TROISIÈME PARTIE

Preuves de la justice des droits du roi.

• Pour donner à ces preuves un ordre simple et naturel, qui le$ rende aussi sensibles qu'elles sont

solides, le procureur-général du roi réduira touleif les réflexions qu^il doit faire dans cette troisième partie , à trois points principaux.

Il expliquera, dans le premier, les principes du droit coutumier, qui doivent servir de fondement à la décision de la contestation présente. y

Il établira, dans le second, les vérités de fait qu'il faut supposer nécessairement pour entendre le véritable état de la question.

Et enfin, il tirera, dans le troisième, les conséquences

Jui résultent et des principes de droit et des vérités e fait qu'il aura établis dans les deux premiers -, et il fera voir que jamais le droit et lé fait nVnt été plus parfaitement d'accord , qu'ils le sont dans cette affaire ; en faveur de la cause que le procureur-général du roi est chargé de soutenir.

Comme toutes les questions que l'on peut former dans cette affaire , dépendent de la natm^e et des effets du pArage, il est nécessaire de se forjrner d'abord une Juste idée de ce droit, et d'examiner ensiiîte's*il est reçu dans la partie de la Saintonge où la terre de Saint- Maigrin est située; et enfin,, s'il peut y être reçu contre le roi.

Si l'on demande d'abord ce que c*est qaeleparâge, on ne peut mieux répondre à celte question que par la définition que l'ancienne coutume de Normandie en donne en deux endroits différens, c*est-à-dire dans le chap. 28 et dans le chap. 3o.

Lesjiefs sont tenus par par âge j dit cette coutume dans le chap. 2S *(fuand tej^rere ou le cousin prend sa part de Cheritage de ses ancesseurs , et il la tient de son aine y et lui repond de tqutes tes choses qui appartiennent à sa partie du fief et des droitiires aux hiefs seigneurs^

Tenure par parage\ dit la même coutume dans le chap. 5o,e5i quand cil qui tient et cil de qui il tient ^ doivent par raison de lignage être pers es parties de V héritage qui descend de leurs ancesseurs ; en cette manière tient le puîné de Vainéjusquà ce qu'il vienne au sexte degré du lignage; mais d'illec tn

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fivant sont tenus les puînés, faire Jeauté à traîne ; et au septième degré et d'Lllecen avarit ^era tenu par fiommage , ce qui devante étoit tenu, par parage. *

BouiilKer, dans sa Somme rurale , lit. 84? donne à

Î)eu près la même définition de ce droit ,^ et il marque 'originç du nom de parage , en disant que î^aîné et les puînés sont parawt en Ji^f, jaçoit et que l*un soit plus grand que Vauére , et toutefois le tienl-il aussi noblement comme taînéjhit le gros ,^ et si sont par aux en lignage.

Ainsi, selon cet auteur, c*e&t cette double égalité, ou , si l'on peut parler ainsi , cette double parité et de fief et de lignage , qui a servi de fondemei^t et au^ droit et au nom même de parage.

Si Ton ajoute à ces définitipns (\yitj pédant que Iç parage dure , les puînés, exempts de rendre l'hpmmage a leur aîné , ne le rendent pas non plus au seigneur »uzeraip , parce qu'ils sont garantis sous la ïç\ de Taîné qui couvre , pour ainsi dire, tout le fief de son ombre y on aura une idée juste et parfaite de la véritable nature du parage, qui n'est autre chpse, ^n effet, qu'une espèce de tenure féodale yiûdiV laquelle les puînés, eomm^ étant égai^x et pairs à Tainé , tiennent les parts et por" tions des fiefs qui leur sont échus p^r une succession commune dans laquelle le droit d'aînesse peut avoiilieu, aussi nobleufent que lui, et jouissent librement de ces portions çpus 1^ foi de Taîiié, sans élre tenus de lui en rendre aupun hommage , jusqu'à ce que le parafe soit fini , auquel cas ils coipmencent à lui devoir kfoi 3 car alors , dit l'ancien coutumier de Normandie „ sera tenu par hommage ^ ce qui devant étoit tenu par parage.

Cette espèce de tenure, autrefois très-<îommun« clans ce royaume , est maintenant renfermée dans un assez petit nombre de coutumes.

Dans les unes , comme dans l'Anjou , le Maine , la Touraine , le Laudunois , l'aîné , ou celui qui le représente, est appelé parageur^ et les puînés sont nommés parageaux. *

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Dans d^autre^, comme dans le Poitou, TAngouimôk, la Saintonge , les noms des parageurs , paragers ou pa^ ra^aax , sont donnés aux puînés , et Taîné porte le. nom de chemier; nom qui, suivant la remarque du sieur Gange , dans sa troisième dissertation, sur l'histoire de saint' Louis, vient de caput mansi, que nos anciens praticiens ont traduit par .celui de çhé^ chef, demeix , et par contraction de chemier.

Il, résulte de la définition du parage, qu'il n'y en avoit autrefois qu'une seule espèce, qui avoit lieu entre nobles dans le partage Hes fiefs échus par succession ; et c'est ce que marque l'ancienne coutunte de Normandie, quand elle dit : Que tenure par parage est quand cil qui tient ^et cil de qui il tient, dois^enty par raison , de lignage , être pers es parties de l'héritage quides-^ ^cend de leurs ancesseui:s.

Et, en effet, la plus grande partie des coutumes qui admettent le parage, n'en reconnoissent point d'autre que celui que Ton peut nommer parage légal ou successif.

Mais, à l'imitation de cette première espèce de*parage , quelques coutumes en ont établi une seconde, à laquelle on peut donner le^iom àt parage convention-^ nel, et qui produit une espèce de tenure que ces coutumes désignent ordinairement par ces mots, tenir part-^ prenant et part-mettant , ou par celui de gariment.

Cette seconde espèce de parage, qui a lieu principalement dans la coutume de Poitou , s'é»iiblit par une convention, par laquelle tous ceux qui ont acquis un fief en commun, à quelque titre que ce puisse être, stipulent en le partageant , que celui qui aura la maison seigneuriale noble, av^ec la partie la plus considérable du fief, sera le chemier et garantira les autres sous son hommage..

C'est ce qui résulte des articles 5o , 99 et 107 de Ja coutume de Poitou, et de tous les commentateurs de cette coutume.

Apives tout ce qui vient d'êti;e observé , touchant la nature et la divisiou du parage , il est aisé de concevoir

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ifuelles dont les conditions sous lesquelles cette espèce de tenure féodale peut avoir lieu.

Et, premièrement, sHl s'agit du véritable parage , c'est-à-dire duparage légal ou successif, il faut, comme le remarque M,» Jean Vigier dans son commentaire sur les articles ^5 , 26 et 27 de la couttune d'Angoumois, nombre 5, que trois choses concourent en même temps , qui forment comme autant de maximes générales en cette matière.

La premièlre , que le parage ayant pour premier principe , d'un côté , cette égalité que la nature a mise entre les frères, et ceux qui les représentent, et , de rautre,les prérogatives du droit d'aînesse j le véritable parage ne peut aussi être admis qu'entre ceux qui son^ formés d^un même sang , et entre lesquels le droit d'aînesse peut avoir lieu.

La seconde, qufi, comme le droit d'aînesse ne s'exerce que dans le partage d'un fief échu par succession, le parage, qui est une suite de ce droit, ne peut aussi être établi par aucune autre espèce de convention , que par le partage même.

La troisième, que le parage n*a son etfet que lorsqu'un seul fief est divisé en plusieurs portions entre l'aîné et les puînés ; en sorte que s'il y a plusieurs fiefs dans une succession, et que, dans le partage, on donne un fief entier au puîné, on ne peut ps^s convenir que ce fief entier soit tenu en parage et garanti par la foi que l'aîné rend au seigneur suzerain : une telle convention seroit niiUe et vicieuse , parce que , en un mot, tout Peffet du parage se réduit à faire que les portions d'un même fiei^ soient garanties par l'aîné , qui seul est chargé d'en rendre l'hommage pendsftit que le parage dure.

De ces trois maximes, la première et la seconde se prouvent par elles-mêmes, et par la définition du parage que 1 ancienne coutume de Normandie et Boutillier nous ont donnée.

On y voit que c'est entre les frères ou les cousins

V que le parage est admi^; que c'est entre les aînés et les

"^pumgs^ eutie ceux qui ^oniparaux en lignage j enfin ,