Cette pièce est très-suspecte de fausseté
On y fait tenir un langage fort extraordinaire a Clément Havé. On lui fait dire qu'il a vu quatre ou six chartes , comme si , dans une affaire de cette importance, et s'agissant de titres qu'il avoit vus dans la gemainè même dans laquelle on suppose qu'il écrivoit cette lettre , il avoit pu se tromper sur un aussi petit ftombre de chartes que celui de quatre ou six , en sorte qu'il ne sut pas précisément quel pn étoit le véritable ïiombre.
4.^ 11 dit encore que ces quatre pu ces six chartes ëtoient des actes scellés du sceau de quatre comtes , Tun après l'autre , par lesquels ils reconnoissent tenir le. comté de l'évêque.
Or,il n'y arien de semblable dans les titres produits par l'évêque.
Les premiers^ qui sont les plus forts, ne sont point scellés du sceau des comtes, et-les autres ne portent point que le comté est mouvant de l'évêque.
Il y a donc une grande apparence ou que cette lettre est très-fausse, ou que , si elle ne l'est pas , oa a montré de faux titres à (|{ément Havé ^ et en effet , on ne voit pas que ces titres aient fait aucune im* J)ression sur le duc d'Orléans , puisque jamais il n'a l'econnu l'évêque pour son. seigneur.
On répondra apparemment que c'est la longueur du temps ; le malheur de^ guerres civiles, et peut-
être un incendie , qui a fait perdre à Fëvéque ces quatre ou six titres.
. Mais il faut avouer que ces accidens ont été bien malheureux pour l'église de Soissons^ si , pendant que le feu a épargné des copies de lettres missives , il n'a pas respecté ces chartes authentiques et ces. monument précieux de la mouvance du comté de Soissons^ que le seul Clément Havé dit avoir vus.
Il ne reste donc ^ de tout ce siècle^ qu'une seule pièce qui n'ait pas été contredite^ et qui puisse demander quelque réponse.
C'est un procès-verbal de l'année i447 > par lequel il paroît que le duc d'Orléans , ayant obtenu du roi des lettres d'amortisseniient des terres qu'il avoit
données aux célestins de la chambre des comptes
nomma deux commissaires pour informer de la valeur de ces terres , et pour savoir s'il n'y avoit rien qui fut de la censive ou de la mouvance du roi ; et il est dit à la fin de ce procès-verbal^ que ]es célestins tenoient les seigneuries de Bagneux et de Villeneuve, du comté de Soissonsj et les comtes ou le comte de Soissons , de féi^éçue de Soissons j et Pé^êque du roi;
CONTREplTS.
I .^ M.'« Thomas-Amédée de Savoye a remarqué , avec beaucoup de raison^ qu'un des deux commissaires nommés dans cette pièce étoit Iç sieur Ducerf , bailli de l'évêque, et il n'est pas surprenant qu'un tel comipissaire ait voulu profiter de cette occasion pour favoriser l'église de Soissons.
s.^ Cette pièce en elle-même est fort indifférente ^ elle n'énonce ni titres , ni possession ; elle marque seulement que les commissaires ont appris que ta terre que les cçlestins possédoient, étoit tenue en fief du comté y et en arrière-fief de l'évêque ; mais comment l'ont-ils appris ? c'est ce qu'ils n'expliquent point , et il n'est pas juste assurément d'en croire , suv, i$a simple parole j un officier de l'évêque.
7gS PREMIÈRE
S.*' Endn , cette pièce ne parle pas même (ïucômlé. Elle parle de ce que les cëlestins tenoient eti fief du comte , et qû'oti dit que le comte reportoit à Févêque ; mais il n'y a rien en tout cela qui marque que le comté même fut tenu de Tévêque. Les commissaires n'avoient aucuii pouvoir pour vérifier ce fait, qui excédoit visiblement les borûes dé leilr commission : ainsi , toute sotié de moyens se téunifesent ôoiitre cet acte,* affectatioti, incbnij)étence, inutilité ; il est d'ailleurs envirotlné de takit d'actes édlatàns et dé-^ cisifs pour la cause du roi, que,(Juand oïl le compare avec ce$ titreà , il ne peut faire aucune impression sur l'esprit.
A]'4[ard du seizième siècle, les évéques de SoiflH sons n'ont |)rodtiit atkcuh titré qui puisse mériter la moindre attention.
On y voit seulement une copie eollationnée d'une commission du bailli de l'évêcné, donnée le 3o août î328, poui* faire assigne^* le comté de Sûissoas, comme personne fieffée dé Vévêché, pour assister à 1 entrée d'urt nouvel évêque de Soissons.
Mais, outre que. cette pièce n'est pas en bonne forme, elle prouve tout au plus que les évêques de Soissons ont eu en iSaS la même prétention qu'ils ont aujourd'hui; m'ais on ne voit pas que cette prétention ait eu alors aucun succès , ni que le comte de Soissons ait eu effet assisté à la cérémonie à laquelle où vêtît qu'il ait été appelé.
On y trouve de prétendus défafiitâ donnés aux assises de Pévêque, le r5 octobre iS3ô,etle 26 juillet i588^ contre le roi et ïe priùce? de Condé, pi^erpriétaires par indivis du comté de Soissbns; mais défauts qui n'ont jamais été si^iàfîfiés , et qui paf conséquent ne prouvent cpi'une volonté foible et inefficace de la pÉrt des évèqaes , de soutenir leur prétendu droit.
On y voit encore deux extraits de registres^ tôtts deux également infi^rmes.
Il est dit, dans le premier, que lorsque révoque fait son entrée, il est porté dans sa chaire à guàtuor casatis majaribus , comité videlioet Suessionensi ,
domino PetrœfùJitis j, damino Montismù^elU , domino ^azochiœ.
Mais, (mire que ^ ii^stre n'a aucune aulortié , et qu'il «t {''Ou^f âge de l'evéïpie 9 le nom seul de x^asaii qui ^est euapkrj^é ^ prouve que ce ne pouvait f^ éUfe en j^pi^ilé ^de comtes que les seigneur^ de ^$BittfieM :assk à cette cérémonie, s'il est yrai
ipâk y aient îiu9EUÛ£^a8sisié , mais par rapport à quelqu'autre SueS^ pour lequel ils étoient cazes ou officiers des évéques.
A l'égard du second registre , oh n'en rapporte aussi qu'une copie collationnée j c'est d'ailleurs un registre du chapitre de l'église cathédrale de Soissons , peu digne par conséquent d'être réfuté , et dans lequel il est dit simplement que l'évêque Mathieu de Longuejoue a été porté , lors de son entrée , perdominum temporalem de Bazochiis ^ et alios casatoSy seu alias eorumlùco destinatos.
Le comte de Soissons n'est pas nommé dans cet acte ; ainsi on ne voit pas quelle induction l'on pourroit en tirer , quand même la forme de la pièce seroit plus authentique.
Enfin^ on a jugé à propos de produire, pour dernier titre de ce siècle, une copie informe d'un répertoire de fiefs , qu'on dit être relevans du comté de Soissons 5 répertoire qui n'a ni commencement ni fin, et dont on ne tire qu'une induction vague et générale^ qui est que les seigneuries de Cœuvréi^, de Buzancy , d'Ostel, d'Espagny^ Saint-Pierrelle, Bregy, Glamecy, et Lavalage, sont des dépendances du comté de Soissons.
On ne peut rien dire sur une pièce de cette qualité , si ce n'est qu'on auroit pu se dispenser d'en grossir la production des évêques de Soissons.
Il reste encore quelques procédures de ce même siècle, qui ne méritent aucun contredit particulier, et auxquelles le conseil de M.'** Thomas-Amédée de Savoje a suffisamment répondu.
LiC dix-septième siècle, plus favorable aux évêques >
3oO PREMIÈRE
leur a fourni les pièces qui ont fait apparemment le sujet de toute leur confiance, c'est-à-dire, les conclusions de M.".... de la Guesle , lors procureur-ge'néral du roi; la sentence des requêtes du palais du a4 i»ars i6o5, et la transaction du 3o mars suivant.
On a répondu , dès le commencement de cette requête, à l'argument que l'on prétendoit tirer des conclusions de M. de la Guesle , et l'on croit avoir montré, par toute la suite de cette même requête, que ce n'étoit pas sans raison que le grand magistrat qui a signé ces conclusions, y avoit ajouté une réserve dont le procureur-général se sert aujourd'hxd , pour soutenir par de nouveaux titres ,et de nouveaux moyens, une cause que son prédécesiseur n'auroit jamais abandonnée, s'il Tavoit trouvée dans l'état ou elle est aujourd'hui.
La sentence des requêtes du palais n'est ni un titre ni un préjugé décisif, et le procureur-général du roi espère que la cour ne trouvera aucune raison qui Tenipêche de l'infirmer , sur l'appel qui en sera interjeté par la présente requête.
Dès le moment que les conclusions et la sentence des requêtes du palais ne subsisteront plus, la transaction par laquelle Catherine de la Trémouille , princesse de Gondé, a reconnu l'évêque de Sôissbns, tombera d'elle-même, et la raison en est évidente :' alors le comte de Soissons , abandonné par le roi , ne pouvoit pas se dispenser de se soumettre à l'évêque^ mais aujourd'hui le roi embrassant la défense de son vassal, le relève pleinement de tous les engagemens qu'il a contractés malgré lu^, et qui ne peuvent lui faire aucun préjudice, dès le moment qu'ils ne peuvent en faire au roi.
Il faut donc retrancher absolument ces pièces du procès, aussi bien que toutes les autres procédures et jugemens qui les suivent , et qui ont été suffisamment contredits par le conseil de M.'® Thomas- Amédée de Savoye, pour se renfermer dans rexamen des véritables titres qui ont été produits de part et d'autre, et sur lesquels on ne peut se dispenser de
REQUÈTEi âot
faire , en finissant cette requête, un petit nombrç de réflexions courtes et décisives , qui seront comme le précis et le fruit de tout ce. que Pou y a propose pour détruire le droit de févêque , et pour établir celui du roi.
Si Ton envisage d^abord le droit de l'évêque , oi> sera surpris de voir à combien peu de titres il est réduit , lorsqu'on en a retranché tous ceux qui sont informes et inutiles.
En effet, en paixourant les contredits qui ont été proposés contre ces titres , il est facile cie se convaincre qu'il n'en reste que onze ou douze qui soient en bonne forme ; tout le reste doit donc être absolument retranché, comme ne pouvant être produit contre le roi , qui a pour lui la présomption générale^ à laquelle on ne doit opposer que des titres dont la forme soit entièrement authentique.
Si Ton entre ensuite dans l'examen de la qualité de ces douze titres , dans lesquels seuls réside toute la cause de l'église de Soissons , on reconnoîtra , d'abord, qu'il faut encore ôter de ce petit nombre, tous ceux qui ne font aucune mention du comté de Soissons, et qui peuvent s'appliquer à un autre jfief possédé par les comtes dans la mouvance de l'évêquè.
Or , des douze titres que l'évêque rapporte en bonne forme , il y en a huit de cette qualité , c'està-dire , dans lesquels il n'est fait aucune mention du comté.
Tels sont l'acte de 1 197, ou il n'est fait mention que d'im droit sur le charbon , qu'on prétend avoir été alors tenu en fief de l'évêquë.
La sentence arbitrale de i2i5, qui ne parle que d'un moulin , et qui en parle même fort obscurément, sans faire aucune mention du comté.
La charte de Jean, tils du comte Raoul, du mois de juillet i234, qui ne regarde que le droit de stillage , et non le comté. ^ . . ^
Les pièces qui concernent la vente de 100 livres de rente sur l'avalage, faite par Raoui dé Soissons au
chapitre) pièces qui reçoivent d^ailleiii*s pfusieui's iautres contredits , que Ton peut voir dans le lieu où on les a examinées , mais qui ne parlent pas encore exprensément du comté de Soissons.
Les titres qui regardent l'échange de Villemontoir, fait en Pannée 1267, ^^ il n'y a encorie rien qui dé^ signe ce comté.
Les lettres d'amortissement de 100 livres de rente' accordées en i325 à l'évêque de Soissons, par Jean de Haihaut -, pièce qui , non-seulement ne dit point que le comté de Soissons fut dans la mouvance de l'évêque , mais qui fait entendre au contraire que ce comté n'y étoit pas , et qu'il n'y avoit que des fiefs^ particuliers qui fussent dans la dépendance de l'évêché.
La reconnoissance de Louis , duc d'Orléans , la-quelle , bien entendue , prouve précisément la même chose. \
Les titres qui explic^uent l'amortissement accordé aux célestins , actes ou l'évêque parle seul , actes suspects par plusieurs Taisons qu'on a suffisamment expliquées en les réfutant^ mais actes inutiles, parce qu'ils ne font aucune mention expresse de la mouvance du comté.
Ainsi, par un premier retranchement de toutes lés pièces informes, les titres de l'évêque se trouveront réduits au nombre de douze.
Par un second retranchement de tous les actes qui. ne font pas une mention expr€;sse de h mouvance du comté , il ne reste plus que quatre actes que l'on puisse opposer au roi.
Ces quatre titres sont, i.^ Ja notice de Josselin et les^deux chartes qui ne composent, avec cette notice, qu un seul et même titre y
2.^ La déclaration du temporel dé^ Tévéché de Soissons, de Tannée 1373 ;
i,^! f'^ procès-verbal fait en 1447, ^^ ««jet de lentennement des lettres d'amortissement obtenues par les célestins j
hEQUÊTE. 3o3
4.^ La souÔrai^ce accordée à Clémebt Havé , ten i484> comme procureur du comt^ de Romont, mari et bail de Marie de Luxembourg^ et Thommage fait en i485 par le même.
Voila à quoi se réduisent^ après une exacte dis-^ cussion^ tous les titres par lesquels on prétend balancer les droits d<u roi sur le comté de Soissons.
Mais, de to^s ces titres , il n'y a que le premier qui ait pu faire quelqu'impressiop , avant quW Feût combattu par des moyens aussi pui^sans que ceux dont on s^est servi pour le détruire.
Les trois autres sont si foibles lorsqu'on les sépare du pteiaier, qu^ils ne méritoient presque paa une réfutation sérieuse.
Car, qu^est-ce qu'une déclaration ' qui n'a jamais été ni publiée ni vérifiée, où l'évêque a dit ce qu'il lui a plu, sai^s inspecteur^ sans contradicteur légi-. time, el; à laquelle op oppose une déclaration contraire du même évêque?
Qu est-ce qu'un procès- verbal fait par l'officier même de l'évêque , qui ne contient qu'une énoncia-. lion, non-seulement* suspecte , n^ais fausse, qui n'est, soutenue par aucun titre , et qui n'a point d'autre appui que la foi plus que douteuse de son auteur ?
Qu'est-ce enfin qu'un seul acte de foi et hommage ^ fait par un procureur pour une femme en puissance de mari , qui n'a jamais ratifié une si mauvaise démarche, et dont les descendans ont toujours soutenu au contraire, autant qu'il leur a été possible, la justice de la cause du roi?
Que reste-il donc'aux évêques de Soissons, lorsqu'on pèse leurs titres avec une exacte et scrupuleuse sévérité?
C'est la deuxième réflexion qui se tire, comme par une conséquence générale, de toutes les observatioqs que l'on a faites, sur, les titfes qu'ils ont produits.*
La troisième ne tcki\:\\j^ pAS moins d'attention , et , quoiqu'elle ne; fournisse qu'un argument négatif, il
3û4 1»REMIÈRÈ
est présqu'impossible de résister à Fimpression qu'^e doit faire sur Fesprit.
Il n'y a personne qui , en voyant cette grande multitude d'actes, bons ou mauvais, utiles ou inutiles , informes ou authentiques , que les évêqùes de Soissons ont produits , puisse croire qu'ils ont laissé perdre leurs principaux titres, ni qu'il leur manque aucune des pièces importantes qui pouvoient servir à rétablissement de leurs droits.
Cependant , au milieu de cette foule de pièces , on ne trouve, depuis l'année li4o, que commencent les premières pièces des évêques de Soissons, jusqu'à présent, c'est-à-dire, pendant plus de six cents ans> aucun acte de foi et honimage, aucun aveu et dénombrement rendu par les comtes de Soissons.
Il n'y a, dans cette longue suite d'années, que lîèuî actes qui puissent suppléer à ce défaut : l'un est la notice de Josselin et les deux chartes qui la suivent, l'autre est l'hommage de l'année i484.
Mail il faut, d'abord, retrancher ce dernier acte comme inutile, puisqu'il a été fait pour une mineure qui n'a jamais rendu la foi et hommage à Févéque de Soissons, depuis sa majorité.
Il ne reste donc que le premier , qui porte , à la vérité, que Yves de Néclle a rendu hommage à l'évêque de Josselin.
Mais , sans répéter ici tout ce qui a été proposé contrecetacte,et quand renonciation, qui s'y trouve ^ ne seroit pas aussi pleinement détruite qu'elle l'a été, comment pour roit-on concevoir que, si celte pièce étoit véritable, elle fût unique, et. qu'on ne rapportât, depuis ce temps-là, aucun hommage, aucun aveu des comtes de Soissons?
Dîra-t-on que c'est par la négligence des anciens évêques , que leurs successeurs n'ont aujourd'hui aucun des actes par lesquels une mouvance doit être prouvée?
Mais, sera- t-il bien aisé de faire croire à qui que ce sbit, que les évêques de Soissons fiueat eu uae â
îlÊQUÈTEi 3oS
grande indifférence pour line mouvance de la qualité de celle du comlé de Soissons , qu'ils n'aient pas daigné faire la moindre démarche pour obliger les comtes à leur rendre les devoirs attachés à la qualité de vassal ? / .
£t^ d'ailleurs, le soin que ces mêmes éyéques ont eu de conserver tant de pièces inutiles, ne laisse aucun prétexte à ceux qui voudroient imputer à leur négligence la disette de véritables titres dans laquelle l'évêque de Soissons se trouve aujourd'hui.
Prétendra-t-on que c'est le pouvoir et l'autorité des comtes qui ont empêché les évêques d'exiger d'eux ces sortes de titres? Mais ce même pouvoir ne les a pas empêches d'en obtenir les titres inutiles qu'ils rapportent aujourd'hui.
Enfin, se reduira-t-on à soutenir que ces titres ont péri pendant les guerres civiles? Mais, encore une fois, par quelle fatalité ces actes importans seroient-ils les seuls que les évêques de Soissons auroient eu le malheur de perdre, pendant qu'ils auroient conservé tant de papiers informes et inutiles , dont ils ont rempli leurs productions?
Ainsi, de quelque côté que Ton se tourne, on ne pourra jamais trouver une couleur capable d'exciisér le défaut des véritables titrés , par lesquels l'église de Soissons devroit régulièrement prouver sa mouvance.
Or, si ce défaut né peut être couvert, il en résulte une présomption presqu'invincîble contre la préterilîoti des éveques de Soissons.
Car , si l'on ne sauroit ii^puter ce défaut ni à la négligence des évêques, ni à la trop grande autorité des comtes, ni aur malheurs des temps, on ne peut plus en imaginer aucune autre cause , que le refus qae les comtes ont fait dans tous les temps- de se reconnoîtr^ ^as^aux de l'évêque pour le comté,- et il n^en faut pas davantage pour faire voir ^cpie l'é-
£)'Agu€Sseau. Tome VI* 20
3o6 PJIËMIÊRK
autrefois , bien loin d'avoir pu faire perdre, au roi le droit qu'il a eu sur ce comté dès le temps de sa première origine*
C'est ce qui conduit naturellement Fesprit à la troisième conséquence générale, qui se tire de toutes les observations que l'on a &ites sur les .titres de Févéque de Soissons. ^
Cette conséquence est, que Tévéque n'a aucune possession pour lui; et comrae on vient d'en vdir la preuve dans la réflexion précédente , il est inutile de détendre davantage sur cet argument.
La quatrième conséquence est, qu'aucun de ces titres , si l'on en excepte le premier , n'a été ni connu ni approuvé par le roi; Ce sont tous actes étrangers, qui ne peuvent faire aucun préjudice à ses dtioits; on ne peut lui imputer ni la négligence ni la collusion de son vassal ; ainsi , quand on donneroit à ces actes toute l'étendue qu'il a plu aux évêque^ de Soissons de leur donner, ils seroient encore inutiles contre te roi , à l'égard duquel la cause est toujours entière f jusqu^à ce qu'il ait valablement et expressément confirmé la reconnoissance faite par son vassal de la supériorité d'un autte Seigneur.
La cinquième conséquence générale est, que tous les titres produits par l'évêque , et les inductions qu^il e&tire, ont tous le même défaut; ils ne prouvent rien , parce qu'ils prouvent trop- . ' Si l'on en croit les évêques de Soissons, ces titres prouvent que la mouvance entière de tout le comté de Soissons appartient à leur église.
Cependant rien n'est plus faux que cette propo- -sition.
La fausseté en est démontrée > non-seulement par tout ce qui s'est passé dans le partage des enfans de LQuis de Cbâtillon, et dans la cession du comté de Soissons faite par Guy de Chàtillon à Ënguçrrant de Coucy,où les évéques eux-mêmes, qui ont produit les premiers les titres de ces deux grands &its, sont obligés d(s reconnoitre qu'au moins une partie du
ÏIEQUÊTE» 307
coînté Ae Soissons étoît mouvaûte du roi ; mais 6û^ core plus par le silence profond que les évéques gardeut depuis trois cents ans ^ à Tëgard de la moitié du comté de Soissons qui est a présent unie au domaine du roi. Si cette moitié eût été dans leur dé^ pendance) nWroient-ils jamais formé la moindre demande ni contre la maison d^Orléans y tant qu'elle a possédé cette portion du comté de Soissons y pour obliger les princes de oette maison à les reconnoître^ ni contre le roi, depuis que cette portion a été ' réunie à son domaine^ pour obtenir Tindemnité qui ne pou voit pas leur être refusée , si cette portioa avoit été véritablement dans leur mouvance 7
' On ne peut pas prévoir ce qu'ils répondront à nn argument si pressant.
Diront-ils que c'est l'autorité du roi qui les a obligés à demeurer dans le silence? Mais à qui pourrpûtils persuader que cette autorité, qui ne les empêche pas de disputer au roi la mouvance de l'autre moitié du comté de Soissons depuis plus de cent cinquante ans^ les ait néanmoins empêchés de demander l'indemnité qui leur étoit certainement due sur l'autre moitié , s il étoit vrai que tout le comté de Soissons eut relevé autrefois de lévêque?
Personne n'ignore , d'ailleurs , avec quelle équité nos rois ont souffert^ dans tous les temps, que leurs sujets demandassent et obtinssent contre eux-mêmes la justice qui pouvoit leur être due. Les registres du parlement sont pleins de semblables demandes ^ et l'On y voit plusieurs exemples célèbre* de ces jugemens, si honorables aux rois et à' ia justice méme^ où le prince, plaidant contte ses sujets devânl des ju^es qui étoient aussi ses sujets , a perdu glorieusement sa cause et s'est laitôé vaincre al^c lionneur par ses propres lois.
Pourquoi donc les évêques de Soissons n'ont-ils jamais osé former une demande contre les >^ducs d'Orléans, nf contre le roi, pour cette moitié du cooiié de SoissonS; si ce n'est parce qu'ils ont été
3o8 pftEMiiftÉ
eax-iïiéifles persuadés que la mouvance ne leur èti
apparienoit pas ?
Or, 81 de fait est constant , comment peutent-ils soutenir des titres qui sont touèi fondes sur iine supposition fausse^ et abandonnée par ceuît-mêmes qui les produisent ? Divisera-t*on la foi indivisible d^Un acte, et voudra-t-on que, pendant que cet acte est certainement faux pour la moitié du comté de Soissons , il soit certainement véritable pour l'autre moitié de ce même comté ? Il faut ou le rejeter ou Tapprouver tout entier : dès le moment qu'il est faux pour la moitié, il est faux pour le tout; et par conséquent il ne reste plus aucun titre aus éveques de Soissons, dont ils puissent tirer une induction solide et soutenue dans toutes ses parties.
Telles sont les six conséquences générales qui résultent de tout ce que t^on a opposé ^ux titres de l'évéque, et qui suiiiroient seules pour les faire rejeter absolumei^t.
Preinière conséquence. De toutes les pièces pro-* diiites par l'évêque , il n'y en a, au plus , que douze dont la forme soit authentique.
Seconde conséquence. ï)e ces douze pièces , il faut en retrancher huit, qui ne font aucune mention expresse du comté de SoissonS; et des quatre qui restetit, il y en a trois ^ui ne ûiéritêût presqu*aucùne attehtion.
Troisième conséquence. Dans toutes ces pièces , il »^y èjçi a aucune, a la réserve de la première, qui renferltne uo$ preuve directe de la mouvance prétendue par révêque : on n'y voit ni aveu, ni dénombrem€;nt , t)iake de foi et hommage j une seule souffrance de^iamlée pour une mineure, qui n'a jamais rendu l'hommage qu'on avoit mal^à-propes exigé d^elW pendant^ sa minorité.
^Quatrième conséquence. L'évêque n'a aucune possession pour lui j ainsi le ifait et le droit lui manquent égalemeht. .
REQUÊTE- 3og
^ Cinquième conséquence* Aucun des titres produits par Tévéque n'a été ni reconnu ni approuvé par le roi, si l'on ç^scepte le premier acte, qui est plus quq prescrit , quand mém^ il seroit véritable et
légitime
Sixième conséquence. Tous les titres produits par r^vêque ne prouvent rien parce qu'ils prouvent trop , et qu'ils supposent que tout le comté étoit tenu çû fief de l'évêqu^, quoique Tévéque borne toutes ses prétentions a la moitié.
Tel est le droit de l'éyéque, telle est l'idée qu'on doit en concevoir, après une discussion exacte d^ ses titreSf
Voyon» maintei)4nt quel est celui du roi, en le réduisant, de 1^ même manière, à certains points fixe^ qui foraient autant de propositions générales qqî résultant de tout ce qrte Ton a établi da^ toute la suite de ce^e requête,