Cet acte est encore contraire à ceux qui le produisent

Pour en être convaincu, il suffit de faire ce raisonnement, qui est d'autant plus important, qu'on peut en tirer une conséquence- générale, qui s'applique presque à tous les titres de l'évêque.

Ou Ton prétendra que les 3o livres de rente dont il s'agit dans cette reconndissance , faisoient partie du domaine du comté , ou l'on soutiendra le contraire.

Si le conseil de l'évêque prend Je premier parti , alors on sera en droit de lui demander pourquoi le comte de Soissons donne ime reconnoissance séparée pour ces 3o livres de rente , au lieu de dire qu'A recomioît tenir tout le comté de l'évêque? Il estinoui

-.^ ^ pour la seigneurie <

tière dont ce droit dépend j ainsi, s'ilétoit vrai que ces 3o livres de redite fissent partie dii comté, une telle reconnoissance ne seroit propre qu'à faire présumer ^^'il n'y avoit peut-être dans le comté que cette rente, et queloues autres nienus droits , qui fussent tenus en fief de féyêque.

11 n'y a donc pas apparence que l'on {^*enne le parti de soutenir que cette rente fit partie du comté.

On dira plutôt que cette rçnte doit être regardée comme un fief particulier qui n'a rien de commun avec le comté , et que les comtes de Soissons possédoieut des fiefs différens du comté, qui étoient dans la mouvance de Pévêque : or , si cela est, si ce fait est une fois Lien certain, tous les titres de l'évêque tombent d*euxmêmes , et n'ont plus d'application au procès , parce qu'on peut fort bien les expliquer de ces autres fiefs différens du comté que les comtes possédoient dans la mouvance de l'évêque.

Le quatorzième siècle fournit à l'évêque de Soissons dix titres, qui se réduisent à six, parce qu'il y en a plusieurs qui regardent le même fait.

Le premier, qui est de Fan i32i , ne mérite, pas même d'être expliqué; c'est un simple certificat donné par Simon de Billy , bailli d'Orléans , par-devant deux notaires au châtelet de Paris ^ par lequel il atteste , (jue Vés^êque de Soissons ayant mis en sa main les villes ^ les bourgeois et les bourgeoises de la comté de Soissons, comme à lui acquises y pour ce que le cuens de Soissons les avoit franchis et assensés y laquelle -chose il ne pouvoit foire sans ledit évêque, si comme ledit éi^éque disoit , pour ce que ce étoit tenu dudit éi^êque en fief et en hommage. Ce différent fut terminé à condition que les bourgeois donneroient 4^^ liv. tournois à Févéque, et loo livres au chapitre de Saint- Gervais, et que l'évêque pourroit acquérir des terres dans le comté de Soissons , qui demeureroient amorties jusqu a concurrence de 200 liçres tournois de rente.

CONTREDITS

Gett€ pièce , qui n'est rapportée qu'en copie collationnée , ne mériteroit pas plus d'attention quand on en re^résenteroit Torigin^l , puisqu'il est évident qu'un pareil certificat , dont l'affectation mênje est

fort suspecte , ne peut jamais avoir aucune au« torité.

La seconde pièce, C[tii eA de Tannëe i^^S, isuffi^ ioît seule pour pWùVér la Ikus^eté de la pièce pré-cedente.

Jean de ïlainaut, et Mai^guerite, comtesse de ÎSois<-> sons 9 sa femme, y déclarent que l'évéquecleSoissons leur ayant remonlfë^eie messire ttuës^ père de ladite comtesse j ayoit octroyé y pour certaines , et justes causes, à nionseigneur triyfy son devancier y jaiais chèque de Soissons , que il pour lui et pour V église pmt acquerre jusquà loo liyres de rente annuelle ezjlés, et arriere-fiés de la comté , mouvans desjiés çt arriere-fiés de ïévëçhé de Soissons , toutes amor^ fies; et que , par la vertu de cette grâce ou octroi ,, ledit évêque Guy dvoâ acquesté certdihs acûué^ts ^ etc. ; le comté et îà comtéisse but accot*dë àlévêque ramottissettiénl qu^il d^taâttdoit poUr cette àC^Jûisîtion, dont ie prix u'étoit que de taoo livres parisis; et il est dît, dari's I4 suite dô cet âctfe, que les terres acquiséis par rëveqûè étoieùt sittléeS dans dés sèi-» 0neuries toutes mouvantes dès àrrîèrè^efs dé la çômté , et lesquels tes çàhïtes tiennent enj^js de tévêchié de Sàissôns.

Enfi];!, le même acte semble rappeler l^acte pré-e cèdent^ car il y est d^t quVvant que d^accorder cet amortissement^ }e comte et la comtesse ae Soissons^ voulurent s'informer de 1^ vérité de la gr$.ce qu'oq pretendoit que le père de la coihtesse de Soissons^ îivoit accordée ^ Téveque, et qu*après avoir vu Tinformation qui en fut faite ^ et la déuosition de M/ Simon de Billj sous le sçel du çnâtelet, qui présent avoit été faire le^it octroi , le comte et la comtesse ont enfin àniorti lés ti^rres acquises par i'évêque.

~^I1 ésl ai^é' d0 concevoir quelle est l'induction que lès évoques de Soissons , qui réunissent ces deux pièces , ^n tireiit *poar l'établissemetit ik leursi aroite.

REQITÊTE. aSt

CONTREDITS

il ne faut 9 au contraire^ que les réunir pour les. combattre . et pour Taire voir que la dernière , qui est la seule qui puisse mériter quelque attention ,■ est absolument contraire aux prétentions des évéqûes de Soissons,

i.^ Ges deux pièces se contredisent^ par conséquent elles se detrukent mutuellement.

La première marque la causa de la permission que le comte dcmne à Févéque ^ d'acquérir des terres dans ^a mouvance^ atec promesse de les amcNrtir; et^ si l'on en croit cette pièce ^ ie motif et le prix de cette promesse fut le consentement que Févéque donna à l'afFranchissement des hommes du comté.

La seconde^ au contraire^ ne marque rien d'une cause si importante; il y est dit seulement en termes généraux , que le comte a donné Cette pçrmissioa à Tévéque pour certaines et Justes causes. Si la cause qui est exprimée par le premier acte étoit véritable, se seroit-on contenté de l'exprimer en des termes aussi vagues que ceux que l'on a employés dans le second?

Mais il 7 a plus , ces deux actes se contredisent grossièrement dans le point le plus essentiel , c'està-dire^ dans ce qui nsgarde la quantité de terre que 1|5 comte deVoit amortir.

J^e premier porte, que l'évêque pourra en acqué-» xiv jusqu'à concurrence de aoo livres de renie.

Le second porte seulement ^ que l'évêque pourra ficquerre fusqu'à loo livres de rente ; et ce qui est encore plus surprenant ^ c'est que ces deux actes étant si contraires l'un à l'autre, te second cependant rappelle expressément le premier, ce qui répand un très-grand soupçon de fausseté sur ces pièces, n'étant pas possible que l'on trouvât une contradiction si grossière entre ces actes, s'ils étoient tous deux véritaljfles, Ainsi il y a au moins tout sujet de présumer

a8a ' MCMitRB

que la prétendoe iiéposition^ ou plutôt le certificat

de Simon de Billy est absolument faux.

II ne faut doue pa^ chercher à faire valoir cette pièce, quelque informe qu'elle soit y en disant , comme on Ta tait jfour les >évêques de Soissons^ que la foi de cet acte, vacillante par elle-même, est affermie par celle de l'acte qui le rappelle. La déposition ae Simon de Billy , rappelée par l'acte de Jean de Hainaut , n'est point celle qu on rapporte aujour-^ d'huif celle qui a servi de fobdement à 1 acte de Jean de Hainaut^ ne pouvoit pas être différente de ces actes mêmes.

Or, l'acte ne parle que de loo livres de rente; . donc, la déposition sur laquelle il a été tracé n'en contenoit pas davantage : or, celle qu'on représente aujourd'hui en contient davantage, puisqu'elle étend la concession jusqu'à 200 livres de rente; donc, celle qu'on rapporte n'est pas la véritable, et par conséquent on ne peut tirer aucune induction de toutes les éûonciations qu'elle renferme.

2.® ^Non-seulement ces pièces sont inutiles à Févêque de Soissons, à cause des contradictions qu'elles contiennent; mais la dernière, ou plutôt la seule qu il reste à examiner après l'observation que l'on vient de faire ^ est si opposée atix prétentions de l'église de Soissons, que le procureur-général du roi pourroit l'emplojér pour faire voir que le comté de Soissons ne relevoit pas de l'évéque.

Plusieurs circonstances prouvent également cette vérité. .

I.® £d supposant pour un moment, avec l'évéque, que le certificat de Simon de Billy est véritable , il suffit de- comparer ce certificat avec l'acte dont il «'agit, pour reconnoitre que cet acte suppose que le comté de Soissons ne relevoit pas de l'évéque.

Car, au lieu que le certificat dit nettement que le comte n'avoit pu affranchir ses hommes et femmes du confté de Soissons , sans le consentement de l'évéque ^ parce que ce étoit tenu dudit évêque en fief et ^n hommage^ l'acte dont il s'agit lié porte autre

chose ^ sioon que la permission d'acquérir ioo livres de rente dans la mouvance du comte ^ a été accordée pour certaines et justes causes.

Peut-on conceyoir la raison delà, diffërence qui se trouve entre ces deux actes, si l'on ne suppose > que le comte de Soissons refusa de reconnoîlre la vérité de ce qui étpit énoncé dans le certificat , et que ce fut par cette raison que Ton prit le tempérament de dire en général que cette coneessioa étoit fondée sur des certaines et justes causes? , ^

a.^^i Ton ne lit que la copie de cet acte qui a été produite au procès, on peut croire d'abord que cet acte marque que le comté étoit mouvant de l'^vêque, par ces mots , jusqu'à loo livres de rente annuelle ez fiés et arrière fiés de la comté y mouvant des fiés et arrierefiés de Véi^êchié de Soissons , termes qui' semblent taire entendre que le comté étoit mouvant de Tévéché; mais^ lorsqu'on les lit dans l'original, on trouve qu'ils prouvent au contraire, qu'il n'y avoit, suivant cet acte, que quelques fiefs dans le comté qui fussent mouyans de l'évêque.

En effet, dans l'original le mot de mouvant n'est pas écrit avec un t cooune dans la copie, il est écrit avec une s, ec^sorte que ce mot ne se rapporte pas à celui de la comté, qui le précède, mais à celui de fiés et d'arrière -fies ; et qu'ainsi le sens de cette clause est que l'évêque peut acquérir des terres dans les fiefs et arrière-fiefs compris dans l'étendue du comté, qui sont mouvans de l'évéché de Soissons.

Quand même on laisseroit ce terme de mouvant,. écrit comme il Test dans la copie, la clause ne pourroit pas encore^ avoir un autre sens; car il est visible qu'on n'a pu. vouloir dire dans cet acte que le comté fût mouvant des fiefs et arrière-fiefs de révêchéj ainsi, il faut absolument que le terme de mouvant s'applique nqn au comté , mais aux fiefs et arrière-fiefs possédés par le comte dans Ja mou*-x vance de l'évêque.

Cela supposé; il paroît .évident , que cet acte fait

voir au*il n'y avoit que quelques fiefs compris dans rétendue du comté qui fussent mouvans de Tévêqùe. '

Car , si tout le comté aroit été tenu en fief de réglise de Soissoqs* on àuroit dit simplement que révêque pourroit acquérir jusqu'à loo livres dfe rehte dans le comté ou dans les fiefs qui en dépendoieilt , comme le tout étant également mouvant de Févêché.

Mais au lieu de se servir dé ces termes clairs et

Précis , qui se seroieni présentés naturellemeht à esprit, si l'on eût reconnu qtie tout le comté dépendit de révêque , on s'est contenté de dire que l*é vêaue auroit la faculté d'acqoérir et fiés et arrière-fiés du comté, mou^uni des fiée et arrierefiés de Vévêché de Soissons.

La premi^e impression que ces termes font sur ceux qui les lisent avec attention, est que l'on a supposé par cet acte qu'il y avoit des fièfs et arrière^ fiefs dans le comté de Soissotis qui ^ient mouvans , non pas simplement de l'évêché, mais de| fiefs ou d'arrière-fiefs de l'évêché , et que c'eàt dans ces fiefs ou dans ces arrière-fiefs4à que l'on penilet à l'évéque de faire des acquisitionis.

Ainsi, et la manière doUt oh parle de ces fiëft et arrière-fiefs, qui ne peut coUvenir qu'à des fiefs

farticuliers et non au corps du coitrté, et ce que on y marque de la mouvance de ces fiefs , qu on fait dépendre non de l'évêché , mAis de fiefs et arrièrefiefs de l'évêché , ce qui convient eUcore lùoiûs à une terre de haute dignité, telle que le fcoïnté de Soissons , prouvent également qu'il ne s'agit, point du comté de Soissonà danà cet acte.

Or, dès le moment quç cette convention ne regarde pas le comté même , dans sa véritable signification , et ne regarde que quelque^ fiefs qui y étoîeut unis par accident , il résulte de cet acte qu'on ne croyoit pas alors que le comté fût tenu en fief de l'évéque, puisque , sans cela , il est clair , comme on l'a déjà remarqué , qu'cto n'auroit pas restreint , comme on l'a fait , la permission accordée à l'évéque ; on Pauroit étendue indistinctement à tout ce qui étoit dans la

MEQtJETR. ^85

dépendance du comté , parce que , dans cette suppo-^ sition, le comté tout entier auroit été de la même qyalité que ces fiefs et arrière -fiefs mouvans de lévéche de Soissons, dont il est parlé dans cet acte.

Ce 'que l'on a observé sur les termes de cette clause, peut être encore remarqué sur une autre clause du même acte , dans laquelle il est dit que les terres acquises p^r V^vâqi^e, en vertu de la concession du cpnjte , çtoient sijaiées daps des seigneuries tow/05 mQWOfiitc^ d^s qrvi^re'fiefs de ladite cojtité^ et lesquçl^ les çqmï^S tiçni^nf en fief s de Vévêché dé Sçisso/^^.

wmté , fkfdp q^^lss leifpent

précér LjB n'est efs qui lisoiei^t jie j|i*bn

j .1 /^ rt ^vitfi

ic^en^ ,

î,l)our- ?ufl5rpit lut pgs séquent avouer que le corps du comté de l^oissons tût tenu en fief de Pévéqu6.i ■ f . ; >

n suffit donc de joindre à cette réflexion, celle 'qui sp çbfe d^ towit. le style 4e cet aetç, x)à Ton

a86 ' MEMIÈRK

voit que la permission accordée à Tévêque est toujoutg traitée de grâce et de libéralité. Il est dit', dès le commencement de Facte , que le comte Hiïe oclroje à . Vévêque , terme qui marque un don purement gratuit j mais on ajoute ensuite des expressions plus fortes , lorsque Ton marque que ^ par là vertu de cette grâce ou octroi ^ Tévêquc avoit fait certaines acquisitions, et qu'il a requis le comté de vouloir ^ s'informer dudit octroi et grâce.

Est-ce donc là le langage d'un seigneur suzerain , qui avoit droit de à^ faire justice à lui-même , en mettant en sa /w«m, comme l'acte de Simon de Billjr suppose qu'il l'avoit déjà fait une fois , tous les hommes de son vassal, que ce vassal avoit affranchis sans son col3sentement? C'étoit à lui de faire igrâce, et c'est lui qui la demande : son vassal dçyoit s'estimer heureux de recouvrer , au prix de l'amortissement qu'on lui demandoit , tous ses hommes/ qu'on suppose qu'il avoit perdus par ^a faute , et cependant il parle en maître et en bienfaiteur; c'est lui qui octroie, c'est lui qui fait grâce dans des termes qui prouvent ' également , et que dénonciation de l^acte de Billv est fausse, et que le comte ne croyqit point tenir le comté en fief de l'évêque.

La troisième pièce çl^ ce siècle esl une copie col- '

lationnée du v/aîww^ , faite en iSGa, d'un prétendu

Hcte 'de Jeamie de Hainaut, daté '<ïe Fan i346, par

lequel elle déclare qu'ayant reçu une visite de Tévéque

de Soissons dans son château de Villeneuve, elle le

• à rhommage qu'elle tenoit de

le voulut bien faire, à condition

a d'hommage ne . pburroit faire

i à lui ni à ses ^ sti'dcessèurs ^ ni

{ Hainaut et ses successeurs d^ aller

m audit hommage.,

CONTREDITS

I,** Cette pièce ne peut faire aucune fol ^n'étant

point rapportée en original; le vidimUs qui la contient y et l'autorité des historiens du Soissonnais ^ qui n'ont vu sans doute que cette copie coUationnée , n'est pas assez considérable pour mériter une réfutation plus étendue.