CINQUIEME OMISSION DE DÉFENSES

•A ces titres nouveaux , et aux argumens qui en résultent, le procureur-général a joint aussi des moyens de droit également nouveaux , et dont on ne voit point qu'on ait fait usage au grand conseil.

Il ne paroit point, par exemple, qu'on y ait rien dit de la nullité du parage qui est le seul titre du sieur comte de Sainte-JMaure, soiJt par rapport à la qualité de. ceux qui ont voulu l'établir, soit par rapport au roi , auquel on l'oppose. On s'est contenté d'appuyer sur la distinction des deux terres, qui ne

494 vRorsiÈirt

pennettoit pas que, sous prAexte d'un paragè/on rendit l'une dépendante de Tautre 5 mais a-t-on fait voir, par Jes principes mêmes dq^parage, que, quand il auroit pu avoir lieu par rapport à sa matière, c'est-i à-çiire , par rapport aux terres d'Orchiac et de Saint- Maigriii, il ne pouvoit être admis en faveur d'une fille naturelle, telle que Jeanne de Pons Fe'tok? Atron montré que j, quand il auroit lieu contre les seigneurs particuliers , il ne pourroit être autorisé au

qui ne parolt point que temps que le procès m été instruit au grand conseil^ Il y a peut-être encore d'auires moyolas dont on pourroit dire U même diose ; mais, après toutes les réflej^iops que Von a faites pour montrer combien I4 causi^ du noi a été mal défendue au grand, conseil , il est inutile d'entrer dans une plus longue comparaison des raisons qui ont été alléguées en ce temps-là, et de celles qui auroient dû FêtriB , et qui le sont en effet aujourd'hui , de la par|; du procureur-gé-» néral du roi.

Ainsi, il croit être en <^oit de conclure de tout ce qu'il a établi dans les deu^ parties de cette requête , que, d'un coté , la forme des arrêts dont on prétend tirer des fins de non -recevoir contre le roi est si mauvaise , qu'on peut dire que la cause e^t toute entière, et cpi'elle doit être "jugée comme si elle n'avoit jamais été décidée par aucun arrêt ; et de l'autre , que le fond est si évidemment bon pour le roi , que , quand même les airêts auroient été rendus dans iin tribunal compétent , les titres et les moyens nouveaux qu'il emploie serpient suflSsans pour faire rétracter ces arrêts.

Ce G0NSIÎ)ÉRÉ , il V0U3 plaise donner acte aii procureur-général du roi , de ce qu'en tant que besoin est oU seroit , il forme opposition aux arrêts rendus au grand conseil sur cette affaire , et à tout ce qtii à suivi ; faisant droit sur ladite opposition ,

t^ecevoîr ledit procureur-général opposant auxdits arrêts, et, en conséquence , lui adjuger les conclusions l^ar lui ci-devaût prises dans sa prenrière requête ; lui donner pareillement ad^e de ce que , pour toutes écri-» tares et salvations c«|re les contredits dudit sieur comte de Sainle-Maiïi^, il emploie le contenu ^a la présente requête.

P6ur montrer que la terre de Saint-Maigrin a toujours été une châtellenie distincte et séparée de cell^ tPOrchiac, 1^ procureur-général produit :

La transaction du mercredi après la fête de saint Hilaire , en Tannée 1 264 5 passée entre Ademar d*Orchiac , seigneur de Saint-Maigrin , et Ogier, abbé de Baigne , par laquelle il paroît que Saint-Maigrin étoit , dès-lors , un corps de seigneurie subsistant par luimême , et indépendant de la terre d^Orchiac^

Les lettres du ii septembre i35i, par lesquelles Guy de Néelle 4^^'^^^ qu'il a reçu , au nom du roi , le serment de féauté , et qu'il a donné souffrance à regard de Fhommage pour les châteaux et châtelle-r nies d'Opehiac et de Saint-Maigrin , qui y sont employés comme d^ux çhâtellenies entièrement distinctes et séparées j

Les lettres du a4 ^a^i i353, par lesquelles le roî Jean proroge la sôuffranot accordée par les lettres pré* cédentes , et confirme 1^ même distinction de£ deui terres.

Ces deux pièces ne sont , à la vérité , rapportées qu'en copies coUationnées ; mais la colJatioti en est faite dès l'année 1462 , et une collation si ancienne peut tenir lieu d'original.

Les lettres du 22 octobre i36i , par lesquelles on voit que Guillaume de Mareuil a fait le serment de féauté pour les châteaux d^Orchiae et de Saint-Maigrin ; ce qui prouve toujours la même . distinction entre ces deux terres ;

. Emploie les lettres du 27 novembre i363 , par lesquelles Chfl^rles d'Espagne park d© h gar4« des

châteaux d^Orchiac et de Saint-Maigrln comme dcrj deux châteaux différens (i) ;

Produit les aveux y-endus par le même Guillaume de Mareuil, le lundi avant ja Toussaint de Fannée i365 , où il ne comprend qu4Bft terre de S^nt-Mai- * grin, comme étant une seigneurie subsistante par ellemême , ensuite duquel il rend séparcmeat aveu pour, la terre d^Orêhiac , le tout à cause de ^anne d'Qrchiac , *sa femme.

Quoiqu'on n'ait pu recouvrer qu'une copie informe de ces aveux , le sieur comte de Sainte-Maure ne peut pas néanmoins les désavouer , puisqu'ils sont visés comme extraits delà chambre des comptes dans les arrêts qui lui servent de titre. On pourra les retrouver dans la chambre des comptes , où il faut qu'ils aient été égarés depuis ces arrêts.

Les transactions du 16 janvier iSÔQ, et du jeudi avant la fête de saint Thomas, de iSyo, qui font voir qu'avant le prétendu parage qu'on a voulu établir par ces actes , il n'y avoit ni union ni subordination entre la terre d'Orcniac et celle de Saint-Maigrin j

Le contrat du i.®"^ février iSgS, par lequel Blanche d'Orchiac vend à Regnault de Pons la seigneurie de Saint-Maigrin , d'où l'on peut tirer la même induction 5 • •

La transaction du 5 juin iSgô, entre Aimar et Bé- . chette d'Orchiaq, d'une part , et Regnault de Pons , de l'autre , par laquelle Aimar et Béchette d'Orchiac cèdent la terre de Saint-Maigrin, en entier, à Jeanne, fille naturelle de Regnault de Pons et de Blanche d'Orchiac , où l'on voit encore que cette terre étûit une châtellenie différente de celle d'Orchiac.

A la vérité , ces quatre pièces ne seront produites qu'en copies collationnées ; mais cette forme est plus

(i) Visëes au fol. *xi , verso , de Tarrét du grand conseil , do. dernier septembre i6o5, produit par le sieur comte de Sainte^ Maure ^ sous la cote D.

ïlEQÎJÇTEw 49t7

^que suffisante J parce que ce sont des pièces communes, et qui sont même les fondemens de la prétention du sieur comte de Sainte-Maure , :

Et sont toutes lesdites pièces cotées A.

Pour montrer que la terre de Saint-Maigrin , dians «on origine , étoit mouvante aussi ijnmédiatement du ïoi, que celle d'Orchiac, le procurCT^-général emplpie les lettres çirdessus produites, da 1 1 septembre i35i) du 24 niai i353, et du 22 octobre 1061 , ensemble des aveux du lundi avant la Toussaint i365 ;

Et les transactions de 1869 , 1870 et iSgô , en ce qu'elles supposent évidemment qu'avant le mgement qu'on a voulu faire par ces actes ^ la terre de Sainte Maigrin relevoit nûment du roi , *

Et sont lesdits emplois cotés B.

Pour montrer (|ue Fon ne petit of^K)se!r au roi epie le païage introduit par ces actes, ettiploié lesdites transactions, d'où cette induction r^uke clairement;

Emploie les arrêts* du grand conseil de 1607 et de l635, produits par le sieur comte de Sainte-Mauise^ en ce que , par le vu de ces arrêts y on reconnoît encore que les- seigneurs d'Orchiac n'ont jamais pu air léguer d'autre titre qtËe ce prétendu parage , ^

Et sont lesdits deux emplois cotés C.

Pour faire voir que ce parage est nul pa^: rapport au seigneur dominant, qui est le roi, emploie le fait certain que la terre de JSaint-Maigrin est située dans la partie de la Saintôtige dans laquelle il n'y a point de coutume autorisée par le roi qui établisse le parage , et Surtout dans les fiefs relevant nûment dç lui , ^

Et eàt ledit emploi coté D;

Pour prouver que ce parage est nul, en second lieu, par rapport à ceux qui l'ont touIu établif ,

Emploie les transactions de i369, de 1370 et de 1 396 , par lesquelles il paroît que ceux qui Ont entrepris d'introduire ce parage , n'étoient ni frères^ou Ddiéme parens , ni copropriétaires, qualités sans le?- .quelles il n'y a point de parage ,

Et sont lesdits emplois cotés É.

JD^'Jguesseau. Tome fX !^%

- Pour montrer que ce parage est nul ; en troisième Jieu , par rapport à la terre de Saint-Maigiin , ^u'on a voulu y assujettir^

Emploie les transactions de iSyor et de iSgô et le contrat de vente de iSgS, par toutes lesquelles pièces on voit qjt les seigneurs d^Orchiac n'ont retenu ni le chef^eu ni la principale portion de* Ift terre de Saint-Maîgfin ; qu'ils Font cédée avec tous "ses droits , d'abord a Guillaiime de Mareuil, ensuite à Jeanne de Pons , et qu'ainsi ils n'ont eu aucun prétexte pour établir un* parage dans uti fief où il n'y avoit point de division , ,

' ' Et sont lésdits emplois cotés F.

. . Pour faire voir que ceux mêmes qui ont établi ce parage ont juste»aent douté qu'il put être légitime , et n'ont pas osé le faire paroître aux yeux du roi,

Emploie la transaction de i36g , où il est dit que ce parage aura lieu en cas que faire se pourra ou dei^ra; y

Emploie le contrat de vente de iSqS , où Blanche d'Orchiac dit que l'hommage de Saint-Maigrin sera rendi/aù seigneur d'Orchiac /^Z en tant est que par droit, raison:^ usage et coutume du pays y seroit trouvé que V hommage lui en de\^roit appartenir ;

Produit cinq actes de foi et hommage tirés de la chambre des comptes ; le preipier , du 9 mai 1470 ; le secpnd , du 14 août 1472 ; le troisième , du 24 octobre 1498 j le quatrième , du 9 février i5t5 ; et le cinquième , du 6 août i549 j ^^^^ postérieurs au prétendu parafe dont il s'agit ,. et par lesquels les seigneurs d'Orchiac ont reconnu tenir la terre de Saint- Maigrin en plein fief du roi , sans aucune mention du parage par lequel ils ont voulu s'attribuer la mouyance ; '

Deux aveux , tirés aus^i de la chambre des coinptes, l'un de i5i6, l'autre detiSgS, dans lesquels les seigneurs d'Orchiac ont aussi r avoué tenir qu roi la seigneurie de Saint-Maigrin , sans aucune réserve de

ràEQUEïëi ^99

lia mouvance subordonnée qu'ils prétendoîent avoir acquise sur cette terré ,

Et sont lesdites pièces cotées G.

Pour montrer que , même depuis le pàràgë, le roi a tjm jours été servi du fief de Saint-Maigrin , sans qu'on ait tenté de lui faire connoître jce parage vicieux , et de le lui faire approuver , si ce n'est dans deux aveux

Î[ui n'ont jamais été publiésni vérifiés , et qui , d'aileurs, se contredisent,

Emploie lesdits.cinq actes ^e foi et hommage , et lesdits aveux de i5i6 et de iSgS , ci-dessus produits ; Et les aveux de i455 et de 1499? ^^® ^^^^ ^^ produit ici «que pour fau*è v^ir qu^ik ù'ont jamais été vérifiés , et qu'ils se contredisent , en ce que l'un porte que le pwage estfianç , au lieu que , selon l'autre , ce même paragé est cKargé d'Ao/nw^g'^, ^ Et sont lesdits emplois et pièces cotés H.

5ooi " QuiTBdciie

QUATRIÈME llîîQUÉTE.

c PREMIÈRE RfîÇÏPÊTE

Sur ta mouvance de ta sei^fjteuriè de-£ourdeîlles. , .A BfESSIE&BS DU PAAUBMKNÏ.

Supplie le procureur-gjgh&'al àvt roî , disant «ïpWM» seigneurie de PourdeiRes ,, dont k mouvapce fait le sujet d'une contestation missl im{^ortante que difficile, entre le receveur du domaine de Guyenne et les directeurs des créanciers de la maison de Bourdeilles j d'une part , et le sieur Le-Prestre de Vauban , abbé de Brantôme , d'autre part , est composée de deux parties, qui forment, pour parler ainsi y deux seigneuries dans une seule terre .

L'une porte le nom de comté depuis plus de trois siècles;.

L'autre a tantôt porté le nom de cbâteUenie et tantôt celui de baronnie.

Chacune de ces deux parties a son cbateau et son manoir seigneurial , en sorte quîon poiju^roit 1^ regarder comme deux terres distinctes et séparées , si eues ne se réunissoient sous la même dénominajtion de BourdeiUes.

Pour expliquer d'abord l'histoire de ces deux seigneuries , a présent réunies , et autrefois divisées , et pour le faire plus exactement que ceux qui jusqu'à présent ont ou attaqué ou défendu les droits da roi dans cette affaire , le procureur- général envisagera la terre de Bourdeilles dans deux états différens.

Le premier a pour objet le temps dans lequel les

ûwx |]iarti€ft i|1ii la compomni él^i^t «pUèrement separoels, H pomédémjpafV dï&éfiçns propriétaires. , Xie /$ecw4 est oe^ai de l^VéftiMqp 4e pes4emt pariieèdansMpQr^ouae du B»ême,pQâMie^p!ji9|; c^«c6QQë état^qw ^icemmeucé oa i^tp, est Tâiyt pr,é9eQt de celte teri^.

Division des deux parties ^e la terre de Bonrdeilîes.

. On vient d'observer Wil est certain que ce premier état a fini en T^année f 4^? ^^^ Âl n'est pas ég^i^legient facile de marquer efi quel temps il a comm^cé^ ou piutât on peut dire que , suivant les titres qui pat ^ié wipportés de* part et d'autre , on ne voit a^cun temps dans l'antiquité la plus reculée, 4ans lequel les deux seigneuries de 9our4eilles j qu'on Movfime à présent çofnté et baronnie , aient été unies ensepj^le de telle ^orte qu'elles n'aient <u>mposé qu'un seul corps, de seigneurie.

Ce fait y qui sera prouvé dans^ la suite y étant ici Supposé y il est nécessaire d'explic^uer séparément Fhistoire de chacune de ces seigneuries; on commencera cette ihistoirepar celle du comté ^ et<m la fiïiira par telle de la baronnie.

Si l'on en croît l'abbé de Brantôme /Dette portion qni n'avoit autr^ois que le titre de chàtellenie , et qui porte à présent le nam de comté y avoit appar*- TOnù à la dame Tbarie et à ses Jbéritiers.

It suppose encore que la famille des descendans de k ^me Tbarie étant Àrâite^ Fabbé de Brantôme réinfifoda cette portion de la terre de Bourdeilles k Gérard ou Geraud de Malomont ou Maumont, son frère ; que l'élection de <5et abbé , et la réinfiéodation quil avoit faite ayant été attaquée par l'évêque de Périgueux, qui M<à\. même déposé Tabbé > l'évêque d^Ângouléme , délégué par lé jsaint Siège, pour terminer ce dibBTérent y comme arbitra et amiable compositeur y vendit une s^itence arbitrale a laquelle

0Oa ^jUA'FRltlWB

sessioç de cette abbaye, et il approuva ^

k réinfécKîiatiotl que cet abb| "avcwt faite à son frère

Gérard dç Malomont , dé la partielle Bourdeille^*

qui avoit appartcou à la dame Tbarie et à ses hé-t

rrtiers,

Mais cette sentence n^ayant été ni connue ni approuvée par le roi , quoiqu'eUe porte expressément qu'on lui en demanderoit la confirmation, le procureur-général , qui sera obligé de comb^rttre ce titre dans la suite de cette requête , ne le prendra poÎB| pour fondement de.la narraâon qu'il doit faire, en cet endroit , de Fétat de cette partie de Bourdeilles. * Il supposera donc , comme un fait certain et reconnu par toutes les parties j que Gérard de IVfalomont a certainement possédé autrefois ce que Tott appelle aujourd'hui le comté de Bourdeilles.

Sans examiner ici quel avoit été le titre de sa possession , il est ehcore certain qu'il transit cette portion de Bourdeilles à ses enfans. ^ *

Il en laissa, trois, Elie<^ Guillaume et Pierre de Malomont,

Elie, engagée dans Tétat ecclésiastique, et doyen de Sçtint-rïvïer, mourut le premier, après avoir .&it un testament dans lequel il choisit pour exécuteur t«s-i tamentaire GuiUaiime de Chanac , officiai de Paris.

Cet exécuteur ayant voulu se mettre en posses-i sien des biens qui avoient appartenu au testateur, et entr'autres du château de Bourdeilles ,• Guillaume de Malomont , frère d 'Elie , s'y t>pposa ^ et préteàdit que la propriété de ce château lui avoit toujours, appartenu depuis h moi^ de Gérard de Malomont , «on père. *

On ignore quelle Ait la fin de eette contest£^tion ^ et il y a lieu de présumer que Ton reconnut, dans la suite, que ces trois frères avoient tous 4|uelque droit dans la seigneurie de Bourdeilles. , ^

En effet , le roi Philippe le bel ayant foriM le dessejn d'acquérir le château de Boufd«illes , l^eç

Ite. 5o3.

quelques autres cMteaux qui appàrteneient aux Ma- IgmoDty et quiétoieut sur les frontières de laGujenne et du Périgord , il en traita par échange avec Guillaume de Ghepac, tant en qualité d exécuteur du testan;ient d^EUe^ oue, c<)jpime procureur de Pierre et de Guillaume de.Malomont.

Par ce traité ^ le roi céda les seigneuries de CM* teauneuf en Auvergne , et de Moret , dans le diocèse . de Sens y en échange des châteaux et châteilenies de Bourdeilles y de Chah;s ;f Chalussy et Chabrol. . A peine le jroi fut-il devenu propriétaire de cette, partie de Bourdeilles , qu'il fut averti qu'Elie de Ëourdeilles, possesseur de l'autre partie^ faisoit cons* truire unfort trop proche du château du roi. Le roi lui fit d'abord défenses de passer outre ; mais Elie de Bourdeilles ayant dem^indé justice au roi dans son parlement , il fut seulement ordonné y par un arrétde Tan i3o8, qu'Elie feroit en sorte que son nouveau bâtiment ne commandecoit point le coteau du roi.

C'est ainsi que ce château a passé, pour la première fois y entre leis mains de nos rois. Il y deiùeura pendant près de trente-cinq ans , et il en sortit à Tocçasion^ dQ l'acquisition que Philippe de Valois fît de Bergerac dans les années i338 et i34i-

Le premier titre que ce prince avoit acquis sur cette ville, étoit une donation que Regnault de Pons ,' ' comte de Cariât^ lui en avoit faite, en i338, et dont Voriginal se conserve au trésor des diartes de la couronne. . ^

Mais, parce que Roger Bernard , comte de Périgord, avoit des droits sur Bergerac, du chef de Jeanne de Pons, sa femme, scéur de Regnault , le roi'fii un traité avec ce comte , par lequel, d'un côté, le comte céda tous ses droits au roi, et de Tatutre i le roi promit au comte , entr*autres choses , de lui domier 1200 livres de rente, avec toute juri^ diction , assises en bons châteaux et châteilenies > dans V estimation desquelles les bâtimens ne seroient comptés pour rien^ .

S<4 QCJkTRIÈME

On propos ensuite de donner au oomte^de Péiigord Ja châtellenie de Bourdeilles^pouiv oonsoi&mer une partie de cet assignat.

Sur une commission donnée par le roi à Tévéque de Beauvais ; son lieutenant en Lapguedoc et en Ssdntonge , on procéda ; devant ce commisanire , à réyaluation du domaine de Bourdeilles , dont Ife revenu annuel fut estimé valoir^ par année commune , 309 livres 2 sous g deniers et une obole tournois, et révéque de Beauvais en fit la déUvrance au comte de Périgord , par des lettres données à Bergerac , le 20 septembre 1 341 •

Mais , comme il avoit excepta le cbatéau par ces lettres , le roi lui ordonna, par doi lettres-patentes du 3 octobre 1 34a, de le remettre aussi entre les mains du comte de Périgord ; Vévêque de Beauvais obéit aux ordres du roi, le château fut cédé comme le reste de la seigneurie , et Philippe de Valois eom-* firma tout ce que Févéque de Beauvais avoit fisiit dans ÇQtte affaire , par des lettres-patentes du niois de juin 1343^ par lesquelles il ordonna que l'assiette qui avoit été faite sur la châtellenie de ÈourdeiHés , se^ yoit pleinement exécutée , encore que V information de la véritable valeur de cette châtellenie n^eûtpas été renvoyée à la chambre des comptes , comme les lettres adressées aux commissaires du roi le por^^ toient expressément.

EUifîn , le comte de Périgord , voulant assurer encore davantage le titre de sa possession , obtint de« dernières lettres du roi Jean , par lesquelles ce nfînce approuva et ratifia tout ce qui s'étoit fait dan^ cette Ii0aire par les ordres du roi son père/

Toutes ces lettres sont dans le trésor des ar|hive5 du roi^ au château de Pau.

Après cet assignat^ fait au comte de Périgord, il

restoit encore au roi une espèce de taiUe seigneu-

riale , qui porte le nom de commune dans tous les

titres qui seront produits au procès, et que le roi

' avoit droit de lever sur la châtellenie de BourdeiUes

Âequéte. Soi

€t mr les paroisses de CeBe , de Bertrîcr, de Vci*fheillâO , dé Cassagues, de Saiirt-Prîvat^ de Puycornier, eCc., outre les droits de vente royaux, vendus regiasj que le roi tenoit en parage avec le chapitre de Saint-Fr^pt.

Cette taille et ces droits ont aussî pass^ dans W fetsonne des comtés dePérigord, k peu près dans le même tempir que la seigneurie de Bourdeilks , mais par des titres différons.

On apprend, par d'anciennes chartes qui sont dan» les mêmes archivés de Pau, que le roi Jean*^ alors duc de Normandie et d'Aquitaine , fit , en Tannée 1 344 9 ^D traité avéb le comte de Périgdrd, par lequel, d'un côté , le comte s'engagea à garder ses châteaux et la frontière de Périgord avec deux cents hommes d'armes et (juatre cents sergens , depuis la fôté de saint Martin d'hiver Jusqu'à Pâques, et de l'autre, le duc de Normandie lui .promit de lui faire pay«r par Id roi la somme de 12,000 livres.

Mais, comme l'état de ses affaires ne lui permit pas apparemment de payer cette somme, il céda au 4X)mte de Périgord , par des lettres-patentes du mois d» novembre i^^S, les communs qui lui étoient dus , et qui se payaient anciennement au château de Bourdeill«s, cédé depuis peu au même comte, dans les paroisses dont on vient de marquer les noms j il lui fcéda en même temps les ventes rt^alés qu'il possédoit avec le chapitre de Sainl-Front , et, enfin , d'autres communs qui lui étoient dûs sur les bourgs et paroisses de Marsan et autres lieux. «

V Tous les droits compris dans cette cession furent évaluée à la somme de 10,000 livres , et on y ajouta deux conditions importantes e

L'une , que si, dans la fête de sainte Madeleine de Fannée suivante, le roi ne remboursoit pas au comte la somme de ia,ooo livres en entier, le, comte demeureroit^ possesseur et propriétaire încommutable des droits qu'on lui cédoit en paiement de cette sommé;

L autre, qu'après ce terme passé, en cas ^uô le roi '»e retirât point ces droits ; ainsi engagés , on feroit

jfpÔ QUATRIÈME

une estimalioD légale^ sHiyant laquelle le roi et le comte se reûdroient justice l'un à l'aut/e ^.sjilçaroissoit que les drojts cèdes ya^s^est^plusou mo«as que la somme de^io^pfioliYref* ! , i^

Lé terme marqué par éette cession arrijya; la> somme de 10,000 livres ne fut point. payée au comte 'de Pé.rigord, et le roi Philippe de Valois confirma purcîT;^ ment et simplement le traité du mois de novepibre 1345^ par ses lettres-patentes du mois de novembre r3i4<>*

» Le roi Jean, étant parvenu , peu de temps après « à la couronne , exécuta encore la même convention ; mais la première information qui «voit été faite sur la, valeur 'des droits cédés au comte de Périgord, ayant été déclarée nulle , g cause des défauts et des erreurs qui s'y étoient glissés , il ordonna qu'il en seroit fait une nouvelle, par des lettres-patentes du 6 avril i352, dont on ignore quelle a été l'exécution.

Tels furent les titjres en vertu desquels les comtes de Périgord réunirent successivement en leur personne tous les droits qui stvoient appartenu au roi , ,dan$ la seigneurie de Bourdeilles ; un premier traité leur donna le cl^âteau et la châtelleûie; un deuxième traité les mit en possession des communs. • ^ , , Ils ne Jouirent pas longrtemps de ces avantages.

Archambaudy fils de celui qui lesavoit acquis^ les perdit par sa rébellion , et son fils , héritier du nom de son père , l'ayant été aussi de sa révolte , ils eurent tous deux ,1e même sort , et leurs biens furent confisqués au profit du roi, par deux anêts, l'un du 8 août 1393, l'autre du 19 juillet iSgg.

Par cette confiscation , le comté de Bourdeilles^ , quiiut regardé alors^ comme une dépendance, de celui de Périgord , retomba une seconde, fois 'enÇre les mains du roi. •

Mais il n'y. demeura pas long-temps; Charles VI, q«i étoit alors assis sur le trône, le ^onna , avec le comté de Périgord, à son frère Louis, duc d'Orléans, par des lettres-patentes du a3 janvier ï399 î ^^ ^'^

dans ces lèttrea que Ton trouve '^ pour la; première fois , k seigneurie, de: Bourdeijles , qualifiée du titre de comté , titr,e dont Torigine est obscure, mais inutile pour la décision de la contes^tation présente.

Quelqilite auteurs , même contemporains , ont cru que le a^||- du condté de Périgord, dans lequel celui du comté de Bourdeilles étoit compris^ ^voit été fait au duc dX^léans , en augmentation d'apanage.

Louis, duc d'OrléaiA , ayant été tué à Paris, ert l'année 1407, Charles > son fils, lui succéda dans tous ses biens , et entr'autres dans les cqpités de Périgord et de Bourdeilles.

Mjais ce prince ayant été fait prisonnier à la bataille d'^incourt , après une captivité de plusieura années , il résolut de vendre ces comtés , et à obtint^ pour cQÎa , le consentement* de Jean , comte de Dunoisy auquel la jouissance, et même, selon quelques autem*s, la propriété du comté de Périgord avoit été donnée par Louis d'Orléans ,, sou peFe.

Ce fut en Taïuiée 1437 que le comte de Dunois donna ce consentement, et ce fut encore dans le même temps que \e même comte fut chargé de la procuratiou de Charles , duc d'Orléans , pour vendre le comté de Périgord et ses dépendances. •

En vertu de cette procuration , il passa , par d'atf^ très procureurs qu'il substitua en sa place , suivant le pouvoir que le duc d'Orléans lui en avoit donné , un contrat' d« vente avec Jean de Bretagne, vicomte de Limogôs. La seigneurie de Bourddlleff est énoncée dans ce contrat comme^ une dépendance et un accessoire du comté de Périgord, et elle y est qualifiée comté , comme dans les lettres du don de Tannée 1399. ■ \

Les procureurs qui passèrent ce contrat y promis rent de le faire ratifier et par Charles , duc d'Orléans , et par le roi. ^

La première^de ces conditions fut accomplie par lia ratificatiott que le duc d^Ôrléans fit de celte venté Je Lfi"^ juin t442; à l'égard de la deuxième, on nç voit pas que fpn y ait jamais satisfi§i.it,

^o8 QieATRIÈftlB

Jean de Bretagne , acquéreur du comté de BèurdeHles , aussi bien qua de celui de Périgord , en prit possession le lo septembre i44S i Arnaud de Boul^ deilles, possesseur de l'autre portion de cette seir gneurie^ et gouverneur du châtean du comte , fut celui qui le remit entre les mains du viccMiÉte de Limoges^ par lequel ilfct ensuite rétabli dans la charge de gouverneur de ce château ; et , en. cflfet , entre les pièces qui concernent cette vente , et qui sont au trésor des archives de Pau , on trouve cinq V^^^' ' tances données à Jean de Bretagne , comte de Férigord, par Arnaud de Bourdeilles , pour les gages qu'il avoit touchés de la capitainerie du château de Bourdeilles , depuis Tannée i447 jusqu'en Tannée i454-

Le nouveau comte de Périgord et de Bourdeilles étant mort sans enfans , Guillaume de Bretagne , son frère, lui succéda et ne laissa quWe fille nommée Françoise , qui épousa Alain , sire d'Albret , aucpei elle porta en dot le comté de Përigord , avec celui de Bourdeilles qui en faisoit partie.

Ce fut cet Alain d'Albret qui vendit , conjointement avec Françoise de Bretagne , «a femme , Je comté de Bourdeilles à François, quaU^é bajron ae Tautre partie de Bourdeilles.

Le contrat en fut,passé le i a janvier i4Bp.

TTout est important dans œt acte ; la dénomination de la seigneurie qu'on y vend, les bornes qu'on lui donne , la prix pour lequel on l'aliène , les conditions sous lesquelles cette aliénation se fait ; il n'y a aucune de cet auatre ciroonfttances qui nemérite. ime att^ition particulière. > •

I.® La seigneurie qu'on y vend y est dénommée le château qui appartenoit à Alain d'Albret et à Françoise de Bretagne , auprès de V ancien châtetàuquè Fran^ çois de BourdeiUeSy acquéreur y avoit au ttêmé lieu ; fet l'on y ajoute ensuite la portion de la Vilie , des boui^gs et châtellenie de Bourdeilles , qui appartenoit au comte et à la comtesse de Périgord : JTiddtcet eotum castrum quod habebant apud Bià*deliarn , pFop&

casîrum anti^ut^m ipsius Francisisi êe BûrdsUâ emp^ tons , et eorum pwtem villas, bur^um et eas^ telUtiicç prœdiçtorum 4e SurdeUâ, prout ad ipsos dorhinum de Lebreto comité m, et ips^m dominam comitissâm, ad causàm^ ej^usdem dominas çomitissœ , speçfant et pertinent j etc.* „ ^

VôUà ce qui est veadu par rapport à Bcua^eflles 5 eafiïï h même contrat çonti^iit eaac&te k vente d« la justice <^ BrantÔBâ^ et autoes-lieuii: , q^ étoitcovi^ mune entre le comte de Pépîgprd et le.^ihapHi^ de Samt-Front de. PérigueUs^

2.® Les bornes de ce*^ est vendu sont aussi mar* qtfijes dEUSs^le même titre ,^ ^ui porte Cfue la seigneurie de Bounieillei , VfSttdué par Alain d'Al&i*et et par Praaçoi^ dfe Bretagne , sa femm^ . pertendunt usque adfluvium Dronœ, h parte villa? Petragoricensit prout durât et seèastendit usûue ad eàsirùm^p&i^tefk wllfe]^ burgorum e$ castettanue^ dicti dcmuni de Burdeliâ emptori». \

3i^ JLe prix de €«tie veste c^ de quatre mille écus d?or piïr > imrmi^ a*t coiô d^ roi de France.

4.® tes^ comStîoia^ tfrîîlcipaïes de cette vetite sont ; preniiètèment , <jue ractjuéreur rendra Thommage lige de ce qu'il acquiert, à Alain d'Albret et à ses successeurs au (x)mté de Périgord j et eii second lieu,

aue les ap^nellktions àes sentences rendues par le juge ^ cette partie dé Boûrdeilles ; seront relevées par le juge du Cômté^^de f^fîgolrd.

C'est ainsi que cette portion de Boûrdeilles qui piortei le àom ^^mimé , après^ avoir passé successivement des Malomottt au roi , du roi ausc auciens comtes de Pér^ordy deces^don^ed au roi une seconde fois^ du roi aux ducs d'Orléans , des duci^ d'Oléans danà jk maisi^q de Breta^e,. et de la mais6n de Bretagne d^its çielle d'Alb^ety s'est enfiu réunie, en l'année i^^o, da^s' la peff$ouitlef des^ sieurs de Boûrdeilles , aiafeiens pos3!^Qm*s d«^Vàulf<e portion de ki même éeigneuri^i ^ d<mt il faut à présent exf^iquer l'histoire , avant que 4q p«Etôser au second) 4tdt da^ leqijiel oa a dit d*ahord

$tO QÛÂtRtÊBlE

que la lerre'cle ^urdeilles pouvoit èttë (^oôsidérééj eest-à-dire, celui de la réunion de ses deux parties.

L'hiâioirie de cette seconde partie sera beaucoup plus courte que celle de la première.

Sans examiner, quant à présent , quelle est Tétendue de cetif partie de Bourdeilles , si elle relève ou toute entière au roi seul , ou toute entière du séid abbé de Brantôme > ou en partie du roi et en partie de Fabbé , on se contentera de faire en cet feiidroit une «position simple et historique des titres cjpli sont rapportés de part et d*autre , par rapport- à ce que Foli appelle aujoijrd'hui bai:o^aiê de Bourdeilles. .

Le plus ancien de tous est un arrêt de 1279, i||ie Tabbé de Brantôme regarde coÉaame jm titre victorieux , quoiqu'il ,n*ait été rendu ni avec le éonrte de Périgpra , ui avec le roi.

Cet arrêt a jugé quele château de Bourdeilles étoit dans le lief , ou, ce qui est la même chose , dans la mouvance de Fabbaye de Brantôme*

On examinera dàis la suite de cette requête , si ce préjugé est aussi fort que le sieur abbé de Vaubau le prétend, et si les termes de castrum de Burdeliâ ^ employés par cet arrêt , doivent s'entendre de toute la châtellenie , ou seulement du château de Bourdeilles. Mais, pour ne point interrompre à présent la suite des faits , le procureur général du roi passera à Texplication du deuxième acte produit par l'abbé de Brantôme, par rapport à la baronnie de Bourdeilles.

. Ce titre est un acte de foi et hommage de Fan 1 564, qui n'est point rapporté en oriffînâl par l'abbé j dmôs qui est transcrit dans un aveu de l'an 1 479, ddnt on 3era bientôt obligé de parler. .: *

Archamband de Bourdeilles reconnoît, dans cet hommage, qu'à l'exemple de ses prédécesseurs , il tient du bienheureux saint Sicaire et de l'abbé dô Braûtôme , son lieutenant , à heato $iùurio et àD. D. abbote , loûum tenente suo , son château de Bourdeilles iet le boui'g ou lieu^de Bourdeilles, autant qu^il lui

KEQtlÊTE. : ' , 5u

^appartient : :Caslrum unum de BuinlêliA , et hurgum seu loât0i diéti loci de Bwxieliâ ^ quantîiM ipsum tangk , et €td ipsum spectat et pertinet dun^ taçéfli; il aj^Mte! que pour ce fief , qu^ii tient de l'abbay^e de Bjantôme, il est obligé de faille un hommage •T^/^m saps sprmeiât de fidélité , , ayec promesse , néan^mj^ms^ que s toutes les fois qu'il appuroîtroit que le^^its jiieurs de Bourdeilles eussent jait , ou/assmnt ienus défaire ledit serment , en ce cas , Archambaud çlç Bqurideilles et s^s successeurs Vacquitterqient du xuême devoir. , .

Enfin, une clause imporlante termine cet homi'^ mage : elle porte , que si Ton trouvoit quelque chose dans la châtellepie de Boqrdeilles , qui fût moussant de Fabbé , V intention d^irchamlfaud êloit que tout ce qui seroit de cette qualité , fut censé compris dans V\iomïïi2i^Q qu il rendoit.

Depuis Fannée i3G4 jusqu'en X^jô^ on ne trouye aucuns titres ^qui puissent appuyer Ta prétention de i'abbé de Brantôme , si 'ce n'est une simple saisie féodale faite en fannée 1440? doht on ignore les suites!

En4'année 14^4 ? Arnaud de Bôurdeiiles , si Ton eh croit lé sieûr àKBé de Vauban , rendit à l'abbaye de Brantè^me un liismmage pareil a celui de i364; mais il ne^rapporte, pour prouver ce fait , que Tex^ trait d'un ancien livre ou carttilaire de cette abbaye; et l'autorité de ces sortes de- registres est trop douteuse pour pouvoir être employée eoûtre le r(îi.

Il est mêmeassez difficile de concilier cet bommage avec les contestations qui paroissent avoir duré pendant long - temps entre Tabbé de Brantôme et les sieurs de Bourdeilles , et qui n'ont été terminées qu'e par une transaction de l'année i479? dix- neuf ans après cet hommage prétendu.

Le sujet dû refus que les sieurs de Bourdeilles faisoient alorâ de rendre hommage à l'abbaye de Bi*ântome , pour ce qui pouvoit être tenu en fief de cette abbaye, étoit principalement fondé sur la forme et sur la solennité 4e Thommage que l'abbé vouloit exi- , ger d'eux. ' ^

5fia QUÀTRifeMe

D'un côté , c^ abbé souteqoit que rhommage lui devoit être rendu en fornae d*homxnage plein , avec ferment de fidélité.

^ laoîT

que comme représentant ce saint et CQmme .a^ UeuÈ^ teatnt ; et que , par cette raison , Tabbé déçoit rec«7 voir cet hommage devant 1^ autel du saint, remtu d- habits sacerdotaux, et tenant sa crosse en la main, ledit sieur Bourdeilles étant debout, et sans serment defèaUté.

Cette contestation ayant duré jusqu^enPannée 147g, elle fut enfin terminée par une transaction du 5 février, par laquelle on convint , i.** que Fhonmiage seroit rendu à saint Sicaire et à Tabbé de Brantôme, son lieutenant, en la même. forme que celui d*Archambaud de Bourdeilles}

^/'Qu^on n'exigeroit, dans cet bono^mage , aucun serment de fidélité , sauf à Tabbé ii justifia que ce serment lui étoit du ;*

S.*' Que cet hommage seroit rendu par le sieur de Bourdeilles, debout devant l'aulél de sdoit Siôaire, entre les mains de l'abbé , sans néanmoins que Tabbé fût revêtu d'au<îuns ornemeas sacerdotaux , ni qu'il «ût sa crosse à la main.

La transaction qui porte toutes ces choses , et plusieurs autres conventions étrangères à cette contestalation, fut exécutée dans le moment même qu'elle fut passée, et Ton observa exactement la forme qu'elle

SrescriVoit dans l'hommage que François de Bonreilles rendit le même jour à l'abbé de Brantôme sans serment de fidélité.

Tels sofat tous les actes qui favorisent^n nu sei^^ et qui combattent en un autre , la prétention de cet abbé , ^jusqu'au temps de Ja réunion des deux portioiuf de Bourdeilles , qui arriva un an après cette transac-^ lion et cet hommage :

Un arrêt de 1379V qui ne fait mention que d^

REQtriTE. 5ii

cMteau de Bourdeilles ^ et qui n^estrendw ni- ayéc le roi , ni tivee ceux que le roi représente ;

Un honxiiàge de 1 564 , qiii réduit le cfroit dé Pabbé», comme on le dira biehtât y au château et a nnt^paHi^ du bourg; de Bourdéillefe; »

Une âaiâie féodak de vé^\ qm! n'vst qii^un^ j^j^k procédure san^^ aii:cii]!ie enitf f . >

Un prétendu hommage de 1464? q«î ** HAéntè aucune créance , par la forme dans laquelle il est rap^ porté ; ^ .

Une transaction et un hommage de i4797 <l^i ^^^^ joutent riei^ à celui de 1 564- , / ; - i

Jjè là part dxi roi, outre les inductions puissantes qu'il tire des titres mêmes de Tabbé , comine o|:\. le wim "^dir daoaa kr suite* ctè cètlfe i*è«^cfë , il' a' ^nWpce {>ouB lut,, dnasr le nolÈtiiê teiHp^V^ dettk i^eë^ndbfs^ce^ Mth^Btiqixes. - .; . ,j .- • ^ ■ ••• '•• '"- '^''*

hà' première ; du 1.6 sejpfei de ibi et hbmin(àge qn^Atûsivi au roi y à caïi9€t aks^s' seighe munès et d'eà' park>isÈe^ d& 1 Julien , de Cte^mc , de" 1 Creàpin. ', d\B Faleuii et de 1 châtéllenie dndîp lii^'db Bhurux^^u^^. .

La dëiliieme,. encore phis précise ^ est un hoos^ii^ rendu au roi, lé 2 décenthi^e f4i39', par Ar«ia^. d^

dès .seigneuries , terpéf^iM le Saint- Julien y çtç.^ fsfbur^èiltes. ,

Lç. jjbut ctre«uspect^3i pui$!> Tartre dans lesdé^t di^ lu

axqwJ^aJhbédeBrwMômê ^ 1^ d abord , qji'a^jiesr^tio dans les uns il ne s'agit que du château, pu toutou. ]^kte d^kiepérlWdttlîbtirg àkÉbtvdeïïlés , Iqs autres^ comprennent le corps même et la totalité dé la châteUenie qucf lès sieurs de BotiTdeilJtes ont détlâté tebir. eu fief dii roi,

D^Jguesseau. Tome VI • 33

jBi4 <^trATïaÈME

Mais , sans pousser plus' loin ce parallèle 7 qu otr eera obligé de faire aVec plus d'étendue dans la suite de cette Requête , il faut reprendre l'ordre des faits •

ï jrequet «t

comme on Ta déjà dit, a Gommencé'en i^So, et dure «ûcore à présent» ^ ^

'Réunion des deux^ parties de la terre de BourdçiUes.

Il est certain, d'^ord; que dans ce second temps^ Pabbé de Brantôme^ n'a aucun titre en sa faveur^ il ne rapporte ni actes de foi et hommage , ni aveux et dénombremens^, ni aucune espèce de reconnoissance féodale, <ie quelque nature qu'elle puisse être, si* ce n'est *Celle que le sieur de J umiUa^c ^ adjudicataire de la terre de Bourdeilks, a eu Timprudence de lui rendre depuis que le procè» est commencé:

H n'eii est pas de même à Végard du roi; son droit il'est pas seulement appuyé sur le défaut de titres de la part de Tabbé de Brantôme , il s'établit encore jjar des' titres positifs^ par rexplication desquels .on finira ce Mii regarde Fhistdire de la seigneurie de Boiu*deiiles. • .

"Le * premier de ces titres est un hç^image rendu au comte de Périgprd , par François de Bourdeilles , en <îoiisequence de lettres-patentes expédiées le*8 îavril i499- ^^ seigneur reconnoît dans cet acte, qu'il tient du comte de Périgord la baronnie de Bourdeifles , le commun de la paix de l^a baronnie , et ses dépendances. "

Cet acte efet aussi dans le dépôt de la chambre des comptes. , ^

Environ quarante ans après, Henri, roi de Navarre; ftlt appeler tous ses vassaux du comté de Périgord ,

REQUETE V 5l5

pout* lui rendre hommage en la personne de son se- ' néclial de Périgueux*

On trouve dans le nombre de ces vassaux. le^eî* gneur de Bourdeilles, qui y est employé en deux . endroits, d^abord par rapport au fief, et ensuite par rapport à la justice.

Depuis Tannée i54î on n'a pu encore recouvrer aucuns titres jusqu'en l'année 1624 , que Ton trouve un aveu solennel rendu par Henri de BourdeDles , aiir commissaires nomûiés par le roi pour la vérificatioa de son ancien domaine de Navarre et de Périgord.

Il n'esipas çncqre teitfp:^:d'ent]fèr dank une. dis*-' cussion exacte et scrupuleuse de cette pièce j dont 3 3emble que le^ deux parties aient vpulujj^quj'à çj'éisent tirer un égal avantagp.j ,, . . ;'! '. ut ■ H suffit d'observer ici , î(|ue Henri de Bo^irdeillek y reconnoît d^ord iqweiïa terre de Bourdeilles est tenue en fief du roi, comme coàite de/Périgordj il est vrai qu'il se^ible ea excq>ter ensuite ce qu'il appelle la baronnié 4e Bouçdeilles^ et qu'il di^iêti^c dans là mouvance i^^^ ^eUqués du précieux corps et innocent martyr saint Siûait^ d»\ Brantôme, a .

Mais sans exammer en cet ^endroit quelle peut être la force et quel doit être l'effet de cette énonciation , il est certain que ï'abbé^/de Brantôme n'en a fait aucun usage , qu'il né «'en est point servi pour entrer .en posjsessioû d® sa {Prétendue mouvance, et qu'au contraijre le roi seul â continué d'être reconnu seigneur, suzerain de Bourdeilles*

On voit en effet qu'en l'année 1666 , François dç Bourdeilles lui enijendit. hommage , par un acte dan« lequel il avoue tenir du roi Ja terre et seigneurie et barpnnie de Bourdeilles.

Cet acte fut reçu par les trésoriers de France de la généralité de Guyenne, a la charge que le sieur.de Bourdeilles donneroit un dénombrement, suivant l'u* ;sage ordinaire.

Claude de Boiu'deilles suivît cet exemple en l'année ^1679, etreftdit au roi un pareil hommage.

^|6 QtJÀTiakanB

jC^çt, hc^ruodge fut suivi d'nu avÇu préseûté ^^ f septembre 1680, où Ton voit, k la vérité, que l*oi| e trajosçrit maji à propos |e^ é^^ouci^tion^ qui ayoiiBnt été ixksçvpc^ dans c^elui d^ 1624 > par «apport k U mo^ vaucçde l^a^I^^rounie 4^ B(»ur.4ew6s.

Ce sont , sans doute , ces énonciations qui ont eufin i^éyeilU TatlL^otiû^ 4^s ^}>h4^ 4e Brantôme , ^près un publi;^ et , si Von peut p^Jw ^m^7 après up sQouueil dp plus djç deux sièc^^^f

Le dernier acte que l'abbé de BrMitême afiègue ea sa feveir'èst de lanaée i479> et ce a'a été (ju'ea ^694 qu'ici a: fiedt saisir féodatement k b^Âronnie de Boùvâeiilesl

" - Qette' ^àS^e fiit encore renouvelé^ en ï 698 , et là terre de BourdeiJles ayant été Tendue par déci^t en la^faoQir , d'un côté , le iiouvel' acquéreur de cette terre lïendk luxmnia^e^ la^bàronnie à Vkhibé de^ Brantôme, iETt il le^i a;^c ta»(][ de lé^peté etsi peu de précaution-, idru'il excëd« m^me: ies bornes ^ ^bompiag^ qu'A «6vc^ aîix tcmi,es de la transi^oft de ^479 • ^'^ autr^ càté.v Je sieur de V^\ibaii , abbé de cette abbaye , prétendit qiï€ l^s&uJIs de la bàronnie d^ Bourded^ iui é^pi^t^ itl^qi^ iim)9«^ 4^ l%pre]9N«ir9;Siâsîe féodale qu'il f^i^ avQit fwjte> e» jeiËiltiB p^étcintioa fit oartie die^ <?optgsUtion%qu« l%-^£)uç îiv0il à>ug^)dajM Vordre d»

LjB furocureur-g^iiéral du roii, à qm l%ppoâilîon ^ Pabb^ ♦de ^antôm^ fut eidmîïiunfc|uee , ajantr reconnu l'importance de cetté^prétention, et Pintérét aensiUe îque J«' V(Â avoit da^^ ceti« à(faipe, requit q^ue les 4)itres del^abbé^ qui ft^toitotpas^Podttits;en'OrigiiiAf^ bii ftist»ei|j^ commuiiiqii^ t il %lc>i^ par qu^tie raison la cour, en la quatrième châinbt»^ ifes «ftquétes , ne «rut pas; devoir cféf^r^^6t*é<m et Ite respect

ajue le prc^uyeur-générûf doit a l^aufeorité^ des arretsij -lui imposant silenfee sut ce Sujet , ft se txmlentera èd remarquer ici qu'il intervint un arrêt le ï5^ mai i7aï> par lequel 1^ cou>r déclara h peist«^ dts. fruits de la barouuic de Bour4«iilcfee«cour.ue.dejBiis.raftaée 169?^

jusqu'en î*annëe 1699, au profit de Tabbé deBraïi-^ fôme, et otû&nûà que Pe^tkââtiôto dé ceisi fruits seroit faite pat experts ddilt leê paHics oonviendïoieàt^ sincfQy qui^erùknt nommée d ^ee fa^ !ë Mèùtenant^ ' ^éaétkl de Péf igueux.

En exécution de cet arrêt, les pat1;îés.côïn|)ârufent , et nommèrent des experts devatit le î^g^J ftiais à teitte ces experts eurent-ib été ûômmés , qù^il se torraa une contestation pt*éàîable entre leà parties J

f)oiit sarvoir quelle étoit l^^étehdue de ce <Jui rëlévôit dé 'abbé de Brantôme.

1* licutenatil-généi'al lie IPétigûéiit crut, âVeà raiébn , que le jugement d*uûe telle conleslatiôiî excédoit ks bornes de son pouvoir; et, après avoir entendu les dires etréqtdsitimiô des parties , d ordonna qu'elles se pourvoiroient en la cour.

L'aHaire étoit dans cet état, lorsque le rêveur

ides iportantes qui ont donné lieu au renvoi de Tattaire en la graud^cbambre , suivant lé privilège des causes où il s'agit <lu domaine du roi.

Gés delSIandes ^ foirinées stictsesnvfJBienft plar ti^oia rcquéteë^ rtinedu7 septembre fjoi ^ Tàutrè du, 7 jativier > et la troisièine du 24 fûiikt 17D3 , renferment trois differens chefs de conclusions.

: . ht pi%mieir tend à ce qu'à ^oA wdomatê^ ^«e dans tel tëm^ qu'il pla&m k la cdur ^ i^àbbé de Bràntômis sera tenu de rapporter les litres fen vertu desquelè 3 l^^eàd la mouvanbé d'un^ .pk^rtîoÉi de k ter^e d*5 JBourdeilles^ «icwm ^u'il soit dâboiité 4e sa demtande^ et eotidamné à restituer les frmits Car lui perciw depuis qmrante ans. ■ ' \.

pBt le sëtol^à ^ fl feèrt^^ i èlSté *et& o^^ïd^nl à Tarrêt reridti eô la qnàiriètné <5hàmbre deè en*-

ttiétéS , m <îè ^tië ta à^rêt ^uppcfte que li ^oùtance è là bfefôiîflife de B(]^dttateé ^ dfe la ^ofeéigtiéâriè âë Bîiatème appartient àiiisîéifrâbbé de Vauban. Enfin , par le troisième , il d^*iàndte ^é k barehnîfr

5l8 QUAtRlERIE

de Boul'deilks , Saint Pardoux, Quintilliàc , la co4 seigneurie de Brantôme et leurs dé|>endances , soient déclarées mouvantes en plein fief du dùcïié d^* Guj^nne; <Jiie le comté ^e Bourdèilles sôit pareillement déclaré relever en plein fief du roi, à cause de ' son comté de Périgord , etc.

De la part des du*ecteurs des créanciers de la maiscHé 'de Bourdeilles , obligés de se soumettre à la décisic^ de Farrêt de la quatrième chambre des enquêtes, ijui a été rendu contradictoirementav^c eux, ils se contentent de demander que, faute par Pabbé de Brantôme d'avoir représenté ses titres par-devaat le lieutenapt-général de Pérîgueux, il sera procédé à Festimation et liquidation des fruits à lui adjugés ;" sur Faveu et dénombrement rendu au roi le 24 mai 1624- s

Enfin*, le sieur abbé de Vauban a formé deux demandes difierentes.

Dans la première , il suppose , comme une vérité constante, que le comté de Bourdeilles étoit dans la mouvance du roi, et il se réduit à soutenir que , pour fixer Fétendue et la consistance du comté mouyant du roi , et. de la baronnie de Bourdeilles, qu*il prétend être mouvante* de Fabbaye de Brantôme, on doit s'arrêter uniquement au contrat de vente de 1480, dont on a déjà expliqué les principales dis^ positions.

Mais', changeant ensuite de langage , et devenant contraire à lui-même, il a poussé le progrès de ses prétentions jusqu'à demander par une de ses requêtes ,

2ue le comté même de. !3ouraeilles fût déclaré être ans la nioùvance de Fabbaye de Brantôme. Telles scînt toutes les demandés sur lesquelles il, s'agit dé prononcer : elles forment trois questions prihcipales , qui feront c'omme le partage et la divisioa naturelle de cette requête en trois parties.

Dans la première^ le procureur-général examinera ^i Fabbé de Brantôme peut soutenir avec la moindre vraisemblance,; que le comté de Bourdeilles fi^t tenu sa fief de sou abbaye, 'T

nrr^^ ce a'e^ ({ue par rapport k la l)aroEiiièé de JBourdeiUes.

De quoi s'agissoîit-iî eh effet «ntre les parties, en exëcotion de cet arrêt? De fixer les limites du comté et de b barotinie de B^UrdeiHes , de régler Tjéteadue de Vun et de l'autre. Pour<|pt0i tout c«a ? Parce que Tabbé de Brantôme convenoit qu'il n'a voit rien à prétendre dans toiut ce qui eeroit regardé cottiHve unie dépendance du comté , et qu'il soutenoit AU contraire , que tout cç qui étoit compris dans les limites de la baronnie , faisoît paitie de sa mouvance. »

Mais, sans s'arrêter plos ip^grt^empp k des fins de non-recevôir si importantes , on veut bien laisser à l'abbé de Brantôme la liberté d'user, pour ne riea dire de plus fort, des privilèges de l'église,* toujours mineure, pour rétracter ce qu'il avoit avancé, et pour former une demande qu'il avoit d'abord regardée ^omme insoutepable.

. Ainsi lf5 priocureurrg^n^'ral , qui doit soutenir dans cette ca^se les întérâs du roi , sans oublier ce qu'il i}oit %nm k la défense de ceux dé l'église, entrera tout d'un coup dans l'examen du fpnd , où il ne lui sera pas difficile de faire voir, en opposant l'abbé de ]|3ranjLôme k lui-même, que eet ^bbé devoit s'arrétçr à son pretoier jugeaient , et qu'il . s'en faut beaucoup qi^e ses secondes pensées ^ient é\4 aussi justes et aussi solides que les première^.

Comï^fi révidence des droits du roi , dans ce premier point y xi*a presque pas besoin du aeomi rs d'aucun raisonnement, on se contentera d'étaWirle plus sommairement qu'il sera possible k vérité de ces deux propositions :

La première, que l'abbé de Branton^ n*a aucun liit^ véritable ei légitie^e pour prétendre b| sftou- T^nce du comté de Bonrdeilles $ \ ï^ leconde ^ que quand même à auroit ^i quelque drpit sur cette xopuiauce, il y a long-^temps que ce

droit É&tùit éiétik y sàiM |>otiVt)ir jamais revivre en Êiveur d€ {'abbaye de Brairtôme.

PREMIERE .PR0!»05ITÎ0N.

JJahhaye de Brantôme H* a aucun titre solide pour prétendre d'avoU' eu OMtrefois la moui^ance dii comté de Bourdeilles.

Toitte la preuve du droit «tjue l'abbë d« Brantôme peut avoir eu sur cette xnomvance ^ est renfermée daM ti'ôls meèes , drâi lie sieur abbë de Vanbau éa a prQvitfit à&xx^ ^ dont il cite la troisième sur la foi du sieur ^u Puy, dans «on Traite des droits du roi.

La première estrarrct de 1270, dont on a parW dans rhistoire de là seigneurie de Bourdeilles , et par lèguH il a hé jugé <que le château dé Bourdeilles ëtoit aans la mouvance de Tabbaye de Brantôme.

Lii sèctinde est iinè seiitencê 2d[*bitrlile rendue en 1!I94> àmAon a aussi expliqué fttt même endroit les principales disp^kîon» , entre leisquelle^ oti. trouve celle qui porte qae la poT^il de Bourdeilles pos* sédee auCrdTois par la dame Tharie ^ sera tenue eu foi et bomma^e^ de la même abbaye.

La troisième est Toppôsttion formée en ï3o6 par Guillaume d^ Malomont^ à la pris^ de possession de Gnillaume dfe Cbânac , exécuteur An testament d'Elie de Mâlomont , où Ton prétend ^u'il a dëfckré que la portion de Botu:ikeilles qu'il possédoit^ ëtoit tenue 4e Tabbaye de Brantôme.

tels sont i<mi les ^tres de Fàbbë de Brantôme a l'égard dû eoftilë de BourdeîHes, tous renfermes dans l'espace dé vingt-Sept ânûées j aUcun n'est poslërieui' a Tannëe i3o6.

De ces titres , on aurôit dû retrancher d'abord le premier^ parce mi'il n'a imcune' application à là p^tie de Bourdeilles qui porte à présent la dëno- . mination de comte.

Pour en être convaincu, îl ne faut que lire les

titres mêmes de l'abbé de Brantôme, et surtout la sentence arbitrale de 1294^ dans la(£uelleîl met toute sa confiance.

Il n'est pas dputeux dans cette instance^ que la portion de Bourdeilles qui est à présent qualifiée comté, ne soit celle qui a appartenu à k dame Tharie et aux Malomont; or, pour juger si cette portion étoit séparée du reste de la seigneurie de Bourdeilles avant l'arrêt de 1279, ou si elle n'en a été désunie que depuis cet arrêt , il ne faut , encore une fois , que oonsidérér'de quelle manière on en parle dans la sentence arbitrale de 1294 :

Pars castriy villce et castellaniœ de Bordeliâ, qwe^ quondàm Juit defunctœ dominœ Thariœ , et hœreaum ejus ; c'est ainsi que cette partie de Bourdeilles est désignée dans ce titre.

Il est donc constant que la dame Tharie, à qui elle àvoit appartenu^ étoit morte il y avoit longtemps , quondàfn.

U est eticore certain qii^après la mort de la dame Tharie, cette portion de Bourdeilles avoit été possédée par ses héritiers : Quœ quondàmfi^it defunctœ dominas ThatiaSy et hœredum ejus.

Or, si cela est, comme ceux qui produisent cette pièce n'en sauroient disconvenir, il est impossible de ne pas supposer que la seigneurie dé Bourdeilles , étoit déjà divisée en deux parties dans le temps de l'arrêt de^ 1279*, et que la portion qui porte le nom de comté appartenoit dès lors à la daine Tharie ou

à ses héritiers.

Sans cela , comment auroit-on pu dire quina^ ans après cetarrêt, que cette portion avoit été possédée long-tem|ps auparavant, quondàm, par la dame Thàriè et ses héritiers? Supposera-t-on , après cela, que cette portion n'a été sépai*ée de l'autre partie de Bourdeilles. que depuis l'arrêt de 1279^ que la dame Tharie ne l'a possédée que depuis ce temps-là j que, par conséquent, ce n'est que depuis ce même temps que ses héritiers en ont joui après elle,, et cépCndaDt que pour exprimer ce qui s'est passé dans un temps

EEQÇtTE. " 5a3 '

^î C9urt,/et dans lé; cercle étroit dç quatorze ou tjuiDze anpie^, on se jsoit servi du terjme de quon-^^ ààm.

Qui ne voijt, au cqijilrî^ire , qu'on a voulu. marquer jpar-]à un temps éloigné ^ dans lequel on a compri» îa possession de Ja dame Tharie et dç ses héritiers ou descendans , qui avoit duté sans 4out0 un grand nonibre d'années ?

Il est donc inipossible, encore une jTois, d'appli-i quer^lâ décision de 1279 àcette partie de Bourdeilles,: ou bien il faudroit fiure voir que la dame Tharie ou ses héritiers étoient parties dans cet arrêt : mais l'arrêt même prouve le contraire , puisqu'il n'y est fait mention que du seigneur de Bourdeilles^ et par conséquent on ^oit coi^clurc de cette circonstance décisive^ qu'il ne s'agissoit dans cet aj:rêt que du seul chât^eau de la baronnie possédée par la maison de Bpurdeilles^ ]aqud,le n'a commence a avoir droit sur le coiple qu'en l'année i48o.

Lé deuxiènae titre de l'abbé de Brantôme n'a pas ,r à la vérité, le même défaut que le prçmier; car il;faut CD» venir quece titre, qui est.la sentence de l'année r^94, a eu constaminent pour objet la partie de Bourdeilles, qui porte à présent le npm de comté.

Mais , ^i ce second titre n'a pas. les défauts du pre-^ mierj il en a tant d'autres qm lui sont particuliers, que l'abbé dç Braptqnae ne pourroit presque en tirer, aucun avantage, quand même il ne seroit pas coutert par une prescription de plus. de»qja>atFe siècles. ::

C^, pour renfçrmer en très-peji dé paroles tous \êsc yices essentiels de ce jugement, on peut dire, enua mot, que ç'est^ un titre également nul r suspect et inutile» ^ . . : *

Titre nul par Fipcompétence du tribunal d(Hit il est émané, puisque ni riévêque d'Angoulême,quiarendu la sentence cle 1 294 ,^ ni le pape , qui lui. a donné le pouvoir de la ^ rendre, n'avoient droit de connoître d'une matière ai^i séculière et aussi profane que^a validité d'une réinfépdation*

Titre plus que susp^cj par la qualité des^parties. - ).

Deux frères , encore plus unis par leur intérêt miè par les liens du sang, entreprennent de frustrer les droits du véritable seigneur, dans la mouvance duquel cette partie de Bourdeilie^ devoitldetoeurer, en sortant des mains de l'abbave de Brantôme. Pour exécuter ce dessein , on donne a Taliénation que Von fait de cette partie , le nom tpécieux d'inféodation.

D'abord, les religieux réclament contre une telle aliénation; mais on trouve bientôt le moyen de les appaiser. On leur fait entendre qu'il est de leur intérêt d assurer à l'abbaye rme telle mouvance : ces religieux s'accordent aisément avec leur abbé et le frère de leur abbé , au préjudice d'un tiers.

C'est par une collusion si naturelle, et si facile à présumer , que l'on jette les fondement d*une mouvance, qui n a poin» principe que l'entreprise et l'usurpation. *

Qu'on ne dise point iciqueGéraud de Màlomont avoit intérêt de relever plutôt dû roi^ ou même du cdmte de Périgord, que de l'abbaye de Brantôme; toute l'histoire du siècle dans lequel cette sentence a été rendue , s'éleveroit en témoignage coùtrc une telle objection.

Qui peut ignorer , en effet, que les seigneurs, de ce temps-la, et surtout ceux qui, comme Gwaud de Malomont , étaient voisins des t^res possédées alors en France par les rois d'Angleterre , aimoient beaucoup mieux relever d'une abbaye que du roi même ?

Sous prétexte de dépendre d^une abbaye, ils ne dépendoient de personne; tantôt ils servoienl» leur prmce légitime, tantôt ils se livroient à un prince étranger. Ils se rendoient souvent miutres de leur seigneur memie; et de défenseurs qu'ils dévoient être des abbés et des abbayes dont ils se disoient les vassaux , ils en deveiioient q;uelqttefois les oppresseurs.

Ce caractère coilvientsurtout à Géraud de Malomont^ dont on ne peut se former une plus juste idée , cjue par le portrait qu'on en trouve dans un mémoire tiré des archives de Fau , dont on sera obligé de parler datis la ;5uile de cette requête ; et dans lequel il est dit^ que

REQUETEv 5a5

Oéraud de Malamont était un grand etpuissant tyran, ^ui, prenait h dextre et àsenesire.

On laisse à juger, après cela , si Ton doit avoir beau-* coup d^ëgard à une sentence arbitrale rendue entre uii seigneur de ce caractère, et son frère, abbé de Brantômie , tous deux également intéressés à troqaper le roi ou le comte de !^érigord; Fun, pour acquérir une mouvance considérable; Fautre, pour coi?iserver une entière indépendance, en ne dépendant que d'un abbé, qui d^ailleursétoit son frère.

Enfm, cette sentence est non**seul^9ûient un titre nul et upi;itce suspect, mais elle est encore un titre inutile; Pinféodation qu'elle approuve, n'y est eon* *^rmée que sou&^Ja condition essentielle d'obtenir Tapprobation du ï^oi, et jamais cette approbation n'a été tii demiandée pi accordée. ,

Que si l'on sq sert encore, après cela, de l'aete de i3ô6, allégué pa^ lé sieur du Puy , où Gniillaume de Malomont, voulant empêcher que l'exécuteur du testament de son frère ne prît possession de cette, partie de Bourdeiiies , a déclaré qu'il la tenoit en fief de Tabbé de Brantôme; il «croît facile au procureur-général du roi de répondre à ce dernier titre , qu'on ne peut regarder Tallégation de Guillaume de Imlojnont que conime i:^ne suite de là fraude ^ue son père avpit concertée , douze ans auparavant , avec l'abbé dç Braritôme , au préjudice au seigneur légitime ;. et dVilfeurs la cour y reconnoîtra aisénient le langage ^^nnè partie intéressée, qui se préparoit des moyens pour combattre le testament d'Elie de Malomont ?on frère, et qui croybit peut-être que, pour empêcher qu'un sergent royal rie mît Guillaume Chanac en possession d^ la portion de Bourdeiîles qui a voit appartenu a Géraud^ dte Mîatomont, il étoit bon d'avancer que cet^e partie étoit dans la mouvance de l'abbaye de Brantôme.

Ce n'est p-^^«^ •^•^^^ de tels discours que l*oft doit décider une ie la qualité de celle dont il

s'agit; et quauu. unj c«Diîeprend de combatte la préforoptioa générale qui est toujours pour je poi eà

. 5îiô QUATRIÈBfE

inabère de inouvànce féodale , il faut avoir d'aiitre^ titres qu'une énonciation hasardée dans ropposilion (ovmée entre les mains d'un sergent, à un acte de prise de possession.

A là vérité j si la sentence arbitrale dé 1294, si Topposition de i5o6, ayoient été suivies d'une longue possession de la part de l'abbé de Brantôme, ce seroit alors qu'on pourroit dire avec beaucoup de vraisemblance, que les défauts qui se trouvent dans la sentence sont couverts par le laps de plusieurs siècles,, et que, quand il s'agiéd'iine seiitence' consacrée , pour parler ainsi ^ par son antiquité, il faut présumer que tout s'y . est passé daiis les formés les plus exactes , quoique Fina^ yate du tetnps en ait dérobé la preuve 5 on pourroit aussi, eu ce cas, tirer quelques avantages de renonciation qui se trouve dans Fopposition de Guillaume de Malomont , parce que , dans cette bypothèse, cette opposition seroit également soutenue, et par la sentéticequi Fa précédée, et par la possession quil'aUroit suivie.

Mais il s*en ^aut bien que Fabbé de BrantomeiDe soit dans ces circonstances : la sentence arbitr^^lé de 1 2g4 est le premier et le dernier de tous les actefs qu il produit par rapport au comté de Bourdeilles ; l'opposition'dé i3o6 n'est pas rapportée en fornie : mais, quand on la supposeroit vcrita.ble , il est toujours çer-» tain que, depuis i5o6 jusqu'à présent, l'abbé de Brantôme ne peut pas même alléguer une seule énonciation en sa faveur.

Or, si l'on joint ce dé£siut absolu de toute possession à tous les moyens de nullité, de suspicion, d'inexécution par lesquels on a combattu la sentence arbitrale de 1 294 , qu'on peut regarder comme le seul titrée de l'abbé, qm pourra douter que ce titrç unique ne 4oive être entièrement retranché de cette oause r ' \ '

S'il avoit pu être de quelque poids), ' si ceux qui aiy(^ent vu rendre ce jugement n'en à voient connu encore mieux les défauts qu'on ne peut les découvrir après quatre siècles , les religieux dé' BrantÔffiÇ

fiairoienf^Os éoulFect «qu'on Peut, viole, peu dfannées après , idans une de ses principale^ dispositions?

Car c'est ici qu'il fa^t remarquer qu'entre les conditions sous lesquelles l'inféodation de cette partie de Bourdeilles avoit été faite à Géraud de Malomont , il avoit été expressément stipulé, que ce seigneur ne pourpoit faire passer cette terre entre les mains d'une personne plus puisàmte , sans le consentement de Tabbé et des religieux.

Cependant , malgjré cette condition imposée au seigneur , il s'étoit à peine écoulé treize années depuis la sentence de 1294, que ses enfans cédèrent au roi cette partie de Bourdeilles , sans que l'on trouve aucune mention dû consentement de l'abbé, et des religieux de Brantôme dans l'échange qui fujb.fait de cette terre.

Dira-t-on que le respect a lié les mains à ces religieux? Mais s'ils, n'ont çsé demander justice au roi contre le roi même , ne pouvoient-ils pas se poui*voîr contre les enfans de Géraud cï^ Malomont , pour les faire condamner aux dommages et intérêts résultant de l^inexécution d'une cfaïuse si essentielle de l'inféodation faite à leur père ?

. Pourquoi donc son|(^s demeurés dans le silence? pourquoi ont-ils oublié, pendant plus de quatre cents ans , une sentence qui est aujourd'hui leur seul titre , si ce n'e^t parce qu'en effet ils en ont senti euxmêmes le vice et la nullité ?

Il est donc Snrai, comme on Fa dit d'abord, que l'abbaye de. Brantôme n'a aucun titre solide pour prétendre avoir eu autrefois la mouvance de la portion de Bourdeilles qui porte aujourd'hui le noni de comté.

éEcôis{ji% pROPasiTioir.

Jl faut ajouter à ce premier moyen, que quahd mêihe l'abbave de Brantôme . auroit eu . autrefois quelque droit sur cette mouvance , il y a- plusde quatre siècles qu*eUe TauroM aJbsolum^Bt perdu^

Lef^éXeodvL droit de Tabb^sTe^de B^aiitôme ^^ la mouvance de ce qui porte a présent le nom de comté de Bourdeilles , ert éteioÉ il y a plus de quatre cen^ ans.

Quoiqu'à la rigueut , il aoîA îràr de dire ^^ua droit ne puisse périr cpi'uae foi» , il- est boii néan»moina de distinguer deux genres d'extinctioa diÔerens , par lesquels le prét^^nd^ droîfc de Fabbé de Brantôme s'est tellement anéanti , qu'iè est absdiit* ment impossible de le fairq revivre, qnandt lâÂme on pourroil eçoire que ce dcoit a véritablement existé,

Premier genre , ou, si ton veut, première^ cause d^ Vex^inctionj parée que cette portion^ de la seî-gneuriei de BourdeiUea quii jKirte Is: iaioia de^ c(»ûlé, étant tombée entre les mains du roi , a été pleme^meut affranchie de la servitude dauR laqudie on

S rétend qu^eJ^I^ a ét^ àai^efoi^ià Tégard de f abbaye ^. Brs^ntome.

Second genre d'extiœtaoa j parce qu'ime prescrip-^ tion de quatre s^i|eles,jJenàMait lesquels le roi s§ul a été reconnu seigneur s^zoraîu du comté de Bourdeilles , a tellemeiît effacé l^è v^tiges 4)bst5ar^ du droit de Fabbé de Bamt6m<%^qu-on peut dire qu'il n'y a rien de plus téméraire' que le dessein qu'on a formé de ranimer aujourd'hui un droit doublement éteint, après plus de quatre 03nts:Mis de silence de la part de cet abbé.

Lç premier ^nre d'extinction n^est dôuïeux' ni dans le fait ni dans le diToiti.

ï>ans le fait , il est certmn^ que ce' que l'on <jiialifiie h prés€int[ comté de BourdçiUer, est tombé IdeUA fois entre les mains du roi; une première fois-, paaf l'échange que le roi Philippe le heL fit, en i5o7, avec les enfans dé 4jriMia«d* de MalèmoHt^; une seconde fois, par la confiscation du comté de Périgord et de celui de Bour^Slè*, adjugés, au roi, eut iSgô et ^S^, pour pj^ir^^a^ félonie d'ArchanAbaitd- dtt Périgord •et dé sonfîlg, q^pwtoitl&mêineTnom^ Dans le droit > pour e^splûfaer^ on peu de mots^

AEQutTE. Sag

le progrès de la jurisprwieiice féodale mt Cette matière , il est constant a abord que dans tous les temps , même dans" ceax oà il semble que Fintërêt des seigneurs particulier* avoit prévalu , en quelque ma* nièt^, sur celui du seigneur souverain > on a toujours cru que la majesté des empereurs ou des fois ne d« voit jamais s'abaisser aux pieds de leurs sujets , pour s'acquitter d'tûi hommage que les uns ne pouvoient rendre^ et que les autres ne dévoient pas recevoir.

C'est ce que répondit l'empereur Frédéric I k un seigneur particnlier qui hii denaandoit l'hommage : Non teneri se ^dâlitatem faeere , cum omne ho-^ minum genus sibi fideU%atern debeat, et ipse sali Deoy etc. Lih. 4» teud. tit. loo.

Nos rois , qui ont le caractère et le pouvoir d'empereurs dans Jeur royaume , n^ont pas été moins )àloux de cette prérogative ^ qui est , pour ainsi dire , un apanlage inséparable de la souveraineté.

C'est ainsi que Louis le gros reconnut, d'un côté,* que le Vexin français étoit un fief mouvant de l'abbaye de Saint-Deni3, et déclara, de l'autre, que, comme roi , il n'en de voit point l'hommage qu'd auroit dû en faire sans cela : ac si rex non esset, hominium dehere. J^uchesne , Histoire de France , tome 4 i page 333.

C'est dans ce même esprit que Phili^e-Auguste se servit de ces termes dans une charte de l'an i t85 ^ Cum nenUni faeere debeamus hominium , vel pos^ simus ; que Philippe la^ hardi répéta la même chosie dans une charte de Tan i:k>4, qui est dans l'abbaye de Moissac ; et que le parlement rendit un arrêt , eu l'année i3i3, qui contient ces expressions remarquables : Cum regôs Francorum suègeèîis homi^^ nium faeere nunquàm fuerit consueium.

Mais , parce que l'intérêt des seigneurs étoit blesséy toutes les fois qu'un fief tenu d'eux hamédiateinent passoit entre les mains du roi, on a trouvé deux tempéramens «n cette matière y pour accorder le&

JD'Jguesseau. Tome FI. 24

53ô QXJA.tRlEME

droits du seigneur immédiat avec le respect' qui étoit du à la majesté royale.

Le premier a été de régler que le roi seroit tenude commettre un sujet capable de rendre Thommage au lieu de lui , et de s'acquitter des autres devoirs de fief. ,

' C'est ce qui fut décidé par la cour des pairs de Frédéric I, comme il paroît par Tendroit même du livre des fiefs qui a déjà été cité.

C'est aussi ce que nos rois ont pratiqué en plusieurs occasions ; les exemples en sont communs ; et, sans en faire ici une explication inutile , il suffit de renvoyer ceux qui seront curieux de les vérifier , aux commentaires de Choppin sur la coutume d'Anjou ( liv. i , tom. 7 , n. 5), de Pithou sur l'art. 4^ de celles de Troyes, de Brodeau sur l'art. 67 de celle de Paris, et au traité de Galland sur le franc-alleu, chap. a.

Mais ce premier tempérament , plus favorable au sujet qu'au souverain , ayant paru encore contraire à la dignité du prince, qui s'inclinoit toujours , quoique »par procureur , aux pieds 4e son sujet , la dernière jurisprudence en a établi un second , qui concilie parfaitement les intérêts du roi et ceux du seigneur particulier dans la mouvance duquel le rpi acquiert un fief.

Par ce second tempérament , nos rois se sont obligés de donner une indemnité au seigneur, et ceseigneiir n'est pas en droit de la refuser.

» C'est ce qui étoit déjà établi dès Tannée I2i5, puisque l'on trouve dans le trésor des chartes un titre de cette année, par lequel Tévêque de Noyon remet au roi Philippe-Auguste l'hommage que les i comtes de Vermandois dévoient à cet évêque ; et le même titre porte expressément , que , par coutume j les rois de France ne sont tenus faire foi et hom-' mage pour les fiefs qui leur adviennentj mais font récompense.

La, même maxime est encore marquée dans deux chartes de l'an 1295 , conservées dans le même trésor, où il est dijt, par rapport au comté de Bigorre, dont

KEQUÊTBTé 53l

la reiûe Jeanne de Champagne avmt rendu riKMn!mage à Févêque du Puy , que cet hommage ne préjudicieroit point aux dfroits du roi , (jni nest temi faire aucune fui et hommage à personne ^ et ce y par la coutume de son royaume; et y à cause. çue le roi ne fait aucun hommage à personne , il récom^ pense le seigneur du fief de son droit quil perd.

C'est sur le fondement de cette maxime que le roi saint Louis , en Tannée 12^6 , donna 400 livres de rente à Farchevêque de Narbonne , en récompense de plusieurs fiefs et domaines échus au roi par corfiscation 9 le roi ri étant tenu de faire hommage à personne.

Le même prince observa encore la même chose à Pégard de Févêque de Béziers , en 1229; V\\n et Tautre paroissept par deux titres qui sont au trésor des chartes, du rpi.

Enfin, «de ces exemples particuliers, les rois I^hilippe le bel, Louis le ïiutin et ses successeurs^ en ont fait une loi générale , accordée aux prières dès nobles de Champagne et de plusieurs autres provinces.

Ces princes s'engagèrent y par ces ordonnances , à ne plus faire d'acquisition voioutaire dans la mouvance des seigneurs de ces provinces j et, en cas, qu'il leur échût quelques fiefs, par voiç de confiscation ou autrement , ils promirent de donner un homme à ces seigneurs , ou une récompense suffisante»

Il est donc certain, suivant ces ordonnances et les titres précédens qui leur ont servi de fondement , qué*'le roi peut, quand il lui plaît, obliger le seigneur dans la mouvance duquel il acquiert un fief, à se cou tenter d'une indemnité.

Telle étbit la jurisprudence qui s'observoit dans le royaume, lorsque le roi fit l'acquisition du comté de Bourdeiiles, c'est-à-dire, en l'année i3o2. Il y a voit alors près de cent ans que Tévêque de Noyon , dans la charte qui a été citée , avoit donné à cette règle le noi» de coutume, ce qui marque qu'elle étoît déjà