Que ni le parage'converitiôûjnel ju le jéU de fîef

ne font aucun. préjudice réel et sensible au roi ^ qui par conséquent n'a aucun intérêt dans celte aflàire.

Gès trois objections renferment toute la substance des contredits du sieur comte de Saihte*-Maure , p^ mpport à la validité du parage ou du jeu de fieC

La première piaroît directement contraire àuX titres

aui sont ici couimuns entre le roi et le sieur comte „ e Sainte-Maure*

Pour mettre ce^lë vérité dans tout son jour , il faift rappeler en cet endroit la distinction des deux usurpations que les seigneurs d'Or chiàîc ont voulu faire de la mouvance de Saint-Maigrin ,

L'une ,:par les actes passés avec GuiUaume de Marreuil en liiiSg et.en 1^70 ;

L'autre > ^par là trànsactiorFqùi a été faite en iSgî^ entre Ainiard etBéchette d*Orcliiac, d'un côté, et Regnault de Pons , de l'autre*

A la vérité, le caractère d'un véritable parage n*e^t pas marqué si évidemment dans les actes de la pre- ' mière usurpation , quoiqu'on y trouve le mot de gariment que la coutume de Poitou emploie pom* exprimer le pgirage conventionnel j mais , pour éviter tqutes les discussions inutiles, il suffit de remarquer, en tin mot, que les conventions faites entre Foucault d'Orchiac et Guillaume de Mareuil ne sont point le titre des auteurs du sieiir de Saint^Maigrin.

Ces premiers titres , c'est-à-dire les transactions . de 1869 ^^ ^^ 1370, sont devenus iniitiles par ia mort de Blanche d'Orchiac , qui avoit retiré la terre ^ de Saint-Maigriii des héritiers de Guillaume de Mareuil. ,

Oi^ a observé , dans le fait expliqué par la première requête du procurer-général , que , malgré la vente . simulée q^ue Blanche avoit faite de cette terre à Regi^ault dt2 Pons , i Aimard et Béchètte d'Orchiac prétendirent :que cette terre leur appartenoit j que Regnault de Pons ne4|)ut soutenir unç vente qui^ n'étoit e^ effet qu'une donation dictée par la passioii?

et contraire aux bonnes mœurs , et que , pair la transaction qui termina ces différends avec Aimard et Béchette d-Orchiac, héritiers de Blanche, ils abandonnèrent la terre de Saint-Maigrin à Jeanne de Pons, fiUe naturelle de Blanche et deRegnault, et aux' siens , a condition qu'au défaut des descendans de Jeanne, cette terre retourneroît de plein droit à Aîmard et à Béchette d'Orchiac , et à leurs ayant cause.

Cette transaction prouve donc trois choses égale-^ ment importantes :

La première, que Von n*a eu aucun égard à la vente simulée que Blanche d'Orchiac àvoit faite à Regnault de Pons de la terre de Saint-Maigrin , di, qu'on a reconnu que cette terre ne lui appartenoit point j

La seconde, que par conséquent Aîmard et Béchette d'Orchiac en étoient le^ véritables propriétairesj comme héritiers de Blanche, leur soeur j , La troisième, que cependant, par considéraJÊàn, pour la fille dci leur sœur, qui, quoiqu'illégifime , étoit néanmoins sortie de deux maisons également illustres , ils lui ont abandonné la terre de Saint- Maigrin , par une convention qu\)n ne peut riegarder que comme une nouvelle concession féodale , qui a fait de cette terre un nouveau fief en la personne de Jeanne de Pons et de ses descendant..

En effet , on y trouve tous les caractères d*une nouvelle inféodation , entièrement différente dé celle qui avoit été faite à Guillaume de MareuiL

i.*^ Le fief étoit vraiment retourné à son propriétaire , c'îest-à-dire que par la mort de Blanche , qui «n étoft regardée comme propriétaire -y malgré la vente simulée qu^elle en avoit faite , Aimard et Béchette d'Orchiac étoient rentrés y au moins, de droit, dans la propriété de Saint-Maigrin ; ainsi le délaisse-* ment qu'ils en font à Jeanne de Pons, qui n*y avoit aucun droit av^nt cette concession , est certainement une nouvelle constitution de fief.

47^ TROISIÈMB

2.** .La ^première concession qui avoit été faile à Guillaume de Mareuil étoit ctargée de devoir^ , au lieu que celle qui est faite à Jeanne \^e Pons est exenjpte de tou^ droits , puisqu'elle est Faite st cendition que la terre de Saint-Maigrin sera tenue par Jeanne de Eofls et ses desceadans à Jranc puragCy ice. qui emporte, un entier affranciissenpent , et réduit cette terre à l'état d'un fief d'honneur et sap&^Jftcuf profit, .

3,? L'inféodfition faite à Guillaume €e Mareuil étoit perpétuelle, sans aucune "charge de retour, au lieu ^que , celle qui est faite à Jeanne de Pons par l'acte de i3c)6, est chargée d'un droit de réversion, t|u*-A.imard et Béchelte d'Orchiac stipulent en leur ^avelir , en cas qu^il ne reste aucun héritier de la ligne de Jeanne.

.On rjeniarque ici avec soin ces trois caractères principaux qui distinguent le titre de Jeanne de Yonfi de celui de Guillaume de Mareuil, parce quil r^ultê de ces diffeVences essentielles , que la première cSmçegsion est éteinte, qu'elle ne subsiste plus depuis

filus iàe trois cens ans, et que c'est uniqueipent par a no^uvejle concession qu'il faut juger de la qualité de la terre de Saint-Maigrin ^ et de fa nature derinféodation que les seigneurs d'Orchiac ont yoiilu en f^ire.

Ce principe cerjtain }^ç (pis supposé , il î^vitmioi Jlçjoiapt ej^aj^ÎAer fi Cj^ qu/ç l'on a ^vaneé fOf^î ]^ ^ieuj ppn9.te (âiç Siaintp-M^ure, lorsque Konii #î^'^^ s'agîssoit ici non 4'wparage, ^lais ,(l']u^ «ojpje jei> d^ fief ^ peut ayoir quelque apparence.

Il p'est pas qQestiojQ pn cette paali^re . coçime e? beaucoup d'autres, d'examiner ce que Us contrac* tans pouYoîenjt vp^ujQir ; il s'agit de ^ayoir cje qu'ik ont voulu. Tout est de rigueur et de droit étroite^ înatière de sous-ipféodation ^ parce qu'en géûe'raj toiite sous-inféodation est un acte odieux qui tep4 i\ troubler l'ordre naturel des mouvances, et dan? lequel , par conséquent , on ne supplée rien ; el q\^

.Fon peut encore moiùs substituer tmé claiise à une usiutre «lause , pour changer^ par -subliliië ^ la form^ .essentieUe de rengagement que les parties intéressées ont Toula contracter.

Or y qu'esUce que ceux qui ont fait le traité de Tannée tiSgô ont voulu faire? Quelle a été l'iatontioti du seigneur qui a fait l'inféodation , et du vassal qui Va reçvie? Ottt-41s prétendu faire un jeu de fief, c'est* à-dire axne «ons-inféodation par ilaquelle le seigneur retenant une certaine portion de son fief vent qu« U portion qu'il démamore relève de lui^ à c^usedé la portion qu'il retint ?

On ne trouve pas je moTiulre vestige d'une pareille intention dans l'acte de 1396. il n'y est fait â^ucuti^ mention de jeu de fief, de rétenlron d'une partits de la terre de Saint-Maîgrin à laquelle Ton aitache la jatiouvance de l'autre partie ^ de devoir seîgneurkl ou domanial réservé snr la portion sdiénée; ce sont là cependant les caractères essentiels , <ét comme les conditions inséparables du jjeu de fief.

Mais il y a plu^ , on y trouve des caraclà[»es ahso^ lumeot opposés : on y lit le terme de paragè , qui suppose une egaUié de tenure^ comme parient nds anciennes coutumes, e^a//te' absolument incompatible avec le jeu de fief; on y voit même le terme àe franc pavage , qui exclut toute idée d« servitude yet qui ert aussi contbrme à la nature du parage , ^u'il e^ contraire à celle de jeu de fief.

Envain, pour âuder une disposition si précbe^ le sieur comte de Sainte-Maure a voulu la faire passer pour une erreur du notaire qui a dressé cet acte, et qui a ajouté , dit-on , pai* pur style et sanSTéfleKÀ)n ^ que la terre de Saint-Maigrin seroit tenue en franc parage par Jeanne de Pons. XI n^y a rien quV>n &q puisse dianger à son gré dans les titres les plus décisifs, avec une défaite si (aciie à imagiuer ^ mais si difficile à établir.

A qui pourrâ-t-on persuader qu'une convention par laquelle un seigneur qui abandonne la portion d'une seigneurie considérable , se prive de tous

47^^ ; TRôisiÈa*È

droits et de tous devoir5f, soit une clause de çlylè', une expression échappée à un notaire par habitude ? Une telle défaite a d'autant moins de vrai3emblance, que Facte , considéré en lui-même et dans sa nature , n'admettoit aucune idée, de parage; il ne s'agissoit ni de partage entre frères, ni niéme de partage en général ; où le notaire auroit-il donc pris cette idée de parage et de franc parage , si cette stipcdation »-ayoit fait une partie considérable des conventions des parties ? Mais , encore une fois y cette défaite a trop peu de vraisemblance pour mériter une plus longue et plus sérieuse réfutation.

Ainsi, pour reprendre la suite du rabonnement que le procureur-générsd du roi a interrompu pour Kepondre à cette foible objection , non-seulement on jxe voit rien dans l'acte de iSgô qui favorise Fidée .iH>uvelle du jeu de fief que le sieur comte de Sainte- Maure veut y faire trouver, on y voit au contraire ja stipulation d'un véritable et franc parage qui efikce absolument jusqu'à l'ombre du jeu de fief. -.. Il semble néanmoins que, pour donner du corps à cette ombre , on ait voulu insinuer que l'acté'*«e 1396 rappeloit Finféodation faite à Guillaume de Mareuil> et que par là on devoit présumer que Fin- . tantion d«Bs contractans lavoit été d'en renouveler toutes les^ clauses , et surtout celles qui chargent Guillaume de Mareuil d'un certain devoir à chaque mutation de vassal.

Mais, pour peu qu'on lise attentivement la transaction de iSgo, on démêle d'abord Féquivoque de .cette objection. '

, Ce n'est point dans le lieu où l'on règle la formé et lés conditions de la tenure féodale , que l'on rappelle la cession faite par Foucault d'Orchiacà Guillaume jde Mareuil f ce n'est que dans la clause de stipulation de retour au profit d'Aimard et de Bechette d'Orchiac , et de leur postérité. Il est dit en cet endroit, ^u'au défaut des descendans dé Jeanne de Pons, ledit châtel et châtellenie et appartenances de S aim-Maigrin retourneront de plein droit a.Aimard

et à Béchette d^Orchiac, ou- à ceux qui cause d'eux auront. Et c'est après ces mots que Ton ajo^^te ceux qui font mention de la première cession de Saint-Maigrin : comme ainsi et en la manière que M. Foucault y sieur d'Orchiac , le bailla et trans» porta à M* Guillaume, sieur de Mareuil, et ladite dame Blanche le tenoit , avant quil y eut aucune convention entre ledit sieur de Pons et ladite dame Blanche ^ et nen seront tenus payer aucunes reparations.

Ainsi ^ en remettant cette clause dans le lieu où elle doit être , et où elle est en effet , il n'y a personne qui ne voie que c'est uniquement par rapport à retendue et à la continence de la terre dont le retour est stipulé en faveur d'Aimard et de Béchette d'Orchiac^ que Foû rappelle la première cession qui en avoit été faite à Guillaume de Mareuil.

Si la seule lecture de ceïte clause ne suffît pas pour en convaincre le sieur comte de Sainte-Maure^ on le prie de considérer :

1.^ Que ce n'est point par rapport au temps de la possession de Jeanne de Pons, qu'on rappelle l'investiture de Guillaume de Mareuil ; c'est , au contraire, par rapport au temps où celte possession cessera : il n'y est pas dit que Jeanne de Fons possédera la terre de Saint-Maigrin comme Guillaume de Mareuil l'avoit fait , mais il est dit qu'au défaut des descendans de Jeanne, cette terre retournera à Aimard et Béchèlte d'Orchiac, ainsi que Foucault d'Orchiac la transporta à Guillaume ^e Mareuil , et que Blanche d'Orchiac , qui l'avoit retirée des héritiers de Guillaume de Mareuil, la tenoit, avant qu'il y eût aucunes conventions éntr'ieUe et Regnault de Pons.

2.^ Que l'objet; de cette clause étbit, d'un côté, d'empêcher que pendant la possession de Jeanne de Pons on ne diminuât rien de l'étendue qu'avpit la terre de Saint-Maigrin lorsqu'elle fût cédée à Guillaume de Mareuil; et de l'autre côté, que récrpro^ quèment Aimard et Béchette d'Orchiac ne voulussent

compreûdre datis le droit de retour qu'ils se r<> servoieot, les nouvelles acquisitions que l'on avoit faîtes ou ique l'on pouvoit l'aire^ pour les joindre k celte terre: en ejffet, on voit dans la suite de Tacte, que Planche d'Qrchiac avoit foit qudqucs acquit siÛQOS qui étoient à la bienséance de la terre de^aint- Maigrin, et qu'on abandonne ces acquisitioDs pour une certaine somme à Hegnault et à Jeanne de Pons. -Or, il est évident que ces raisons n'ont pas le^moindce rapport avec la nature et les charges dre Finféo^ dation; ainsi, il ji!est pas moins dair qu'on ne peut jamais se servir de .cette rdailse |>our faire voir qt» Xom ait voulu assujettir Jeanne de 'Pqus à la même espèce de lenure féodale à laquelle Guillaume de Itfareuil s'étoît soumis.

3.^ Enfin , ce quiaobève depRouvér qu'il ne s'agit dans cette clause que de la propriété et de l'étendue de la terre de Saint-Maigrin , et ©on pas de la qualité de la mouvance , c'est que l'on a^joute iout ide sui^ dans la même clause , qu'Aimard et Bédaatte d''Opchiac exençant le droit de retour qu'ils se réservent 4îur Saint-Mâigrin , jie seront tenus de paj^er aucunes réparations 5 ensorte «qu'il »est de la dernière évidence <[ue l'intention .des ^parties, daais cette t^lause, a Aé uniquement de stipuler, que dans ie cas du retour, Aimard et Bécbette d'Orohiac reprendroient Sainfc- Maigrin dans le même état que leur auteur Favoit donfiié autref(»sia Guillaume de. Mareuil, sans pouvoir profiter des acquisitions qu'on y joindrott d^uîs cet acte de 1396.^ et sans it^e tenus aussi des dépenses iju'on y feroit pour l'entretenir ou pour f embellir.

C'est donc sans au£UD fondement qu'on a voulu réunir ces deux infeodations , en supposant que k dernière renouveloit toutes les conditions de la pre- „mière5 et, si cela est, il faut nécessairement que le sieur comte de Sainte -Manre convienne que dans Pïicte 4e 1896 on ne trouve pas même l'apparence d'un jeu de fief, et qu'oij y voit, au contraire , et la lettre et l'esprit d'un véritable et franc parage.

Qu'il ne prétende donc plus ; après cela, Êûie

juger le combat de ipouvan<^e dont il s^agit, par les principes de la matière du jeu de fief ; ces principes * sont ici absolument étrangers.

La question ne peut être décidée que sur les principes du parage , et , par çonsécjuent , il ji-y a pas joeme de question dans cette çifFaire , quand on Peur visage dans le fond , puisqu'on ne peut jamais soutenir la validité d'un parage stipulé en faveur d'une fiUp naturelle ; parage contraire à jia naturp de cette cour vcntion ;, contraire méipae aux bonne^ mœur<js,, et inçar pable , par conséquent , d'être jamais opposé au|: droits du roi. On verra bientôt qu'on ne peut pas paême faire passer ce prétendu parage pp^r un parage conventionnel; mais il faut s'attacher à la suite .d^p objections du sieur comte de Sainte-Maure.

Toujours occupé de l'idée d',un jieu^efief, permis et légitime, il fait entendre, en second lieu, que, comme dans la cession gue Foucault d'Orchiac av^i^ faite de Saint-Maigrln a Guillaume de Mareuii , Û s'étoit réservé les fcpmme^s du lieu de Mafibr^t, et les dixmcs agrières du mjéme lieu , il y avoit , dansœtte j'éserve, un fondement as^e;& solid,e pour assijirer la validité du jeu de fief qu'il faisoi^t, et pour éviter le reproche d'ayoir voidu faire m? fief en l'air.

Ici , le procu^reur-géi^éral du roi entrera , pour un moment, dans la pensée du sieur comte de Sainte- Maure, et il fera voir qu,e , quand même on pourroit appliquer l'inféodation de Guillaume de Mareuii à celle de Jeanne de Pons ,, et quand il seroit vrai que Tune et l'autre pojiju^rojent être regardées comme u^ jeu de fief, la prétention du sieur comte de Sainte*- Maure n'en seroit pas plus apparente , ni. celle du roi moins soUde ; parce qu'en un mot , en suivant même ici les règles du jeu de fief, pn n'y trouveroit Jamais le concours des conditioi^s nécessaires pour le "rendre valable.

Deux conditions., entr'autreç , siont. absolument essentielles à |a validité du jeu de fief: -

L'une, que le seigneur qui se joue de son fief s'en réserve uûe portion considérable, qui doit être ai|i

moins du tiers, suivant le droit le plus commun du royaume; ,

L'autre , qu'il se réserve aussi quelque droit seigneurial ou domanial sur la portion qu il aliène.

Le sieur comte de Sainte-Maure dira, peut-être, que ce droit est fondé sur l'article 5i de la nouvelle coutume de Paris ; quHl y a été ajouté contre la disposition de Tânciienne ; enfin, que, qupîqu'à présent le droit commun du royaume soit assez conforme à la règle que les réformateurs de la coutume de Paris ont établie, on ne peut pas se servir, néanmoins , d'une loi si nouvelle pour décider de la validité d'un acte fait plus de deux cents ans avant la réformation de cette coutume.

Mais, si le sieur comte de Sainte-Maure, rejette l'autorité dé la nouvelle coutume de Paris, il respectera peut - être davantage celle de la coutume de Poitou, pour laquelle il a tant d'attachement, qu'il reproche au procureur-général, en un endroit de ses écritures , d'avoir tiré la définition du parage légal de l'ancienne coutume de Normandie, au lieu de la prendre dans la coutun^e de Poitou ; comme si le procureur-général n'avoit pas cité la coutume âe Poitou aussi bien que celle de Normandie j et comme si, entre deux coutumes qui admettent également le parage légal, il n'étoit pas permis d'en prendre la définition dans celle qui en donne une idée plus parfaite, et qu'il fallut nécessairement aller en ercher les définiti<)ns de proche en proche ,, sans oser sortir du voisinage des heux où la terre qui fait naître la question est située.

Mais enfin , si le sieur comte de Sainte-Maure veut absolument que sur la matière du parage on né cite que la coutume de Poitou, qu'il applique donc au prétendu fief dont il s'agit, la règle établie, par l'article i3o de cette coutume.

Cet article, qui paroît être le seul dé cette coutume qu'on puisse appliquer au jeu de fief, traite de l'aliénation de la portion du chcjmier , et la coutume y décide en quel cas, et sous quelle condition.

le chemier peut faire cette aliénation^ et demeurer ^n hommage, suivant Fexpressioa de la coutume de Poitou,.

Elle dislingue deux cas différens.

S'il y a dans le fief un hôtel ou c^ief d'hommage , Tahénation de cet hôlel seul en fait perdre rhommage au chemier, ensorte que le seigneur suzerain du chemier est en droit d'obliger l'acquéreur à lui ea rendre Vhommage.

S'il n'y a point de chef-lieu dans le fief, alors il faut que le cnemier retienne au moins le tierà de sou (ief) sans quoi l'hommage passe aussi £iu seigneur:' c^est la disposition de l'article i3o de la coutume, de Poitou j et il faut observer ici que cet article n'est point une loi nouvelle , ajoutée^ à la. coutume de Poitou, dans le temps de sa dernière réformation en l'année iSSgf le même article se trouve dans la coutume réformée en l'année i5i4 et i5i7, et pour remonter encore plus haut, on le lit pareillement dans la très-ancienne coutume de Poitou, rédigée, en l'année i486^ ainsi, on ne peut pas douter que cet article ne contienne les plus anciens usages de la province de Poitou, sur cette matière.

Il ne reste plus , après cela , que d'en faire Tapplication à l'aliénation de Saint - Maigrin , faite par Foucault d'Orchiac , en faveur de Guillaume de MareuiL

Il y ayoil nn chef -lieu , un château, un hôtel^ pour parler comme la coutume de Poitou , dans la terre de Saint-Maigrih : ce fait n'est pas douteux, suivant tous, les titres produits dans cette instance : . ainsi, Foucault d'Orchiac étoit dans le premier des deux cas distingués par l'article i3o.de celte coutume. Il devoit donc conserver le château , s'il vbuloit demeurer en hommage , pour parler toujours le langage de la coutume de Poitou^ mais en l'aliénant^ il en auroil perdu l'hommage, suivant cette coutume, quand inême il en auroit retçnu le demeurant; c^ est ainsi qu'elle s'explique^ ensorte que, pour suivre toujours le style de cette Coutume, // conuenoit, en

ce cas, que Guillaume de Mareuil, à tjui la chose a^oit été transportée^ en fît hommage ainroiy seigdeur primitif de Sainl-Maigrin.

Quand même il n'y auroit point eu def château et de chef d'hommage à Sâint-Maigrîn , il auroit toujours fallu que Foucault d'Orchiac eût conservé, au moins, lé tiers de la terre de Saint-Maigrin ; ainsi, ce seroit , en ce cas, au sieur coriitc de Sainte-Maure , à faire voir que les hommes de MaÔbrt et les dixmes agrièves , valent le tiers de là terre dé Saint-Maigrin.

On remarquera, en passant, en cet endroit, qu'on ne voit point, dans la transaction de 1370, qu*il soit fait aucune mention dé l'ehtes agrières, daiis la clause où Ton trouve la résçrve des hommes dé Mafibrt 5 il n'y est fait mention que de justice haute , moyenne et basse, et de tous droits , rentes, revenus et émolumens.

CVst donc , encore une fois , au sieur comte de Sainte-Matiré, à montrei'que cette réserve comprend le tiers de la terre de Saint- Maigrin j jusque-là, qtiand même iV seroit dans le second cas de 1 article de la coutume de Poitou , il n'auroit encore rien fait eh sa faveur , puisque c^ést un principe certain, suivant la disposition littérale die cet article et le sentiment des auteurs qui ont traité du démembrement de fief, que , si le seigneur qui aliène son fief retient moins que le tiers , niommage de ce qu*il aliène est acquis a son seigneur suzerain.

Les principes du jeu de fief n^étoient donc pas plus favorables à Foucault d'Orchiac que ceux du pàrage, et le sieur comte de Sainle-Maure , qui veut réduire la décision de cette affaire aiix règles du jeu de fief et à Fautorité de la coutume de Poitou, doit convenir qu'il y a plus de trois cents ans que, suivant ces règles et cette coutume, l'hommage de Saint-Mâigrin a été acquis au roi par l'acte même

Car lequel on a voulu le lui faire perdre, puisque 'oQcault d'Ordhiac n*a retenu ni le château de Saint- Maigrin , ni le tiers de cette terre.

REQUÊTE. 4y9

11 est piesqu'inutiJe, après cela, de répondre à ce que le sieur comte de Saiiite-Maure a dit en premier lieu, que ni le parage ni le jeu de fief ne faisoient aucun préjudice véritable au roi, et que par conséquent le roi étoit sans ibtérét dans cette ajQfaire, 'parce qu'on lui a toujours rendu et qu'on lui rendra toujours hommage de la tertre de Saint- Maigrin , le seigneur d'Grchiac s'élant chargé de garantir, sous son hommage , le possesseur de Saint- Maigrin.

On fera Bientôt voir que par ce laiïgage même le sieur comte de Sainte-Maure abandonne les arrêts du grand conseil et en fait sentir l'injustice, puisque ces arrêts n'ont pas même réservé au roi ce qu^ le sieur comté de Sainte-Maure convient qu'il ne peut lui refuser;

Mais, sans tîï^er erïcbf e telte conséquence dé Tobjection du sieur comte de Sainte-Maure , il est bon d*examinèi' en cet endroit s^il eàt'bien vrai , coiûme il le prétend, que ni le parage ni le jeu de fief ne font aucun tort au roi, et en quel sens il peut entendre cette proposition.

I.® A regard du parage, il est certain que lé parage légal ou successif, lui fait un ptéjudice sensible, puisqu après un certain no^mbre de générations, dans quelques coutnmes, et après l'extinction dé la ligne, dans d'autres^ la prortion de fief qui étoit tenue en parage commence à devenir le plein fief de l'aîné , ou , comme parlent no» coutumes , du chemier ou du 'parageur , et un arrière-fief du seigneur suzerain dont celte portion relevoit entièrement avant ce changement , ai|fei que lé reste du fiePj et il eàl si certain que le parage fait préjudice au seigneur dominant^ que, suivant l'expression de nos coutumes, c'est un des cas où le vassal peut empirer le ^ef du seigneur.

A la vérité, lé parage conventionnel ne lui fait pas le même préjudice, parce que ce parage durant toujours, suivant la disposition de la coutume de^

48o TROISIÈME

Poitou , jamais la portion de ceux que celte coutume appelle part-prenans et part-mettans , ne s'éloigne d un degré de la seigneurie doijit elle relevoit avant le parage.

Mais il ne s'agit pas ici de cette seconde espèce de parage \^ celui qui a été établi par la transaction de 1396, est un parage successif^ introduit, à la vérité , par convention , mais sur le modèle du vrai parage successif légal qui a lieu entre frères, suivant plusieurs coutumes de ce royaume.

C'est ce qui paroit par ces mots : tiendront ledit châtel et châtellenie en franc parage , tant comme . le lignage durera , jouxte et selon la coutume du pays de Saintonge deçà la Charente.

Or, dès le moment que le parage établi par cet acte est attaché au lignage, suivant la disposition de la coutume de Poitou à laquelle le sieur cômle de Sainte-Maure soutient que i'usance de Saintes efet conforme , on ne peut pas douter que Tintention des contractans n'ait été d'établir un parage successif.

Donc , suivant la nature de ce parage , et suivant la lettre même de la transaction de iSqô, il doit finir avec le lignage de Jeanne de Pons ^ et , si le droit de retour stipulé en ce cas en faveur d'Aimard et de Béchette d'Orchiac, ne peut plus être exercé par le défaut de successeurs qui les représentent , il est certain qu'en suivant les principes des coutumes de parage, il faudroit dire , s'il s'agissoit d'un parage valablement constitué , que la châtellenie de Saint-Maigrin s'éloigneroit alors d'un degré du comté de Saintes , ipn ancien fief dominant^ et qu'en devenant le plein fief de la seigneurie d'Orchiac, elle ne seroit plus que l'arrière-fief du roi , comme comté de Saintes.

Le roi soutient donc , avec autant d'intérêt que de raison , la nullité du parage qui sert de fondement aux prétentions du sieur comte de Sainte- Maure. ' ,

REQtÊrE. 48 1

Le* procureur-général croit avoir démontré pleinement cette nullité dans sa première requête. Après avoir répondu^ 4^uis celle-ci, aux objections du sieur comte de Sainte-Maure, il y a ajouté ce seul raisonnement qui est d'autant plus fort, qu'il suffiroit pour faire décider la question en faveur du roi, quand même le parage pourroit lui être opposé dans le pays qui se régit par l'usapce de Maintes, et quand il ne s'agiroit -pas ici d'une terre entièrement distincte et séparée de celle d'Orchiac :

Régulièrement le vassal ne peut , par son fait , empirer le fief de son seigneur, pour se servir de l'expression de nos coutumes , et en ce point la cause du seigneur est toujours favorable , et ceïle du vassal toujours odieuse. .

Elles n'exceptent de cette règle que le cas du parage légal et successif , qui a lieu de plein droit entre frères, et entre cohéritiers entre les^els le droit d'aînesse est admis.

On ne peut donc pas faire par convention ce que la coutume n'admet que dans le cas de la succession. Ce dernier cas est seul excepté de la règle ,• le premier ,

{)ar conséquent, y demeure assujetti : on n'étend point es exceptions, surtout dans une matière où, comme . on vient de le dire, la règle est favorable, et Vexr ception odieuse.

Non-seulement les principes généraux résistent à ' cette extension , mais la coutume de Poitou la condamne mênfe expressément, puisqu'elle décide que «dans le parage conventionnel qu'elle admet entre deux copropriétaires qui ne sont pas cohéritiers , la mouvance directe du seigneur ne souffre jamais de préjudice, parce que ce parage ne cessant point, un copropriétaire ne devient jamais le seigneur immédiat de l'autre.

Ce changement , ou plutôt cet éloignement dô mouvance, est donc uniquement l'ouvrage du parage légal et successif 5 la convention des parties n'a aucun pouvoir à cet égard ; et si l'homme entreprend de faire ce que la loi s'est réservé , la loi détruit

D'Jguesseau. Tome FI* 3i

48tt TKOt81ÈM6

Fouvrage de i*homme ; et , sans avoir égar^ à Une convention irrcgulière , elle rétablit les choses de plein droit dans Tétat où elles elo)ent avapt la con*» veutipn.

La cour préviendra d^elle-méme ^application qn'on

Keut faire de ce raisonnement à la terre île Saint-» [aigrid. Il ne ppuvpit y avoir de parage lég^l entre les possesseurs de celte terre et de celle d'Orchiac; la nature et la loi y résistpiei|t également^ On a voulu faire l'un et Tautre car une convention vicieuse^ contre laquelle ]e droit coutumier et les bonnes ipœurs mêmes réclament perpétuellement ainsi cette mouvance qu'on a voulu soustraire au roi par la fiction illicite d'un parage légal y a toujours fait et fera toujours partie de son domaine.

2.® Quoiqu'après cela il soit peu néces^airq d'eia* miner s'il est vrai , comme le sieur çomtç de Saijpie-^ Ma lire l'a avancé , qpe le jeu de fief ne fassQ poiot de préfudice au roi > puisqu'il ne s'agit ici que d'qn parage^ «bu^if^ et non pas dVo jeu de fief, cependapt il pe sera peut-être pas inutije d'obligai: le sieur comte de Sainte-Maure à s'expliquer plus clairement wr ce sujet, afin qi» la çoursacbe en quel seqs il entend cette proposition.

^ Il est déjà certain que le jeu de fief pe peut nuire au seigneur suzerain par rapport à l'hommage , puisque, dans les hqmmages qu pn lui rend pour les fiefs dont on a démembré une portion par jeu de fief, le vassal est obligé de compi^ndre l'intégrité du fief, comme s^il n'y Avoit jamais eu de dén^m* breraent.

Il en (Bst de même de^ aveui^î le seigneur est eu droit de u'y souffrir aucun usage du jeu de fief.

Mais le droit du seigneur va encore plus loin^ suivant les principes les plu$ certains et les mieux suivis en celte matière*

8'il y a ouv:ertur# dans le fief dont on a démembré une portion > le seigneur est en droit de saisir féodalement non-seulement la portion retenue

par son vassal^ mais celle qu'il a aliénée, et dont ils^estjoué , pour se servir de Fexpression du même droit coutumier.

S'il est dû un droit de relief, le seigneur peut le prendre également sur l'une et Taulrè portion.

Enfin, si la portiop que le vassa} a retenue se vend, les droits sei^^neuriaux sont dus au seigneur pour la totalité du fief, à proportion du prix de la portion que le vassal s'étoit réservé^ dans ce jeu de fief j en sorte que , s'il s'est réservé un tiers , suivant la coutume de Paris , et que ce tiers se vende pent millç livrés , le quint sera dû sur le pied de cent Baille ëcus.

Telles sont les conséquences nécessaires de ce prin^ cipe ^ aussi simple que fécond dans cette matière y <|ue le seigneur ne doit souffrir aucun préjudice du

Î'eu de fief fait par son vassal, et que le fief deipeure^ . son égard , dans le mié^fie état que s'il n'y avoit jamais eu de démembrement.

Il ne s'agit pas même , ici , d'examiner ce que le droit positif de quelques coutumes a ajouté ou re% tranché aux règles que l'pn vient de marquer : oû Se contente , quant à présent , de retracer seulement les principes généraux , pour donner lieu ^ au sieur comte de Sainte-Maure, d'expliquer plus clairement ce qu'il a entendu par cette proposition ^ que le jeu de nef, à quoi il veut réduire ce qui s'est passé dans cette affaire, ne fait aucun préjudice au roi. .

Quand il aura développé le sens qu'il donne à cette proposilion ,* soit par rapport à l'homoiagie et aux aveux, soit par rapport à la saisie fépdale, au relief , et aux droits seigneuriaux qu'il devroit lui-^méme ^ pour la terre de Saint-M aigrie , en raisonnant consé-^ quemment sur ses propres principes , le procur«ir-t général sçmra a quoi il doit répondre à cet égard j mais il ne sauroit le faire , ju3qu'à ce que le sieur comte de Sainte-Maure, entrant dans le détail d'une proposition trop vague et trop générale , marque prér Gisement à quoi ii la réduit : peut-être , néanmoins <» fer^-t-il plus sagement de s'épargner cette explicatigi»

484 TROjtSIÈMB

asse^ inutile ^ paroe qu'en un mot y il ne prouvera jamais y contre l'intention des contractans^ contre la lettre aussi bien que l'esprit de leur- convention ^ I enfin ^ ccmtre la nature 'même des choses ^ puisqu'il s'agit de deux terres réellement distinctes et 9ëpa« rées y ni qu'il soit question d'un jeu de fief dans cette affaire^ m que le jeu de fief puisse être admis-contre le roi ^ et surtout dans les lieux qui se régissent par l'usance non écrite du pays d'Aulnis.

^ Après toutes les réflexions qui ont été faites de la part du procureur-général, et pour exclure l'idée de jeu de fief, dont on ne trouve ici aucune trace ^ et pour y combattre celle du parage , qui y est en effet , mais d'un parage si évidemment et si grossièrement nul , qu'il ne peut jamais nuire au W , il avoit cru , dans sa première reauéte , pouvoir tirer avantage de l'incertitude et de l'hésitation aveé lesquelles on a parlé, dans quelques-uns des titrés que le procureur-général a produits , de l'hommage que les auteurs du sieur comte de Sainte-Maure ont cru avoir acquis sur la terre de Saint-Maigrin par les transactions de 1 869 et 1 870.

Le procureur-général a observé, dans sa première requête, que la transaction de iSôg marque^ à la vérité , qiie Guillaume de Mareuil tiendra la terre de Saint-Maigrin par hommage lige du sieur d'Or-chiac, au devoir qui sera abonné selon l'hommage lige , mais avec cette addition, qui marque, dans le sieur d'Orchiac , une grande défiance de son droit : En cas quejaire,se pourra et devra. •

'Le procurèuç-général a aussi obseryé^que Blanche d'Orchiac, parlant du même hommage dans la vente qu'elle fit de Saint-Maigrin à Regnault de Pons , y ajouta cette réserve : Si, en tant que par droit y raison et usage et coutume du pays y seroit trouvé que Vhom-^ mage lui en devroit appartenir.

Tel est le langage que l'on a tenu , dès le temps même de la constitution de cet hommage , et avant que le roi eut réclamé le vassal que l'on vouloit lui soustraire.:

IlEQtÈTE. 485

' On a répondu , dans les écritures du sieur comte de Sainte-Maure , que les termes qui se trouvent' dans la transaction de i36g signifient seulement que, dans le cas où Fhommage sfera dû au sieur d'Orchiac , le devoir ou les droits en seroÀt abonnés selon la nature de l'hommage lige, et qu'ainsi ces termes ne renferment aucune condition par laquelle il paroisse que Foucault d'Orchiac ait douté dé son droit, mais une simple explication , qui marque que , lorsque Fhommage sera dû , le dévoir en sera réglé ainsi <|u'il se pratique dans le pays à l'égard de l'hommage hge. ' ^

Deux observations, également courtes, feront connoître à la cour condbien cette interprétation est peu. naturelle.

La première est que , si c'étoit là le véritable sens delà clause dont il s'agit, elle auroit été conçue en * ces terme^ : Dans le cas ou faire se devra ( c'est-àdire, rhommagc)^ mais , au lieu de s'expliquer ainsi, on se sert dfe. cette expression : En cas que faire se pourra et dei^ra ; expression qui renferme manifestement une condition qui doit être entendue comme ei l'on avoit dit : Supposé que faire se puisse et se doive.

La seconde est que, dans le sens que le sieur comte de Sainte-Maure donne à ces mots, on auroit dû dire seulement: En cas que faire se devra; mais à quoi auroit-il servi de dire : En cas que faire se pourPa? ce qui suppose manifestement qu'on doutait que cela put se faire ; autrement il étoit inutile de parler 4e la possibilité , puisqu'un hommage n'est point impossible toutes les fois qu'il est légitime. Ainsi , parler du pouvoir eri termes conditionnels ^ c'est lîiàrquer suflisamfïieat qu'on en doute, et, par conséquent , le sens le plus naturel que ces paroles portent à l'esprit est celui que le procureur-général leur a donné, <|uand il a dit que ceux mêmes qui auroient voulà usurier la mouvance de Saint-Maigrin avoient douté de leur droit.

Maia, quand même il y auroit de l'obscurité dans

486 THOISltfMÈ

celte première clause^ le sieur comte ^e Saiûle-Maure convient lui-même qu'il if y en a point dans celle qui se trouve ajoutée au contrat de vente de Saiot- Maigrin , et qui marque un doute bien formé dans l'esprit de Blanche é'Orchiac^ sur la justice dé l'iiom* mage prétendu par Foucault d'Orchiac.

Qu'oppose-t-il donc à ce dpute , qui est né , pour ainsi dire , avec le fief même qu'on a voulu consli» tuer au profit du sieur d'Orchiac? Il prétend que la clause qui marque ce doute est Teffet de la haine que Blanche d'Orchiac avôit pour son frère , à qui elle étoit bien aise de nuire ^ par la vente qu'elle ^soit il Regn^ult de Pons.

JVfais une conjecture de «ette qualité ^ qui n'est fondée sur aucun fait connu , ou dont on puisse rap-r porter la mx)indre preuve , détruira-t-elle l'impt^s- ^ion qu'une telle clause fait naturellement sur l'esprit de ceux qui la lisent? N'y a voit-il que la^haine qui piit inspirer celte réserve à Blanche d'Orchiac? E^ Je procureur-général n'a-t-il pas fait voii^ue le doute qu elle avoit sur la justice de cet hpmmage n'^oit -que trop légitime ? C'étoit donc la raison , et qion la passion^ qui inspiroit ce doute à Blanche d'Orchiac, comme elle l'avoit inspiré à Guillaume de Mareuil , dans la condition marquée par la trans^acUon de 1 36gt. Ils ont dû faire cette réserve > ils l'ont faite; et le roi ne fait , en réclamant la mouvance de Saint^rMaigrin , que confirmer le jugement que les parties intéressées ^ cette m(iuvance en on| porté , il y a plus de trois cents ans , dans les actes mêmes où l'on jetoit lésiondémens de l'usurpation.

Après avoir détruit toute3 les raisons dont ie sietir cqmte de Sainte-Maure s'est servi pour prouver que }es seigneurs d'Orchiac auroient pu s'approprier la .mouvance de Saint -Maigrin sans le consentement du roi , il resteroit de répondre à la seconde espèce d'objections que l'on a distinguée d'abord , et qui tçonsisteà faire voir que le roi a approuvé l«ur entreprise.

. Mais , eoDomae il n'y a point (Vavties preliv^ de

l;e fait que deux aveux , dont le ptocureur-général a déjà Ikit ^oir {pleinement , dans sa première re*quêt(B , et la contrariété et l'inutilité , il est inutile dq grosffiir une requête déjà plus longue qu'on ne lavoit cfu faire d'abord , par la répétition des preuves qui ,ont déjà été épuisées à cet égard dans la première j*equéte.

Il ne t^este plu^ au prdcUtHsur- général pouiv; finir celle-ci , que de tiiifer une conséquence générale de tous leô moyienê qu'il a expliqués dans ses deux requêtes , et de foire voir, par une récapitulation sommaire de ces moyens > que la cause du roi n'a pas été sirffisatnmeni dépendue au gt*and conseil^ et qu'ainsi, tion-seulement le roi n'a pu avoir dans Cette juridiction de défenseur légitime , mais qu'il n'y a pas même eu de défenseur véritable.

On Fa déjà dit , en finissant la première partie de cette requêté ; quoique ce moyen appartienne , en quelque manière , à la forme , il a fallu néanmoins se réserver de le tl'aiter après Texamen du fond, parce qu'il doit être comme le résultat de tout ce que l'on a établi par rapport au fond de la contestation.

On renfermera donc ce moyen dans de simples propositions, qui sont autant de conséquences des moyens et des titres nouveaux que le procureur-général a ajoutés à ceux qui ont été proposés au grand conseil pout l'établissement des droits du roi , et il n'y aura aucune de ces propositions qui ne découvre une omission itaporlânte de défenses de la part de ceux qui , sabs pouvoir et sans caractère ^ ont voulvi alors défendre la cattse du roi,

PREMIÈRE OMISSION fkE «^ENSïîS.^

La plus cëpilak , et ceHe qui a été le principe de toutes les autres, 4»t de n'avoir poiilt allégué Tin^ compétence du tHimnal. C'étoit par ce points que la défense du roi auroit été commencée , si elle eut été entre lea^^ains d'un défenseur légitime ; -et cette

488 ïRprsiÈiiiÈ • "

première omission de défenses dans la form«, en a ^produitpresque.nécessairement une seconde ^i re^ garde le tond.