‹ Œuvres complètes de PothierChapitre 123 sur 137 · CHAPITRE TH. SECTION I · texte numérisé non relu

CHAPITRE TH. SECTION I

celle qui reste après la déduction des charges ; la loi 1 8 , §. 3, ff. de alim. leg. paroît décider qu'on doit doubler la somme entière ; cela doit beaucoup dépendre des circonstances.

ARTICLES IV

Règles pour l'interprétation des différents noms employés par les testateurs y pour désigner les choses qu'ils lèguent

$• I. interprétation de quelques noms à l'égard de legs

d'immeubles.

Si j^ai légué mes maisons dOrléanSy le legs comind celles que j'ai dans les faubourgs; 1. 4i ? §• 6, de leg. y.

ue si javois 'légué les maisons que j'ai dans la vne , il y auroit lieu de soutenir que celles des faubourgs n'y seroient pas comprises , pourvu qu'il y en au moins deux dans la ville, sur lesquelles pût er cette expression. Cette décision est fondée loi 2, ff. de V. s., qui dit: Urbis appellatio mulomœ continentibus œdijiciis finitur. Lorsqu'on dit lie simplement ^ cela paroît dit par opposition aux ourgs.

ue si je n'avois pas dit simplement, que j'ai dans

lalille, mais que j'ai dans la ville d'Orléans^ on pour-

peut-étre dire que celles des faubourgs y sont com-

s, arg.y 1. 4? §• 4» ^* ^ V^^* ^9"> V^^ ^^^' ^^ m continentibus {finiri ) et urbem Romam œquè

^ntinentibus.

Si j'ai légué mes biens de ville, mes maisons de

ville, je pense que celles des faubourgs y sont comprises; car, maisons de ville se disent par opposition aux maisons de campagne , et comprennent celles des faubourgs.

J. II. Du legs des biens meubles, et du legs des meubles.

Lorsque je lègue mes biens meubles, ou mes effets mobiliers, ce legs comprend toutes les choses mobiliaires, tant incorporelles que corporelles, et gënëralement tout ce qui n est point immeuble.

Mais lorsque je lègue mes meubles, le legs ne comprend que les choses qui servent à meubler mes maisons, soit à la ville, soit à la campagne; les marchandises, Targent comptant, les billets n^ sont pas

compris.

$. III. Du legs d'une terre avec les meubles servants à son .

exploitation.

Lorsque j'ai légué une terre que je faisois valoir, avec les meubles qui servent à son exploitation , Jundum cum instrumento y ce legs comprend toutes les choses qui servent à faire venir les fruits, à les recueillir, et à les conserver; ea quœ fructus cogendi, quœrendiy et conservandi gratiâ parata sunt; 1, 8 , rfe instruct. vel instr, leg. : tels que sont les bestiaux qui servent à fumer les terres, les bœufs ou chevaux qui servent à les labourer, ou à voiturer les fumiers et les fruits; les charrues, les charrettes, les herses, et tous autres instruments aratoires; les cuves, les tonneaux, les vans , les cribles , etc.

Ce legs comprend aussi les provisions pour la nour-

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