SECONDE PARTIE

!RécU des contestations formées sur la niowance d^ la terre de Saint-Maigrin.

», ■ iLiOuis d'Estuer de Caussade étant dev0bu proprié-. JD'Jguesseau. Tome FL ^ as^

taire de la terre de SainWIVfalgtin^ par la mort de Français d'Estuer, son père, il refusa de rendre hommage à, Jacquette de Mooberon, dame d^Orchiac.

Une saisie féodale et une demande eli cotomîisé furent les suites de ce refus ^ et, parce qù^ele sieur de Gaussade avoit coàpé dans sa foret J^luâièurs bois de haute futaie , la dame d'Orchiac déiûanda les lods et Ventes qu'elle prétëûdoil lui être dùs pour telle aliénation d^une partie du fonds de la teri^.

Le sieur de Gaussade réctamà le secours du substitut du procureur - général dû roi ^ mais j fnàlgté l'intervention dé cet officier , il eut ïe malheur de succomber et de perdre Isa cause , par ùhe séiitelice du sénéchal de Saiûtes , qui confirinà là Skîsîè féôdâîe , et ordonna* que le sieur ae Saînt-lVÏàî^rîn défendlrôil dans quinzaine à Ik demanâè en commise.

Il interjeta appel de cette sentence. ïl obtint en même temps 4^?» lettres en forme de requête civile contre un arrêt du parlement de Bordeaux, 'du 17 Janvier i6o3, qui confirraoit une sentence du aj avril i5ft7 , par laquelle il avoit été ordonné que le sieur de Cuussad^ aéclareroit précisément s'il tenoit la terre de Sarnt-Mangrin du château d'Orchiac.

Les tpartiës, qui àvoieot commencé 'i proèéder alu parl^ttierit ^e 'Bordefeux^ foreiït attirées wbl ^anâ ctoséils, sous «prétexte d'une detoande en règlement deji^s^ ^t comme la saisie réelle de k ierre ^ Saitit-Maigrin y étoit ipëndantë^ et que le Toi y vtvfnt renvoyé , /par iin arrêt du 9 iioV^b^e r6oa , kà procès et diflférends concernant lé ipaidnént <te* dettes du sieur de la Vauguyon, seigneur de Saint- Maigrin, le grand con^il Tetint laxonnoissafice de cette affaire , et il rendit un premier arrêt , le 3 1 décembre i6o3, sur les conclttsio»ns des gens niu roi, par lequel , sans avoir égara à la requête civile, les parties fufeht^isés nôrs'dè cour stit la demande eif commise, la sentence confirmée dans le reste de •ses dispbiitîtihs , ^i h demaïadè des Wisrà ventes ,

REQUÊTE. • 33g

qui étoit encore pendante devant le juge d'Orchiac, évoquée au grand conseil.

Le préjugé de cet arrêt a été dans la suite une barrière insurmontable dans le tribunal qui Tavoit rendu.

Sur le fondement de ce premier jugement, Henri deBourdeilles, devenu seigneur d'Orchiac, obtint des condamnations redoublées contre le sieur de Saiat-Maigrin , par un nouvel arrêt. du 7 mars itioô, et par deux autres arrêts rendue tous deux le 5 juin 1610, qui ne doivent tous être regardés que comme une exécution du premier,^ qui, n'ayant pour objet que les lods et ventes de la Ibret , en la perte des fruits , ont été rendus sans condusions du parquet.

. Accablé de tant de condamnations reitérées, le sieur de Caussade céda enfin à Tautorité, et se résolut de rendre hommage au seigneur d'Orchiac 5 mais la forme dans laquelle cet hommage devoit être fait, fit naître tra second procès qui fut encore porté au grand conseil.

Ce fut alors que celjiî qui exerçoit l'office public dans ce tribunal , commença a ouvrir les yeux, mais trop tard, sur le préjudice sensible que le roi souffroit dans cette affaire ; et il se contenta de s'opposer al arrêt du 5 juin 1610 , qui n'étoit qu'une execuiioa de celui de i6o5, au lieu de se pourvoir contre cet arrêt même.

Sur cette opposition et sur les demandes respectives des parties, la cause fut appointée^ et , par un arrêt du 18 août 161 1, rendu par forclusion, non-seulcxnent contre le sieur de Caussade, mais même contre celui qui exei^çoit Toffice public, on ordonn^ , sans avoir égard à son opposition , qu'il seroit informé par turbesuie la forme de Thormnçi^e lige dont oïl a accoutumé d'user entre mer et Charente.

Et la cause du roi étant toujours aussi abandonnée ou aussi mal défendue qu'elle l'avoit été dans le

commencement , un dernier arrêt rendu sans con*clusions du parquet y sur un détaut faute <le comparoir, régla la forme de V hommage ^ et ordonna lEfue le sieur de Caussade le rendroit la tête nue y sans ceinture y épée ni éperons j un genou en terre y les mains jointes entre celles du sieur de Bourdéilles , seigneur d'Orchiac , et lui jureroit fidélité contre tous , la personne du roi exceptée.

Cet arrêt fut suivi d*un dénombrement de la terre de Saint-Maigrin^ donné par Louis d'£stuer au sieur d'Orchiac.

Peu de temps après , la terre de Saint-Maigrin ayant été saisie réellement^ elle fut adjugée à Jacques d'Estuer de Caussade^ qui transigea en 1617 avec Henri de Bourdeilles, sieur d'Orchiac, sur les lods et ventes que Louis d'Estuer avoit été condamné de lui payer , et qui reconnut . ce même seigneur ' par un nommage du 22 mai i633, et par un aveu du 7 janvier i633.

: Les choses étoient dans cet état , et les sieurs d'Orchiac , ayant su profiter de l'ignorance ou de la négligence de leurs adversaires , jouissoient en paix d'une usurpation trop heureuse , qui avôit su éblouir les yeux de la justice même ; lorsqu'un traitant , chargé du recouvrement du domaine de Guyenne , renouvela la contestation qui avoit été jugée par les arrêts, du grand conseil , et la porta mal à propos dans cette juridiction , au lieu de se pour*voir dans le tribunal auquel le jugement des causes du domaine de la couronne a été particulièrement confié.

Ce traitant , plus avide de gain qu'instruit des règles de l'ordre public , s'opposa à Fexécution des arrêts qui avoient adjugé au sieur d'Orchiac la mouvance de la terre de Saiiit-Maigrin. Il joignit des lettres en forme de requête civile à cette opposition. Celui qui exerçoit alors l'office public au grand conseil,' appuya la demande de cette nouvelle partie^

et obtint lui-même des lettres en forme de requête civile.

Les droits du roi furent à la vérité beaucoup mieuxdéfendus qu'il ne Tavoient' été dans le cours de la première contestation.

]Vf ais la fatalité de la forme ^ ou l'autorité des premiers arrêts ne permit pas apparemment aux ]uges qui les avoient rendus^ d^entrer de nouveau dans Texamen du fond; et, par un dernier arrêt du 3o août i635, les parties furent mises hors de cour et de procès.

C'est ainsi que le roi a perdu sa cause ^ mais dans un tribunal notoirement incompétent.

Ce seul mot efface par avance Tautorité de tous^ ces préjugés , et c'est sans doute ce qui a déterminé le substitut du procureur -général au bureau des finances de la Rochelle , à regarder la terre de Saint- Maigrin comme étant toujours demeurée dans la mouvance dii roi , et à la faire saisir féodalement.

L'appel de cette saisie féodale, interjeté par le sieur comte de Sainte-Maure, qui s'est rendu adjudicataire en la cour de la baronnie d'Orchiac, fait tout Iç sujet de la contestation présente par rapport au procureur-général du roi , comme il l'a dit au commencement de cette requête; et après avoir expliqué, dans les deux premières parties, l'histoire de la cnâtellenie de Saint-Maigrin , et celle des différends que la mouvance de cette terre a fait naître, il va montrer, dans la troisième, •[u'à ne considérer que les titres des parties et le fond du procès , la cause du roi n'est pas susceptible de la moindre difikulté.