‹ Œuvres complètes du chancelier d'AguesseauChapitre 15 sur 37 · CINQUIÈME PROPOSITION · texte numérisé non relu

CINQUIÈME PROPOSITION

Une possession suivie de siècle en siècle., et affermie

REQUÊTE. 3l3

par des actes éclatans^ donne au droit' juste et légitime letiiui-nïéme, toute la faveur qu'il nauroit pas^ s'il étoit privé d'un si grand avantage.

C'est cette possession qu'on a prouva , peut-être avec trop d'étendue , par Ips actes des douzième , treizième, quatorzième, quinzième et seizième siècles, et surtout par le registre de Pfailippe^Auguste ^ par ltsi partage des enfans de Louis de Cbâtillon , par la cession du comté de Soissons à Enguerraqt de Coucy,, par les érections de Soissons en pairie , et par les nonimâges qui accompagnent et qui suivent ces érections; actes qui sont si publics et si éclatans, quMs effacent tous les titres que les évéques de Soissons peuvent leur opposer , et qui font voir que Je fait et le drott sont également favorables à la cause du roi.

Enfin , c'est pour établir cette même possession , que l'on a fait voir que, sans remonter plus haut que le temps de Louis de Châtillon , on trouveroit la preuve- de treize reconqoissances succcs^ves que Je roi a reçues du comté de Soissons*

Les trois premières, dans le partage des enf|tna de Louis de ChâtiUon, et dans les actes qui les accompagnent :

La quatrième , dans les actes de la cession faite à Enguerrant de Coucyj

La cinquième , dans le don des droits seîgneurîaùr du comté de Soissons, fait par le roî Charles VI à son frère le duc d'Orléans, en i4o4i

La sixième , dans l'érection en pairie accordée au même prince, en la même année i4o4;

La septième, dans l'hommage de Valentine de Milan, de 1407;

La huitième, dans celui de Charles, q[iic d'Orléaps, de l'an il 12 ; ^

La neuvième, dans l'hommage de Robert de Bar, de la même anhée;*

La dixième, dans les lettres de soufîraxice aocorie ^ées à Jeanne de Bar, en l'an ï4a8,-

3l4 PREMIÈRE

La onzième, dans les lettres de don des droits seigneuriaux du comté de Soissorts , expédiées en faveur : de Charles , duc d'Orléans , en Tannée i44o ;

La douzième, dans la seconde érection du courte de Soissons en pairie , qui suppose et ijui .confirme la première ;

La treizième , enfin , dans Thommage rendu en l'année i558, par messire Louis de Bourbon, prince de Condé.

Tous ceux qui examineront cette affaire sans pré- Tention, conviendront, sans peine, que le roi n'a voit pas besoin d'un si grand nombre d'actes pour montrer qu'il a toujours conservé, par la possession, un droit dont la propriété lui est acquise dès le dixième siècle, et peut-être même dans un temps encore plus reculé.

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