CHAPITRE II

protège la loi dans la proportion de son importance relative.

La certitude de la jurisprudence anglaise (car, en dépit de l’opinion contraire , cette jurisprudence a acquis un degré comparatif de certitude) est appuyée sur la multitude de ses décisions. La manière de voir de chaque individu sur ses propres droits placés sous la prévoyance générale de la loi , est communément modiliée par quelques décisions antérieures sur un cas semm blable : en se référant a ces précédens , un homme habile peut souvent éviter les frais et les embarras d’un procès qui est étouffé ainsi à sa naissance. Si nous sommes bien informé du nombre d’actions jugées annuellement selon notre droit coutumier 1 , on n’en compte pas plus de vingt-cinq à trente , selon le calcul fait dans chaque comté ; nombre très limité si l’on considère la richesse du royaume aussi-bien que les transactions diverses et compliquées qu’amène l’état avancé et factice de la société dans laquelle nous vivons.

Nous estimons la multiplicité des précédens dans la loi anglaise comme éminemment favorable , non seulement à la certitude de la loi , mais à la liberté individuelle, et plus particulièrement comme un frein pour le juge qui

1 Common latv. (Édit.)

pourrait être tenté d’innover sur les droits et sur les libertés des sujets. Si des maximes générales et théoriques servent de règle à un juge peu consciencienx ou partial , qui l’empêchera, en usant des ressources de son esprit, de donner une fausse couleur à la cause la plus juste ? mais , retenu par les décisions de ses sages et savans prédécesseurs , ce juge serait en vérité bien téméraire s’il hasardait de s’engager dans une route différente de celle que lui signalent les traces respectées de leurs pas , ^

et surtout quand il sait bien que les personnes de sa profession dont il est entouré, et qui pourraient être éblouies par l’éclat de ses talens dans une argumentation purement théorique , sont en état de remarquer et de condamner toute déviation des précêdens 11 n’ignore donc pas qu’enchaîné comme il l’est par des décisions antérieures , la loi lui est confiée pour qu’il l’applique sans doute , mais non pour qu’il l’altère et l’interprète à son gré ; et que , lorsqu’un témoignage est lu dans la coin*, il y a et il doit y avoir plusieurs des assistans qui

’ Le lecteur intelligent s’apercevra aisément que nous ne prétendons pas dire ici que chaque décision anterieure dicte le jugement des juges. Les lois tombent souvent en désuétude et avec elles nécessairement les décisions qui leur donnaient de la force.