IL

Des différentes espèces de sociétés.

Les sociétés sont ou universelles , ou particulières.

SECTION PREMI]ÈRE

Des sociétés universelles.

28. Le droit romain distingue deux espèces de sociétésdniverselles; celle qui s'appelle universorum bcH norum, et celle qui s^appelle universorum quœ ex quœstu veniunt. Dans notre droit françois, outre ces deux espèces de sociétés, la communauté conjugale qui se con* tracte entre conjoints par mariage, et celle qui se continue entre le survivant desdits conjoints et les héritiers du prédécédé, sont des espèces de sociétés universelles, différentes des autres, et qui se gouvernent par des principes qui leur sont particuliers : elles méritent d'être traitées avec beaucoup d'étendue. Nous n'en trai-

terons pas ici, nous réservant d'en traiter au long dans notre traité du Contrat de mariage, ainsi que des conventions qui ont coutume de Taccompagner.

ART-IGLE PREMIER.

De la société universorum bonorum.

5* I. Ce que c^est; quand est-elle censée contractée, et entre quelles personnes peut-elle se contracter.

29. La société universorum 6onortim est celle par laquelle les parties contractantes conviennent de mettre en commun tous leurs biens présents et à venir.

Les parties qulu)nt contracté société ensemble ne sont pas censées avoir voulu contracter cette espèce de société si elles ne s'en sont formellement expliquées; 1. 7, ff. pro soc.

30. Cette société peut être contractée entre des personnes , quoique Tune soit beaiicoup plus riche que Fautre : Hœc societas coiri potest etiam inter eos qui non sunt œquisfacultatibus.

La raison qu'en apporte Ulpien est que l'industrie de celui qui est pauvre peut équipoUer à ce que le riche a de plus : Quiimpleriimquepauperior opéra sup^ pleat quantum ei per comparationem patrimonii deest ; d. 1. 5, §. I.

Quand même cette raison ne se rencontreroit pas, et que celui dejs associés qui a le, moins de biens seroit aussi celui qui auroit le moins d'industrie , cette société n en seroit pas moins valable. Cette inégalité fait seulement qu'en ce cas le contrat de société seroit mêlé