CITÉ DANS LA NOTE PRÉCÉDENTE

( Commencement de l’année 1 .162. )

Ordonnons que ta religion catholique, apostolique romaine sera remise et rétablie en tous les lieux et endroits de celui notre royaume et pays tic notre obéissance, où l'exercice d'icelle a été intermis, (tour y être paisiblement et librement exercée sans aucun trouble ou empêchement ; défendant expressément à tonies personnes, de quelque état, qualité ou condition qu'elles soient, sur les peines que dessus, de ne troubler, molester ni inquiéter les ecclésiastiques en célébration du divin scrv icc , jouissance et perception des dîmes , fruits et revenus de leurs bénéfices, et tous autres

droits et devoirs qni leur appartiennent ; et que ceux qui, durant les troubles, se sont emparés des églises, maisons, biens et revenus appartenants auxdits ecclésiastiques, et qui les détiennent et occupent, leur en délaissent l'entière possession et paisible jouissance, en tels droiLs, libertés et sûretés qu'ils avoient auparavant qu'ils en fussent dessaisis : défendant aussi très-expressément à ceux de ladite religion prétendue réformée de faire prêcher, ni aucun exercice de ladite religion, es églises, maisons et habitations desdits ecclésiastiques.