SECONDE PROPOSITION

NulHtéàes deux parages dont il s'agit^ par rapport à ceux qui oÈt voulu les établir.

Pour être pleinement persuadé delà vérité de cette proposition, il ne faut que reprendre la suite des principes généraux qui ont été exposés, et en faire ici une juste application.

Premier principe. Il n'y a que deux espèces de parages : parage légal , parage conventionnel.

Deuxième principe. Le parage légal n'a lieu qu'entre frères ou leurs représentans dans le partage d'une succession où le droit d'aînesse peut être exercé : le parage conventionnel a lieu entre les autres copropriétaires.

Troisième principe. Le parage légal finit après un certain nombre de générations^ ou par l'aliénation des portions tenues en parage; le parage conventionael ne finit jamais ni par transport, comme dit la coutume de Poitou, ni par défaut de lignage.

Quatrième principe. La seule faveur du droit d'aï- ' nesse fait qu'après la fin du parage, la portion des puînés commence à être tenue en plein fief de l'aîné, et en arrière-fief du seigneur dominant; dans le parage conventionnel, au contraire, la foi ne s'éloigne jamais, et la raison en est évidente, c'est quo ce parage doit toujours suivre le trpisième principe^

Appliquons» ces quatre principes ^ux deux paraget

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qu'il s'agit d'examiner.; et commençons par celui qu'on a voulu ëtablir par la transaction passée avec Guillaume de Mareuil.

On ne peut considérer ce parage que comme nn

?)arage légal, ou comme un parage conventionnel; 1 n'y a point de milieu entre deux.

Si l'on veut le faire passer pour un parage légal, îl faudra en mémo temps reconnoître qu'il est absolument nul.

Car , suivant le draxième principe , trois condi-?tions sont également essentielles au parage légal : la première, qu'il s'établisse entre des frères ou ceux qui les représentent ; la deuxième , que ce soit dans le partage d'une succession commune ; 4a troisième , que cette succession soit du nombre de celles dans lesquelles le droit d'aînesse peut avoir lieuw

Or, ces trois conditions Manquoient également à Foucault d'Orchiac et à Guillaume de Mareuil , lorsqu'ils ^it passé les transactions de i36(}ei de 1370.

I .^ Bien loin d'être frères , ils. n'étoient pas même narens; et la n^ort de Jeanne d'Orchiac, qui ne laissa aucune postérité , ayant rompu jusqu'aux liens de l'alliance qui éloit entr'eux , il est certain que Guillaume de Mareuil étoit un étranger par rapport k Foucault d'Orchiac , et qu'ainsi il étoit impossible que le parage légal pût avoir lieu entr'eux,

2.* Il ne s'agissoit point de partager une succession commune , Foucault d'Orchiac et Guillaume de Mareuil n'étoient point cohéritiers; le premier létoit héritier de Jeanne d'Orchiac, sa nièce; le second étoit légataire de la même Jeanne d'Orchiac ^ sa femme ; qualités directement contraires , suivant les principes du droit coutumier^ et qui, en excluant toute idée de partage ent^e ceux qui les exercent^ tie laissent aucun prétexte pour étamir entr'eux une espèce de parage légal et successif;

3**^ Enfin, puisqu'ils n'étoient pas même cohéritiers, -il ne peu voit pas y avoir entr^eux de droit d'aînesse.

REQUÊTf, 3^5

Donc il est impossible de trouver dft^S cetlp trausaotion une n^atièfe plu$ éloignée d^\x^ par^gp légal; et Too ne craint ppipt de dire qqi'il seroit nopseuleqi^nt injuste ^ naais absurde ^ de vouloir donner cette couleur £t la convenlio^i qpi fut faite ^Qtfp Foucault d'Oi'chiac et Gaillftume de JVI^reuil.

II fant donc néçe^sairemeat prendre Iç $€içond parti , et soutenir que le parfige établi par çrtt^ convention est un parage copy^ntionpeK

Mais cette supposition , uq peu pioin^ fibiurd^ que la première , nV^pa^ plus de «oUdité^

En eifet, suivant le deuxième, li^ troisième et Je quatrième principe, trois car^çtèr^s di^tipgu^^t essentiellement cette espèce de p^rgge.

Le preniier, est qu'il a lieu ^ntre <?enx qui sont copropriétaires ; ainsi , pour pQUVoir Tét^^blir , jl faut que plusieurs personnes aiept possède quelque temps en commun la propriété d^ap Q^f piir indivis,

t»e deuxième, est que ce parage dure toujours; en sorte que les copropriélaireis entre Iftsqijejs il fx lieu , demeurent toujours pAir« ^olr'enx , sans dépendance , $ans subordination, ^'^cquittantdu devoir de la foi par celui d'entre eux qu*on appelle ch^nU^ry et toujours garantis sous son hommage^

Le troisième, est que, par popiséquwt, U fpi im ^'éloigne jamais dans cette espèpe de parage^ parce que, comme il dure toujours, jsimaif il ne peni: arriver que ce qui étoit tepu en fief, commence k 4tre tenu en arriere-Qef : car , comme pn l'a remarr*

3ué plusieurs fois , ce changement n arriva ep faveur e Vàîné dans l'autre espèce de parafe, qu^ parco que ce parage s'éteint, et lorsqu'il ^'éteint.

Si l'on examine à présent la con^ntion p.^$ée^ entre Foucault d'Orchiacet Gpiflanme de M»rffai}> on n'y trouvera aucun de ces trpi* <c^pactères , i^an^ lesquels néanmoins te parage conventionnel pe sai^i»* roit subsister,

i,*^ Foucault d'Orchiac et GaiUa^MPe de M«?e*iil

l'étoient poiiat copropriétaires de la seigneurie de iaint^Maigrin j au contraire, le droit de l'un exduoit

Saint

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le droit de l'autre. Uun ëtoit héritier et Fautre le^ga-* taire; ainsi, ou le droit de rhéritier ëtoit bon, et 9 en ce cas , le légataire n'y en avoit aucun j ou le droit du légataire étoit le meilleur, et , en ce cas, rhéritier n'étDit plus censé avoir eu aucune propriété dans le bien i(^gué à Guillaume de Mareuil.

Or , si leurs droits éloient de telle nature qu'ils ne ' pouvoient jamais concourir , il est impossible de feindre que la propriété de la terre de Saint-Maigria ait jamais été commune entr'eux , ni qu'ils l'aient possédée un seul moment par indivis ; et , par consét[uent , il étoit pareillement impossible d'établir entr'eux un

Sarage conventionnel, qui ne peut avoir lieu qu'entre es copropriétaires.

n.^ Le parage conventionnel dure toujours, et l'on verra , au contraire , que celui que Foucault d'Orchiac a voulu inutilement' établir, ne durera pas même un seul moment , puisque , par l'acte même où l'on cherche la naissance de ce parage, •on en trouve d'abord la fin, dans la stipulation ] par laquelle Foucault d'Orchiac exige la foi et hommage de Guillaume de Mareuil, au lieu qu'il devoit la rendre pour lui , et le garantir perpétuellement sous son hommage , suivant tes lois du parage conventionnel. Il n'y a donc rien de plus absurde que de donner le nom de parage à une* convention qui détruit essentiellement l'égaKté, ou, si Ton peut s'exprimer ainsi, la parité, en assujettissant l'une des parties à la supériorité féotlale de l'autre.

3.® Enfin, dans le parage conventionnel, la foî ne souffre jamais ni altération , ni éclipse , ni démembrement; ici, tout au contraire , le fief est vëritablemept démembré, puisque la foi est d'un côté , et la terre de l'autre; c'est-à-dire, que les seigneurs d'Orchiac se chargent de rendre hommage au roi, pendant que toute la seigneurie passe entre les njains de Guillaume de Mareui) ; en sorte que , si une telle convention pouvôit jamais nuire au roi , il seroit perpétuellement privé des profits du fief de Saiut-

Maigrir) , et réduit à recevoir Une foi stérile , dont il ne retireroit jamais ancune utilité.

Ainsi ^ le nom de parage conventionnel' ne sera pas plus heureusement appliqué que celui de parage légal, à ce qui se passe dans ces actes.

Or, si ce n*est point un parage, ce ne peut-être qu'une convention vicieuse, une usurpation grossière, par laquelle le propriétaire de dçux fiefs indépendans , en abandonne un pour le faire servir à l'autre, et pour en soustraire la mouvance utile au roi, en fie l'attribuant injustement.

Si l'on passe ensuite à l'examen du second parage qui fut établi , quelques années après, entre Aimar et Béchette d'Orchiac , d'une ]part , et Jeanne de Pons , fille naturelle de Blanche d'Orchiac , de l'autre , on y trouvera encore les mêmes défauts et les mêmes nullités par rapport à ceux qui ont voulu l'introduire.

En effet , quels sont ceux qui transigent dans l'acte du 5 juin 1396?

Ce sont, comme on vient de le dire, d'un côté, Aimar et Béchette d^Orchiac , héritiers légitimes de Blanche d'Orchiac, leur sœur; et, de l'autre , Jeanne de Pons, fille naturelle de Blanche d'Orchiac, et Regnault de Pons,, son père.

Or, ces différentes parties étoient-elles liée^ par les noeuds d'une étroite parenté ? Étoient-ce des frères ou des sœurs ? S'agissoit - il «ntr'elles du partage d'une succession commune, et d'une succession dans laquelle le droit d'aînesse pût avoir lieu ? Girconfstances qui sont toutes essentielles , comme on la dit plusieurs fois y au parage légal.

On ne voit rien de semblable dans cette transaction y Regnault de Pons étoit un étranger par rapport à Aimar et à Béchette d'Orchiac; et, pour avoir vécu dans une familiarité criminelle avec ' Blanche, leur sœur, il n'étoit pas devenu leur parent.. Jeanne de Pons > fille naturelle de Blanche, n'avoit, comtne parlent les lois, ni faj^ùille ni parens, et ce seroit faire trop d'honneur au crime qui lui

doDn.i Daissance, que de prétendre qu'on ait pa établir par elle un parage qui e$t uniquement fou^é sur l'égalité qu'yne naissance légitime et un sang également pur mettent entre des frères.

Si la qualité des parties résiste absolumant à la supposition d'un parage légal , elle ne sVcoi'd^ p^ mieux avec la fiction d'un parage conventionnel

Sans répéter ici tout ce qpe Ton a déjà dit sur ce sujet, par rapport au premier p^rpg^f U suffit de considérer, en un mot, que les deux principaux caractères de ce parage ne se trouvent pas plus dans le second que dans le premier.

i.^. Ceux (^m rétablissent p^r une convention vi^ cieuse ^ n'étoient point copropriétaires ; qualité sans ]ac[ueUe il ne peut y avoir 4^ para|[e^x>nventionnel. Aimar et Bécnette d'Orcbiaç étaient héritiers légitimes de Blanche, leur seeur ; mais la terre de Saint- Maigrin ne faisoit point partie de sa succession» elle l'avoit vendue peu de temps airant sa mort à Regnault de Pons : il est vrai que l'on prétendit que cette vente étoit simule, et qu'elle devoit iêtre regardée comme une véritable donation, dont Regnault de Pons étoit incapable. Mais <i'^9^ <?«lte prétention même qiiù prouve que Renault àfi Poi?s et Aimar et Béchette d'Orcbiac ne pou voient jamais être regardés comufte copropriétaires; en efFat# on pçut faire ici la m^éine -observation q^e ^ur Je jpemier parage. Bien Idin que les droits des deux parties qui ont établi le second parage , pussent concourir , Us s'exduoient au contraire muUieUemwt. Si la vente ^ qui étoit le titre de Regnault de P^ms , étoit y^kble, Aimar et Bécbette d'Orcbiac ne poj^ voient rien prétendre dans la terre de Saint-Maigria; -si, au contraire, cette vente étoit nulle et frauduleuse, Regnault de Pons n'a voit aucun droit «ur cette terre ; il est donc impossible de feindre entr'eux aucun eoneours . de propriété , aucune communion , pour parler comme les jurisconsultes , qui aient donné lieu de reeowrii^ à llexpédient du parage l^onyentianiiel ; et , pair eon*séquent , il n'y eut jamais de stipulation plus, irrér

gulière que celk par laquelle on a voulu l'établir , aux dép^s du domaine du roi , qui perd seul sa cause dans oet acte, pendant gue les autres parties y trouvent un avantage consioerable.

Regnauit de Pons et Jeanne de Pons , sa fille , y conservent la propriété d'une terre qu'on leur disputoki

Aimar et Bécliette d'Orchiac y acquièrent Tassurance d'une mouvance qui ne leur apparlenoit pas.

Le roi seul , encore une fois , est blessé par cet acte ; c'est sur lui , coinn^ on l'a déjà dit , que les parties p^nnent la matière et le prix de leur accommodement.

a.^ Un second caractère du parage conventionnel est d'être perpétuel ^ cependant on stipule , par la transaction de 1896, que le parage qui y est établi ne durera qu autant que le lignage durerait; en sorte qu'oubîiant également dans cet acte et les règles de rhonnêteté naturelle et les maximes fondamentales du parage , on veut supposer une -parenté ^ un lignage en faveur d'une bâtarde, a6n d'avoir un prétexte de placer dans cet acte le nom de parage, par lequel on vouloit enlever au roi la mouvanèc uti^e de la terre de Saint-Maigrin.