QUATRIÈME PROPOSITION

Telle est la nature et le privilège des droits du roi., qu'il n'a pas besoin du secours de la possession pour les conserver; comme ils sont inaliénables, ils sont aussi imprescriptibles : c'est une maxime qui n'a plus besoin d'être prouvée.

Ainsi , quand même depuis ce premier temps , qui est entièrement favorable au roi , il ne pourroit alléguer aucun acte de possession, il faudroit, dan$ la rigueur des principes de nôtre droit public, remonter jusau'à la source, et rétablir, même après plusieurs siècles d'interruption, un droit obscurci j paais non pas effacé par la longueur des temj)s.