A MESSIEURS DU PARLEMENT

OuppLiE le procureuivgénéral du roi : disant que, dàn« Finstànce qui est pendante en la cour entre le sieur comte de Sainte-Maure, appelant de la saisie féodale delà terre deSaint-Maigrin, et ledit procureur-général du roi , comme prenant le fait et cause de son substitut au bureau des finances de la Rochelle , intimé sur ledit appel; il s'agit uniquement de savoir si la châtellenie de Saint-Maigrin est mouvante en plein fief, ou du sieur comte de Sainte-Maure , à cause de la baronnie d'Orchiac , ou du roi-, à cause du comté de Saintonge. Pour terminer ce ^|mbat de fief, dans lequel on ne peut opposer au roi ^pPautorité de auelques arrêts îrendus dans un tribunal incompétent , u sunîroit presque d'employer, pour toute défense, le simple récit des différens états de la châtellenie de Saint-Maigrin; et c'est aussi à quoi on s'attachera dans la première partie de cette requête. On expliquera , dans la seconde , les longues contestations qui, depuis plus d'un siècle , rendent le sort de cette mouvance douteux et incertain : on entrera ensuite dans l'examen des différens titres

3ue l'on allègue ou que Fon peut alléguer de part et 'autre , et l'on fera voir , dans cette troisième partie , que la cause du roi n'est pas moins juste par les titres qu'il produit, qilepar ceux que lesieur comte de Saînte- JVIaure ne veut pas produire , quoique ce soient les seuls litres qu'il puisse alléguer en sa faveur ; et enfin , on répondra, dans la quatrième partic; à l'autorité des arrêts^^

3a6 SECONDE

dans lesquels le sieur comte de Sainte^Maure a mis toute ^ confiance ; prévoyant, avec raison , que si cet unique retranchement étoit forcé , il n'aurdit plus rien à opposer, dans le fond, à la justice évidente des droits du roi.