CHAPITRE VI, SECTION III. 26g

11 nous reste à observer que , quoiqu'un légataire à qui le testateur a fait deux ou plusieurs legs en puisse accepter l'un et répudier l'autre , néanmoins , si l'un desdits legs a été fait sous certaines charges, le léga* taire ne peut pas, pour se soustraire aux charges qui lui sont imposées, le répudier et accepter celui qui est fait sans charges; 1. 5 , ppio. et §. 1, ff. de leg. 2®, et 1. 22 , ff. defid. libert.

De l'extinction des legs de la part de la chose lé(piée.

Les legs s'éteignent de la part de la chose léguée lorsqu'elle périt, bu lorsqu'elle cesse d'être susceptible du legs que le testateur a fait de cette chose.

ARTICLE PREMIER

De Cextinction du legs lorsque la chose périt.

$. I. A regard de quel legs la régie reçoit-elle application , et

quelles exceptions souffre-t-elle.

La régie que nous venons d'établir que les legs s'éteignent lorsque la chose léguée périt, ne peut recevoir d'application qu'à l'égard des legs de choses certaines et déterminées.

Un legs d une chose indéterminée ne peut pas s'éteindre de cette manière; par exemple, le legs d'un cheval indéterminé; car ce legs, jusqu'à ce qu'il soit acquitté par la prestation d'un cheval , n'étant déterminé à aucun cheval , la mort d'aucun cheval ne peut

donner lieu à Textinctioû de ce legs , parcequ^on ne peut dire d'aucun cheval qu'il soit la chose qui a été léguée ; il faudroit pour que la chose qui fait Fo^ijet d'un tel legs pérît que toute Tespéce des chevaux fût périe.

Il eà est de ménie du legs d'une sommé d'argent; car ce à'ést pas Tài^gent précisément qui se trouve dans les coffres du testateur à sa mort y qui fait l'objet de ce legs, c'est une telle Somme d'argent in abstracto.

Au reste, les legs des choses certaines s'éteignent par l'extinction de la chose léguée , soit que ce soit une chose corporelle, soit que ce soit une chose incorporelle qui ait été léguée; par exemple^ si le testateur m'a légué une certaine créance , le legs est éteint si le testateur a reçu le paiement de son vivant, ou qu'il soit devenu l'héritier de son débiteur; 1. 21, ff. de lib. leg.; car cette créance, qui étoit la chose léguée, se trouve éteinte par le paiement ou par la confusion.

Le legs alternatif de deux choses certaines s'éteint par l'extinction des choses léguées, comme le legs pur et simple; mais comme dans les legs alternatifs de deux choses , les deux choses sont léguées , le legs n'est éteint que par l'extinction des deux choses ; lorsqu'il n'en est péri qu'une, le legs subsiste dans celle qui* reste.

Que, si l'héritier grevé du legsavoit offert VvCne des deux au légataire , et l'eût mis en demeure de la recevoir> en ce cas, l'extinction de la seule chose qui a été offerte opérerait l'extinction du legs, parceque le legs, par ces offres, d'ahernatif qu'il étoit, avoit été déterminé à la chose offerte.