CHAPITRE H

été institué pour protéger le peuple contre les actes arbitraires du pouvoir, l’emprisonnement, l’exil , les attaques contre la liberté de la presse ou tout autre; mais après avoir restreint, successivement les droits et l’autorité de ce corps , après avoir empêché que ses délibérations ne fussent publiques , après l’avoir privé de ses membres les plus hardis, Buonaparte le supprima entièrement, sous prétexte de la dépense qu’il occasionnait au gouvernement : en effet , il était devenu entièrement inutile depuis qu’on avait altéré son caractère primitif, en faisant nommer les tribuns par le Sénat,] au lieu de les faire élire par le peuple , ce qui en excluait ces hommes assez indépendans pour braver la colère du pouvoir quand ils sont appelés à contrôler ses empiétemens ; cependant , comme le seul nom de ce corps , tant qu’il subsistait , rappelait quelques idées de liberté républicaine , l’Empereur jugea plus convenable de l’abolir.

Le conseil délibératif de l’Empereur existait dans son Conseil d’Etat, dont il présidait luiméine les séances, et qui lui fut d’un grand secours pendant le cours de son règne. Les fonctions de ce corps avaient un caractère d’anomalie , embrassant la législation politique ou les affaires judiciaires , selon l’ordre du jour ; c’était, en un mot , la ressource de Buonaparte

lorsqu’il avait besoin de s’aider de l’avis , de l’opinion ou des connaissances des autres; et il eut souvent recours au Conseil d’Etat pour former ces résolutions qu’il faisait ensuite exécuter par ses ministres. M. de Las-Cases , membre lui-même de ce conseil , vante avec complaisance la liberté que Buonaparte laissait aux débats , et la bonne humeur avec laquelle il souffrait les contradictions, alors même qu’elles étaient exprimées avec obstination ou vivacité.

Il voudrait nous faire considérer le Conseil • d’Etat comme une barrière importante accordée aux citoyens pour les défendre contre la volonté arbitraire du souverain. Toutefois, ce qu’il en a dit se réduit à nous apprendre que Buonaparte , désirant d’avoir l’avis de ses conseillers, tolérait la franchise de leurs discours et même de leurs remontrances’. Mahmoud et Amurat auraient pu faire de même dans leurs divans , et pourtant ils n’en seraient pas moins restés les maîtres absolus de la vie de ceux qui les entouraient. Nous ne doutons pas que Buonaparte , dans certaines occasions , ne permît

1 On trouvera des révélations d’un grand intérêt sur les délibérations de Conseil d’État dans l’important ouvrage que publie M. le baron Locré (secrétaire général du Conseil ) sous le titre de Législation civile , commerciale et criminelle de la France. ( Édit . )