PREMIÈRE PROPOSITION

Toutes les fois qu'il s'agit de mouvance, la présomption générale est toujours pour le roi : il n'a rien à prouver de sa part y c'est a celui de ses sujets qui lui dispute une mouvance, k établir son droit par des titres incontestables.

Mais si la cause est douteuse j si les titres sont ou équivoques en eux-mêmes , ou combattus par d'autres titres également puissaps^ alors ce doute mém^ devient un principe de certitude et de décision pour le roi , et il lui suffit d avoir fait douter pour teire décider en sa faveur.

On ne croira pas parler ici par un excès de pré^ vention pour la cause du roi, quand on avancera, après to^t ce qui a été dit dans cette requête, qu'il y a au moins , dans les titres et dans les moyens qui y sont expliqués, de qupi faire douter tout esprit juste et indifférent.

3lO PHEMltRE

Or, si cela est, il n'en faut pas davantage pout^ faire décider la cause en sa faveur, parce que telle est la force et la grande prérogative du droit commun , que , dans le doute, il Temporte toujours sur ce qui , n'est qu'ail privilège et une exception»

$ÇCO]$DfS IS^OPQSITION* ,

Cette présomption générale, suivant laquelle toute inouvance est censée appartenir au roi, jusqu'à ce qu'on p^uve le contraire, est infiniment plus forte k l'égard des fiefs de dignité qu'à Tégard dés simpl^ fiefs i parce que, dans ces fiefs, le roi joint la j>résomptiqn qui se tire de la dignité, à celle qui se tire du fief, et qu'ainsi il a pour lui une double présomption : l'on peut dire même , que celle qui est fondée sur la nature des dignités est encore plus puissante que celle qui est fondée sur la nature des liefs, parce qu'il n'y a personne qui doute que, dans l'origine, toutes les dignités n'aient été, une émanai tion de la puissance royale.

Or , le comté de poissons a été certainement dans tous les temps un fief de dignité ; dignité qui n'est ni récente , ni ajoutée ^u fief, mais qui est née , pour ainsi dire, avec le fief, ou plutôt, qui est plus ancienne que le fief même j ensorte que le fief n'a été , à proprement parler ^ que , l'accessoire de la dignité, comme on Ta fait yoir daps le commeun cernent de cette requête. -

Et par conséquent, comme on ne peut dout^ que cette dignité , à laquelle le fief a toujours été uni depuis qu'elle est devenue héréditaire, ne soit sortie des mains du roi , il est impossible de concevoir ^ une présomption plus forte et plus puissante (jue celle qui est acquise au roi dans cette affaire, indépendamment de tous les titres qu'il joint par surabondance de droit, plutôt que par nécessitent ^ une si forte présomption,

HEQUÊtÉ. 3ll