TROISIÈME 0IAI6SI011 DE DÉFENSES

Pour mettre cettt troisième omissictti dé défenses dans tout son jour, il faut en feirc ra£plication aux.

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tilres quç le procureur-général ajoute à ceux qui oût été produits au grand conseil , et cet examen fait voir

3ue non-seulement celui qui exerçoit l'office public ans cette compagnie n'a pu éviter d'omettre de produire plusieurs titres iraportans, par les raisons que Ton a expliquées dans l'ooservation précédente , mais qu'en eflet il y en a plusieurs qui lui sont échappés , et que le procureur-général rapporte aujotird'hui.

Tels sont les hommages di| ^4 octobre 149B , du 9 février i9i5, et du 6 août ld49> qui n'ont jamais QVé Tas au grand conseil ^ et qui ont été produits à la fin de la première requête du procureur-gé* néral.

Tels sont les aveux et dénombremens de i5i6 et de 1593.

Telle est aussi la transaction de is64> passée entre l'abbé dé Baigne ej Ademàr d'Orchiac, comme seigneur de Saint-Maigrin.

Tels sont encore le partage faitpar Hugues, de Le- KÎgnan entre ses enfans^ en 1344, ^t le testament d'un autre Hugues de Lezignan , de l'année 1269.

Enfin ^ quoique les deux aveux rendus séparément par Guillaume de Mareuil , en 1 369 , l'un , Sour la terre d'Orchiac, et l'autre, pour celle de aint-Mâigrin , soient visés danà un des arrêts du grand conseil , il y a grande apparence néanopoins <|ue ces deux aveux n'y ont paru que par unô copie informe que le sieur de Saint-Maigrîn eu avoit entre ses maiûs, et dont le procureur-générïJ avoit été aussi obligé de se servir d'abord , jusqu'à ce qu'uAe recherche plus exacte et plus laborieuse dans la chambre des <iômptés Fait mis en état d'en ptoduire ude expédition pluH en forme , comme il le fera à la fin 4a cette requête.

Voilà donc un grand nombre de titres nouveaux que le procmreur-général rapporte aujourd'hui ; et , quand le roi n'auroit que ce seul moyen en sa faveur, né seroit-il pas plus que suffisant pour vain(»:e les difficull^s de la fprme^ et pou^ faire détruira de»

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w^H»^i n'ont été rendus^ Sans un tribunal incompéient^ que parce que celii^ qui entreprit alors ,àe dé- Iwdre la cause du roi ne pouvoit avoir, et n'avoit pas en effe|% les titres nécessaires pour y réussir ? jCes titres , qui seroient assez puissans pour lettre le procureur-générali en état de feve^fr contre des arrêts rendus, par la cour m|^me, ne suffisent- ils pas jpout détruire de pri^teridues fins de non-re<îevoir qu'on tire de quelques arrêts^rendus par un triibunal évi^eminent incompétent ? Geût ce oui conduit naturellement à l'examen de la qualité ae ces titres.

titATÈIËMÈ OMISSION SE DÉFENSES ^

Gè, ne sotit pais seulement de nouyeaut titres que lé procureur-général tiâj^pdrt^ ; niais ces titres sont' àtissî t'espectableà par leur poids «Jue ^ï* la Nouveauté dé k découverte ^ûe le pttjcuire'uï*^ général en a faite. ,

On pouvôit opposer au roi, dans le tembà dès arrêts du grand conseil , \e petit nombre d'bofiiniages par les(|uels il pàroiss^it (Jue le rdi avôît été recoùnu seigneur direct et iihnàédiat de la^faâtëllètlie de Saint- MaÉgriisi , métrm depuis rusutbalibn. Ôh n'en ràJJportoit qùé deli^ën <;e tëiâps^la ; M tt'élott pas même 4'offiàier public <|ui lés prôduisoît àlofè ^^ t'étoit îe isieur d'Orchiac. Ces d^Ux ïiottimages ilé (;ontinu6ietat la possèssioh dii rbi qWe jtisqù*eh Tanflée. ti'Jii. Le ^prôcureûr-gébéi'àry en jbibt ti^oisi Mitres àujôiitd'btti , qui j avec kî5 deux àutreè ,* fotit éiûq hommages consécutifs, depuis Tannée i470 'jusqu'en 1 5^9, c'est^dire, environ cintjuânte ans avant le Cèmmôikcement du procès ; hôiÉimages qui, comme on l'a déjà dit,

s entre le roi et son it de l'usurpation ; t voir que le r#i a [gré les actes dany donner atteinte; ajo|itent aux deux

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premiers tout le poids qui pouvoit leur manquer pour emporter la balance, daos ceUe affaire.

Si ces nouveaux hommages sont très-importans dans cette afiàire, lès nouveaux aveux* que le procureur-général a produits le sont encore beaucoup plus.

Dans le temps que l'affaire âx>it pendante au grand conseil^ il n'y avait d'aveux et dénombremens dans le procès que deiIa part du sieur d'Orchiac j il vouloit se prévaloir^ de deux ou trois dénombremens, dans lesquels on avoit fait mention dû parage et de Id prétendue mouvance que les iseigneurs d'Orchiac a voient voulu se *r Server sur Saint -Maigrin. On pouvoit, à la vérit^î, contredire ces deux aveux, en faisant voir qutis n'avoient jamais été ni vérifiés sur les lieux, ni reçus définitivement à la chambre des comptes ; mai/ cet argument négatif avoit beaucoup moio^ de force, tant qu'on ne rapportoit point d'aveux et de 4énombremens contraires , où il ne fût fait aucune mention de ce parage irrégulier , et (te cette mouvajice abusive. '

L'affaire change de face à présent , par les deux nouveaux aveux qvm le procureuivgéoéral a produits. On n'y voit pas le moindre vestige dju parage, i^ de la sou^'inféodation que l'on a voulu faire v^bir contre )e rdi ; ils effacent donc absolument le p^jug[é des /aveux qui ont été produits au grand conseil^ et ils . l'effacent .d'autant plus , qu'ils sont postérieurs à ces aveux; en sorte qu'il est plus que vraisemblable que , comme l'on a biei;i senti que 1 expression d'uii parage sivicieux etapêcheroit foujour^ la réception des aveux d'Orchiac , 1 on a jugé à propos de n'en plus faire aucune mention dans les aveux postérieurs.

Telle est la grande importance de ces nouveaux «veux j celle de la transaction de 1267, du partage de ia44; et du testament de 1969^ n'est pas moins considérable.

Il n'est pas nécessaire de répéter ici que le véritable nœud de cette affaire consiste à savoir si les

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seigneuries d'Orçhiac et de Saint-Maigrîn né composoient aulrefoi? qu'une seule et même terre , ou si au contraire, elles e'toient entièrement distinctes, sé^ parées et indépendantes l'une de Tautre.

La cause du roi est indubitable dans le fond , si ce dernier fait est certain ; le sieur comte de Sainte- Maure l'avoue lui-même.

Or^ ces trois actes , joints ensemble , renferment une preuve claire et évidente de ce fait , puisqu'ils font voir que la makon d'Orchiac possédoit la seigneurie de Saint-Maigrin avant que d avoir celle d^Orchiac, et, par conséquent, qu'il est impossible de présumer que l'une de ces terres ne fût que la dépendance et l'accessoire de l'autre. *

Voilà ce que l'on devoit dire au grand conseil , pour la défense^ des droits du roi j voilà ce que Ton n'y a point dit, et ce que l'on ne pou voit pas même y dire , parce que celui qui a voulu y défendre le domaine* de la couronne , navoit point les titres dont le procureur-général tire aujourd'hui une conséquence si décisive.

L'omission de défenses est donc également évidente, par tous les titres nouveaux que le procureurgénéral rapporte , et qui sont de telle nature , qu'ils pourroieht suffire , seuls , pouK faire décider la contestation en faveur du roi.