CHAPITRE II, SECTION ï

appartiennent, il seroit reçu, pour obéir à la sentence, à les retirer des magasins où il les auroit apportées : Quod exfurto vel ex alio maleficio quœsitum est, in societatem non oportere œnferri palàm est, quia délietorum turpis atquefœda communia est; plané si in me-dio collatum sit, commune erit lucrum; 1. 53 : quod enim ex maleficio contuleritj non aliter recipere débet quàm si damnatus sit; 1. 54-

$. IV. Des charges de la société univenorum bonorunu

37. Cette société renfermant tous les biens présents et à venir des associés, elle doit pareillement renfermer et supporter toutes les charges desdits biens, tant présentes que celles à venir.

C'est pourquoi cette société doit être tenue, non seulement de toutes les dettes dont chacun des associés étoit débiteur lorsqu'ils ont contracté la société; ces dettes sont une charge présente de leurs biens présents, quiim bona non intelligantur, nisi deducto œre aiieno : elle doit, aussi être tenue de toutes les dépenses que chacun des associés sera obligé de faire durant la société^ ces dépenses étant une charge à venir de tous ses biens présents et à venin

On doit comprendre dans ces dépenses non seulement celles que chacun des associés est obligé de faire pour ses aliments et ceux de ses enfants, et pour leur éducation, mais même généralement toutes les dépen* ses raisonnables auxquelles la bienséance pourra en- ' gager chacun des associés durant la société, pourvu qu'elles soient faites avec une sage éoô&omie, eu égard

Traité du Contrat de société. - r': ' i.a '

aux facultés de la société , et à la qualité des associés ; 1. 73, §. I, rf. tit.

38. Suivant ces princi]|>es, le sentiment commun des docteurs est que cette société est tenue non seulement des dépenses que chacun des associés feroit pour l'éducation de ses enfants, telles que sont les équipag^es qu^on fournit à ceux qui suivent la profession des armes, les pensions de ceux quW envoie dans les collèges et. universités, les livres qui leur sont nécessaires, les salaires et les récompenses de leurs précepteurs, etc.; mais même de celles qu^il feroit pour leur procurer un établissement, soit par mariage ou autrement; et qnVn conséquence les dots que lun des associés anroit données à ses filles pour les marier, pourvu quelles ne soient pas excessives, doivent être portées par la société, sans pouvoir être précomptées à cet associé sur sa part dans la société; car robligation de doter ses enfants étant une obligation naturelle des pères et mères, cette dépense étoit une charge à venir de tous ses biens présents et à venir. CVst le sentiment de Treut- 1er, de Bachou ad Treutiery des thèses de Cologne, de Lauterbach , de Bruneman , etc.

Cette décision a lieu, suivant ces auteurs, quand même il n^y auroit que Pun des associés qui auroit des filles , et que Tautre n'en eût pas ; de même que les successions qui échéent à Pun des associés durant cette société ne laissent pas d'y tomber, quoique l'autre n^eût aucune succession à attendre. Nec obstat que cela est contraire à Tégalité qui doit régner dans les sociétés : car nous avons vu suprà que cette espèce de société ne laisse pas d'être valable, quoique chacun des ^