CHAPITRE lY, ARTICLE I

jet d'un legs^ mais comme étant dans Fintention du testateuf, plutôt que selon les termes dont il sW servi, le legs de la somme d'argent nécessaire pour en obtenir l'agrément.

Les legs de matériaux unis à des édifices n étoient pas valables par le droit romain , parcequ'un sénatusconsulte en avoit interdit le commerce; n'ayant point dans notre droit aucune loi qui Tinterdise , le legs de ces choses doit être valable ; mais si ces matériaux légués ne pouvoient être séparés sans dommage, il est de l'équité que l'héritier chargé du legs soit recevable à payer au légataire l'estimation à la place de la chose.

Il ne faut pas mettre sur cette matière, au rang des choses qui sont hors le commerce, les héritages qui appartiennent à l'église ou aux mineurs; car il suffit que ces héritages puissent être aliénés en certains cas et avec certaines formalités, pour qu'ils soient regardés comme n'étant pas absolument hors du commerce et comme susceptibles d'estimation, ce qui suffit pouç que le legs en soit valable , à l'effet que l'héritier grevé du legs soit tenu, faute de pouvoir acquérir la chose, d en payer au légataire l'estimation.

A l'égard des biens du domaine du prince , ils sont absolument hors le commerce, et le legs qui seroit fait de quelqu'un de ces biens ne seroit pas valable. FaciL, 1. 39, S'fin^ ff- de leg. i^.

Non seulement le legs des choses qui sont hors du commerce général n'est pas valable , le legs de celles qui sont dans le commerce général , mais dont le commerce est, par une loi particulière, interdit à la per-

l8o TRAITÉ DES DONATIONS TESTAMENTAIRES,

soAne da légataire, ne Test pas non plus; c'est poor cette raison que Tédit de 1749 déclare nuls les legs d'héritages £ûts à des gens de main-morte.

(• V. Des choses qui s'éteignent par la mort da testateur.

Il est évident que le legs des choses qui sont de nature à s'éteindre par la mort du testataur^ ne peut être valable , tel que seroit le legs d'un droit d'usufruit qui appartiendroit au testateur; L 24, §. i, ff. deleg. i**.

J. VL Des legs infaciendo.

Il nous reste à observer que non seulement les choses peuvent faire l'objet des legs, mais aussi les faits; un testateur peut charger son héritier, ou toute autre personne qu'il peut grever du legs, de faire telle chose ou de s'abstenir de faire telle chose en la considération d'une telle personne qui y a intérêt; par exemple, c'est un legs valable fait à Pierre, lorsque je charge mon héritier de blanchir le mur de sa maison , qui est vis-à-vis de celle de Pierre, pour donner du jour à la sienne , et pareillement celui par lequel je chargerois mon héritier de ne point louer à des serruriers ou autres ouvriers, sa maison voisine de celle où loge Pierre , tant que Pierre y demeurera.

Pour que le legs d'un fait soit valable, il faut que le legs soit possible , licite , et que le locataire y ait intérêt.