SECONDE OMISSION DE DÉFENSES

Lorsque le procureur-général combat potfr la défense du domaine du roi, devant les jug^s auxquels^ .seuls , il appartient d'en connoîtré, e'est-à-dire devant la cour, il trouve tous les secours qui lui sont nécessaires^ soit dans le dépôt de la chambre des comptes, qui a toujours été étroitement unie au parlement

{>our la conservation du domaine du roi , soit dans e trésor des chartres de la couronne, dont la garde est spécialement commise aux soins du procureurgénéral du rpi, qui, déplais plus d'un siècle, possède la charge de trésorier des Chartres , unie à celle de prQcureur-général : c'est dans ces deux dépôts qu'il trouve toujours des armes toutes prêtes pour la défense des droits du roi. Ces dépôts , toujours ouverts au procureur-général, étoîent également fermés et in^cessibles à celui qui exerce l'office public au grand conseil , dans les matières qui sont de la compétence de ce tribunal : ainsi, quelque zèle qu'il. pût avoir pour le soutien des droits de la couronne, il ne.pouvoit le suivre dans toute son étendue j les titres et lès instructions lui manquoient, et, par conséquent, le roi ne pouvoit trouver en lui non-seulement un défenseur légitime , mais un défenseur pleinement instruit de tout ce qu'il falloit savoir pour remplir toute l'étendue du ministère public en cette matière.

L'on diroit inutilement, pour répondre à cette grandeet importante considération, que si celui qui exerce l'office public au grand conseil manquoit luimême de ce secours^ il lui étoit facile d'y suppléer , en recourut au procureur-général dû roi, qui auroft pu lui £iciliter l'accès des dépôts publics , et Je mettre en état d'j trouver les titres dont il ^uroit ^u besoin pour défendre k. cause du roi.

Ce recours n^étoit pas praticable de la part de cet officier ; il auroît révélé par là le mystère de l'incompétence de son tribunal: le procureur -général du roi ,• averti'^ par cette déi^iarcne , de l'entreprise que Fon faisoit au grand conseil sur le pouvoir incontestable de la cour, n'auroit pas manqué de s'y opposer; il se seroit bien gardé de fournir des titres à un défeuMur illégitime , pour les produire dans un tribunal incompétent : ainsi ce défenseur ne pouvoit chercher les titres du roi sans s'exposer au péril certain de faire dépouiller le grand conseil du jugement de cette affaire , par lés mesures mêmes qu'il prendroit pour l'instruire pleinement. Il a donc été réduit à se servir des seuls titrés que les parties ont eu le bonheur ou le crédit de découvrir, il n'a pu défendre le droit du roi qu'avec les armes que leurs connoissances ou leurs recherches lui ont fournies ; en sorte que la cause du roi n'a pu être mieux défendue par 1 oflicier public au grand conseil , qu'elle l'auroit été )ar le sieur de ^aînt-Maigrih seul,.puisqu'en effet '. 'officier public n'a fait que prêter , pour ainsi dire , 'ombre et la faveur da son ministère, aux raisons et aux titres ;du sieur de Saint-Maigrin.

ïci , tout au contraire , le roi se défend par ses propres titres, et non pais seulement par ceux qu'il trouve entre les mains de son vassal; ainsi l^ffaire change de face en changeant de défenseur, et les nouveaux titres que le procureur-générdi du roi tire de la chambre des comptes et du trésor des chartres , pour soutenir la cause du roi, font voir que ce n est pas sans raison que l'ordre public du royaume veut que le roi ait toujours pour défenseur, celui que le même ordre public met aussi toujours le plus en état de le défendre*