Cette pièce est encore de la même nature

3ue les titres qui la précèdent immédiatement^ et est aisé de la rétorquer contre ceux qui la produisent.

Il n'y est fait aucune mention du comté de Soissons , et il est inconcevable que si cet hommage qu^on prétend^ que Jeanne de Hainaut rendit alors à l'évéque eut regardé ce comté, on* ne l'eût pas seulement nommé dans cet acte , et qu'on se fut contenté d'y dire que l'évçque ayoit reçu Jeanne de jSainaut à ihommage qu'elle tenoit de lui , sans marquer, précisément sur quoi tomboit cet hommage; ce qui Îeut faire présumer , ou que la qualité des fiefs que eanne de Hainaut relevoit de 1 évéqué ti'étoit pas bien certaine, ou que ces fiefs.étoient peu importans, puisque l'on ne daignoit pas seulement les nommer dans cet acte.

Cette conjecture; deviendi^ infiniment plus vraisemblable 5 si l'on rappelle ici le souvenir des hom* mages que Louis de Blois, mari de Jeanne de Hainaut, et ses enfans après lui, ont rendus a\i i*oi pour le comté de Soissons;. On peut voir ce qui a ét^ dit sur ce sujet dans W; première partie d^ cette re^ quête, et l'on demeurera convaincu qu'il est impossible de supposer que la femme ait eu. une conduite si différente de celle.de son mari] et de ses en&ns, qu'elle ^it rendu hommage du comté dé Soissons a l'évéque, au lieu que son n^ari et ses enfans ont reconnij le roi pour leur seigneur féodal immédiat.

Mais il est inutile de pousser plus loin cette conîecture, parce qu'il est certain que cet acte n'a aucune application à la question du procès , puisque Iffi comté de Soissops ny est pas nommé, et que

ii88 pM^iÈiiB

d'aiUeur$ les pièces méçûte de Fëvéque Aupposetit^ comme on Ta d^jà remarqua ^ ^ue les comtea po9sér dolent dWtres fiefs difierens da comté , qui etoient dans la mouvance i^e l'égUse de Soissons.

Les quatrième ^.cinquième et si^^iéme pièces du même siècle regardent unp fondation fi^te en réglise de Soissons par Jean de Copâs^i^s , seigneur de Dailley. ^

La quatrième est la fondation , même ^ qui est du 18 novembre i365.

La cinquième est la confiripation ou Famortisse^ ment de cette fondation , accordée le 22 novembre i365j parLpuis de Châtillon^ qui prend la qualité de comte de Soissons. - .

Et la sixième est une prétendue confirmation de l'évéquc, comme ^seigneur suzërai|i du comté, qu'il dît expressément être dans sa mouvance, raftonè comifatfis Suç^sioner^sis , quern h nobis tenet in feodum^

GOK'VaEDI'TS. ' >

i,^ Ces trois pièces sont extraites d'un cartùlaire du chapitre de Soissons^ qui ne peut avoir aucune

autorité

2.^ Elles reçoivent tous les contredits généraux et partictiliers qu'on a proposés contre les atiti^és actes >^ pièces inconnues au roi > qui ne peuvent lui faire aucun préjudice ; pièces détruites |)arle^ acte^ éélàtans qui le$ précèdent et qui les siÂ^vent^ e'èst^ directe partagédesenfaâs^e Louis de Châtilion/lt cession faite k Enguerrânt de Çoucj j pièces eilfin qui prouveBft trop, parée que, 51 l\m en orpitVévéque dô Soissons, danS-ltacte 4e i86ç^,loutle eomté de Sois-' sons iétoit dans sa iziouvanoe j ptoposition qijn'îl n'oseroit pas avancer aujourd'hui.

c'est epQorç ici un.de ces tiCnes. qu'il se donne à lui-r

Inènad, et qilî par conséquent ne mérite aucune attention.

Il est même nécessaire de faire en cet endroit une réflexion très-importante , sur la différence qui se ' trouve entre les titres où Févéque parle seul , et ceux où le comte parle ou seul , ou avec Tévéque.

Dans les uns , Tévéque n'ayant point de contradicteur, dit ce qu'il lui plaît, et parle quelquefois du comté de Soissons comme d'un fief mouvant de lui.

Dans les autres, si l'on en excepte la charte d'Yveà de Néelle, qui a été pleinement détruite, on ne parle point du comté de Soissons , on se sert seulement d'expressions générales , capables de faite présumer qu'il y avoit quelques fiefs particuliers pour lesquels les comtes étoient vassaux des évéques : voila l'induction qui en résulte, induction bien différente de celle qui se tire des titres où les évéques parlent seuls, et où ils s'attribuent une mouvance qui s'acquéreroit facilement , s'il ne falloit pour cela qu'énoncer qu'elle leur appartient.

La septième pièce de ce siècle parolt d'abord la plus considérable de toutes celles qui sont produites par l'évéque.

C'est un extrait tiré de la chambre des comptes, d'une déclaration du temporel de l'évêché de Soissons , donnée en î 873 , par-devant M.^ Raulon , substitut du procureur-général au bailliage deVermandois, et commissaire du roi en cette partie ; l'original de cette déclaration est un rouleau dans un des dépôts de la cbambre des comptes.

Si Von en croit ce que l'évéque y déclare en sa faveur^ le comté de Soissons étoit entièrement mouvant de l'évêché ; voici ce que porte cet acte :

Ci-apres sont déclarés aucuns autres fiefs tenus

dudit évêché, desquels ledit évêcfue a hommes , et si

n!a pu avoir de son temps adipeux et dénombremens ,

et par défaut de dénombremens non baillés sontja

j:?iۍa saisis , etc.

Premièrement y la comté de Soissons ; gui est toute D'Jguesseau. Tome FI* îî>

tenue dudit €\>êchéy excepté la monnojre^ les épaoèà et les aubaines.

L'induction que Févêque lire de cçtté pièce e«t évidente.

CONTREDITS

. i.^ Cette pièce u'est revêtue d'aucuqe des formai lités qui devroient s'y trouver pour en faire ui» véritame titre.

Elle n'a jamais été envoyée sur les lieux pour f être publiée et vérifiée 5 le comte de Soissons n*en a jamais eu connaissance ; le substitut du procureur*^ général qui Fa reçue, étoit commis pour recevoir de semblables déclarations , ûou pas pour les vérifier ^ encore moins pour les contredire^ ne pouvant pas &ire en même temps la fonction de juge ou de commissaire y et celle de partie.

Ainsi , tout ce qui résulte de cette pièce, est qu'en iShS Févêque de Soissons, trompé pa^r les> titrés dé «losselin, dont il ignoroit la supposition ou Ferreur, a prétendu que le comté de Soissons relevoit de lui.

ù,.^ Celte pièce est pleinement détruite par tout ce

2ui s^est passé six ans auparavant dans Fafiaire de, juy de Cbâtillon et d*Enguerrant de Coucy 5 on y a vu le roi exercer les droits les plus éminens dun seigneur féodal immédiat^ pendant qu'on ne faisoit pas seulement mention de Févéque de Soissons. Quelle apparence, après cela, que les officiers du roi, qui ne poavoient ignorer un fait si récent et si éclatant, eussent jeu la complaisance de recevoir une déclaration telle que Févéque de Soissons la présenta six ans après ce fait, sans s'élever contre une entreprise aussi facile à réprimer que celle de Févéque ? Ainsi, il est évident que jamais celte prétendue dé-> claraiion n'a été ni examinée ni vérifiée, et par conséquent qu'elle ne peut balancer un moment la grande autorité des actes qui se sont passés dans Fafiaire, d'JEoguertant de Coucy.

AEQUÊTE. . agi

3.^ Cette dëdaration est évidemment fausse , et i révêque de Soissons n'en sauroit disconvenir.

Elle énonce que tout le comté est tenu en fief de l'évéque; cependant on a démontré que toute la prétention des évéques de Soissons^ depuis plus de trois cents ans, se réduit à la mouvance de la moitié du comté 'y on a observé avec soin qu'ils n'a voient jamais fait aucune poursuite pour raison de l'autre moitié , non-seulement depuis qu'on peut leur opposer un silence de trois cents ans à cet égard, mais avant même que le roi eût cet avantage Contre eux.

Outre cette preuve négative , on peut tirer encore cet argument très-positif des actes qui regardent le partage des enfans de Louis dé GhâtiIIbn , et ia cession faite à Enguerrant de Coucijr. Avec telle prévention qu'on lise ces actes^ il est impossible de n'j pas voir qu'il y avoit au moins une grande partie du comté de Soissons qui relevoit du roi ; car lé fait avancé par les évéques , que tout ce qui relevoit du roi se réduispit à la monnoie, aux' épaves et aux aubaines, a été si pleinement réfuté dans la première partie de cette requête, qu'on ne peut pas croire qu'une si foible défense puisse encore être proposée.

Or , à'il est certain qu'il y avoit au moins une partie du comté de Soissons dans là mouvance du roi^ la déclaration nui porte que tout le comté étbit tenu enfief derévécrié, ne peut être qu'évidemment fausse, et indigne de faire aucune espèce de preuve dans un procès de cette importance.

4*^ Cette déclaration est encore fausse dàiis un ^ autre point ; c'est en ce qu'elle suppose que la monnoie, les épaves et. les aubaines, que l'on excepte, par cet acte , de la mouvance de l'évéque , étoient possédés par le comte et faisoient' partie du comté.

On a prouvé la fausseté de cette supposition, et l'on a fait voir qu'il étoit impossible que ces droits fissent partie du domaine des comtes , puisqu'ils étoient possédés par le roi : on laisse à juger, après cela , de quel poids peut être une déclaratiôil de cette qualité.

5.'' Enfin, celte déclaration est puissamment com^ battue par une autre déclaration du temporel de TeVêché de Soissons, qui se trouve transcrite en entier dans le registre de la chambre des, comptes cote' G, des dënombremens du bailliage de Yermandois, d'où le procureur-général l'a fait extraire pour la produire à la fin de cette requête.

Cette déclaration est sans date^ mais on peut suppléer à ce défaut par les noms de Mathieu, de Roye, de Guillaume de Dormans, de Marie de Coucy, et de Jean , baron de Moutmorency , qui y sont employés comme yivans, et qui fixent la date de cette pièce entre l'année i36i et l'année i38o, comme il seroit facile de le prouver, si Ton ne craignoit de se jeter ici dans une dissertation peu nécessaire, parce qu'apparemment le fait ne sera pas contesté.

Que l'on parcoure exactement cette déclaration depuis le commencement jusqii'à la fin , on n'y trouvera en aucun endroit que le comté de Soiàsons soit mis ^u nombre des fiefs mouvans de Févêque.

On y voit seulement ( et c'est ce qui augmente encore la force de ces argumens négatire ) , on y volt seulement que le comte de Soissons possédoit un fief dans la mouvance de Févêque ; mais voici quel étoit ce fief, suivant les termes mêmes de ciette déclaration : ^

Le comte de Soissons tient dudit évêque un fief séant a V contenant et peut valoir par an

On ne dira pas assurément que ce fief sans nom, dont on ne marque ni la consistance ni la valeur, fût le comté de Soissons.

Conament peut -on donc concilier cette déclaratiou avec celle que les évêques de Soissons ont produite ?

Dans rune 5 c'est le comté de Soissons tout entier qui relève d^eux \

. Dans l'autre , toute leur prétention est réduite à un fief incoiinu , dont on laisse la consistance et la valeur en blanc.

Dira-t-on que ç^est par oubli que le comté de

Soissons est échappé à ceux qui ont dressé cette déclaration? Mais a qui pourroit-on rendre une telle négligence vraiseinblable , surtout quand on voit qu^il est fait mention du comté de Soissons dans cet acte, et pouf un fief qui pouvoit échapper heaucoùp plus facilement que le comté de Soissons ?

On dira donc plutôt , suivant toutes les apparences , que la déclaration rapportée par Févêque est en meilleure forme que celle qu^ôn lui oppose ; Tune est en original à la chambre des comptes , l'autre ne se trouve que dans un registre de dénombremens ; Tune a une date , l'autre n'en a point : voilà tout ce qii'on peut dire pour faire valoir la déclaration que Tévêque produit en sa faveur.

Mais tout cela ne peut point détruire la foi d'un registre public , qui se conserve dans un dçpôt aussi sacré que celui de la chambre des comptes.

Les registres dans lesquels les originaux sont transcrits , n'ont pas moins de poids que les originaux tnêmes. Doutera-t-on que la déclaration sans date dont il s'agit, n'ait eu son original sur lequel elle ait été transcrite? Si on adniettoit un tel doute, il n'y auroit presque plus rien de certain ; on ne retrouve la plus grande partie des anciens titres que dans des registres semblables , dont l'autorité n'a jamais été attaquée.

• Or , si cette déclaration ^e peut être suspecte , comment se trouve-t-elle dans les registres de la chambre des comptes? Qui est-ce qui l'a présentée? qui est-ce qui l'a dressée? 11 est impossible qu'elle y soit venue d'une autre main que de celle de l'évêque ; ct^ si cela est , Tévêque peut -il revenir aujourd'hui contre son fait , et prétendre la mouvance de tout le comté de Soissons , au lieu que son prédécesseur n'a mis le comte de Soissons au nombre de ses vassaux que pour un fief dont il n'a pu dire le nom? ^

Enfin, ce qui rend cette déclaration d'un trèsgrand poids dans cette affaire , c'est qu'elle s'accorde parfaitement avec l'impression générale qui résulte dç toute la suite de« pièces qui sont produites âe part

et dVutre ; le jugement le plus favorable à Péglise de Soissons, que Pon puisse porter à la vue de ces différens titres , est que les comtes de Soissons ont possédé quelques domaines dans 1^ mouvance des éyéques, m^is que ces domaines n'étoient ni le coi^té d« Sops-^ sons , ni mêjne des terres considérées 5 or ^ ce iugement , qu*on auroit peut-être voulu Êiire passer pour une conjecture, acquiert, pour fùnsi dire, du corps et de la réalité , par la déclaration dont il s'agit , qui ne pouvant servir, dans la forme où elle est, que contre ceux qui l'ont donnée, prouve sufBsàmpient contre les évêques de Soissons, qu'ils n'étoient seigneurs suzerains que d'un fief particulier possédé par les comtes , et que ce n'est que par erreur ou par surprise , que l'on a voulu substituer d|ins quelques ^ctes le comté même de Soissons , au fief sans nom que les comtes tenoient en fief de Tévêque.

Avant de passer à une autre pièce , il est iniportant de remarquça: ^ qu'avant que les évêques eussent produit en entier la déclaration de leur, temporel de l'année 1373 , ils avoient. déjà produit un extrait dC; la même pièce, délivrée en l'année i45a f mais ils y ^voient, joint alors un extrait du premier article de l'autre déclaration , dont le procureur-général du roi se $ert pour combattre celle de 1573 ; à la vérité , ils ne l'avoient pas produite en entier , car elle auroit fourni contre eux l'argument que l'on vient d'expliquer; mais il résulte- néanmoins de-là , qu'ils ne peuvent pas rejeter l'antprité d'une pièce qu'us ont çux-mêmes produite,

La huitième et la neuvième pièce regardent le don delaterre^de Clamecy , fait en i393j par Enguejrant de Coucy et Isabelle de Lorraine sa femme, à, Jean de Clamecy. ,.

Mais ces pièces ont déjà été expliquées et contredites avec tant d'étendue , ds^ns la première partie de cette requête , qu'il suffit d'employer ici ce qui a été dit en cet endroit.

Nous entrons maintenant dans le quipzième siècle, dont â faudroit à présent examiner les actes, si l'oa*

HEQUÈTE. 293

n*âvoit pas déjà fait cet examen dans la première partie de cette requête , où Ton a été obligé de contredire par avance presque toutes ces pièces , parce que le conseil des évêques de Soissous en a tiré les plus fortes objections qu'il a faites contre les titres du

roi.

Les actes du quinzième siècle qui ont été contredits dans la première partie de la présente requête , $ont :

, La reconnoissance de Louis, duc d'Orléans , du 4 juil* let i4o5.

Les trois actes du 20 mars i4o5 et 3i décembre ï4io , concernant le don des^ierres de Bagnéux et de "Villeneuve, fait aux célestinspar le mêine Loiiis, duc d'Orléans , et la confirmation accordée par l'évêque.

Les copies des lettres missives de Louis et de Pierre de Luxembourg, .

La commission et les autres procédures faites de-* puis 1476 jusqu'en 1484 , par rapport a la saisie féodale du comté de Soissons à la requête de l'é-^ véque.

L'acte de souffrance donnée par l'évêque à Clément Ha vé, comme procureur de Jacques de Savoy e, le 3 septembre 1484 ? et l'acte de fol et horitmage rendu jpar le même Clément Havé , le 22 avril i485.

Les deux lettres prétendues de Marie de Luxeriibourg , du 12 février 1487, et celle de François de Bourbon , comte de Soissons,

11 faut joindre ici, à ces copies de lettres, upe autre copie d'une lettre prétendue écrite par Clément Havé à l'évêque de Soissons, le 10 août i484j q^i n'a point encore été contredite , et qui ne mérite guères de l'être.

On prétend queClém^t Havé marquoit par cette lettre , que le bailli de Soissons et lui avoient visité les titres qui étoient chez le nommé Joiienque , lieutenant de l'évêque, et qu'il s'y étoit trouvé quatre ou six chartes, scellées des sceaux de quatre comtes, l'un après l'autre , par lesquelles ils reconnoissent tenir le

comté de Tévêqùe ; et Glément Havé ajoute par cettcr même lettre , que M. d'Orléans verrait ces pièces erh son conseil.

contredits;

I.** L'original de cettre prétendue lettre, qui ne seroit qu'une écriture privée, n'est pas rapporté. 2.^ Quand cette lettre seroit véritable , elle ne

})rouve rien , sinon que l'on a représenté dès titres de. sypart de l'évêque, et qu'on est convenu de les examiner.