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PREUVES ET ÉCLAIRCISSEMENS

nement régulier parmi tous les membres de la société, Dés que les communautés furent établies, on vit éclater des sentimens fiers et hardis de liberté, Lorsque Humbert, seigneur de Beaujeu, en acrordant à la ville de Belleville une charte de commimauté, exigea des habitans qu'ils lui prétassent serment de fidélité, ainsi qu'à ses auccesseurs, len habitans, de leur côté, stipulérent qu'il jurerait de maintenir leurs libertés et leurs (ra chises ; et pour plus grande sûreté, produire vingt gentilshommes qui prétassent be même serment, et se liassent avec lui aux mêmes obligations ( D'Ach., IX, p. 183, ) C'ent ainsi qué le seigneur de Moirans, en Dauphiné, offrit un certain nombre de per sonnes, comme des garans de sa fidélité à ubserver les articles contenus dans la charte de communauté de cette ville, Ces espèces d'otages s'obligeaient à se remetire entre les mains des habitans de Moirans, si leur seigneurlige violait quelques-uns de leurs droits; et à rester leurs prisonniers jusqu'à ce que le seigneur eût rendu justice aux vitoyens, (#ist, du Dauphiné, |, p. 17.) Sile maire l premier magistrat d'une ville faisait quelque tort à un bourgeois, il était obligé de donner caution qu'il comparaltrait en jugement, de même qu'une personne privée; et s'il était condamné, il devait subir la même peine, ( D'Ach., IX, p. 183, ) Tout cela suppose des idées d'égalité qu'on ne connaissait pas dausle système féodal; et les communautés étaient si favorables à la liberté, qu'on leur donna le même nom de libertés, liber/ates. (Du Cange, vol.X1, p. 863.) Elles furent d'abord extrêmement odieuses à la noblesse, qui sentit combien ces établissemens restreindraient sa puissance et sa domination. Guibert, abbé de Nogent, les appelle des inventions exécrables, par le moyen desquelles, contre toute loi et justice, des esclaves s'affranchissaient de l’obéissance qu'ils devaient à leursmattres. (Du Gange, /bid., p.862.) Quelques nobles et quelques ecclésiastiques puissans s'opposèrent à l'institution des communautés, et cherchèrent à borner leurs priviléges avec un zèle fort extraordinoire. 1 s'en présente un exemple remarquable dans la contestation qui s’éleva entre l'archevêque de Reims et les habitans de cette même ville. Tous les archevéques, pendant très long-temps, s'occupérent avec soin à restreindre la juridiction et les droits de la communauté; et le grand objet des bourgeois , quand le siége était vacant, était de maintenir, de recouvrer et d'étendre leur juridiction. ( Zistoire civile et politique de Reims, par M. Anquetil, tom. 1, p. 287, etc.)

Les observations que j'ai faites sur l’état des villes et la condition de leurs habitans sont confirmées par une infinité de passages épars dans les historiens et les lois du moyen-âge. 1 est à croire cependant que quelques villes du premier ordre jouissaient d’une condition meilleure , et postédaient une portion plus considérable de liberté, Sous la domination des Romains, le gouvernement municipal établi dans les villes était extrémement favorable à la liberté. La juridiction du sénat, dans chaque corporation, et les priviléges des bourgeois étaient fort étendus. Il y a lieu de croire que quelques-unes des plus grandes villes, parmi celles qui échappèrent à la rage destructriée des nations barbares, conserverent encore, du moins en grande partie, l'ancienne forme de leur gouvernement. Billes étaient gouvernées par un con-

seil composé de bourgeois, et par des magistrats qu'elles ‘

s | obligèrent de |

s'étaient choisis elles-mêmes, 1 y a de fortes présomptions en faveur de cette opinion, rapportées par l'abhié Dubos, dans son fistoire critique de la monarchie française, tom, 1, p.18, et tom, 11, 524, édit, de 1742, ll paraît par quelques-unes des chartes de communautés, accordées aux villes dans le douzième et le Wweisième siècle, que ces chartes ne faisaient que confiriner Wen priviléges dont jouissaient les habitans, avec Pétablinsement de la commumauté. (D'Achéri, Spioileg,, ww. XI, p. #45.) D'autres villes réclamaient leurs privéléges, coumme les ayant possédés sans intenwmption depuis le temps des Romains. ( Æistoire critique de la monarchie française. v. X\, p, 333.) Mais le nombre des villes qui jouissaient de 668 immunités était si petit, qu'on n'en peut rien conclure contre là proposition que j'ai établie dans le texte.

NOTE 12, See. t, p. 14.

Après avoir rendu-un compte détaillé de l'étabtreue

ment des communantés en France et en Italie, et des effets qui en résulièvent, ilest nécessaire de suivre ave attention les progrès que firent les villes et le gouvernement municipal en Allemagne. Les anciens Germaine n'avaient point de villes; même dans leurs hanseeux ou villages ils me bâtissaient point de maisons contiguës les unes aux autres. (‘Tncit., De Morib, Germ,, 1, xvi.) ls regardaient comme une marque de servitude d'être obligés d'habiter duns une ville entourée de murs, Lorsqu'une de leurs:tribus avait secoué le joug des Romains, les autres exigeaient d'elle, comme une preuve qu'elle avait recouvré sa Wberté, qu’elle démolit les murailles de quelque ville bâtie par les Romains sur son territoire, Les animaux même les plus féroces, disaient-ils, perdent leur ardeur et leur courage lorsqu'ils sont renfermés, (Tacit., Æist., |, uv, c. xev.) Les Romains bâtirent plusieurs grandes villes sur Les bords du Rhin; mais dans toutes les vastes provinces qui s'étendent depuis cette rivière jusqu'aux côtes de la mer Baltique, il y avait à peine une seule ville avant le neuvième siècle de ère chrétienne, (Conring., Exereit. de Urbib, Germ. oper!., vol. 1, $ 25, 27,31, etc. } Heineccius diffère en ce point de Conringius ; mais em convenant méme de toute la force de ses argumens et de ses autorités, il en résulte seulement qu'il ÿ avait dans ce vaste pays quelques endroits auxquels certains historiens ont donné le nom de villes. (Ælem. jur, Germ., 1.1, $ 102.) Sous Charlemague et les empereurs de «on sang, l'état politique de l'Allemagne commencant à prendre une meilleure forme, on fonda plusieurs villes, et les hommes s’accoutumérent à se réuniret à vivre ensemble dans un méme lieu, Char. lemagne fonda, dans les villes les plus considérables d'Allemagne, deux archevéchés et neuf évéchés. (Aub. Mir, Op. Diplom., v. 1, p. 16.) Ses successeurs en aufmentérent le nombre; et comme les évêques fixaient leur résidence dans ces villes, et qu'ils y célébraient le service divin, cette circonstance emgagea bien des gens à s’y établir. ( Conring., /bid., $ 48.) Mais Henri-l'Oiseleur, qui monta sur le trône en 920, doit être regardé comme le grand fondateur des vilies en Allemagne, L'empire était alors ravagé par les incursions des Hongrois et d’autres peuples barbares. Henri, dans le des

sein d'en arrêter le cours, engagca ses sujets à s'établir

dans des villes qu'il fortifia de murailles et de tours. 1 ordonna ou persuada à uve partie des nobles de fixer aussi leur résidence dans les villes, et rendit ainsi la condition des citoyens plus honorable qu’elle ne l'avait été auparavant, ( Wittikind., Ænnal., 1. 1, ap. Conring., $ 82.) Depuis cette époque , le nombre des villes ne fit qu'augmenter , et elles devinrent plus peuplées et plus riches; mais elles étaient encore privées de la liberté et de la juridiction municipale. Celies qui étaient situées dans les domaines de l'empire, étaient soumises aux empereurs et à leurs comiles, missi, et autres juges, qui présidaient aux tribunaux, et y dispensaient la justice. Celles qui étaient dans le territoire d’un baron faisaient partie de son fief; et il y exerçait par lui-même ou par ses officiers une juridiction semblable, ( Conring., Zbid. $72,74, Heinecc. Elem. jur. Germ., |. x, $ 104. ) Les Allemands empruntèrent des Italiens l’institution des communautés. ( Knipschild., Tract. polit. hist. jurid. de civit. imp. jurib., vol. 1, 1.1, c. v, n° 23.) Frédéric Barberousse fut le premier, parmi les empereurs d'Allemagne, qui, par les mêmes mouifs politiques qui avaient déterminé Louis-le-Gros, augmenta le nombre des communautés, dans le dessein de restreindre la puissance des nobles. (Pfeffel, 4brégé de l'Histoire et du Droit public d'Allemagne.)

Différentes circonstances contribuèrent à l’accroissement des villes d'Allemagne depuis le règne d’Henril'Oiseleur , jusqu’au temps où elles eurent la possession entière de leurs immunités. L'établissement des évéchés, dont nous avons déjà fait mention, et l'érection des cathédrales, ensagèrent naturellement beaucoup de monde à s'établir dans les villes. On s’accoutuma à y assembler les conciles, et à y tenir les cours de judicature de toute espèce, soit civiles, soit ecclésiastiques. On affranchit, dans le onzième siècle, plusieurs esclaves, dont la plus grande partie s'établit dans les cités. On découvrit et l’on exploita plusieurs mines en différentes provinces; ce qui attira et réunit un grand concours d'hommes, et donna naissance à différentes villes. ( Conring. , $ 105.) Les villes commencèrent au treizième siècle à former des ligues pour leur défense mutuelle, et pour réprimer les désordres occasionés par les guerres particulières des baroas, aussi bien que par leurs vexations. Ces associations rendirent la condition des habitans des villes beaucoup plus sûre que celle des autres classes des sujets, et engagèrent un grand nombre d'hommes à se faire recevoir membres des communautés. ( Conring., $ 94. )

Il y avait dans les villes d'Allemagne des habitans de trois différentes classes : les nobles, familiæ ; les citoyens ou hommes libres, liberi ; les artisans qui étaient esclaves, homines proprii. (Knipschild , liv. xr, €. xx1x, n° 13.) Henri V, qui commença son règne l’an 1106, affranchit les artisans esclaves qui habitaient dans les villes, et leur donna le rang de citoyens ou d'hommes livres. (Pfeffel, p. 254. Kanips., liv. x1, chap. xxix, n° 113, 119.) Les villes d'Allemagne acquirent plus tard que celles de France la liberté; mais elles étendirent leurs priviléges beaucoup plus ioin. Toutes les villes impériales et libres, dont le nombre est considérable, acquirent en entier le titre d'émmédiates , terme qui, dans la jurisprudence germanique, désigne qu’elles étaient sujettes de l’empire seul, et qu'elles possédaient dans leur district tous les droits d’une souveraineté parfaite

et indépendante. Les différens priviléges des villes impériales, priviléges qu'on peut appeler les grands conservateurs des libertés germaniques, sont rapportés dans Knipschild, livre x1. On en connaît en général les principaux articles ; et il serait inutile d’entrer ici dans aucune discussion sur les détails de cet objet.

NOTE 18, SECT. 1 , p. 14.

Les historiens espagnols n’ont presque rien dit de l’origine et des progrès des communautés en Espagne , de sorte qu’il ne m’est pas possible de fixer ni l'époque ni la forme de leur première institution dans ce royaume. Îl paraît cependant , d’après Mariana, vol. XI, p. 221, F. Hagæ ,1736, que, dans l’année 1350 , dix-huit villes avaient obtenu séance dans les cortés de Castille. Le compte qu’on a rendu de leur constitution et de leurs prétentions, dans la section troisième de cette introduction, prouve évidemment que leurs priviléges et leur forme de gouvernement étaient les mêmes que dans les autres corporations féodales. Cette circonstance, et la ressemblance parfaite des institutions et des transactions politiques de tous les états soumis au gouvernement féodal, peuvent nous autoriser à conclure que les communautés s’introduisirent en Espagne de la même manière, et probablement vers le même temps, que chez les autres nations de l’Europe. J'aurai lieu d'observer, dans une des notes suivantes, que dans le royaume d’Arragon , il paraît que les villes avaient obtenu de bonne heure de 3randes immunités, et une part dans la puissance législative. En 1118, les citoyens de Saragosse jouissaient non-seulement de la liberté politique, mais ils s'étaient encore fait reconnaitre d’un rang égal à celui des nobles de la seconde classe, et ils avaient obtenu plusieurs autres priviléges inconnus aux personnes de leur ordre dans les autres contrées de l’Europe. (Zurita, Annal. de Arrag., tom. 1, p. 44.)

En Angleterre, l'établissement des communautés ou corporations est postérieur à la conquête des Normands. On emprunta de la France cet usage, et les priviléges accordés par la couronne furent parfaitement semblables à ceux dont j'ai déjà parlé. Mais comme cette partie de nostre histoire est très connue du plus grand nombre de mes lecteurs, je me contente, sans entrer dans aucune discussion particulière , de les renvoyer aux auteurs qui ont éclairci ce point intéressant de l'histoire d’Angleterre. ( Brady, Zreat. of Boroughs. Madox, firma Burgi, chap. 1, sect. 1x. Hume, Aist. d’Anglelerre, vol, 1, append. 1 et x1.)

Il est assez vraisemblable que quelques villes de l’Angleterre s'étaient érigées en corporations sous les rois Saxons, et que les autres chartes, accordécs par les rois de la race Normande, n'étaient point des chartes d’affranchissement ; mais qu’elles ne faisaient que confirmer les priviléges dont les villes jouissaient anciennement, (Littleton, ist. of Henry the 71, vol. M, p.317.) Cependant les villes en Angleterre n'étaient encore que peu considérables dans le douzième siècle ; et l’on en verra clairement la preuve dans l’histoire que je viens de citer. Fitzstephen, auteur contemporain, a laissé une description de la cité de Londres sous le règne d'Henri 11, dans laquelle il parle du commerce de cette ville, de ses richesses, et du luxe de ses habitans, dans des termes

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