CHAPITRE m

partage la somme de 300,000 livres, avec les intérêts de cette somme pour chacune des années qu^aura duré la société. On a mis en question si ces intérêts étoient légitimes. Quelques théologiens pensent qu'ils sont usuraires, et que le père ne peut les exiger dans le for de la conscience. Ils disent que cette convention renferme un prêt que le père fait de cette somme à la société, qui est de 3oo,ooo livres; que cette somme n'étant pas aliénée, puisqu'il a le droit de Texiger à ia fin de la société, et ne courant aucun risque par rapport à cette somme, puisqu'elle lui doit être rendue par la société , sans aucune diminution, quelques pertes qu'eût souffertes la société, il ne peut sans usure en exiger aucuns intérêts. Je ne crois pas cette opinion véritable. Il n'y a d'usure que dans le contrat de prêt formel ou déguisé sous la fausse apparence d'un autre contrat. Cette convention n'est pas un prêt ni formel ni déguisé , le père n'ayant jamais eu intention de faire un prêt à son fils; cette convention n'est autre chose qu'une clause d'un contrat de société dont elle fait partie, et elle ne contient rien d'injuste. Les 3oo,ooo livres que le père a de plus que son fils dans la société sont un fonds de commerce qui est quelque chose de frugifère , qui produit des profits considérables qui en sont comme les fruits. Le père , qui devroit avoir seul les profits qu'il y avoit lieu d'espérer que produiront ce fonds de 3oo,ooo livres, puisqu'il lauroit de plus que ce qui a été apporté par chacun des associés à la société, abaudonne néanmoins ces profits à la société, et il reçoit de la société, pour le prix desdits profits , les intérêts de cette somme. S'il est déchargé du risque des pertes qu'il eût dû souf-

2lo4 TRAITÉ DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ,

frir pour raison de cette somme au eas de mauvaise fortune , c'est parceqne les profits qu'il y a liet» d'espérer d'un bon commerce étant beaucoup plus considérables que ne le sont les intérêts de l'arguent, et l'es* pérance de ces profits ayant beaucoup plus de probabilité que le risque des pertes, en cas de mauvaise fortune, l'estimation de l'espérance desdits profits, sous la déduction du prix du risque des pertes qu'il y auroit à craindre^ etdonton décharge le père, peut encore monter sans iniquité aux intérêts de l'argent. Une preuve que cette convention ne renferme aucune injustice qui soit faite au fils par le père , c'est qu'entre marchands ces espèces de conventions sont regardées comme avantageuses au fils. Si le père ne consultoit que son seul intérêt , il aimeroit beaucoup mieux n'admettre son fils en société que pour un cinquième , que de l'ad* mettre pour la moitié à cette condition ; et c'est ordinairement la famille de la fille qui exige de lui cette convention comme une condition du mariage.