VINGT-QUATRIÈME RÈGLE

Une disposition conçue par termes du futur se réfère an temps de la mort du testateur.

Par exemple, si^ dans les coutumes qui le permettent, j^ai légué à ma femme tous les bijoux et joyaux qui seront à son usage , ce legs conçu au futur, renferme tous ceux qui se trouveront lors de ma mort; au lieu que, si jWois légué tous les bijoux qui sont à son usage, le legs ne renfermeroit que ceux qui étoient à son usage^ au temps du testament; 1. 34^ §• i et 2, fF. <ie aur, leg.

Quelquefois pour obvier aux fraudes du légataire, on est obligé de re^reindre un legs, quoique conçu au futur, à la quantité que le testateur avoit au temps du

testament.

Par exemple, Un épicier qui $e reposoit de son commerce sur son facteur, a légué à ce facteur toutes les marchandises d'une certaine espèce qui se trouveront, ce facteur, qui avoit connoissance du legs, a rempli les magasins de son maître d'une quantité beaucoup plus grande de marchandises de cette espèce , que son maître n'avoit coutume d'en avoir; on doit restreindre le legs de ces marchandises à la quantité que le testateur avoit coutume d'en avoir lors du testament ; 1. 32^ §. 3, ff. de leg. 2^; 1. 34, §. i^de leg. 3^