CHAPITRE V

De Pexécution des testaments; de Heffet des legs, et des actions

des légataires.

SECTION PREMIÈRE

Des exécuteurs testamentaires.

Quoique l'héritier soit chargé de droit de Pexécution des dernières volontés du défunt, et quHl ne soit pas. nécessaire d'en charger d'autres personnes, néanmoins il est assez d'usage que les testateurs, pour procurer une plus sûre, plus exacte, et plus diligente exécution de leurs dernières volontés, nomment, par leurs testaments, des personnes à qui ils la confient; on les appelle exécuteurs testamentaires.

ARTICLE PREMIER

De la nature de la chargée d'exécuteur testamentaire, et quelles personnes peuvent la remplir.

La charge d'exécuteur testamentaire n'est point une charge publique, c'est un simple office d'ami; d'où il résulte, i** que cette charge est volontaire, et que les personnes que le testateur a nommées pour ses exécuteurs testamentaires ne peuvent être forcées à accepter cette charge.

De là il suit, 2^ que les personnes qui ne sont pas capables de fonctions publiques et offices civils ne laissent pas de pouvoir être exécuteurs , pourvu néanmoins quelles soient capables de s^oblig^er; car un exécuteur étant comptable de son exécution doit être capable de s^obliger à la reddition de son compte.

Il suit de ces principes, quune femme peut être exécutrice testamentaire, quoiqu'elle ne soit pas capable des fonctions publiques et offices civils.

Si néanmoins elle est sous puissance de mari , elle ne peut accepter, ni exercer celte charge, qu'avec l'autorité de son mari, parceque cette autorité lui est né* cessaire pour s obliger; un moine ne peut être exécuteur testamentaire, parcequ'il ne peut s'obliger.

Un mineur ne peut être exécuteur testamentaire, parceque , étant restituable contre les obligations qu'il contracte, il ne s'oblige pas efficacement.

Néanmoins, s'il étoit émancipé, et que l'objet de l'exécution testamentaire étant peu considérable , les obligations qui en pourroient résulter fussent propor* tionnées à ses revenus, dont l'émancipation lui donne droit de disposer, il ne devroit pas être exclus de l'exécution.

Un homme sans biens peut-il être exécuteur t^tamentaire? Il semble que non, puisqu'il faut qu'un exécuteur puisse s'obliger, et que vis-à-vis de ceux à qui il doit rendre compte de son exécution , ce soit presque même chose qu'il ne puisse s'obliger, ou qu'il soit sans biens; cùm perindè sit non habere actionem et habere inanem; néanmoins^ in praxiy un homme, quoique sans biens, ne peut guère être refusé pour