Malgré tous ces actes , et dans le temps même

que les seigneurs d'Orchiac les exigeoient, ils ont

toujours reconnu eux-mêmes que la terre de Saint-

Maigrin étoit un fief tenu à hommage lige du roi.

Ainsi, non-seulement le roi n'a pas su , mais il n'a pu

même savoir le changement que ces seigneurs avoient

tenté de faire dans la mouvance de cette terré ; il

a du demeurer en repos, pendant qu'on lui a

toujours rendu hommage ; il est impossible que les

seigneurs d'Orchiac aient pu acquérir pendant ce

temps-là aucune possession contre le roi; et cette

possession , quand elle seroit prouvée , ne pourroit

être que clandestine, frauduleuse et de mauvaise

foi ; ce qui est d'autant plus véritable , que les

seigneurs d'Orchiac n'ont jamais osé faire publier

ni vérifier les d^ux aveux dans lesquels ils avoient

entrepris de faire mention du parage, qui est le^

seul titre de leur possession.

Voyons maintenant si cette cause, si juste dans le fond , a reçu par la fatalité de la forme , une plaie irréparable; ou si^ au contraire^ on ne doit pas juger que, dans les saines maximes du domaine; elle est encore toute entière par rapport au pro-^ cureur-général du roi. C'est ce qui doit faire U

4oO SECONDE

En cet état, le substitut du procureur-général du roi en la chambre du trésor, fait saisir féodalement la' terre de SainL-Maigrin comme mouvante en plein fief du roi.

Ce combat de fief, formé dans le ressort de deux parlemens difFérens, donna lieu au sieur de Caussade de se pourvoir au grand conseil, où il exposa (ju 'il étoit traduit au parlement de Bordeaux par le sieur d'Orchiac , jsur une saisie féodale de la terre de Saint-Maigrin ; que , d'un autre côté, il ne pouvoit se pourvoir qu'au parlement de Paris , sur l'appel de la saisie féodale de. la même terce, faite à la requête du substitut du procureur -général du roi en la chambre du trésor ; et , attendu qu'il ne pouvoit procéder sur le même fait en deux parlemens diflërens , il demande que les parties soient réglées de juges.

C'est dans ces circonstances , qu^au . lieu de prononcer simplement sur le règlement desjugesvle grand consq^ évoque le diHërénd des parties, et s'en retient la connoissance ; imitant^ s'il est permis de le dire, ce jugement fameux qui a été tant de fois reproché aux Romains par les Romains mêmes, par lequel , étant ai'bilres entre deux peuples leurs voisins , qui se disputoient la propriété d'une terre frontière, ils s'adjugèrent eux-mêmes ce qui étoit contesté entre ces deux peuples.

Il est vrai que cette rétention aaroit eu quelque couleur , si le roi n'eût pas été partie dans cette affaire par le ministère du substitut du procureur-géfléral en Ja chambre du trésor , parce que la saisie réelle de la terre de Sainl-Maigrin étoit pendante au grand conseil.

Mais le privilège de la cause du roi faisoit cesser tous les prétextes vde litispendance et de connexilé; et quand même on auroit du déroger j en cette occasion , à un privilège si inviolable , il n'j avoit que le roi seul qui put le faire j il n'appartenoit ni au grand conseil , ni à aucune autre compagnie du royaume ;^ de faire perdre au roi la prérogative qui

HEQUÊTE. 4ot

lui est acquise par toutes les anciennes ordonnances^ de ne plaider qu'en la cour , dans toutes causes dans lesquelles son domaine est intéresse : peut-ron moins donner à la majesté royale y lorsqu'elle s'abaisse à

{plaider devant ses propres sujets ^ que de lui laisser e choix de ses juges et du tribunal à la décision du-quel elle se soumet?

Ge choix est fait, il y a long-temps, par les lois fondamentales du royaume, et c'est à ces lois qua l'arrêt de rétention du grand conseil donne atteinte.

, On ne dira pas, sans doute, que le roi devoit être censé avoir renoncé à son privilège, parce que , par un arrêt rendu dans son conseil privé, le 9 novembre 1602 , les procès et différends pour raison du paiement des aettes de la succession du feu sieur de la . Yauguyon , seigneur de Saint-Maigrin , avoiént été renvoyés au grand conseil. .

Mais si l'on faisoitune si mauvaise objection pour le sieur comte de Sainte-Maure , il seroit aise d'y répondre :

1 .*^ Que cette liquidation des dettes du sieur de la Yauguyon n'avpit rien de commun avec la question de la mouvance de la terre de Saint-Maigrin.

2.^ Que le roi n'est jamais censé donner de. privilège contre lui-même ni déroger à ses droits sans Iç savoir, sans le vouloir, et sans qu'il, en soit question : dans l'arrêt par lequel on prétend quil y renonce , il faudroijt que le renvoi eût été demandé avec le roi même, que la question en eut été agitée et décidée avec lui , potir pouvoir lui opppser ensuite l'arrêt qui a été rendu; mais: de prétendre que, parce

Sue le roi renvoie au, grand conseil une aiscussiou e créances à laquelle il n'a aucun intérêt, il. ait VQulu par, là se dépouiller par avance du droit qui ^ lui appartient incontestablement de ne reconnoître que la cour pour juge de son domaine, ce serplt avancer un paradoxe dans l'ordre judiciaire.