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ibrité inviolaiile préside à Tordre civil : il fkvÊ, <pie dans ce G<Mps il y ait un homme qui représente la patrie, qui veille à toos ses intérêts, qui les porte sous les yeux des magistrats , et qui suive tous ces ressorts multipliés, dont raccord produit r<Mrdre général. D'Âguesseau est chargé tfun ministère si important (6). Sa jeunesse n'alarme point la France. La médiocrité se forme avec lenteur; les grands hommes le sont tout-à-coup, et pe passent point par ces degrés qui sont le^ marques de notre fidblesse. Placé entre Fautel et le trône, il veille, tel qu'un génie tntélaire, à la garde de ces bornes immuables qui séparent le sacerdoce et l'empire. L'étendne de ses fonctions ne rallentit point ses travaux. Son ame se multiplie pour ses concitoyens et pour son prince (7). C'était à Caton à être le censeur de Rome : c'était à D'Aguesseau à l'être du sénat de la France. Sous lui le faible aj^prit que ce n est point être criminel , que d'être odieux à un homme puissant; et le pauvre connut avec étonnement que, malgré sa misère , il lui était encore permis de réclamer les lois (8). Protecteur des malheureux , ce titre qu'il tient de l'État , il le préfère à tous les titres qu mventa la vanité , et que la bassesse donne à l'orgueil.
Pourquoi ne puis-je louer un homme illustre,
sans t'eiracer les maux de la France? Attaquée par des ennemis heureux et implacables, elle soutenait avec peine une guerre ruineuse. Huit ans de combats avaient été huit ans de désastres. Ce fut alors qu'un hiver cruel , resserrant les entrailles de la terre, fit périr toute l'espérance des moissons ; et Louis XIV, presque chancelant sur son trône , voyait d'un coté ses troupes fugitives et ses villes ouvertes; de l'autre, un peuple immense et mourant , dont les mains tendues vers lui, demandaient inutilement du pain. Le dirai-je? Il y avait des hommes qui tenaient renfermés dans des magasins les bleds , aliment nécessaire des malheureux ; des hommes qui espéraient la famine et la mort, et calculaient chaque jour le degré de la misère publique, pour s'assurer du profit qu'on en pouvait tirer. D'Aguesseau combat ces hommes afïreux.Il perce tous les détours où s'enveloppe la cruauté avare. Les secours se multiplient , les canaux de l'abondance sont rouverts ; le barbare monopoleur frémit, d'être obligé de rendre la vie aux malheureux.
Un cœur tel que le sien devait être inaccessible à tou6 ces vils intérêts qui dégradent les âmes communes. Sera-t-il séduit par la faveur? Il ne voit rien dans l'univers qu'un homme puisse recevoir en échange. pour sa vertu. Sera-
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t-il intimidé par la crainte ? Après la gloire de faire le bien , la plus grande est celle d'être malheureux pour l'avoir fait.
Louis XIV trompé (lo) (car les plus grands rois peuvent l'être) veut le forcer de se plier à une entreprise que réprouvent les lois : rien n'ébranle sa fermeté ; il préfère à la volonté de l'homme, qui n'est que passagère, celle du législateur, qui est immuable. Cependant l'orage se forme. D'Aguesseau ne voit que le biten de lEtat. Je dois tout à mon Roi^ excepté le sacrifice de ses intérêts ou de ceux de son peuple. Il attend une disgrâce pour récompense ; mais les temps n'étaient pas encore arrivés. Tout change ; la tempête se calme ; et Aristide , quoique juste , reste encore dans sa patrie.
On eût dit que le ciel prêt à l'élever à la première place de la magistrature, voulait l'éprouver. Le chancelier meurt (i i). Au même instant D'Aguesseau est revêtu de cette dignité. S'il en avait été moins digne , il aurait cru la mériter. Son élévation ne lui coûta pas même uii désir. O vertu ! tu n'es donc pas toujours persécutée sur la terre ! Il est doux de pouvoir apprendre aux hommes, que quelquefois aussi les honneurs te dierchent, et viennent embellir ta simple modestie.
Porté tout-à-coup dans une place qu'il n'at-
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tendait pas , ae désirait pas , mais dont il sent toute la grandeur, le nouveau chancelier contemple avec un effix>i mêlé de respect, le nombre et l'étendue de ses devoiirs. En effet, qu'est-ce qu'un chancelier ? C'est un hoomie qui est dépositaire de la partie la plus importante et la plus sacrée de Tautorité du prince ; qui doit veiller sur tout l'empire de la justice ; entretenir la vigueur des lois, qui tendent toujours à s'affaiblir; ranimer les lois utiles, que les temps ou les passions des hommes ont anéanties; en créer de nouvelles , lorsque la corruption augm«itée , ou de nouveaux besoins découverts exigent de nouveaux remèdes; les faire exécuter, ce qui est plus difficile encore que de les créer; observer d'un œil attentif les maux, qui, dans l'ordre politique, se mêlent toujours au bien; corriger ceux qui peuvent l'être; soufBnr ceux qui tiennent à la constitution de l'État, mais, en les souffrant , les resserrer dans les bornes de la nécessité; connaître et maintenir les droits de tous les tribunaux ; distribuer toutes les charges à des citoyens dignes de servir l'État ; juger ceux qui jugent les hommes; savoir ce qu'il faut pardonner et punir dans des magistrats dont la nature est d'être faibles, et le devoir de ne pas l'être ; présider à tous ces conseils où se discute le sort des peuples; balancer la clémence du
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pnnoe el rintéréi de la justice; ébre aiqiKs du SouTccain le {xotecteor, et non le cdommaleur de la natiou.
Tel eit le fiodeau immense que porte D' Aguesseau, n veut que la justice qui est dans scm cœur, r^ne autour de lui. Elle raccompagne dans les conseils des rois. Les iriles intrigues , les noiroears de la politique, tous ces crimes que Ton appelle scimce du Gouvememoit , dis- *parais8eBt devant lui. Il ose croire que ce qui est utile n'est pas toujours juste.
Je ne louerai point D'Aguesseau d'avoir eu assez d'humanité pour détester ces abus, qui font que la justice destinée à soulager le pauvre et le &ible, n'est plus que pour le ridie et le puissant ; qui écrasent le bon droit par les for-malités, et Tslbéantissent par les lenteurs; qui égorgent le malheureux avec le glaive des lois; nourrissent l'avarice de quelques hommes de la substance de mille citoyens, et font un brigan-* dage de la justice même. Pour détester de pareils abus, la probité suffit. Mais ce que je louerai dans lui , c'est d'êtve remonté jusqu'à la source du mal , en réformant les lois.
Le plus grand, le plus beau caractère de la législation, c'est l'unité de principes; c'est de partir toujours d'après les mêmes idées, de tendre au même but, d'établir une harmonie générale
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entre toutes les lois, de s'approprier tellement à un peuple , qu'elle lui appartienne conune ses mœurs , son sol et son climat. Celle de la France n'eut jamais ce caractère. Elle fiit prescyie toujours un mélange informe de lois qui se combattaient.
Dès Torigine, et sous la première race de nos rois vainqueurs des Romains, les lois des conquérants barbares se choquèrent conlre les lois du peuple vaincu; et ces deux législations se mêlèrent sans pouvoir s'unir. L'une était celle d'un peuple guerrier, sauvage et simple , qui n'a à réprimer que l'abus de la force; l'autre, celle d'un ' peuple instruit , voluptueux et corrompu , et chez qui tous les besoins développés avaient fait naître toutes les lumières et tous les vices. Le christianisme adopté bientôtfpar les vainqueurs , vint encore mêler de nouvelles lois religieuses aux lois des Barbares et aux lois romaines.
Sous la seconde race , des lois portées dans l'assemblée de la nation par le Souverain, les grands et le clergé ( car le peuple n'était pas au rang des hommes), créèrent, sous le nom de capitulaires , un nouveau droit, qui, fait pour suppléer aux lois des Barbares , ne les changea point , et ne fit que les suivre. Les lois se multiplièrent; et il n'y eut point encore de législation.
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Bientôt l'anarchie féodale s'éleva : des usages prirent la place des lois. La. fantaisie des tyrans imposa des règles bizarres à des esclaves. Les haines créèrent des législations opposées. La diJQférence des lois devint une barrière entre les peuples. Chaque ordre de citoyens eut ses principes. On vit en même temps le code de la servitude pour le peuple, le code d'un honneur barbare pour la noblesse , le code romain pour le clergé, le code des combats pour les grands.
Après quelques siècles d'orages, la souveraineté commença à se ressaisir des droits usurpés sur elle. Pour réprimer la tyrannie des nobles, et combattre avec plus d'avantage une aristocratie tumultueuse et terrible , la domination appela à son secours la liberté , et brisa par intérêt les fers des peuples. Alors la nation exista. Ce fut ^époq^e d'une nouvelle espèce de droit , qui , sous le nom de chartes et d'affranchissements , créa des lois pour cette portion des français jusqu'alors avilie et esclave. Mais cette partie de la législation choquait les principes ou les abus de la législation féodale, qui, à son tour, réagissait contre elle. Les nouveaux droits des peuples se heurtaient contre les droits usurpés par les nobles ; et ceux-ci combattaient de toutes leurs forces les lois du Souverain , qui combattaient contre eux.
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• Cependant à travers tant de chocs ^ s'élevait un antre pouvoir. Le clergé réclamant du pied des autels contre la loi du brigandage et du meurtre , et mêlant avec art les intérêts sacrés aux intérêts humains, marchait par la religion à la grandeur. On le vit peu-à-peu élever des tribunaux dans ses temples, mettre les lois relir gieuses à la place des lois politiques, et régler les droits des Français d'après les décrets des pontifes de Rome. Delà l'autorité du droit ecclésiastique et des canons , qui déddèrent presque toujours les affaires civiles par des vues sacrées. Il semble que la nation, agitée par ses malheurs et ses abus , également tourmentée et par les lois qu'elle avait et par <ielles qui lui manquaient, se tournât de tout côté, comme pour chercher un remède à ses maux. Vers le milieu du douzième siècle, le recueil des lois de Justinien , enseveli pendant près de cinq cents ans , reparut et passa dans le treizième, d'Italie en France. Bientôt le respect pour la grandeur- romaine , et surtout le contraste de la grossièreté sauvage de nos lois, avec la profondeur et la sagesse de ces lois antiques, les firent adopter également par les magistrats et par les rois. Mais la législation d'un peuple nudtre de l'univers , pouvait-elle contenir à un peuple pauvre et opprimé qui secouait ses chaînes? L'état poli-
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tique, les besoitis ou lès vices du climat, la forme des tribunaux, les distinctions des personnes, les distinctions des biens; chaque genre ou d'oppression ou de privilège, enfin la servitude , la noblesse et la souveraineté même', tout était différent; comment les lois auraient -elles pu être les mêmes? On voulut concilier ces lois étrangères qu'on admirait avec les lois nationales, qui, nées des abns et les combattant, paraissaient insuffisantes et nécessaires. Mais toutes ces parties mêlées ensemble se repoussaient. C'était, vouloir assortir des ruines avec l'architecture d'un temple.
Enfin les ordonnances de nos rois, multipliées sens chaque règne selon les intérêts et les besoins, expliquant, commentant, réformant tant de lois difFérentes y ou en créant de nouvelles, détruisant tour-à-tour et détruites, vinrent se mêler à nos premières lois barbares, aux capitulaires , aux lois féodales, au droit ecclésiastique, au droit romain, et aux a 85 codes de coutumes qui partageaient la France.
Tel a été pendant douze cents ans le cahos des lois fi:ançaises. Ce n'est pas que , dans différentes époques, plusieurs grands hommes ne se soient occupés de notre législation. Charlemagne commença , Charlemagne l'ornement de son siècle , et qui.smrait pu être l'étonnement du nôtre;
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mais le contraste était trop grand entre son siècle et son génie. Il fut obligé de suivre les anciennes idées en les dirigeant. La constitution même de l'État, et par conséquent la base des lois, n'étaient point fixes. Ce prince avait dans sa tête toute la vigueur de la souveraineté ; mais la constitution penchait à l'anarchie , et n'attendait que les vices de ses successeurs. Tout se divisa ; et ses lois , auxquelles il avait donné son caractère, ne purent subsister dans un état d'à* vilissement et de faiblesse.
Saint Louis, qui n'eut pas un vice, qui eut toutes les vertus peut-être , et qui ne fit des fautes que parce qu'il abusa quelquefois de ses vertus mêmes , quatre cents ans après , fut aussi le réformateur des lois; mais il chercha plutôt à corriger des abus, qu'à établir des principes. Sa législation resserrée dans ses domaines, fut plutôt un exemple qu'une Im. Il prépara ime révolution , et ne la fit pas.
Charles VII, maître et conquérant de son royaume, voulant cimenter par les lois ime réunion faite par les armes, ordonna de rédiger toutes les coutumes pour en faire une seule.
Cent ans suffirent à peine pour cette rédaction. L'infidélité , la barbarie , l'ignorance , tout corrompit cet ouvrage ; et ces matériaux informes , amassés depuis trois siècles, attendent encore une main qui les emploie.
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Louis XI conçut le même projet d'uniformité; mais Louis XI ne méritait point de donner des lois à la France.
Sous Charles IX, le chancelier de Lhospital, grand homme parmi des furieux , et modéré au milieu de deux fanatismes qu» se heurtaient, publia les lois les plus sages; mais il n'embrassa qu'une petite partie de la législation; et ceux qui voulaient commettre impunément des cri-* mes , ne lui permirent point de servir plus longtemps l'État, le prince et les lois.
Enfin Louis XIV, né dans un siècle de calme et de jpgindeur, environné de tous les talents, avide de tous les genres de gloire , occupé tour-à-tour de tous les objets d'utilité, surtout de ceux qui avaient de l'éclat , maître absolu de tous les états, de tous les rangs, de toutes les provinces, joignant à l'autorité du trône celle de sa réputation et de ses conquêtes, tout puissant et par les forces réelles et par les forces d'opinion, enfin domi* nant avec cette supériorité de pouvoir qui peut asservir le préjugé même, conçut l'idée d'une réforme générale des lois. Tout favorisait ce dessein. Destiné à un règne de soixante et douze ans, il pouvait trouver en lui-même cette opiniâtreté pour les grands projets , qui manque à la nation. Il pouvait, par la fermeté de son ca* ractère et de ses vues, réparer les changements 3 î4
de ministres ou de magî^^ats. Il pouvait surtout mettre à profit toutes les lumières de son siècle, ou en faire naître de nouvelles. Mais les petites passions particulières traverseront éternellement les grandes vues du bien public. Ou réfcHrma les prodédures , on régla l'ordre de tous les tribunaux; on laissa subsister l'aiicien désor* dre des lois ; et la France , en vpyant les belles ordonnances de Louis XIV , éprouva en même temps Tadmiratiôn , la reconnaissance et les regrets.
D'Aguesseau , après tant de siècles et d'efforts , frappé des mêmes abus ^ s'occupe aussi ^ la même réforme : mais , soit que l'exemple de plusieurs de nos rois, qui avaient inutilement pensé à cette grande entreprise, lui fît croire qu'elle était presque au-dessus des forces humaines; soit que, parles places qu'il avait remplies, trop accoutumé aux formes et à une certaine lenteur, qui, dans les monarchies, arrêtent les secousses , il portât encore les principes du magistrat dans les vues du législateur; soit même que son caractère , qui avait plutôt la marche de la circonspection , que celle d'une hardiesse vigoureuse et forte , s'imprimât , sans qu'il s'en doutât lui-même , à toutes ses opinions ; en pensant que la réforme de nos lois était nécessaire, il crut qu'un* si grand changement ne pouvait