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les abus. Ceux qui se croyaient lésés ou opprimés s'adressaient aux états pour demander justice; mais ce n'était point avec le ton de supplians; c'était en réclamant les droits naturels de tout homme libre, et en requérant les gardiens de la liberté publique de décider sur les objets qu'ils mettaient sous leurs yeux !. Or, pendant plusieurs siècles , cette assemblée des états se te- ! nait tous les ans; mais on fit, vers le commencement du quatorzième siècle, un règlement, par lequel il fut arrêté que les états ne s'assembleraient plus que de deux en deux ans. Lorsque l'assemblée était ouverte, le roi n'avait plus le droit de la proroger ni de la dissoudre, à moins qu’elle n’y consentit, et la session durait quarante jours?. Non contens d'avoir élevé de si fortes barrières contre les entreprises de la puissance royale, |

les Arragonais ne voulurent pas mème se reposer

du soin de maintenir leurs libertés sur la vigi-

lance et l'autorité d’une assemblée semblable aux

diètes, aux états généraux et aux parlemens,

en qui les autres nations soumises au gouverne-

ment féodal mettaient toute leur confiance. Ces

peuples eurent recours à un établissement qui

leur fut particulier ; ils élurent un juge suprême qu'ils nommirent justiza. Ce magistrat, dont l'office avait quelque ressemblance avec celui des éphores dans l’ancienne Sparte, faisait les fonctions de protecteur du peuple et de surveillant du prince. Sa personne était sacrée, son pouvoir et sa perfection étaient presque sans bornes. Il était l'interprète suprème des lois. Non seulement les juges inférieurs, mais encore les rois eux-mêmes étaient obligés de le consulter dans tous les cas douteux, et de se conformer à sa décision avec une déférence implicite #. On en appelait à lui des sentences mêmes des juges royaux, comme de celles des juges que les barons nommaient dans leurs domaines respectifs. Il pouvait mème, sans qu'il y eût d'appel interjcté, évoquer toutes les affaires, défendre au juge ordinaire d’en poursuivre l'instruction , en prendre sur-le-champ connaissance et faire transférer un accusé dans la #2anifeslation où prison d'état, où personne ne pouvait être admis

1 Martel, Forma de celebrar, p. 2.

2 flieron, Bianca, Comment., p.765.

5 Blanca a conservé deux réponses d'un justiza à Jacques HI, qui régnait vers la fin du treizième siècle, Comment. , p.718.

que par sa permission. {l ne jouissait pas d’un pouvoir moins absolu et moins efficace pour réformer l'administration du gouvernement , que pour régler le cours de la justice. Sa prérogative lui donnait l'inspection sur la conduite mème du roi. Le justiza avait droit d'examiner toutes les proclamations et les ordonnances du prince, de déclarer si elles étaient conformes aux lois, et si elles devaient être mises à exécution. Il pouvait, de sa propre autorité, exclure les ministres du roi de la conduite des affaires, et les obliger à rendre compte de leur administration. Pour lui, il n'avait à rendre compte qu'aux états de la manière dont il s’acquittait des fonctions de sa charge ; fonctions les plus importantes qu'on ait pu jamais confier à un sujet ! (30).

Une simple énumération des priviléges réservés aux états d'Arragon et des droits dont jouissait le justiza, fait voir clairement qu'il ne pouvait rester entre les mains du roi qu’une portion de pouvoir très bornée. Il semblait que la nation se fût appliquée avec soin à faire connaître et seniir à ses monarques l’état d’impuissance auquel elle les avait réduits. Dans le serment d'obéissance qu'on prêtait au prince, acte qui devait naturellement être accompagné de protestations de soumission et de respect, les Arragonais avaient inventé une formule de serment propre à rappeler au roi la dépendance où il était de ses sujets. Le justiza lui disait au nom de ses fiers barons : « Nous, qui valons chacun autant que vous, et qui tous ensemble sommes plus puissans que vous, nous promettons d’obéir à votre gouvernement si vous maintenez nos droits et nos priviléges ; et sinon, non. » En vertu de ce serment, les nobles établirent comme un principe fondamental de la constitrtion que, si le roi violait leurs leurs droits ct leurs priviléges, la nation pouvait légitimement le désavouer pour son souverain et en élire un autre à sa place?. Les Arragonais montrèrent

pour cette singulière forme de gouvernement un attachement excessif et un respect qui approchait d'une vénération superstitieuse (31). Dans le préambule d’une de leurs lois, ils déclarent que telle était la stérilité de leur pays et la pauvreté des habitans, que s'ils n'étaient dédommagés par les droits et la liberté qui les

1 Hier, Blanca, Comment. p. 717 et 755.

? Jbidt., p. 761

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distinguent des autres nations, le peuple abandonnerait le royaume pour aller chercher un établissement dans quelque région plus heureuse et plus fertile !.

La Castille n'avait dans la forme de son gouvernement aucune singularité qui le distinguât d'une manière remarquable des autres royaumes européens. Le roi y exerçait la puissance exécutrice, mais avec une prérogative extrèmement limitée. L'autorité législative résidait dans les cortès, qui étaient composés de la noblesse, des ecclésiastiques en dignité et des représentans des villes. L’assembée des cortès y était très ancienne, et son origine remontait jusqu’à celle de la constitution même. Les membres des trois différens ordres , qui avaient droit de suffrage, s’assemblaient en un endroit, délibéraient en corps collectif, et leurs décisions étaient formées par les avis du plus grand nombre. Le droit de lever des impôts, de faire des lois, et de réformer les abus appartenait à cette assemblée; et afin de s'assurer du consentement royal pour donner force de loi aux statuts et règlemens qu'on jugeait nécessaires ou utiles au royaume, les cortès avaient coutume de ne délibérer sur les subsides demandés par le prince, qu'après avoir terminé toutes les affaires qui intéressaient le bien public.

Il paraît que les représentans des villes ont eu place de très bonne heure dans les états de Castille, et qu'ils ont acquis promptement un degré d'autorité et de crédit très extraordinaire dans un temps où la puissance et le faste de la noblesse avaient éclipsé on asservi toutes les autres classes de citoyens. Le nombre des députés des villes était si considérable, en proportion de celui des autres ordres, qu'ils ne pouvaient manquer d’avoir beaucoup d'influence dans les états (32). On peut juger par le fait suivant du degré de considération dont ils jouissaient dans l'état. A la mort de Jean [°",on nomma un Conseil de régence pour gouverner le royaume pendant la minorité de son fils. Ce conseil était composé d’un nombre égal de nobles et de députés choisis par les villes; et ceuxci avaient le même rang, et étaient revêtus des mêmes pouvoirs que les prélais et les grands du premier ordre ?. Mais quoique les membres des

Uier. Blanca, Comment. p.751.

? Mariana, ZZist., lib. vi, cap. XV

communautés se fussent élevés, en Castille, fort au-dessus de l’état où ils se trouvaient placés dans les autres royaumes de l'Europe; qu'ils eussent même acquis tant d'influence politique que l’orgueil et la jalousie de l'aristocratie féodale n'avaient pu les empècher d’avoir part au gouvernement; cependant les nobles continuërent, malgré les progrès des communes, de faire valoir avec beaucoup de hauteur les priviléges de leur ordre contre la prérogative de la couronne. Il n'y a jamais eu en Europe un corps de noblesse qui se soit distingué davantage par l'esprit d'indépendence, la fierté de la conduite, et la hardiesse des prétentions, que les nobles de Castille. L'histoire de cette monarchie offre les exemples les plus multipliés et les plus frappans de leur vigilance à observer torces les démarches de leur roi, et de la vigucur avec laquelle ils s’opposaient à leurs ent eprises, lorsqu'elles tendaient à empiéter sur eur juridiction, à blesser leur dignité ou à ‘estreindre leur pouvoir. Mêrxe daris eur 2tinmerce particulier avec leurs souverains, ils avaient une si haute opinicn de leur rang, que les nobles de la première classe regardaient comme un de leurs priviléges de se cauvrir en présence du roi, ct s'approchaient de lui plutôt comme ses égaux que comme ses sujets.

La constitution politique des états inférieurs, qui dépendaicnt des couronnes de Castille et d'Arragon , était à peu près la même quecelle du royaume auquel chacun d'eux était annexé. Dans tons, les nobles étaient très respectés et très ii vendans, et les villes jouissaient d'un grand pouvoir et de beaucoup d’immunités.

Si l'on observe attentivement la situation singulitre de l'Espagne, et si l'on se rappelle les divers événemens qui s'y sont succédés, depuis l'invasion des Maures jusqu’à la réunion des différens royaumes sous Ferdinand et Isabelle, on découvrira aisément les principes et les causes de toutes les particularités que j'ai fait remarquer dans la forme de son gouvernement.

Ce ne fut qu'avec peine et par degrés que les Espagnols parvinrent à délivrer leurs provinces conquises du joug des mahométans; les nobles, en suivant dans ces guerres l'étendard d'un chef distingué, ne combattaient pas pour lu: seul; ils voulaient partager les fruits de la victoire. Ils exigèrent donc une portion des terres qu’ils

avaient arrachées des mains de l'ennemi par leur valeur et leurs services; et leur pouvoir augmenta à mesure que les domaines du prince s'étendirent.

Dans ces guerres continuelles avec les Maures, les rois d'Espagne, obligés davoir recours aux services de leurs nobles, sentirent la nécessité de se les attacher par des concessions successives d'honneurs et de priviléges nouveaux. Dès qu’un prince pouvait établir son domaine dans une province conquise, il distribuait parmi ses barons la plus grande partie des terres, en y joigoant une juridiction et des immunités qui leur donnaient presque une puissance absolue.

Les états qui se formaient ainsi dans les différentes parties de l'Espagne, étaient en même temps peu considérabic® Le souverain d'un de ces petits royaumes n'était guère distingué audessus de ses nobles; et ceux-ci, se trouvant presque ses égaux, agissaient comme tels; le prince ne pouvait donc ni exiger beaucoup de soumission ni exercer un grand pouvoir, et la noblesse qui voyait si peu de distance du trône à elle, ne pouvait traiter ses rois avec ce respect que les grands monarques de l'Europe inspiraient à leurs sujets (33).

Ces circonstances réunies contribuèrent à élever la noblesse et à abaisser l'autorité royale; d'autres concoururent à donner aux villes d’'Espagne de la considération et de la puissance.

Comme , pendant les guerres avec les Maures, le pays ouvert était sans cesse exposé aux incursions d'un ennemi avec qui on ne pouvait faire ni une paix ni une trève assez durable pour jouir d'une sûreté permanente, les personnes de tous les range étaient forcées, par l'intérêt de leur propre conservation, de fixer leur séjour dans des places de défense. Les châteaux des barons, qui, dans les autres pays, offraient un asile commode contre les insultes des brigands ou contre les violences des soulèvemens intérieurs , n'étaient pas en état de résister aux attaques régulières et suivies des troupes disciplinées, Le peuple ne pouvait done se retirer avec ane apparence de sûreté que dans des villes où un grand nombre d'homines se réunissaient pour la défense commune. C'est à cette cause qu'il faut attribuer l'accroissement rapide des villes d'Espagne que les chrétiens reconquirent. Tous les Espagnols qui se dérobaient au joug des

vainqueurs allaient y chercher asile, et c'était dans leur enceinte que se réfugiaient les familles de ceux qui prenaient les armes pour aller faire la guerre aux Maures.

Chacune de ces villes fut, pendant un espace de temps plus ou moins grand, la capitale d’un petit état, et profita de tous les avantages qui favorisent la population dans tous les lieux où se trouve le siége du gouvernement.

L'Espagne avait, au commencement a. fuin zième siècle, un très grand nombre de villes, beaucoup plus peuplées que celles du reste de l'Europe, excepté de l'Italie et des Pays-Bas. Les Maures avaient établi des manufactures dans ces villes, lorsqu'elles étaient sous leur domination. Les chrétiens, en se mélant avec ces peuples, avaient appris leurs arts, et ils continuérent à les cultiver. il parait que plusieurs villes faisaient alors un commerce déjà considérable; et l'esprit de commerce concourut à y entretenir grand nombre des habitans, comme le sentiment du danger commun les avait eng:gés à s'y réunir.

Les villes d'Espagne étant très peuplées, il S'y trouvait beaucoup d’habitans d'un rang supérieur à ceux qui résidaient dans les villes des autres royaumes d'Europe. La mème cause qui avait contribué à augmenter leur population, y attirait des hommes de tous les états, qui s'y rendaient ex foule, ou pour y chercher un asile. ou dans l'espérance d'y arrèter l'ennemi avec plus d'avantage que dans toute autre position.

On verra par différens incidens que je rapporterai dans le cours de cette histoire, que les représentans des villes aux états généraux, ct ceux qui exerçaient les emplois d'honneur et de

; Confiance dans le gouvernement de la commu- | nauté, étaient souvent d'un rang distingué qui

honorait tout à la fois leurs constituans et les fonctions dont ils étaient charçsés.

Comme il était impossibie de soutenir une guerre continuelle contre les Maures avec l:

seule force militaire que les barons étaient obliés de mettre en campagne, suivant les lois du service féodal, on sentit bientôt la nécessité de soudoyer constamment un corps de troupes, el surtout de 12 cavalerie légère. Un des privilégges des nobles exemptait leurs terres du fardeau des taxes. Les villes étaient seules chargées de l'en: tretien des troupes nécessaires pour la sûreté

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publique; les rois, qui se trouvaient souvent obligés de s'adresser à elles pour avoir des subsides, cherchèrent à se les attacher par des concessions qui étendaient leurs immunités et qui augmentaient leurs richesses et leur puissance.

Lorsqu'on observera que le concours de ces circonstances particulières à l'Espagne fortifiait encore l'effet des causes générales qui contributrent à l'agrandissement des villes dans les autres pays de l'Europe, on reconnaîtra aisément le principe des priviléges multipliés et importans qu'elles acquirent partout, et de la considération singulière à laquelle elles parvinrent dans tous les royaumes d’Espagne (34 ).

Ces priviléges excessifs de la noblesse et cette puissance extraordinaire des villes resserraient de tous côtés la prérogative des rois d'Espagne, ei la retenaient dans des limites très étroites. Indignés des entraves qu’on mettait à leur pouvoir, plusieurs de ces princes s'occupèrent, en différentes occasions, à étendre leur auterité et à diminuer celle de leurs sujets; mais, soit qu'ils manquassent de forces ou de talens pour venir à bout de cette entreprise, leurs efforts pendant long-temps n’eurent pas beaucoup de succès.

Lorsque Ferdinand et Isabelle se virent maîtres de tous les royaumes d'Espagne réunis sous leur domination, et qu'ils n’eurent plus à craindre ni les dangers ni les obstacles des guerres domestiques, ils furent en état de reprendre et de poursuivre avec avantage les projets que leurs prédécesseurs avaient vainement formés pour donner à l'autorité royale plus de vigueur et détendue. Ferdinand joignait à une sagacité profonde dans la combinaison de ses plans, beaucoup d'activité et de ressources dans la conduite , beaucoup de constance et de fermeté dans l'exécution : il eut besoin de toutes ces qualités pour réussir dans ses vues.

Comme la puissance et les prétentions excessives de la noblesse étaient ce qui affectait le plus vivement les rois d'Espagne, et ce qu'ils supportaient avec le plus d'impatience, le grand objet de Ferdinand fut de les réduire dans de justes bornes. Sous différens prétextes, quelquefois par la violence, plus souvent encore en vertu de sentences portées par les tribunaux de

justice , il dépouilla les barons d’une partie des

terres qu’ils avaient obtenues de la générosité inconsidérée des anciens monarques, et surtout

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de la faiblesse et de la prodigalité de Henri IV son prédécesseur.

Il n’abandonna pas entièrement la conduite des affaires aux nobles du plus haut rang, qui, jusqu'alors accoutumés à remplirles premiers départemens de l'administration, et à être em ployés comme les seuls conseillers et ministres de la couronne, avaient enfin regardé cette distinction comme un privilége inhérent à leur ordre. Il traita et conclut souvent, sans leur participation , des affaires de la plus grande importance, et dorna plusieurs emplois d'autorité et de confiance à des hommes nouveaux, dévoués à ses intérêts !. Il introduisit dans sa cour un appareil d’étiquette et de dignité inconnu en Espagne, tant qu'elle fut divisée en plusieurs petits royaumes, mais qui accoutuma les nobles à approcher du trône avec plus de respect et de déférence pour ses souverains.

Ferdinand réunit à la couronne les dignités de grand-maître des trois ordres militaires de Saint-Jacques, de Calatrava et d’Alcantara; et par-à, il augmenta considérablement les revenus et la puissance des rois d'Espagne. Ces ordres, institués à limitation 4: ceux des Templiers et de Saint-Jean de jérusalem, avaient pour objet de faire une guerre perpétuelle aux mahométans , et de protéger les pèlerins qui allaient visiter Compostelle ou d’autres lieux saints en Espagne. Le zèle et la superstition des temps où ces établissemens furent fondés engagirent des personnes de tous les rangs à faire des dons à ces pieux guerriers , qui se trouvèrent bientôt propriétaires d'une grande partie des terres et des richesses de la nation. La grande maitrise de chacun de ces ordres devint en conséquence une des places les plus importantes pour le crédit et les richesses, auxquelles pût prétendre un noble d'Espagne. Les chevaliers disposaient librement de ces dignités, qui élevaient ceux qui en étaient revètus presque au niveau de leur souverain (35). Ferdinand, qui regardait les nobles comme un corps déjà trop formidable, sentit combien le gouvernement de ces riches confréries leur donnait encore de crédit et d’influence ; il s'occupa des moyens de dépouiller la noblesse de cette distinction pour en enrichir la couronne; et il prit pour remplir cet objet des

1 Zurita, Anales de Arragon., tom. Vi, p. 22.

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mesures habilement concertées , qu'il conduisit ! de la justice, qu'on aurait vainement sollicité

avec beaucoup de vigueur !. Il vint à bout, à force d'intrigues, de promesses et de menaces, d'engager les chevaliers des trois ordres à mettre à leur tête Isabelle et lui. Innocent VIIT et Alexandre Visevètirent cette élection de la sanction de l'autorité papale ? ; et les successeurs de ces pontifes rendirent perpétuelle la réunion de la dignité de grand-maître à l'autorité royale. Tandis qu'en diminuant ainsi le pouvoir et l'influence de la noblesse, Ferdinand donnait à sa couronne un nouveau degré d'éclat et de puissance, il prenait des mesures non moins efficaces pour arriver par d'autres voies au même but. La juridiction souveraine, que les barons exerçaient dans leurs domaines, était la distinction qui flattait le plus leur orgueil. Ils attachaient tant d'importance à ce privilége , qu'ils l'auraient défendu les armes à la main, si l'on eût tenté de les en dépouiller à force ouverte; mais c'était une démarche qu'un prince aussi prudent et aussi circonspect que Ferdinand n'avait garde de hasarder. Il chercha les moyens de miner sourdement ce qu'il ne pouvait emporter par la force; l'état où se trouvaient les royaumes et le caractère de sa nation lui en fournirent une occasion dont il profita habilement. Les ravages continuels des Maures, le défaut de discipline parmi les troupes qu'on opposait à ces peuples, les divisions meurtrières qui se renouvelaient sans cesse entre le prince et les nobles , et la fureur aveugle avec laquelle les barons se faisaient la gucrre les uns aux autres, remplissaient de trouble et de confusion toutes les provinces d'Espagne ; le pillage , les insultes, les meurtres devinrent si communs que , dans cet état de désordre , non-seulement tout commerce fut interrompu, mais qu'il resta à peine quelque communication ouverte et sûre d’un lieu à un autre, Ainsi la sûreté et la protection que les hommes ont cherché à se procurer en formant des sociétés furent presque anéanties. Tant que les institutions féodales restèrent en vigueur , on porta si peu d'attention au maintien de l'ordre intérieur et de la police, on mit tant de négligence et de faiblesse dans l'administration

1 Mariana, /Zist., lib. xxx, cap. v.

2 Zuvita, Anat., tom. V, p. 22. Ælii Anton. Nebrissensis, Rerum à Ferdi:. et Isab. gestarum decades LL, ap. Schott., Script. Hispan. V, p. 860.

l'exécution des lois établies ou l'intervention des juges ordinaires. Mais le mal devint intolérable, surtout aux habitans des villes, qui étaient les principales victimes de cet état d'anarchie; et l'intérêt de leur propre conservation les força enfin d'avoir recours à un remède extraordinaire. Vers le milieu du treizième siècle, les villes du royaume d'Aragon , et à leur exemple celles de Castille, se réunirent et formèrent une association qui prit le nom de la Sainte-Confrérie.

Chacune des villes associées fournit une certaine contribution ; on leva un corps considérable de troupes, destiné à protéger les voyageurs et à poursuivre les criminels. On nomma des juges qui ouvrirent leurs tribunaux en différentes parties du royaume. Quiconque était convaincu de meurtrr, de vol ou de quelque délit qui troublait la paix publique, s’il tombait entre les mains des troupes de la Sainte-Confrérie, était amené devant les jus;es, qui, sans avoir égard à la juridiction exclusive et souveraine que pouvait réclamer le seigneur du lieu, jugeaient et condampaient le coupable. Cet établissement rendit bientôt à l'administration de la justice la vigueur et l'activité, et dès lors l'ordre et la tranquillité intérieur commencèrent à renaître. Les nobles seuls murmurèrent et se plaignirent de cette innovation comme d’une usurpation ouverte sur un de leurs principaux priviléges. Ils firent des remontrances très vives contre cette institution salutaire, et en quelques occasions ils refusèrent même d'accorder au roi des subsides, à moins qu’elle ne fût abolie. Ferdinand , qui sentit que la Sainte-Confrérie était nonseulement très utile au maintien de la police dans ses royaumes, mais qu’elle tendait en même temps à affaiblir et à détruire à la fin la juridiction territoriale des barons, la protégea dans toutes les occasions, et employa pour la défendre toute la force de l'autorité royale. Ainsi, outre les autres expédiens auxquels il eut recours, ainsi que les autres souverains de l'Europe, il sut se prévaloir avec avantage de cet établissement qui tat particulier à l'Espagne. pour limiter et anéantir cette juridiction indénendante que s'était arrogée la noblesse , et qui n'était pas moins incompatible avec l'autorité du prince qu'avec l’ordre et harmonie de la société (36).

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Ferdinand, par ses heureuses innovations, étendit sa prérogative fort au-delà du terme où elle eût jamais été portée par aucun de ses prédécesseurs; mais il restait cependant encore de fortes et de nombreuses barrières contre les prorés de l'autorité royale. Le sentiment de la liberté régnait avec force parmi le peuple d'Espagne; l'esprit d'indépendance animait toute la noblesse ; quoique l'amour de la gloire , qui distingue les Espagnols dans tous les périodes de leur histoire, les eût engagés à soutenir avec zèle Ferdinand dans ses guerres étrangères, et à le mettre en état, par leurs secours, de former et d'exécuter de grandes entreprises , il n'exerçait cependant sur ses sujets qu'une juridiction moins étendue que celle des autres principaux souverains de l'Europe; et l'on verra par différens événemens de l'histoire suivante, que, pendant une grande partie du règne de Charles- Quint son successeur, les droits de la couronne d'Espagne étaient encore très limités.

La constitution et les lois anciennes de la France ressemblent si fort à celles des autres royaumes gouvernés par le système féodal, qu'il serait inutile d'entrer à cet égard dans les détails qui étaient nécessaires pour donner quelque idée de la nature et des effets des institutions particulières qui se sont formées en Espagne. En exposant plus haut les moyens dont les rois de France se sont servis pour se rendre maîtres de la force nationale de leur royaume et se mettre par-là en état de s'engager dans de vastes plans de # : rres étrangères; j'ai indiqué les degrés par iesquels ils sont parvenus à étendre leur influence politique et à exercer avec moins de contrainte leur prérogative. Il ne me reste plus qu'à faire observer, dans la constitution de la France , les particularités qui servent ou à la distinguer de celle des autres états, ou à répandre quelque lumière sur les événemens du période de temps qu'embrasse l'histoire du règne de Charles-Quint.

Sous les rois de France de la premiére race, le pouvoir de la couronne était très faible et très borné. Les assemblées générales de ia nation, qui avæent lieu tous les ans à certaines époques fixes. étendaient leur autorité sur toutes les parties du gouvernement. Elles avaient le droit d'élire leur souverain, de lui accorder des subsides, de faire les lois, de réformer les

abus de toute espèce, et de juger en dernier ressort, quels que fussent la nature de la cause et le rang des personnes qui y étaient intéressées.

Malgré la puissance et l'éclat que les conquêtes de Charlemagne avaient donnés à la couronne, les assemblées de la nation continuèrent, sous la seconde race des rois, à exercer une autorité fort étendue. Le droit de nommer celui des princes de la famille royale qui devait monter sur le trône leur appartenait. Les rois, élus par leur suffrage, étaient accoutumés à les convoquer régulièrement , et à les consulter sur toutes les affaires importantes de l'état : sans leur consentement on ne pouvait ni faire une nouvelle loi, ni lever un nouvel impôt.

Lorsque Hugues Capet , chef de la troisième race des rois de France, monta sur le trône, il s'était déjà fait dans l'état politique de ce royaume des changemens considérables, qui avaient influé sur la puissance et la juridiction des assemblées générales de la nation. L'autorité royale, dégradée et avilie par les lâches descendans de Charlemagne, n'était presque plus qu'une ombre. Tout grand propriétaire de terres avait constitué son domaine en une baronnie presque indépendante du souverain. Les ducs ou gouverneurs de provinces, Îles comtes ou gouverneurs de bourgs et de petits districts, et les grands officiers de la couronne, étaient parvenus à rendre héréditaires dans leurs familles ces dignités qu'ils n'avaient obtenues originairement que pour les exercer à vie ou tant qu'il plairait au prince. Chaque baron s'était arrogé tous les droits qui jusqu'alors avaient été regardés comme les attributs de l4 royauté, et part'culièrement le ‘roit &e rendre la justice dans ses domaines, de battre monnaie et de faire la guerre. Chaque territoire, gouverné par des coutumes locales, reconnaissait un seigneur particulier et avait des intérêts qui lui étaient propres. La formalité de rendre hommage au roi était presque le seul acte de dépendance auquel des barons insoiens voulussent se soumettre, et cette cérémonie ne les liait qu'autant qu'ils voulaient bien en remplir les engagemens (37).

Dans un royaume divisé en une multitude de varonnies indépendantes, à peine restait -il quelque principe commun d'intérêt et d'union.

L'assemblée générale ne pouvait guère, dans ses délibérations , regarder la nation comme formant un corps, et établir des règlemens communs qui eussent une égale vigueur dans toutes les parties de l'état, Le roi pouvait bien publier et faire exécuter de nouvelles lois dans ses domaines particuliers, parce qu'il y était reconnu comme l'unique seigneur. Mais s'il eût prétendu rendre ces lois communes à tout le royaume , tous les barons auraient pris l'alarme et auraient regardé cette entreprise comme une atteinte à l'indépendance de leur juridiction. Les barons, de leur côté, n'évitaient pas avec moins de soin de faire des lois générales, parce que le droit de les faire exécuter aurait appartenu au roi, et aurait ajouté à ce pouvoir suzerain qui était l'objet de leur jalousie, Ainsi sous les descendans de Hugues Capet, les états généraux (c'était ainsi qu'on appelait l'assemblée suprème de la nation française) perdirent Ja puissance législative, ou du moins en abandonnèrent l'exercice. Depuis cette époque, leur juridiction se borna à imposer de nouvelles taxes, à décider des questions qui s’élevaient sur le droit de succession à la couronne, à établir une régence lorsque le dernier roi ne l'avait pas fixée par son testament, et à rédiger des remontrances sur les griefs dont la nation demandait le redressement.

Comme pendant plusieurs siècles les souverains de l’Europe eurent peu d'occasions de demander à leurs sujets des subsides extraordinaires, et que les autres cas qui exigeaient la décision des états généraux se présentèrent rarement, ces grandes assemblées ne furent pas fréquentes en France. Les rois les convoquaient lorsque leurs besoins ou leurs craintes les fo: çaient d'y avoir recours; mais ces états ne formaient pas, comme les diètes de l'empire, les Cortès en Espagne, et le parlement en Angleterre, une partie essentielle de la constitution qui, par l'exercice régulier du pouvoir dont elle était revêtue, pouvait seule donner l’activité et la force au gouvernement,

Les rois de France commencèrent à s'emparer de l'autorité législative, lorsque les états généraux cessèrent d'en faire usage. Ils ne hasardèrent les premiers actes de législation qu'avec beaucoup de réserve, et après avoir pris les plus grandes précautions pour empècher leurs sujets

de s’alarmer de l'exereice d'une nouvelle puissance. Ms évitèrent de prendre, dans les premières ordonnances qu'ils pablitrent , un ton de commandement et d'autorité: ils traitaient avec leurs sujets; ils leur indiquaient les mesures qu'ils jugeaient les plus utiles au bien publie , et les engageaient à les adopter. Mais la prérogative de la couronne s'accrut bientôt par degrés ; les justices royales étendirent et firent reconnaître leur juridiction suprème ; les rois de France prirent alors le style et l'autorité de législateurs; et avant le commencement du quinzième siècle ils avaient déjà réuni dans leur personne {oute Ja puissance législative (38).

Lorsque la couronne se fut assurée l'importante acquisition de ce nouveau pouvoir , elle obtint aisément celui de lever des impôts. Le peuple, accoutumé à voir ses rois publier, de leur seule autorité , des ordonnances pour régler des points qui intéressaient essentiellement les propriétés des sujets, ne furent point alarmés quand ils se virent requis par des édits royaux de fournir certaines sommes pour subvenir aux nesoins du gouvernement et aux dépenses des opérations nationales. Lorsque Charles VII et Louis XI essayérent pour la premitre fois de faire ce nouvel usage de leur autorité, de la manière que j'ai déjà exposée, l'accroissement graduel de la puissance royale avait préparé si insensiblement les esprits des Français à cette innovation, qu’elle n’excita aucun soulèvement et qu'elle fit naître à peine quelques murmures et de faibles plaintes.

Les rois de France ayant ainsi envahi toute la puissance qui peut être exercée dans le gouvernement; le droit de faire les lois, de lever de l'argent, d'entretenir constamment une armée de mercenaires, de faire la paix et la guerre, se trouvant annexé à la prérogative royale , la constitution du royaume qui était presque démocratique sous la première race, et qui était devenue aristocratique sous la seconde, finit par être une pure monarchie sous la troisième. 11 parait que, depuis cette époque, on a cherché avec soin à écarter tout ce qui aurait tendu à conserver l'apparence ou à faire revivre le souvenir du gouvernement mixte des temps antérieurs. Pendant le règne long et actif de Francois [°”, la continuité ct l'importance des guerres dans lesquelles il se trouva engagé , l'obligèrent

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d'imposer des taxes onéreuses sur ses sujets ; Cependant il n'asserabla pas une seule fois les états généraux du royaume, et il ne fut jamais permis au peuple d'user du droit de se taxer luimême, droit qui, selon les idées primitives du

gouvernement féodal, appartenait essentielle- |

ment à tout homme libre.

Il resta cependant deux choses qui concoururent à tempérer l'exercice de la prérogative royale et à la contenir dans des bornes assez fixes pour empêcher la constitution de France de dégénérer en despotisme. Les droits et les priviléges, réclamés par la noblesse, doivent ètre regardés comme une barritre contre le pouvoir absolu de la couronne. Quoique les nobles de France eussent perdu l'autorité légale dont ils avaient joui comme corps, ils avaient conservé les droits personnels et la prééminence qui était attachée à leur rang. La noblesse avait toujours le sentiment de sa supériorité sur les autres classes de citoyens; exempte des taxes dont ceux-ci étaient chargés, et méprisant les occupations auxquelles ils se livraient , elle avait le privilége particulier de prendre des décorations et des marques extérieures qui indiquaient la prééminence ; les nobles étaient traités avec un certain degré de déférence en temps de paix, et s'arrogeaieni différentes distinctions en temps de guerre. Plusieurs de ces prétentions n'étaient, ilest vrai, ni fondées sur des ordonnances, ni dérivées de lois positives; mais elles étaient établies et fixées par des maximes d'honneur , dont l'autorité, quoique plus vague et plus arbit:aire, n'en était pas moins sacrée. Ainsi les droits'de la noblesse, créés et protégés par un principe d'honneur qui la rendait aussi attentive à les conserver qu'intrépide à les défendre, sont devenus pour le souverain même un objet de respect. Partout où ces droits se trouveront en opposition avec la prérogative royale, ils en arrêteront l'exercice. La violence d'un despote pourrait exterminer l'ordre entier des nobles; mais tant que cet ordre subsistera et conservera ses idées de distinction personnelle, la puissance du souverain aura des limites !.

Comme le corps de la noblesse française était très nombreux et très jaloux de sa prééminence, son influence détermina la manière d'exercer

! Esprit des lois, iv.u, chap. iv. Ferguson's Essar on the history of civil society, part. v, sect. x

l'autorité royale, qui distingue particulièrement le gouvernement de ce royaume. Un ordre intermédiaire se trouva placé entre le prince et ses autres sujets; et dans tous les actes d’autorité, il devint nécessaire de respecter les priviléges de cette classe de citoyens : il fallut nonseulement se garder d'y donner la moindre atteinte réelle, mais ne pas laisser mème soupçonner qu'il fût possible de les violer. Ainsi il s'établit en France une forme de gouvernement inconnue aux anciens, celle d’une monarchie dans laquelle le pouvoir du souverain, sans être restreint par aucune constitution fixe et légale, est cependant limité par l'opinion seule d’une partie de ses sujets sur la nature et l'étendue de ce pouvoir.

La juridiction des parlemens de France, et particulièrement de celui de Paris, est l’autre barrière qui a contribué à circonscrire dans certaines bornes l'exercice de l'autorité royale. Le parlement de Paris était originairement la cour des rois de France, ou le tribunal auquel ils confiaient l'administration suprème de la justice dans leurs propres domaines, et le pouvoir de prononcer définitivement sur tous les cas qui y étaient renvoyés par appel des cours des barons. Lorqu'on eut fixé le temps et le lieu de ces assemblées ; lorsque non-seulement les formes de ses procédures, mais encore les règles et les principes de ses jugemens eurent acquis de la consistance et de la régularité ; lorsqu'on y renvoya toutes !. causes importantes ; enfin lorsque le peuple fut accoutumé à y recourir comme au sanctuaire suprème de la justice, ce parlement acquit beaucoup d'influence et d’autorité; ses membres eurent de la considération, et ses décrets furent respectés. Les rois de France ayant commencé à exercer seuls la puissance iégislative, ils envoyèrent leurs édits et leurs ordonnances au parlement de Paris, pour y être approuvés et enregistrés avant que d’avoir force de loi dans le royaume. Dans les intervalles qui s’écoulaient entre les assemblées des état généraux, ou pendant les règnes sous lesquels les états généraux ne furent point convoqués , les rois avaient coutume de consulter le parlement sur les affaires les plus épineuses de l'administration, et souvent ils réglaient leur conduite sur les avis de cette compagnie, soit pour déclarer la guerre, soit pour faire la paix,

soit pour d'autres opérations non moins importantes. Il se forma ainsi en France un tribunal qui devint le grand dépositaire des lois; et la teneur uniforme de ses jugemens établit des formes de procédures et des règles de justice, qui furent regardées omme si sacrées, que la puissance souveraine du monarque mème aurait craint de les attaquer ou de les violer, Quoique les membres de cet illustre corps ne possèdent point l'autorité législative et ne puissent ètre regardés comme les représentans de la nation, ils se sont prévalus, dans les temps postérieurs, de la considération et du crédit qu'ils avaient acquis, pour s'opposer aux innovations et aux abus de l'autorité (39).

La France s'étend jusqu'aux frontières di l'empire d'Allemagne. En expliquant quelle fut, au commencement du seizième siècle, la constitution politique de ce corps vaste et compliqué, J'éviterai d'entrer dans des détails qui jetteraient mes lecteurs dans un labyrinthe inextricable, formé par la multiplicité de ses tribunaux, par le grand nombre de ses membres, par le choc de leurs droits et de leurs prétentions, et par les discussions et les subtilités infinies dont les jurisconsultes allemands ont embarrassé ces différens objets.

L'empire de Charlemagne étoit un édifice immense, élevé en trop peu de temps pour être durable, Sous js premier de ses successeurs, l'édifice covswuca à s'ébranler, et bientôt il s'écroula eñteremient, La couronne d'Allemagne fut séparée pour toujours de celle de France, et les descendans de Charlemagne fondèrent deux grandes monarchies, qui, par leur situation respective, devinrent rivales et ennemies l’une de l’autre. Ceux des princes de la race de Charlemagne qui montèrent sur le trône impérial avaient moins dégénéré que ceux qui régnèrent en France, L'autorité souveraine conserva quelque vigueur entre les mains des premiers, et les nobles d'Allemagne, quoique jouissant de priviléges très étendus et possesseurs de domaines considérables, ne parvinrent que lentement à se rendre indépendans. Les grands offices de la couronne continuèrent d'être à la disposition du souverain, et pendant un très long période de temps , les fiefs restèrent dans leur état primitif, sans devenir héréditaireset sansse perpétuer dans les familles auxquelles ils avaient été accordés.

HISTOIRE DE CHARLES-HDUIiNT.

La branche allemande de la famille Carlovingienne s’éteignit enfin; les lâches de::vndans de Charlemagne, qui occupaient it trôue de France, étaient tombés dans un tci i'egré de mépris , que les Allemands, sans égard aux pré. tentions de ces princes, usérent du droit qui appartient à wr peuple libre, et dans une assemblée géneérals de la nation élurent empereur Conrad, comte de Franconie, Après lui, Henri de Saxe et les trois Othons ses descendans, furent élevés successivement au trône impérial par les suffrages de leurs compatriotes, Les vastes domaines des empereurs saxons, leurs grands talens et leur caractère entreprenant. concoururent non-seulement à relever l'éclat de la dignité impériale, mais encore à en augmenter la force et la puissance. Othon-le-Grand mar: cha en Italie à la tête d’une puissante amée , e!, à l'exemple de Charlemagne, donna la loi à tout le pays. Son autorité y fut reconnue par les dif. férentes puissances. Il créa et déposa des papes

| par des acte de sa volonté suprême , et annexa le

royaume d'Italie à l'empire d'Allemagne. Enivré de ses succès, il prit le titre de César-Auguste!: ainsi l'on vit un prince, né dans le cœur de li Germanie, prétendre être le successeur des empereurs de l’ancienne Rome, et avoir hérité de

| leurs droits et de leur puissance.

Mais tandis qu'au moyen de ces nouveau\ titres et de ces acquisitions nouvelles, les empereurs augmentaient par degrés leur grandeur et leur influence, la noblesse d'Allemagne s'occupait en même temps à étendre ses priviléges et sa juridiction. L'état des affaires publiques favorisait ses entreprises. La vigueur que Char. lemagne avait donnée au gouvernement s'étail promptement relàchée, L'incapacité et la faiblesse extrème de quelques uns de ses succes seurs , auraient encouragé des vassaux moins audacieux que les nobles de ces temps-1à à s'arroger de nouveaux droits et à augmenter leurs priviléges. Les autres empereurs, se trouvant engagés dans des guerres civiles, furent obligés de ménager ceux de leurs sujets dont ils sollicitaient les secours, de tolérer leurs usurpations et souvent mème de les autoriser. Les fiefs devinrent insensiblement héréditaires, et se trans férérent dans les familles non -seulement cn

Annalista Saxo, ele. ap. SU, Corp. VA, p.21

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uv, Corp. VA, p.210

ligne directe, mais aussi par succession collatévale, Les femmes, ainsi que les hommes, demandèrent l'investiture des fiefs dont elles héritaient, Chaque baron commença à exercer une juridiction souveraine dans son territoire; les ducs et les comtes d'Allemagne profitèrent des circonstances , et s’occupèrent à faire de leurs domaines des états particuliers et indépendans !. Leurs projets et leurs démarches n'échappérent pas aux yeux attentifs des empereurs ; mais ces princes n'auraient pu espérer d'abaisser et de réprimer l'ambition de vassaux déjà trop puissans , qu'en dirigeant vers cet objet toute leur force et toute leur activité; et comme ils att chaient la plus grande importance au suc

leurs expéditions en Italie, expéditions q pouvaient soutenir que par le concour noblesse , ils n'avaient garde d'alarmer ou

riter les chefs de cet ordre redoutable, en attaquant leurs priviléges ou leur juridiction. Les empereurs crurent cependant pouvoir aller au mème but par des voies indirectes ; ils accordèrent inconsidérément de nouvelles possessions au clergé, et le comblèrent d'honneurs, dans l'espérance que dans la suite la puissance de cet ordre servirait de contrepoids à celui de la noblesse ?.

On ne tarda pas à sentir les funestes effets de cette erreur politique. Les affaires prirent une face nouvelle sous les empereurs des familles de Franconie et de Souabe, que les Allemands avaient appelés par un choix volontaire au trône impérial. L'Allemagne devint le théâtre d'un événement qui étonna l'Europe alors , et qui est presque incroyable aujourd’hui. Les papes , qui jusqu'alors avaient été dépendans des empereurs, et qui devaient à leur bienfaisance et à leur protection le pouvoir aussi bien que la dignité dont jouissait le saint siége, commencérent à réclamer une supériorité de juridiction ; et en vertu d'une autorité qu'ils prétendaient tenir du ciel; on les vit juger, condamner , excommunier et déposer leurs anciens , aîtres. Il ne faut pas croire que ces entreprises ne fussent que des excès extravagans de l'ambition d'un pontife, enivré des hautes idées qu'il avait con-

! Pfeffel, 4brégé chronol. de l'Hist. d'Allemagne, p. 120,152. Lib. feudor., tit. x.

+ Jbid., p. 15.

cues de l'étendue de la domination ecclésiastique et de la plénitude de la puissance papale, Grégoire n'était pas moins habile qu'audacieux; sa présomption et sa violente étaient soutenues par une grande sagacité et par des talens politiques Il avait observé que les vastes domaines et la juridiction presque absolue dont jouissaient les princes et les nobles de l'Allemagne , les avaient rendus très redoutables aux empereurs, et qu'ils étaient disposés à favoriser toute entreprise tendante à limiter l'autorité de la couronne. Il prévit que les ecclésiastiques Allemands, devenus presque aussi puissans que les princes, seconderaient volontiers de toutes leurs forces quimque se déclarerait le protecteur de leur:

‘ges et de leur indépendance. Grégoire ia avec ces deux ordres d'hommes ; il s'éissuré du secours de plusieurs membres pussans de la noblesse et du clergé avant que d'oser entrer en lice avec le chef de l'empire. Grégoire commença sa rupture avec Henri IV sur un prétexte spécieux et populaire. Il se plaignit de la vénalité et de la corruption introduites par cet empereur dans les collations des hénéfices aux ecclésiastiques. Il prétendit que le droit de collation lui appartenait comme au chef de l'Église; et il requit Henri de se renfermer dans les bornes de sa juridiction civile, et de s’abstenir pour l'avenir de ces usurpations sacriléges sur l'autorité spirituelle du saint siége. L'empereur, ayant refusé de renoncer à exercer des droits dont ses prédécesseurs avaient constamment joui, vit fondre sur sa tête tous les anathèmes de l'Église. Les princes et les ecclésiastiques les plus considérables d'Allemagne se soulevèrent et prirent les armes contre lui; on excita sa mère, sa femme, ses enfans mêmes, à briser tous les liens de la nature et du devoir, et à se joindre aux ennemis de ce malheureux prince !, Tels fur: ‘25 moyens dont se servit la cour de Rome ur enflammer le zèle aveugle de la superstition; elle sut diriger avec tant de succès l'esprit factieux des Italiens et des Allemands, qu'un empereur, distingué non-seulement par des vertus, mais encore par des talens peu communs, fut obligé de paraître en suppliant à la porte du château où résidait le pape ,

et d'y rester trois jours, tête nue, exposé à toutes

' Annal. German. ap. Stuvium, |, p. 325.

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