PREMIÈRE PARTIE

Histoire de$ dijférens états de ia chutellenie ((e Saint-'Maigrin.

On ne peut se former une plus juste idée de cesdifférens états , et en même temps de toute celte affaire , qu'en distinguant d'abord trois temps , qui en font tout Je partage :

Un premier temps, qui a précédé l'usurpation que Jes seigneurs d'Orchiac ont voulu faire sur le roi ; ,

Un second temps, qui ert celui de l'usurpation même;

Enfin, un troisième temps, qui comprend ce qui a puivi l'usurpation.

On ne peut parcourir ces trob temps sans être pleinement convaincu que le roi flk besoin , pour défendre sa cause, que des titres mmes par lesquels on a voulu la lui faire perdre*

PREMIER TEUPS.

A^ant Vusurpattbn.

Pour découvrir, la véritable mouvance de la terre de Saint^Miaigrin , il est inutile de remonter plus haut, que Je quatorzième siècle,

. On apprend , par les titres de ce siècle, que la châtellenie d'OrcJnac et celle de Saint-Maigrin étoient alors deui; châtellenies distinctes et séparées , mouvantes en pleia fief du roi, indépendantes l'une de l'autre, et

}k)âsêclëed saiu confusion par lea mêmes 9eigQiem*s, qui 6toient de l^aiicienqe maison d'Orchiac.

Aimard d'Ôrchi^o, qui possédait ces deux châtellenies vers lé milieu du quatorzième siècle , laissa ses deux enfîms mineurs , Aima;Hl et Jeanne d'Orchiac, ^ous la garde et la tutçHf? do MîM^ie ClMUteigniçr, leub œèhî.

Elle reconnut le roi comme seigneur immé^diat d*Orchiac et de Saint-Maigrin ; et ^e obtint , le 1 1 septembre dePannée i35i , des lettres de Guy de Nëelle, qui étoit alors Heutenant-général pour le roi en Sainlonge , par lesquelles il déclara qiril l*ftvoit reçue , en qualité de tutriee de ses enfans , k faire le serment de féauté (qu'on (listinguoitalors de l'hommage plus qu'oii rie fait aujourd'hui), pour les châteaux et ohâtellenies d*Otchiac et d& Saint-Maigrin , et qu'il lui avoit donné souffrance pendant un an , à l¥gard de l'hommage.

Mais la guerre , qui étoit alors trèç-allumée entre la France et l'Angleterre , n'ayant pas permis à la dame d'Orchiac de s'acquitter de ce devoir dans le temps

3ui lui étoit prescrit par ces lettres, elle en obtint e secondes du roi même, le 24 mai i353 , par lesquelles la souffrance fut renouvelée , attendu que les châteaux d'Orchiac et de Saint-^Maigrin étaient des places frontières^

G)mme ces deiu; châtellenies étôient tçnuçs du roi à deux différens IfOLmwages , et qu'elle composoient deux fiefs distincte et «éparé^,^ il y avoit dans chacune un capitaine qui y recevoit séparément Je^ ordres du roi ; c'est ce qui paroît par une cx)mmission de Charles d'Espagne, counétaWe de France, du 37 novembre 1 563 , adressée au3, capitaines d'Orchiac et de Saint- Maigrin, pour contraindre les habitons desdiH lieux à la garde et contribution des réparations 4^sdits châteaux^ comme placés frontières.

Aimard d'Orchiac , l'aîné d^ deux enfans qui étoient 6fn i35i sous la tutelle de Marie de Chasteignier l^ui^

32$ SECONim

mère , étant mort sans aucune postérité , Jea^mie d'Orchiac sa sœur demeura seule propriétaire des châtellenies d'Orchiac et de Sainl-Maigrin.

Elle porta ces seigneuries en mariage a Guillaume de Mareuil, qui s*acquitta,pour elle et pour lui-même, du devoir de la foi, par un acte du 22 octobre i56i , où l'on voit que Jean de Chaudon, vicomte de Saint- Sauveur, lieutenacnt du roi d'Angleterre, qui étoît alors en possession de la Saintonge, reçut Guillaume de Mareuil à faire deux sermens de féauié, savoir <^ a cçLUse des terres par lui possédées , et pour sa femme ^ a cause des châtellenies de Saint-Maigrin et d^Or* chiac y ai^ec souffrance de rendre les hommages juS'quà la venue du roi.

Cette soufïi'ance dura Jusqu'en Pannée i565. Ce fut en cette année que Guillaume de Mareuil rendit au roi, à cause de sa femme , deux hommages et deux aveux distincts et séparés , Tun pour le château et la châtellenie de Saint-Maigrin , Tautrepour le château et la châtellenie d'Orchiac.

Peu de temps après ces hommages , Jeanne d'Orchiac mourut; et, comme elle n'avoit point d'enfans, elle fit un legs considérable a GuiUaume de Mareuil, son mari. ,

Ce legs fut contesté par Foucault d'Orchiac , oncle paternel et héritier de la testatrice; et, comme ce fut dans le cours de cette contestation qu'on jeta les fondemens de la première usurpation' que Ton a voulu faire des droits du roi sur la châtellenie de Saint-Maigrin , ce n'est qu'en cet endroit qu'il faut finir le premier temps que l'on a distingué d'abord , c'est-à-dire, celui qui a précédé l'usurpation.

Il n'est pas nécessaire de remarquer ici que, dans ce premier temps , tout est pour le roi; les actes parlent a^sez d'eux-mêmes pour n'avoir pas besoin du secours des expressions.

Il faut voir maintenant par quelle surprise on a voulu faire perdre au roi une mouvance si justement et si anciennement établie.

SECOITD TEMPS,

Qui est celui de Vusurpation.

Il est important de distinguer dans ce second temps deux usurpations diiSerentes.

La première arriva à Toccasion du procès dont on vient de parléf , en l'année iSÔQ et 1370.

La seconde usurpation eut pour prétexte un autre accommodement , (jui fut fait dans^la maison d'Orchiac en Fannée iSgô.

. Pour expliquer la première, il faut reprendre ce qui vient d'être dit du testament de Jeanne d'Orchiac, et de la contestation que ce testament fit naître.-

Cette contestation fut terminée par deux transactions, Tune de Tannée iSôg , et l'autre de Tannée iSyo-

Par la première, Foucault d'Orchiac consent que le lieu, fort et château de Saint-Maigrin demeurent à Guillaume de Maréuil, avec £oo li^^res de rente, lesquelles lui seront assises, selon la coutume et usage du pays, sur les terres^ rentes et revenus appartenans audit lieu et châteL

Jusque-là il n'y a encore rien, dans cet acte, de contraire aux drpits du roi.

Mais on ajoute, aussitôt après, une clause, dans laquelle on entreprend si grossièrement sur ces droits, que , pour détruire Tacte 'qui contient cette entreprise , il ne faut employer que Tacte même.

Foucault d'Orchiac stipule, dans cette clause, que Guillaume de Mareuil , et ses hoirs , tiendront ledit lieu de Sainf-Maigrin , avec lesdites cent livres de rente et V assiette d'icelles, par hommage lige dudit sieur d'Orchiac et de ses hoirs y au devoir qui seroit abonné selon l'hommage lige , en cas que faire se pourrait et devroit.

Et^ parce que Ton vouloit établir par cette. clause une espèce de parage conventionnel, ce. qui ctoit

33o SECONDE

impossible, comme on le fera voîy dans la suite de cette requête, on convient, à la fin de cette clause: Que le sire d'Orchiac fera gariment audit sire de M areuil desdites choses, en payant par ledit sirede M areuil devoirs royaux et anciens dûs a cause des terres qui lui demeuroient ; c'est-à-dire, que Foucault d'Orchiac, en exigeant ITiommage de Guillaume de Mareuil , s'çngage à le garantir envers le roi.

La seconde transaction n'est que rexécution de la première.

Foucault d'Orchiac y fait l'assiette des cent livrés^ de rerite données à Guillaume de Mareûil par laf transaction prçcéd^nt^ > et il lui debisse , pour cette assiette, le châtel, lieu et forteresse de Saint^Mai-^ gvin, ençemble toute ladite juridiction et seigneurie, rentes , revenus, etc., et toute haute ^ basse et moyenne Juridiction, mère mixte , impaire, et tous hommages , etc. , ainsi et par la forme et manière que les sei^ gneurs de Saint^Maigrin et d^Orchiac les ont accoU-tumé avoir.

On y renouvelle la stipulation de l'hommage lige, on y règle la qualité du devoir dont Guillaume de Mareuil sera tenu; et l'acte porte expressément, que ledit Mareuil sera tenu à perpétuité pour lui et les siens , es qualités de seigneur et de vassal à cause de ladite terre ^ faire hommage lige ait sire d'Orchiaç et aux siens, au devoir ou rachat d'une lance.

Tel a été Iç premier changement que Ton a tenté de faire dans la mouvance de la châtellenie de Saint- Maigrin ; changement vicieux dans son principe , et inutile dans ses suites , parce qu'il n'a duré que fort pçu de temps.

La seconde espèce d'usurpation ne sera pas plus longue à expliquer,

Foucault a Orchiac^ qui auroit voulu, par ce^ actes, faire un arrière-fief du fief qu'il tenait immédiatement du roi, eut trois encans : Aimard d'Orchiac, Béchetlc d'Orchiac, et Blanche d'Oi:chiac.

ACQtJÈTE. 33 1

Blailcfee, clftnt veuve de Jean Bîèfs, retira la chàtellenie de Saint-Maigrin des héritiers de Guillaume de Mareuil; mais elle ne la conserva pas long-temp^ 9 et elle la fit passer bientét après entré les hiains d'un seigneuir oe ses voisins ^ qui vivoit avec elle dans une famiKarilë criminelle^ -et qui en avoit eu «ne fiUe. •'

Ce seigneur étoit Regnault de Pons^ et ce fut à' lui que Blanche d'Oréhiac vendît, en 1390, son château et sa terre de fiaint-Maigrin y pour demeurer quitte envers lui de la somme de cinq mille livres qu'elle réconnut lui devoir, et elle déclara en même temps, que, sans les deniers qu'il lui avoit prêtés, elle n' aurait pu fetiter ledit château des héritiers de Guillaume de MareuiL

Il est fait mention , dans cet acte , de l'hommage de la cbâteUënie de Saint-Maigrin ; mais, parce que Blanche d'OrchIac n'ignorait pas, suis doute, le vice des conventions faites sur cet hommage entre Foucault d'Orchiac son père et Guillaume de Mareuil , elle en parla dans des termes qui marquent tant de doute et d'incertitude , que le procureurgénéral du roi ne manquera pas de les employer dans la suite de cette requête , pour faire voir combien les seigneurs. d'Orchiac même ont eu de défiance de la justice de leur cause.

La clause qui regarde Fhommage est conçue en Éçs termes :

Sans rien retenir ni réserver , ,fors seulement Vhommage dudit château , tel au il désira appartenir à Aimard d'Orchiac , frère de ladite Blanche , si et en tant que par droit, raison , usage et coutume du pays serait trouvé que Vhommage lui en devrait appartenir.

Blanche d'Orohiac ne survécut pas long-temps à cet acte, que Ton regarda plutôt comme une donation simulée , que comme une vente véritable ; et, peu contente d'avoir donné cette première marque de son affection à Regnault de Pons, elle fit un testament, dans lequel elle le nomma son exécuteur.

et lui légua ce qui resieroit.de ses meubles apréf que sou testament auroit été accompli.

, Sa mort donua à ses héritiers^ AimardetBéchelte d'Orchiac, la liberté d'attaquer les actes ^ qu'ils pré7 tendoient que la passion avoit dictés^ et dont ils soutenoient que RegnauU de Pons étoit indigne^ pSiT le molif même qui les avoit inspirés à Blanche d'Orchiac.

Cependant , après de premières tentatives , ih crurent devoir renoncer à leurs prétentions , et ils cherchèrent à se dédommager, en quelque manière^ de ce qu'ils perdoient ep cette occasion , en usurpant de nouveau une mouvance qu'ils n'auroîent jamais . pu acquérir légitimement , ensorte que ce fut , à proprement parler , aux dépens du roi et de son domaine que l'on fit un accommodement»

La transaction qui fut passée sur ce sujet ^ le 5 juin de l'année iSgo^ porte d'abord que les meubles légués au seigneur de Pons, lui demeureroient, à la charge d'exécuter le testament^ et les parties entrant easuite dans le véritable esprit de Blanche d'Orchiac^ et confîrmaat cette espèce de fidéicommis tacite, qu^ou présuma quelle avoit voulu faire eu feveur de sa fille naturelle , en mettant la terre de Saint-Maiçrin entre les inains de Regnault de Pons, elles conviennent-, que cette terre et ses apparte^ nances seront héritages perpétuels à Jeanne , Jille naturelle de ladite aame Blanche y et à ses hoirs ou hoires descendus et procréés de sa chair et de lojral mariage j laquelle Jeanne et sesdits hoirs ou li tiendront ledit châtel et châtellenie en franc par âge dudit seigneur d'Orchiac, tant comme ledit lignage dureroit, jouxte et selon la coutume, du pays de Saintonge delà la Charente , et quen cas ou ladite Jeanne iroitde vie a trépassement sans hoir descendant de sa chair ^ ou sondit hoir ou hoirie iroit à trépassement sans hoir ou hoirie deS'cendus de leur chair , ledit châtel ou châtellenie, terres et appartenances de Saini-Maigrin^ retour^, neroient de plein droit en pleine propriété auxdils

Seigneurs (TOrchiac et à ladite dame Jeanne Bé-chette , et à ceux qui d*eux aur oient cause , ainsi et par la manière que messire Foucault d*Orchiac la transporta à messire Guillaume Mareuil, et ledit messire Guillaume Mareuil et ladite dame Blanche la tenoient par avance , etc.

C'est ainsi que , par une entreprise qui n'a peutêtre jamais eu d'exemple, on a voulu soustraire au roi une mouvance, par la stipulation irrégulière et contraire aux bonnes mœurs d'un parage successif en faveur d'une fille naturelle, parage aussi peu solide et aussi peu digne d'être opposé aux droits ilu roi, que celui qui avoit été stipulé quelques années auparavant en faveur de Guillaume Mareuil.

U semble même qu'on ait eu upe espè<;e de honte ûe cette concession extraordinaire. Car on voit que, lorsqu'on l'année i4i6, Begnault de Pans maria Jeanne de Pons, sa fille naturelle, avec Jean,d'E3tuer, il les chargea seulement de faire portier et payer pour la terre de Saint-^Maigrin les devoirs ancien^ îdûs y sans' oser exprimer que ces devoirs seroient dûs aux seigneurs d'Orchiac,

Ce fut par ce mariage que la terre de Saînt-Maigrin passa dans la maison d'Est uer ; et c'est par rapport a «eux de cette maison qui ont possédé cette terre, qu'il faut examiner , dans le troisième temps (ju'il reste à p?ircourir, les suites des deux usurpations ^ue l'pn a voulu faire dans le second.

Depuis ^usurpation.

Quelque attention que les seigneurs d'Orchîae aient en , dans ce dernier temps, à conserver par des énoTiciations inutiles une mouvance qu'ils avoient entrepris d'acquérir par une convention vicieuse , il leur est néanmoins arrivé plusieurs fois de revenir,

334 stcotipt

comme malgré eux, à la ve'rité; et Ton trouva plusieurs actes , dans lesq^ls , en se déclarant vassau}^ immédiats du roi pour la terre de Saint-Maîgrin , ils lui ont caché l'usurpation qu'ils avoient Voulu faire de Thommage de cette terre.

Ainsi , pour ranger les actes de ce dernier temps dans un ordre naturel qui e'n démêle la confusion et en fixe fiticertitude , il est nécessaire de les diviser en deux classes différentes'.

Le^ nns sont des suites deî'ûâurpalîon et paroîssent favorables aux préténtionià du sîeur comte de Saible- Maure , à préseùt seigneur dX)rchîac.

Les autres, aa contraire, dissimulent celte prétention, et s^aetîCMCdent parfaitement avec les anciens titres que le roi a droit d'àlléguèr, . pour appuyer la justice <l43 «à tjans^.

Les pi*iôifers slbttt un des h^ûiistoigeà eï ïivèux que les »eigtt«urs d'Ortchiac ont ^•eÇiis ^s seigneur» de Sailft-Maigrin^ vu lé^ kveux tpi'ih ohi éux-mémes t^endus «u ^rèii ^t dans lesq'uéts its ont tîom^riy la terre d-e Sàiflt-Maigt^iïi Cèmme sentie û\iix-en parage.

Le procorettiSgéûén^l <lu roi pourroît , à la vérité, se dispenser de parler de tontes ce.s pièces, parce qu'elles ne sont pas prodnites par le îieur comte <îe oainte*Maure.

^Mai^, comme ses auteiirs les (mt produites autrefois, et qu'il y a lieu de croire qu'elles produira luimême dans la suite; tqa^e d'ailleurs la pTofession publique que le procureur-^général fait de sôutenir encore plus les intérêts de la vérité que ceux du roi même, l'engage à l'expliquer dans toute son étendue, sans rien dissimufer ne tout ce qui pourroit être contraire à la cause qu'il défend ,• et qu'enfin , ces actes mêmes bien enW»€tes ^ 4ouim^ «n preuve pour établir la justice des droits du roi, le procureurgçnérad a cr^^ ^ jpwtoutei cest^i^otisr, devoir piféveiiir ici Ja production de ces titi»ès> i|ue l'oa «e mancpiera pas sans doute ife laire bieailH: pow le aieur eomle de Sainte-Maur«j et ii-e^ère de^évenir en même temps toutes les inductioâs que T^û pourra en iivet:

lorsqu'on les produira, eusorte qu'il n'aura pas même besoin d'y répondre pour remplir à cet égard les devoirs de son ministère.

II est donc vrai d'abord, que les auteurs du sieur comte de Sainte - Maure . ont produit autrefois au grand conseil trois hommages qu'ils prétendoient aypîr reçus de la.châtellenie de Saint-Maigrin :

Le premier, du 22 octobre 1492, rendu par Guillaume d'Estuer, fils de Jeanne de Pou»;

Le second, du 17 décembre 1^29, rendu par Pons d'Estuer, fils de Guillaume ;

Et le troisième, du 17 septembre i543, rendu par François d'Estuer.

On ne peut savoir si ces hommages sont en bonnes formes, jusqu'à ce qu'ils aient été produits. Mais ce qu'il y a de certain^ c'est qu'ils ne s'accordent pas avec le titre même sur le fondement duquel ils sont rendus, c'est4*dîre , avec les transactions de 1370 et de 1896, qui portent que la terre de Saint-Maigria sera tenue de la seigneurie d'Orchiajc aii devoir d'une lance; au lieu que les hommages dont les seigneurs d'Ofchiac ont voulu sfe servir autrefois contre le roi, marquent que le devoir est d'un épervier à longe de soie, avec cette condition expresse que, s'il se trouve quelque ap|>ointement qui établisse un plus grand droit, les seigneurs ^e Saint^Maigiia se soumettent à le payer.

Il est vrai, en second lieu, que, dans les deux aveux que les seigneurs d'Orchiac ont présentés au roi en la cliambre ées coraptes^ mais qui n'oat jamais été ni publiés, ni vérifiés, ni reçtiis, ils ont avoué tepir du roi la bardnme et chatellenie d^Orchiuc , et, outre ^elaj le <:hâtel et châteUeme de Samt-Maigrin. Jusque-là il n'y a rien qui ne soit favorable à la cause du roi,* mais ils ont ajouté ensuite dans les uqs, que les hoirs de feu 4ame Blanche d'Orohiac tenoient d'eux ladite teire en parage, et dans les autres^ qu'il* la tenoient d'eux hammagement. .

La première énonciation se trouve dans l'aveu de 1455.

33<5 $Eco^'ôE

La seconde est dans l'aveu de i499*.

On la trouve encore dans l'aveu de 1607. Maïs it faut tout* d'un coup retrancher ce dernier aveu du procès , soit parce qu'ayant été renvoyé sur les lieux pour être véritié, il ne l'a pas encore été, soit parce qu'il a été présenté depuis que la question de la mouvance de Saint-M^igrin a été agitée.

Telles furent les suites d'une usurpation, qui, comme on vient de le remarquer, n'étoit pas oiea d'accord avec elle-même, soit pour la qualité du devoir, que les premiers titres disent être d'une lance , et les derniers d'un épervier à longe de soie ; soit pour la nature de la tetiure féodale, que les premiers qualifient parase^ et qui paroît réduite dans les derniers à un simple hommage et à une mouvance ordinaire.

Il faut parcourir maintenant, avec la même rapidité, la seconde espèce de titres de ce dernier temps, c'està-dire ceux dans lesquels on a conservé les vestiges de l'ancienne mouvance en dissimulant le changetnent qu'on avoit voulu y introduire.

C'est ainsi qu'en l'année i458, Jeanne de Pons comparut, le 18 mars, par-devant le lieutenant-général et le prévôt d'Angoulême , pour y reconnoître et déclarer qu'elle tenoit du -roi son château et cha^teJlenie de Saint-Maigrin.

C'est ainsi que Guillaume d'Estuer, son fils, soutint ouvertement contre le seigneur d'Orchiac, que cette terre étoit mouvante du roif et la contestation ayant été portée par-devant le sénéchal de Saintes, ce juge rendit une sentence le 19 mai i466, qui*ordonna ^u'il seroit fait enquête, suivant le style ordinaire de ce temps-là. C'est un fait qu'on apprend par la lecture des arrêts que le sieur comte de Sainte- Maure a produits.

Mais ce qui est infiniment plus considérable, ce sont les actes de foi et hommage des 9 mai i470 , i4 août 1472, a4 octobre 1498, 9 février i5i 5 et 6 août i549, et les aveux des premier mai i5i6 et 4 mars iSqS, dans lesquels les seigneurs d'Orchiac ont

déclaré purement et simplement qu'ils tiennent la terre de Saint-Maigrin en plein fief du roi, sans faire aucune mention de ce prétendu parage^ par lequel ils ont dans la suite prétendu avoir fait perdre au roi cette mouvance immédiate pour se l'approprier, ea se mettant ainsi à la place du roi^ par une entreprise contraire à tous les principes du droit coutumier.

Ainsi, même dans ce dernier temps , il n'y a aucua litre qui ne soit jfour le roi. Tous ceux que l'oa rapporte supposent que la terre de Saint-Maigria étoit tenue de lui en plein fief : quelques-uns veulent qu'elle en ait été éclipsée par un parage prétendu j mais ces titres n'ont point été approuvés par le roi> et il paroît au contraire que, dans ceux qu'il a connus et approuvés, qui sont des actes de foi et hommage, on lui a entièrement dissimulé le changement que Ton avoit tenté de faire dans la mouvance de la cnâ« tellenie de Saint-Maigrin.

On a donc eu raison de dire d'abord, que la simple explication des diîférens états de Isi châtellenie de Saint-Maigrin suffîroit pour la défense des droits du roi, et que le procureur -général du roi pourroit à la rigueur se renfermer dans cette première partie, sans manquer aux devoirs de son ministère.

Mais, comme l'on oppose à un droit si évident l'au-* torité de quelques arrêts qui ont été rendus en faveur des auteurs du sieur comte de Sainte-Maure, il est nécessaire de les expliquer dans la seconde partie de cette requête , où le procureur-général du roi s'est posé de faire un récit abrégé des contestations qui ont été formées, dain le siècle dernier, au sujet de la mou-* Tance de Saint-Maigrin.