TROISIÈME PROPOSITION

Nullité de ces mêmes parages par rapport à la terre de Saint-Maigrîn , qui en est Je sujet.

Si l'on examine d'abord cette nullité par rapport au premier parage^ il sera fort indifférent qu'on lui donne en cet endroit le nom de. parage légal, ou qu'on veuille le faire passer pour un parage cohventiôiinéL

C'est une règle commune à l'une et à l'autre espèce de parage , que tout parage suppose un parta^ge et une division ^ en sorte que celui qui ne retient aucuoe portion d'un fief, ne peut le g'^r/i/i/tr sous ison hommage, comme on l'a fait voir avec beaucoup

38o SECONDE

d'étendue en expliquant les principes généraux de celle malière.

C'est pour cela que Philippe de Beaumauoir, cbîipitre 47j.page 2^62 de ses coutumes de *Beauvoisis , donne un avis important aux aînés : bien se gart li Jrère qui fait partie à ses maisnés ^ que il ne leur baille de chacun Jief que li tiers^ car s'il leur en baille plus du tiers , il pèrt V hommage de ses frères et en chette manière y puent venir li rnaisnés à Vhommage don seigneur.

C'est ce que l'on apprend encore de Joannes Galli y dans sa question 074 , lorsqu'apr^ avoir dit qu'en Champagne le puîné a la liberté de tenir sa portion en fief de son aîné, il ajoute cette décision remarquable : quod verum est , si portiunculam saltèm ipsius feudi retinet primogenitus j ut quod tradit ab illâ portiunculâ tanquàm à dominio moneatur y alias non y quia facere non posscty qubâ feudurn ab illo separatujn teneretur.

C'est donc une condition essentielle à toutparage, que le chemier ou celui qui garantit les autres sous sa foi, retienne une partie du fief; sans cela , il n'y a plus ni de garantie ni de parage. Voyons maintenant si cette condition se trouve dans l'espèce présente,

Foucault d'Orchiac cède à Guillaume de Mareuil, par la transaction de 1870, le château et forteresse deSaint-Maigriny avec la juridiction et seigneuries y rentes ^ retenus ^ appai^tenancps , dépendances , dor mainès y justice , haute ^moyenne et basse y mère y mixte, impère, hommages yféages , fiefs , arrièrefiefs appartenans audit château et forteresse , en la manière que les seigneurs de Saint-Maigrin et d'Orchiac avoient accoutumé de les tenir ancien-nement,

Pouvoit-il faire un abandonnement plus général et une abdication plus absolue de tout le fief de Saint-Maigrin ? Il ne s'en réserve aucune portion, ni dans les droits honorables, ni dans leis droits

REQUÊTIÇ, 38 1

utiles; il n'esl plus. ni propriétaire ni seigneur d'aucune partie de cette terre. Eu cet état, comment pourroit-6n supposer qu'il fut encore en droit de mettre cette seigneurie en parage entre lui et Guillaume de Mareuil ?

Pour être vassal, il faut être propriétaire; pour être en droit de rendre hommage pour les autres^ il faut être en état de lé rendre pour soi-même.

O^ Foucault d'Orchiac n'est plus propriétaire , il ne peut donc plus être vassal : il ne peut plus rendre la foi pour lui-même , comment pourroit-il donc la rendre pour les autres ?

C'est, néanmoins, ce que Ton a voulu faire par les actes qu'il a passés avec Guillaume de Mareuil ; actes absurdes par lesquels on veut que Foucault d'Orchiac, ne conservant aucune portion dans la

f)rôpriété de la terre de Saint-Maigrin, garantisse e propriétaire de cette terre envers le roi, et le mette a couvert par un hommage qu'il n'étoit plus en droit de rendrel

, Mais , pour développer encore davantage toute Tabsurdité d'une telle convention , on ne peut s'empêcher de demander ici quel pouvoît donc être le chef-lieu de la mouvance que Foucault d'Orchiac vouloit s'attribuer par cet acte ? ce ne pouvoit pas ê£re une portion de la seigneurie de Saint-Maigrin , puisqu'il la cédoit toute entière : ce ne pouvoit pas être non plus la châtellenie d'Orchiac, car il n'y avoit aucune subordination entre Orchiac et Saint-Maigrin , et il n'étoit pas permis à Foucault d'Orchiac de faire servir une de ces terres à l'autre : c'est donc une espèce /le fief en l'air qu'il a voulu établir, et auquel i^'j^g^ ^ propos d'attacher une mouvimce aussi Gonjflwable que celle de la terre de Saint- Maigrin. ^^ ^

Si l'on envisage le second parage par rapport à la même nullité , ,on pourra y appliquer les mêmes réflexions que Ton vient de faire sur le premier, puisque Aimai* etBéchette d'Orchiac, en renonçant à leurs prétentioJW^ur la terre dç §aittt-Maigrin, ejji

38a SECONDE

faveur de Jeanne de Pons, n'en t)nt reserve auciitie portion , et que, par conséquent, le parage qu'ils ont voulu établir est un parage imaginaire, qui, n'ayant point de corps ni de réalité , est une espèce de chimère et de monstre dans Tordre des fiefs.

Que s'il n'y a pas un de ces moyens qui ne soit décisif contre une entreprise si grossière isurles droits du roi , que sera-ce, si après les avoir expliqués séparément , on les réunit tous ensemble pour jpvisager, comme dans un seul point de vue, les trois grandes nullités qui se trouvent également dans les deux parages par lesquels on a voulu soustraire au roi la mouvance de la terre de Saint-Maigrin.

Nullité par rapport au roi , qui ne sauroit perdre une mouvance immédiate par la stipulation d'un parage, surtout dans les pays où il n'y a point de coutume approuvée par le roi , qui l'établisse.

Nullité par rapport à ceux qui ont voulu établir ce prétendu parage toujours également vicieux, soit qu'on lui donne le nom de parage légal, soit qu'on veuille le faire passer pour un parage conventionnel , puisque les trois conditions essentielles à chacun de ces parages lui manquent également.

' Enfin , nullité par rapport au fief et à la seigneurie qui est le sujet d'une convention si irrégulièrçj seigneurie, qui, passant toute entière, d'abord entre les mains de Guillaume de Mareuil , et ensuite dans celles de Jeanne de Pons , sans que les sieurs d'Orchiac en aient retenu aucune portion , n'a* jamais pn faire la matière d'un parage, dont la loi immuable est que celui qui garantit les autres sous sa foi , conserve toujours une partie du fief.

Ce n'est donc pas sans fondement crgjftl'on a dit plusieurs fois, dans la suite de cette rWfaêle, qu'il n'y a peut-^étre jamais eu d'usurpation plus manifeste que celle que l'oô a voulu- couvrir dans cette arffairê du nom spécieux de parage, et qu*il ne faut, pour dissiper une si Taine couleur, qu'employer les actes mêmes par lesquels on a affecté de la répandre.

Maïs comme l'injustice est souvent timide, et surtout dans ses premières démarches, on voit aussi que les seigneurs d^Orchiac ont senti intérieurement le vice de leur entreprise, et qu'il leur en est échappé des preuves certaines j malgré tous les efforts qu'ils ont faits, sans doute , pour les étouffer.

Il ne faut donc que les opposer à eux-mêmes ,• et c'est par cette importante réflexion que Ton finira , dans cette troisième partie, tout ce qui regarde rétablissement des droits du roi.

Les seigneurs d'Orchiac ont marqué, sans y penser, par trois traits éclatans, le jugement intérieur qu'ils portoient eux-mêmes sur leur prétention.

Le premier se ivo\i\e dans l'acte par lequel ils en ont jeté les^remiers fondemens, c'est-à-dire dans la transaction de iSôg, où il eàt dit expressément que Guillaume de Mareuil tiendra le lieu de Saint-Maigrîn , etc. , par hommage lige dudit sieur d'Orchiac et des siens, au devoir qui sera abonné selon hommage lige^ , Ejy cas que faire se pourra et, T^EynA.

Les seigneurs d'Orchiac doutorent donc eux-mêmes de leur pouvoir^ ils n'étoient pas bien assurés que ce qu'ils entreprenoient de faire, se pût et se dût faire ^ Il ne s'agit donc aujourd'hui ^ue de les juger Sur la condition même dont ib ont fait dépendre l'exécution de cette clause : ils n'ont voulu exiger l'hommage lige de Guillaume de Mareuil, qu'en eas que faire se pourvoit et devroit. Or , oii croit av^ir pleinement démontré que cela ne se pouvùit et ne se devoit faire. Qu'il» souffrent donc qu'on les rappelle aux termes simples et ingénus de leur ptetoière convention , dans laquelle ils se sont condamnés par avance^ telle est k loi qu'il se soût imposée et qu'ils ne peuvent se dispenser de subir aujourd'hui.

Zè second trait n'est pas moins éclatant que le premier. On le trouve dans la vente que Blanchç d'Orchiac fit, en l'année iSgo, à Regliault de Pons, de la terre de Saint-Maigrin.

Elle y prit la précautioa , en fareur de son frcrc Aimar d'Orchiac, d'y faire mention de Fhomniage lige qu'il. prétendoit lui être dû ; mais , parce qu'elle doutoit avec beaucoup de fondement , de la justice de cette prétention, elle fit ajouter cette clause im*- . portante dans le contrat : Si et entant est y que par^ droit, raison, usage et coutume du pays, serait trouvé que Vhommage lui en dei^roit appartenir.

Pouvoit-elle marquer par des expressions plus naturelles, le doute, l'inÉertitude , Thésitation avec laquelle on parloit de cette prétention dans la maison d'Orchiac ? Et n'est-on pas en droit de rétorquer encore ces paroles contre celui qui possède aujour- . d'hui la terre d'Orchiac, et de lui dire que , puisqu'il est prouvé que par droit, raison, usage et coutume du pays , i hommage de Saint-Maigrinna point du appartenir' au seigneur d'Orchiac y il ne doit pas résister à une vérité qui a été reconnue par ceux mêmes qui avoient le plus d'intérêt à la dissimuler.

Enfiii, le dernier trait par lequel cette même vérité se trouve confirmée , est encore infiniment plus considérable, et on ne craint point d'avancer qu'il suffiroit seul pour décider cette contestation 5 et c'est pour cela que le procurètMsgénéral du roi supplie la cour d'y donner une attention singulière.

Personne n'ignore que lorsqu'il s'agit d'établir ou de conserver une mouvance, il n'y a point de titres plus importans que les actes de foi et hommage : c'est dans ces actes que réside la preuve directe et naturelle de la féodalité ; les autres preuves ne sont , pour ainsi dire , que des preuves subsidiaires et indirectes, qui appuient les premières, mais qui ne peuvent jamais les égaler. ^

Ainsi, pour savoir si les seigneurs d'Orcbiac ont cru ^ eux-mêmes pouvoir soutenir que là te^ re de Saint-Maigrin étoit un fief immédiat par rapport à eux, et un arrière-fief par rapport au roi, il n'y a u'à examiner comment ils ont parlé dans les actes e foi et hommage qu'ils ont rendus.

Le procureur-général du roi a déjà remarqué que

Ton en. trou voit cinq dans le dépôl^ la chambre des comptes, tous postérieurs aux deux prétendus parages par lesquels les seigneurs d'Orchiac ont voula usurper cette mouvance; le premier, du 9 mai 1470; le second, du i4 août 1472; le troisième, du ^ octobre 1498: le quatrième , du 9 février i5i5 j et le cinquième, du 6 août i549.

Or, de quelle manière se sont-ils expliqués par ces actes , qui sont les seuls dans lesquels ils aient traité contradictoirement avec le roi? Car, a l'égard des aveux, comme on le dira dans un moment, âl n'y en a aucuns qui aient été reçus.

lige qu'il était tenu fa d'Orchiac y chasteaux et chastellenies dudit Orchiac et de Saint-Maigrin , leurs appartenances , appen^ dances et dépendances quelconques ^ tenues et mouvantes de nous y à cause de notre comté de Saintonge *et du pont de Saintes.

Celui de 1472 est conçu dans des termes semblables.

Gelai de 1498 distingue encore plus clairement \û terre de Saint-Maigrin de celle d Orchiac, comme étant toutes deux indépendantes Tune de l'autre, et toutes deux également mouvantes du roi.

Le roi y déclare qu'il a reçu les foi et hommage lige que Jacques d Orchiac étoit tenu de lui faire pour raison de son chaste l^ chastellenie et baronnie d'Orchiac y et aussi du chastel et chastellenie de Saint-* Maigrin, etc.

La même distinction se trouve encore dans l'acte de i5l5, où, après avoir dit qu'Adrien de Montberon a rendu la foi pour Orchiac , on ajoute aussitôt après , et semblablement de la chastellenie , terre ^t seigneurie de Saint-Maigrin.

Enfin, l'acte de i549 est conçu à peu près daps les mêmes termes que les deux premiers , et ne prouve pas moins évidemment que la lerre de Saint- ^iaigrio,

D'dguesseau. Tome VI ^ îi5

'386 SECOUDE

«st toujours dMècurfee dans h mouvance immédiate <iu roi. , . ^

MftiS) quoique de tels ncte* n'aieiit pas besoin d'explication , ils sont ne'anraoihs d'uiie si grande conséquence dans cette affaire, queie prôcureur-généfâl du roi a cru qu'il ëtoit de son devoir d'eu faire sentir la force par les rëfle^ionis suivantes.

ï ."^ On y remarque que la terre de Saint-Maigria y est toujours portée nûmenl au roi comme une terre relevante imme'diatement du comté de Saintonge.

2.° On y voit qu'elle n'y es\ point employée comme une dépendance et un accessoire de la seigneurie d'Orchiac , inaiis comme une terre distinptê et séparée, qui subsistoit par elle-même , et pour laquelle il étoit dû Une foi et noihmage au roi , comme pour la terre d'Orchiâc.

Gesl ce qUi fait que l'on met toujours dans ces actes le ttiot de foi et hommage au pluriel^ on n'j dit pas que le roi a reçu lajbi et hommage ^ vmsks foi et kàmmagèj ce qui prouve qu'il étôH du au roi deux hommages, l'un pour Orcbiac ., l'autre p^ Saint-Màigrin.

C'eit encore par k â*ïême tàison <ju'oxi y marque que icesHer^ès, et non pas une si&ulè, sont tenues et mouvantes du toi à cause de son t&inté de Saintonge.

ËnJfin , èVst pour céja que dans deux dé ces actes, qui sont ceux dé 1^9^ ^^ ^^ i5i5, on a disting^^^ encollé pïùs expressément ces deux terres , en appli; quant à chacune d'elles, séparément, l'hommage qû' en étoît rettdu c^ même téfnps au roi.

â.*^ ïl ti'y est fait aucune mentioA du changement que les seigneurs d'Orchiac avoient voulu faire dans lîette mouvance. On n'y dit point que la terre de Saint-Maigrin fût tenue en fief des seigneurs d'Orchiac j ioh y ca'cbe iab^olùtn^ent leur prétention ; o» J parle dé cette seigneurie comme si elfe fût toujours demeurée dans son ipncien état.

Requête. 38^

4.*^ îl est donc vrai, et c'est une suite de la re-t flexion précédente, que le roi n'a jamais ni connu ni approuvé Tentreprisô des seigneurs d'Orchiac '; et , par conséquent , que la cause est toute entière par rapport au roi, à l'égard duquel l'affaire doit étrô jugée, comme si les transactions de 1 869 ^ 1 870 eÇ 1 896 n'avoient jamais été passées^

5.® Cest encore une conséquence directe des réflexions précédentes , que le leigneur d'Orchiac ne peut jamais être admis à soutenir que la terre de' Saint'^Maigrin a cessé d^élre dans la mouvance immé* diate du roi.

Peut-il revenir contre le témoignage préds que se» auteurs ont rendu du contraire dans ces actes de foi et hommage consécutils ?

Qîi'il soutienne, s'il veut, son prétendu parage^ tout irrégulièr qu'il est^ contre le s^gneor de Saint- Maigrin , c'est tout eé qu'il pourroit prétendre 'de plus avantageuK^ et en quoi il serait même très^mal fopdé ; mais par rfiippart au roi ^ Comment ]^eut-^il avancer que la terre de Saint-^Màigrin est devenue un arrière-fief du comté de SAinionse , dans le temps qu'on lui montre, par des actes autnentiques , que, pendant deux siècles ^ tous les seigneurs d'Orchiac^* aux droits desquels est le sieur comte de Sainte- Maure ^ ont perpétuellement reconnu que le roi étoît seigneur suBerain immédiat de la terre de Saint» Maigrini

On ignore quel pai^tî il jug^a à propos de prendre tut un argument ^ pressant.

Peut-être répondra-t-il que y si les actes de foi et hommage ne sont pas suA^niment expliqués,, cette omission e^ôouterte parler aveux et dénombrement qui ont suivi > et principillenient par ceux de 1 455 et de 14999 ^^^^ lesquels lé^ seigneurs d'Orchîkc onÉ Avoué' tenir du roi la chatellenie de Saint^^Maigrin ^ mais en ajoutant aussitôt après ^ que cette même châ-^ tellenie etoit tenue d'eux en patage , selon le premier ^ et hommagetnent , selon k dernier ^

Si c'est-là la réponse que le sieur comte de Sainte- Maure se propose de faire à cet argument , le procureur-général déclare par avance qu'il se servira avantageusement de cette réponse même pour la défense des droits du roi.

Eli effet, ces aveux, tout informes qu ils sont, comme on le dira dans un moment, prouvent invinciblement le fait qui sert de fondement à toute cette requête,' c'est-à-dire, que la seigneurie.de Saint- Maigrin a toujours été et est encore mouvante immédiatement du roi ; car c'est ainsi que ces quaire aveux sont tous conçus par rapporta cette seigneurie :

Item, f avoue tenir de mondit seigneur a inom^ jnase lige, à cause de sadite comté de Saintonged pont de Saintes, le chaste au et chaste llenie de Saini- Maigrin, avec ses appendances et dépendances (ju^f^^

conques. . f-

Il est vrai que les mêmes aveux ajoutent ensuite, que cette même terre, que le seigneur d'Orchiac reconnoît être mouvante nûment du roi, étoit tenue de lui en parage; si Ton en croit l'aveu de i455, et hommagement y si l'on ajoute foi à celui de i499-

Mais, outre que cette énonciation sera fortement combattue dans les réflexions suivantes , il suffit de considérer à présent qu'il y a deux questions dillexentes dans cette instance.

L'une, qui consiste à savoir si la terre de Sàuit- Maigrin relève du seigneur d'Orchiac ou du roi.

L'autre, si le prétendu parage par lequel les seigneurs (J'Orchiac ont soutenu que cette terre avoi commencé à être mouvante d'Orchiac, est un titr»

légitime. i • -nt

De ces deux questions, la première est clai^eme» décidée en faveur du roi par ces deux aveux, <1"^ sont-les titres les plus avantageux à la prétention d^ sieur comte de Sainte-Maure. ^

Ainsi, il doit, avant toutes choses, s'il neveu pas encourir la commise du fief de Saint-Maigre'^ déclarer expressément qu'il reconnoît le roi p<^ seigneur immédiat de celte seigoeurie.

nKQUÊTEÎ. 389

- Il ne restera donc plus, après cela, que la seconde question qui regarde le parage^ mais on ne craint point de dire, après toutes les observations qui ont été faites, que cette question n'en est pas une, et qu'il n'y eut peut-être jamais de parage plus chimë* rique et plus mal fondé que celui qu'on a ^voulu établir dans la terre de Saint-Maigrin.

Que si le sieur comte de Sainte-Maure vouloit encore se prévaloir de renonciation qui se trouve dans ces aveux , pour insinuer que le roi a approuvé parla ce parage imaginaire, ilseroit aisé de répondre ,^ en plusieurs manières , à cette prétention,

I .® Les aveux dont il s'agit ne sont point revêtus . des formalités nécessaires pour en faire un titre contre le roi.

Non- seulement ils n'ont jamais été publiés ni vérifiés, mais ils n'ont même jamais été présentés à la chambre des comptes, et jamais celte chambre ne les a renvoyés ni pu renvoyer sur les lieux pour être vérifies en la maniche accoutumée.

Ce sont des aveux que l'on a trouvés apparemment en Saintonge dans 1 étude de quelque notaire , et que l'on a fait apporter à la chambre des comptes, plutôt pour y servir de mémoires et d'enseignemens , que pour y être reçus coqjme des dénômbremens authentiqi^es.

Ainsi, ces aveux peuvent bien nuire, mais ils ne saurôient jamais servir à ceux qui les ont signé§.

2.^ Ces deux aveux ne s'accordent pas, et il ne faut que les opposer l'un à l'autre pour les détruire.

Dans le premier , qui est de l'année i455 , on fait dire au seigneur d'Orchiac , après qu'il a reconnu tenir du roi la terre de Saint-Maigria, que cette même terre est tenue de lui en parage par Jeanne de Pons, que tient diidit seigneur (TOrchiac en parage dame Jeanne de Pons ; ce sont les termes mêmes de l'aveu.

Dans le second, au contraire, il est dit, que les hoirs et successeurs de Jeanne de Pons , tiennent

3qo seconde

la même terre hommagement dii seigneur d'Or'

çhiac^

Tenir en parage^ comrae on l'a fait voir dans TexpUcation des principes de celle matière , c'est tenir vdussi noblement que l'aîné ou le principal possesseur du fie{ ; le mbt même de parage l'emporte , comme on l'a remarqué au même endroit.

Cil^ui tient y et cil de qui il tient , doivent être pers es parties de l'héritage qui descend de leurs ancesseursy dit la coutume de Normandie, en définissant la tenure par parage.

L'aîné et les puînés , dit Bouteillier , sont paraux en fief comme en lignage , et le puîné tient aussi noblement ce quHl possède ^ que traîné fait le gros du fief

De Jà vient que tant que le parage dure y les puînés ne rendent point l'hommage à l'aîné, et qu'ils ne commencent h le lui devoir que quand le parage est éteint,* c'est ce que la coutume de Normandie exprime parfaitement en deux mots, qui ont déjà éié cités , et qui renferment toute la substance de celte matière : car de là en avanty dit cette coutume, c'est-à-dire , après la fin du parage , sera tenu fo^ hommage y ce qui étoit tenu par parage.

Ainsi tenir par parage et tenir par hommage, ce sont deux expressions contradictoires , qui marquent deux espèces de tenures féodales directement opposées. ^

' Et par conséquent les deux aveux de i455 et i499 se contredisent Irès^grossièrement , puisque Pun porte que la terre de Saiqt-Maigrin éloit tenue du seigneur A'Ovc\n^c en parage ,e\ que l'autre marque que celte terre en éloit tenue hommagement.

On ne peut pas éluder cet argument en disant que le parage étoit certain dans le temps du second de ces aveux ; car , supposé que ce parage ait été une fois légitimement établi, il a dû durer autant que le lignage de Jeanne de Pons , suivant la Iransacliça

même de iSgô, et suivant la disposition de la coutume de Poitou , à laquelle on prétend que l'usance de Saintes est conforma.

Or, le lignage de «TeaqnQ dç Pons dure encore aajûurd wi; et d'ailleur3, les auteurs di; sieup comtc^ de Saipte-Maure qnt eux-meqpies produit ?i>trçfoi^ des actes de foi et hommage repdus pçir Guillaume 4'Estuer en i492> et par l^ons d'Estuçr en 1^29 j Ym fils j et l'autre petit-fils de Jeanne de Pons.

Comment pourroit^on avancer , après cela , que Iç paragjî établi en faveur de Jeanne de Pons ait été éteint dès l'année i499> ^*^^ '^ temps que le second ^veu a été présenté , puisque la seconde génération duroit encore , et que , dans les coutume? qui restreignent le plus le parage, il s'étend au moins jusqu'à quatre générations ? •

11 ny a donc point d'apparence que le conseil du sieur comte de dainte-Maure fasse une si mauvaise objection; mais comme c'est néanmoins la seule qu'il puisse faire ^ il faijt donc qu'il reconnoisse'que l'aveu de î^5S et celui de l499 sont directement opposés Tun à l'autre^ et que, so détruisant ainsi mutuellement, ils ne servent qu'à affei^mir le droit du roi, et k faire voir Tipcertitude , la variation et la contradiction , même dans laquelle on e§t tombé quand on a voulu i'altaquer.

3.*^ Ces deux aveux ne peuvent jamais entrer en parallèle avec leâ cinq actes de foi ethommage consé- <iutifs , par lesquels les sieurs d'Orchiac se .sont déclarés vassaux immédiats du rpi pour la terre de ^aint-Maigrin , sans protestation, sans condition, sans réserve , sans faire aucune mention de ce prétende; parage dont ils se sont servis, dans U suite, pour usurper la mouvance de cette terre.

.En effet , quelle comparaison pourroit-on faire entre des actes pu le vassal patrie seul , et dit ce qu'il lui plait , sans aucun contradicteur , des actes qui ij'ont jartais été i^i yépifié^iîi approuvés, des actes enfin, qui se combattent et qui se détruisent mutuellement ; et des açtjçs authentiques ^ coatradictoires

3g2 ' ' SECONDE

entre le seigneur et, son vassal, où ils contractent Van et l'autre un engagement aussi réciproque qu'inviolable. *

4.*^ Enfin, ces deux aveuxsont encore pulifamment combattus par deux dénombremens posle'rieurs , l'un de i5t6, l'autre de iSgS, dans lesquels on a cessé de faire aucune mention d*un parage qu'on a toujours évite de faire paroître aux yeux du roi et de ses ^ officiers ; car c est ainsi que la terre de Saint-Maigrin est employée dans^ ces deux actes. :

« Item , j'avoue tenir du toi , mon souverain sei- -}) gneur , à hommage lige à cause que dessus , c'est- » à-dire, à cause du comté de Saintonge, le chastel yi et chaslellenie de Saint-Maigrin , avec ses appary) ten^nces quelconques. »

Il n'y a plus \h d'équivoque ; on n'ajoute plus dans ces aveux , que le même château de Saint-Maigrin étoit tenu ou en parage ou hommagement , du seigneur d'Orchiac : un conseil plus éclairé , ^ qui apparemment a dicté ces actes, a eu honte d'exposer aux yeux du roi un parage si irrégulier ; il l'a caché par un silence judicieux, qui s'élève aujourd'hui contre les deux premiers aveux , dans lesquels on n'avoit pas pris la même précaution.

11 est donc vrai , comme on l'a avancé d'abord, que les sieurs d'Orchiac ont eux-mêmes, dans, tous les temps, condamné leur prétention ambitieuse; et l'on ne pouvoit mieux .finir l'établissement des droits du roi, dans cette première proposition, qu'en.relevant ces trois traits éclatans* par lesquels ils ont prononcé leur propre condamnation:

. Le premier , dans la transaction de 1 869 , qui. est le foudement de toutes les autres , et dans laquelle Foucault d'Orchiac n'a exigé L'hommage de Saint- .Maigrin, qu'en cas que faire se pourrait et.de^ 9roit; ,

Le second, dans la vente de 1 890, où Blanch^ d'Orchiac n'oblige l'acquéreur de Saint-Maigrin, à rendre l'hommage à son frère Àimar d'Orchiac, que

si et entant est cjue par droit, raison, usage et coutume du pays seroit trouvé qfie l'hommage lui en devroit appartenir;

Le troisième enfin , dans <:int] actes de foi et hommage , et dans deux aveux et dénombremens qui assurent perpétuellement au roi la mouvance de Saint-Maigriu, ^t dans lesquels on n'a pas osé faire la moindre mention du parage par lequel on a voulu lui faire perdre cetle mouvance; actes auxquels on ne peut opposer que deux dénombremens qui ne prouvent rien pour le seigneur d'Orchiac , et qui prouvent, au contraire, infiniment pour le roi.

Il est temps maintenant de recueillir, en peu de ptiroles, tout le fruit de ce que l'on a établi dan:i:.la troisième partie de cette requête, et de renfermer, dans un petit nombre de propositions évidentes, les fondemens solides do la décision de cette affaire.

Première proposition. Les terres d'Orchiac et de Saint-Maigrinsont, dans leur origine, des seigneuries entièrement distinctes et séparées , et indépendantes Tune de l'autre ; c'est un fait qui est démontré par tous les actes du procès.

Seconde proposition. Ces deux terres étoient aussi, dans leur origine, également mouvantes du roi; c'est une vérité qui a éclaté dans tous les temps, avant l'usarpation , après l'usurpation , dans l'usurpation même ; les seigneurs d'Orchiac en ont fourni autant de preuves qu'ils ont rendu d'hommages, qu'ils ont signé d'aveux et dénombremens , qu'ils ont passé d^actes pour cette terre.

Troisième proposition. Il ne s'agit donc point, à proprement parler , d'établir le droit du roi, puisque ce droit a été reconnu , dans tous les temps , par les auteurs de celui qui le combat aujourd'hui: il s'agit de faire voir comment le roi Ta perdu,, et tout le poids de cette preuve tombe sur le. sieur, comte de Sainte-Maure; c'est a lui de montrer que ce^tte mou-

▼ahce immédiate qui apparleuoit au roi , selon se* aateurs mêmes , l^ii a été légitimement enlevée : jusqu'à ce qu'il ait établi cette proposition par des titres aussi clairs^ aussi ipcbnteslables que ceux que ses prédécesseurs ont eux-mêmes fournis à la cause, du roi, cette cause sera toujours également victorieuse , soit par la présomption gé;térale y qui est toujours pour le roi, soit par les titçes particuliers, qui lui sont encore plus favorables.

Quatrième proposition. Le sieur comte de Sainte- Maure ne peut certainement opposer au roi que les deux prétendus parages qu'on vient d'examiner j c'est une vérité qui n'a pas besoin de preuve : elle est établie par toute la suite des faits et des moyens qui ont été expliqués dans toute la suite de cette requête; et il ne faudroit employer, pour la prouver, que les aveux mêmes do«t le sieur comte de Sainte- Maure voudra, sans doute, se prévaloir, dans lesquels , après que ses auteurs ont avoué tenir du roi la terre de Saint-Maigrin , en plein fief, ils ont, ajouté que cette même terre éloit tenue d'eux en parage. Ils reconnoissent donc , par là , que c'est à litre de parage, seulement, qu'ils ont pu en acquc'rir une mouvance suborctonnée à celle du roi.

Cinquième proposition. Ce parage, seul et unique fondement des prétentions des seigneurs d'Orchiac, est si évidemment nul, qu'on ne croit pas que, si la cause étoit entière, le sieur comte de Sainte-Maure, lui-même , osât la soutenir.

JViil par rapport au roi , qui n'admet point de parages contre lui , dans la partie de la Saintonge où la terre de Saint-Maigrin est située. *

Nul par rapport aux personnes qui ont voulu établir ce prétendu parage , ef qui n'eo avoient pa* le pouvoir, suivant la disposition des coutumes mêmes qui sont les plus favoraoles aux parages.

Nuly enfin, par rapport à la terre de Sftint-Maigrin, qui n'étant point partagée , ne pouvoît être la matière d'un parage , et que Ton a voulti faire dépendra

dVn fief en Taîr, qui n'a jamais existé que dans les idées ambitieuses des seigneurs d'Orchiac,

Sixième proposition. Ce parage chimérique a ©té perpétuellement condamné par ceux mêmes qui a voient intérêt de le soutenir. C'est ce que Ton a démontré par le langage qu'ils ont tenu.

Soit dans la transaction de iSôg, qui en a jeté les premiers fondemens ^

Soit dans la vente de iSgo, où Ton en fait une 2nention qui n'est propr^ qu'à le faire rejeter j

Soit dans tous les actes de foi et hommage qui sont à la chambre des comptes ^ et dans deux aveux de i5i6 et de iSgS, qui ne contiennent ni énon-i ciation ni réserve de ce parage prétendu , et auxquels on. ne peut opposer que deuji aveux qui en font mention; «ç'ewj: informes , qui n*opt jamais été vé-* rifiés; ai^eux où les seigneurs d'Orchiac ont parl^ sans contradicteur , et qui ne peuvent entrer en comparaison avec des ^ctes de foi et hommage , qui sont des titres authentiques et contradictoires entre le seigneur et le vassal \ at^eux enfin qui se contredisent et qui se détruisent mutuellement dans le point essentiel , puisque selon l'un , Saint-Maigrin étoit tenu en parage des seigneurs d'Orchiac , et que selon l'autre, il en étoit tenu hommagementy tenures et expressions diamétralement opposées.

Septième proposition- Bien loin qiie ce parage ait jamais été approuvé par le roi, il ne l'a jamais connu. On a toujours affecté de le lui cacher; le$ seigneurs d'Orchiac ont toujours paru à ses yeux les véritables propriétaires de la châtellenie de Saint- Maigrin; ils lui en put toujours rendu l'hommage comme d^Orchiac, sans aucune restriction.

CV^-avoit , à la vérité ^ hasardé de faire mention de ce parage vicieux dans les aveux de 1^55 et de i499f ^^^^ comme ces aveux n'ont pu être vérifiés, peut-être par cette raison , et que certainement ih ne l'ont point été , on nV pliis osé parler de,

ScjB SECONDE

cette prétention dans les aveux postérieurs de i5i6 et de iSqS, et le roi est demeuré dans la même possession de la mouvance de Saint-Maigrin sans aucune limitatiojf, jusqu'aux arrêts du grand, conseil que Ton va bientôt examiner.

Telles solit les sept propositions qui démontrent pleinement la justice de la cause du roi. S'il n'y eu a aucuue, prise séparément, qui puisse être contestée avec la moindre apparence de raison, leur concours et leur union forment une évidence et une plénitude de lumière a laquelle il ne paroît pas possible de résister.

Le sieur comte de Sainte-Maure pourroit-il opposer à cette foule de preuves , le foible argument quil tire de trois actes de foi et hommage des années 14.92, iSag et i543, par lesquels il prétend que ses auteurs ont été reconnus par les seigneurs de Saint-Maigrin ?

Mais^ i.*^ quand ces actes seroient rapportés en bonne forme, au lieu que le premier est suspect d'altération, et que le second n'est qu'une copie coUationnée, ils ne serviroient qu'à prouver ce qui n'est pas douteux dans celte affaire.^ c'est-à-dire, que les seigneurs d'Orchiac ont voulu usurper la mouvance de la terre de Saint-Maigrin, et qu'ils ont surpris quelques reconnoissaiices des possesseurs de cette terre,* mais c'est ce qui fait la matière du procès, bien loin^de servir à le décider.

2.*^ Tous ces actes pourroient faire quèlqu'impression, .si les seigneurs d'Orchiac a voient eu le bonheur de perdre le titre primordial et constitutif de cette mouvance; mais ce titre étant une fois rapporté, et paroissant aussi vicieux qu'il l'est en effet, les actes postérieurs n'ont fait qu'eri perpétuer le vice, bien loin^de le corriger; parce que, sans s'arrêter à ces titres, qui ne prouvent que l'usurpation, il faut toujours, suivant le sentiment unifoi'nie de tous les feudistes, remonter jusqu'à la concession primitive et à la première investiture ^ par laquelle

REQUÊTE. Sg^

seule, lorsqu'on peut la retrouver, les questions féodales doivent être décidées. On peut donc appliquer ici au sieur comte de Sainte-Maure la maxime commune , qu'il vaut mieux n'avoir pçint de titre , que d'avoir un titre nui et vicieux.

La possession qu'il allègue pourroit être de quelque considération, si le titre de cette possession ne paroissoit pas; mais le vice de l'origine, vice certain et connu par. la représentation du titre, a infecté cette possession prétendue jusque dans sa* source, et en a rendu toutes les preuves inutiles.

3.^ Aucun de ces actes n'a été ni connu ni approuvé par le roi , contre lequel on ne peut jamais se servir de ces reconnoissances obscures par lesquelles on veut intervertir Tordre de ses mouvances.