‹ Œuvres complètes du chancelier d'AguesseauChapitre 35 sur 37 · TITRER DV ROI · texte numérisé non relu

TITRER DV ROI

C'est im m^lbeur cpipmun aux deux parties, dans cette affaire^ que la disette de^ tilreg } oq n^n trouve que quatre pour le roi , et l'abbé de ^rantôipe n'eu a guère plus en sg faveur.

Le premier de ceux que ron a pu recouvrer jus-» qu'à présent pou? le roi, est un hommage de Tan i456, conservé dans le dépôt dé la chambre des comptes, par lequel il paroH qu'Arnaud de Bourdeilles a fait au roi les^bi et hommage qu-il étoit tenu de faire à cause de ses seigneuries et droits des communs des lieux et paroisses de Bourdeilles, ^e Saint^ulién , de Cressac, de Boulonnois, de Saint-^Crespin, de Yaleuil, et de Paussac, assis çn la ch^tellenie dudit lieu de Bonr-^ deilles, etc.

On ne peut pas dire qu'il s^gissoit peut-être dans cet acte du comté de Bourdeilles, Ou de droits qui en dépendoient; car, comrfie le procureur-général l'a déjà ^.observé plusieurs fois, le comté p'a passé

AEQUèTE, 551

dans la maison de Bourdeilles^ qu'en Tannée i4îk); • ainsi ^ cet acte étant de Tannée i456^ il ne, peut s'ap^r pliquer qu'à la portion de Bourdeilles qui j^ depuis plusieurs siècles^ a toujours appartenu aux seigneurs de ce nom , et qui ^orte à préseût le titre de ba-» tonnie.

Il est Trai qu'il ne paroit pas bien clairament par cet hommage^ s'il comprenct tonte )a baronnie de Bourdeilles^ ou s'il ne toofibe quç sur les droits appelés dets communs, qui étoient une espèce dé taille ou de capitation que les ducs de Guyenne, les comtes de Rou^rgue , et plusieurs autres seigneurs ^ levoient autrefois sur leurs sujets , pour maintenir la défense des guerres privées, et la continuation de la fameuse trêve de Dieu,

Mais, quand même on Toudrok soutenir que ce titre ne regarde que les eommwis, on en tireroit toujours une conjecture très-puissante de la ^stice des droits du roi sur la mouvance du reste de la baronnie; car, la première introduction de cette es«« pèce de capitation ne pouvant pas être plus ancienne que le onzième siècle , vers le milieu duquel la trêve de Dieu fut établie , on est en droit de présumer que la baronnie de Bourdeilles étoit alors mouvante du roi, lorsque l'on voit que les communs dépendans de cette baronnie sont toujours demeurés dans sa mouvance.

En «ffet, ces communs n'étant autre chose qu'un droit que les seigneurs de Bourdeilles ont commencé <ie lever sur leurs sujets, pour la manutention dé la trêve de Dieu , et ce drmt ne pouvant être regardé que comme un accessoire et une suite de la seir gneurie, par quelle singularité pourroit-il être arrivé que l'on eut rendu hommage ne Faeoessoirè à celui qui n'auroit pas été le seigneur direct et immédiat 4u principal?

Il est donc vrai, encore une fois, que quand Thomi|iage de i456 n'a^rml été rendu que par rapport aux communs, il r ésulteroit toujours de cet hçmmage

iJ5a QUATRIÈME

une présomption violiente de la justice des droits du xoiy mémç sur le re^e de la baronnie.

Mais y s'il y a de Fincertitude dans ce premier titre, îl n'y en a aucune dans le second, dont l'original est aussi dans le dép6t de la charnière des comptes.

Dans cet acte, qui est un hommage de l'an ï^Og^ )e même Ai'naud de Bourdeilles , qui, en i456s avoit reconnu. Iç roi pour son seigneur immédiat ^u moins par rapport aux commun^, le reconnoît absolument pour tout ce qu'il ppss^doit dans la seigneurie de Biourdeilles ; , ,

Car c^'est ainsi que cet acte est conçu : . , '

Notre bien^amé Arnaud , seigneur de Bourdeilles , chei^alier, nous a aujourd'hui fait la foi et hom^ mage lige , qu'il étoit tenu nous faire ^ pour raison des seigneuries , terres et paroisses de Bourdeilles , de Saint-Julien , de Cressaa , de Boulonnois , da Saint^Crespinj deP^al'euil et dePaussae , assises en la châtellenie de Bourdeilles ^ des communs du hourg et paroisse des Coutures, de la ville et cir-^ constances de Brantôme, etc.^ tenus et moûçans ^à , cause de notre duché de Guyenne.

Le sieur abbé dé Vauban , pressé par les termea de cet hommage , qui ne souffrent aucune explica-. tion favorable à ses prétentions , s'est réduit à dire que cet acte, aussi bien que le précédent, avoienÇ éié faits en fraude d'une saisie féodale, faite en i448* à la requête de Fabbé de Brantôme, et d*un*hommage de i464 , rendu à son abbaye par le même Arnaud qui ayoit reconnu le roi pour son seigneur immédiat en l'année i456 et en 1469.

, lorsqi

sera obligé de discuter les titres que l'abbé de Brantôme allègue en sa faveur , et de les oompstrer ^veo ceux du roi.

Ainjsi , pour reprendre la suite àe^ titres du roi , il faut ajouter aux deux hammagcs que Ton vient

hequête. 553

d'expliquer ; un mémoire ancien qui s'est trouvé dans les archives de Pau.

Ce mémoire, il est vrai , n'est signé d'aucune partie^ mais il suffit de le lire, pour y reconnoîti*e un caractère original, et un air de vérité qui supplée aux ? défauts de la forme , et qui assure pleinement la foi de ce qui est contenu dans cette pièce.

La date n'y est pas nan plus marquée expressément ; mais il est aisé de la fixer, si l'on considère :

î.^. Que ce mémoire précède certainement la vente du comté de Bourdeilles, qui a élé faite, en i48o , à la maison de Bourdeilles , puisqu'il y est dit expressément que Mademoiselle ( c'est le nom que l'on donne dans ce mémoire à la comtesse dePérigord) possédoit la portion de Bourdeilles qui avoit appfirtenu à Geraud de Malomont , au roi et aux comtes de Périgord ;

?.^ Que l'on ne^oit point de fille qui ait été héritière du comté de Périgord , et en même temps de celui de Bourdeilles , avant Jficole de Bretagne, qui les a possédés , selon quelques-uns, ou du moins avant François de Bretagne, qui porta l'un et l'autre en mariage à Alain d'Albret : car le comté de Périgord n'est sorti des mains des mâles de cette maison que par les* confiscations de iSgô et de iSgS. Depuis ces confiscations, la maison d'Orléans l'a possédé de mâle en mâle jusqu'en i^Sy ; Jean de Bretagne en fit l'acquisition en cette année ,• Guillaume , son frère , le posséda après lui, ou Nicole de Bretagne, sa nièce, selon quelques-uns.

Mais certainement, soit après la mort de Nicole,soit après celle de Guillaume, ce comté passa entre les mains de Françoise de Bretagne, fille de Guillaume ; ainsi le mémoire dont il s'agit ne peut convenir qu'à Nicole ou à Françoise de Bretagne : si on l'applique : à Nicole, il est antérieur à l'année i454? dans laquelle on croit qu^elle mourut; si on l'applique à Françoise , il doit être placé entre cette année et celle du* mariage de Françoise de Bretagne avec Alain d'Albret ; m^is ; cjuelque parti que l'on prenne , il est toujours

certain que ce mémoire a été fait entre Tannée i45o et Tannée i4.8a , c^est-à-dire , dans le temps que \es successeurs âe Jean de Bretagne jouissoient encore du comté de Bourdeilles.

Ces faits ainsi supposés , par rapport à la forine de te mémoire , il est temps d entrer dans le fond de ce qu'il contient.

On y apprend qu'il y avoit en ce temps-là plusieurs différends entre la comtesse de Périgord et le sieur de Bourdeilles, dont les principaux avoient pourobjet les devoirs et les droits que la comtesse de Périgord prétendoit lui être dûs par le sieur de Bourdeilles ; et , quoiqu'il paroisse , par ce mémoire, que la contestation lïe rouloit pas sur la mouvance de toute la baronnie de Bourdeilles , et qu'elle tomboit seulement sur quelques dépendances de cette seigneurie , cependant, par la manière dont on y parle de ces dépendances , on peut juger de ce que lès parties pen- Boient de la mouvance du corps de la terre.

Ainsi, dans le premier article de ce mémoire , il est dit que la comtesse de Périgord prétendoit que le sieur de Bourdeilles avoit tort d'occuper l'hôtel noble et appartenances d'icelvii,qui jadis fut, de Pierre-Arnaud de Paussac , tenu d'elle par hommage , et que cet hôtel devoit appartenir à Mademoiselle par droit de déshéreuQe , à moins que le sieur de Bourdeilles ne rapportât des titres suffisans pour étî^blir son droit.

Le sieur de Bourdeilles , pour répondre à cet article, allègue des titres de propriété ; mais il ne répond rien par rapport à la mouvance , qu'il reconnoît par là tacitement.

Ainsi , dans l'art, 5 de ce mémoire , on voit qiie la comtesse de Pçrigord prétendoit que le sieur de Bourdeilles lui devoit l'hommage et les droits seigneuriaux de l'acquisition qu'il avoit faite du repaire du Petit- Brulo , dms la paroisse dç Paussac.

Le sieur de BoiirdeiHes ne conjbeste point la mîouy wce prétendue par la comtesse de Périgord ^ mais il «QUtiept qu'il ne doit pour ce fiqf > ni ventes ni autres

devoirs j parce que , p^r les prmlégts que messeigneurs corntesxieJPér^ard<mt donnés le tsmps passé aux prédéùes^ems dmUt de Bourdeilles , il peut acquérir y en quelque manière que, ce soit^ par toutes les seigneuries que messeignenrs comtes auroient par icelui temps , ou auroient par le (emps à venir, sans en faire nul devoir, fors que un seul hommage /lequel ledit Bourdeilles a fait, en la ville de Périgueux y à monsieur de Freschinet, comme tuteur de Mademoiselle, etc.

Ainsi, dans le sixième article, où il s'agissoit de Fhôtel de Cressac, situé dans la châtellenie de Bourdeilles , le sieur de Bourdeilles convient encore de la mouvance, allègue les mêmes privilèges, et soutient qn'il a fait l'hommage , qui est le seul devoir dont il soit tenu.

Ainsi , dans le septième article, où il étoit question des héritages des sieurs de Chambrillac , 3itués à jSaintr-Bibien , il fait encore k même réponse.

Ainsi, dans le dixième article, où Ton met en fait que toute la paroisse de Paussac dépendoit de la comtesse de Périgord, on ne voit pas que le sieur de Bourdeilles soutienne au contraire que cette paroisse lui appartenoit entièrement ; il borne sa prétention a la justice de cette paroisse qui étoit delà le Rein-de- Ijimche^ où il dit que la comtesse d^ Périgord n'avoit que le lieu de Montaguer ; ainsi il reconnoît et qufe ce lieu de Montaguer, et que tout ce qui est en deçà du Rein-^de^Lanche , appartenoit à la comtesse de Périgord,

On peut dooc tirer trois conséquences de ce mémoire :

La prenâiière , que les sieurs de Bourdeilles ont reçu de grands privilèges des comtes de Périgord, et entre autres , celui d'acquérir des terres dan5 la mouvance de ces comtes, sans être tenus de leur rendre aucun Ifcutre devoir que rhomisdagç ; or , on ne peut pas présumer que les comtes de Périgord eussent accordé un droit -de cette qualité à un seigneur qui n'eût pas été Içw Vfts^alj au contraire j il Ç3t vraisemblable que ce

t>^0 . QCATRIÈMB

n*est qu'a ^occasion de la mouvance d*une terre aussi considérable que la baronnie de Bourdeilles , que les comtes de Périgord ont accordé un si grand privilège à un. seigneur qu'ils regardoient avec distinction, comme un de leurs premiers vassaux, et peut-être même comme leur premier vassal.

La seconde est que , sans examiner si cet hommage que le sieur de Bourdeilles dit dans ce mémoir^ç^voir fait au comte de Périgord , comprenoit la totalité de la baronnie de Bourdeilles , ou s'il n'en comprenoit qu'une partie, il est certain au moins, suivant cernémoire , que les comtes de Périgord avoient plusieurs mouvances dans l'étendue de la baronnie de Bourdeilles, et , par conséquent , qu'il est impossible que toute cette baronnie soit mouvante de l'abbaye de Brantôme, comme le sieur abbé de Vaubaule prétend.

La troisième, que cette vérité paroît encore plus clairement par Texemple d'une des paroisses que cet abbé soutient être totalement mouvantes de son abbaye, c'est celle de Paussac.

On voit , au contraire , par ce mémoire , dans les articles i , 3 et lO, que le sieur de Bourdeilles convenoit qu'une grande partie de cette paroisse dépendoit de la comtesse de Périgord.

Or, telle est la nature de toute proposition universelle , qu'elle ne prouve plus rien , des le moment qu'elle se trouve fausse en un point ; ainsi l'universalité prétendue du droit de l'abbé de Brantôme sur la baronnie de Bourdeilles en général, et sur la paroisse de Paussac en particulier, étant pleinement détruite par ce mémoire , le procureur-général aura lieu d'en conclure que l'abbé de Brantôme n'ayant plus de droit universel sur la totalité du territoire^, cet abbé est dans la nécessité de prouver chaque article partiailier de sa prétendue mouvance.

Mais c'est ce qui sera traité avec encore plus d'étendue , lorsqu'il sera .question d'examiner quelles peuvent être les limites des deux mouvances , supposé que celles de l'abbé de Brantôme puissent subsister. .

11 ne reste plus, pour* achever rexplicatiori des litres' du roi , que d'employer ici ce qui a été dit par le fermier du domaine , de l'acte de foi et hommage rendu au roi en Tannée 1666 , par François de Bourdeilles. .

Cet acte , qui est dans les archives du bureau du domaine du roi en la généralité de Guyenne , poi*te expressément que François de Bourdeilles a rendu ^ les foi et hommage et serment de fidélité (ju'il, doit et est tenu de faire au roi , pour raison de lu terre y seigneurie et baronrUe de Bourdeilles , appartenances et dépendances. ^

Une reconnoissance si précise n'a pas besoin d'explication. Il est vrai que l'abbé de Brantôme oppose à cet hommage la déclaration contraire faite en 1624 et en 1679, par les sieurs de Bourdeilles, dans les aveux rendus au roi dans ces années, où ils ont excepté la baronnie de l'hommage qu'ils rendoient au roi, et ont prétendu qu'ils la tenoient eh fief des reliques de saint Sicaire de Brantôme , mais c'est ce que le procureur-général va examiner dans la discussion des titres que le sieur abbé de Brantôme allègue en sa faveur.

TITRES DE L*ABBÊ DE BHàNTÔME.

Si l'on en croit l'abbé de Brantôme , il a huit titres également décisifs, pour prétendre la mouvance de la baronnie ;de Bourdeilles.

Un premier hommage de l'année 1261.

Un arrêt contradictoire de l'année , 1 279^

Un deuxième hommage de 1 5x8. . . , Un troisième hommage de i364.

Une saisie féodale de l'an 1448.

Un quatrième hommage de 1464^

Une transaction et un hommage de l'année 1479.

Il pint à tous ces titres, considérables par leur noiabre et par leur ancienneté, deux titrey,-^selon lui y encore plus décisifs : ce sont les deux derniers /

aveux qui ont été rendus 'au roi pour le comte âe Bourdeilles j l*un en l'année 1624 , Tautre en Tannée 1680, dans lescpiels le roi a soufifert que les sieurs de Bourdeilles. aient déclaré que la baronnié de Bourdeilles étoit tenue des reliques de saint Sicaire de Brantôme.

Tels sont , en peu de mots , tous Içs titres dans lesquels se renferme le droit de Tabbé de Brantôme.

Il faut d'abord retrancher du nombre àe ces titres , ceux qu'on ne rapporte pas aujourd'hui , et dont on ne trouve que de simples énonciations*

Tels sont les hommages de 1261 et de 1 3 18^ dont il ne reste aucun vestige > que dans une énon^ ciation qui se trouvé dans l'avjeu de l6a4*

Il est vrai que , dans l*inveotaire des titres qui furent représentés par Henri de BourdeUles , dans le temps de cet aveu, il jest dit que ce seigneur fit voir de^ hommages datés de 1621 et de i3i8, écrite en latin et parchemin , tien authentiques.

Mais ces titres ne paroissent pas àujourdTiui , et le procureur-général du roi ignore par la faute de laquelle dés deux parties ils ne sont pas produits ^ s'il est vrai qu'ils existent encore.

D'un côté , le fermier du domaine et les directeurs des créanciers de la maison de «Bourdeilles, objectent k* l'abbé de Brantôme que , puisqu'il apporte des titires aussi anciens que ceux-là , il ne peut alléguer ici le prétexte de la longueur du temps, ni l'excuse des guerres civiles pour se dispenser de les produire.

De l'autre , le sieur abbé de Yauban prétend que ces titres , aussi bien que plusieurs autres , sont entre les mains des directeurs des créanciers , et qu'il n'est pas possible que des pièces si importantes aient péri depuis l'année 1624? qu'elles furent représentées aux commissaires du roi.

Les directeurs des créanciers se justifient aisément de ce reproche, soit parce qu'il est fondé iur un &it ftvaneé sans preuve , et qu'il est aussi facile de nier que d'affirmer ; soit |iarce qu'il n'est pas 'ordinaire qu'une partie saisie confie les titres de ses terres à

REQUÊTE^. SiHJ

ses créanciers , qu'elle regarde comme ses plus grands ennemis ; soit enfin , parce qu'il est prouvé , par des informations jointes au procès , que Claude.de Bour-de^lles, dernier possesseur de cette terre, a soustrait et brûlé un grand nombre de titres avant que d'en abandonner la possession.

Mais après avoir donné, en cet endroit, une légère idée des contestations qui se forment sur ce sujet entre les directeurs des créanciers et le sieur abbé de Vauban, le procureur-général du roi ne craindra point de dire ici que ces contestations lui doivent être fort indifférentes j au milieu des doutes que les parties veulent faire naître sur ce point, il est toujours certain que les hommages de ia6i et de i3i8, ne. sont point rajpportés , et que , par conséquent , ils sont , a regard du roi , comme s'ils n'étoient pas.

Il est inutile de dire qu'on doit présumer que les commissaires du roi les ont suffisamment examinés autrefois , lorsqu'ils ont ordonné la réception de l'aveit de 1624.

La cour connoîtra bientôt quelles ont été la négligence et le défaut 4*exactitude de ces commissaires; et elle jugera par là de la déférence que peut mériter leur jugement, qui n'est même qu'un jugement subalterne , toujours subordonné à Pautorité supérieure du parlement.

Mais d'ailleurs , on sait qu'il y a une extrême différence entre l'examen d'un titre qui n'est point contesté , et dont on n'envisage que la plus légère superfiicie, et l'examen de ce même titre, lorsque la contestation est formée , et qu'elle a , pour ainsi dire ouvert -les yeux des juges , aussi bien que ceux des parties , en appliqus^it leur attention à une difficulté certaine «t déterminée.

Enfin , renonciation de ces titres , qui est la seule chose qui reste à l'abbé de Brantôme , lui est d'autant mpins suffisante , qu'il ne s'agit pas seulement ici de prouver qu'il y a eu autrefois une mouvance, ïnais de montrer quelle étoit l'étendue de ce qui étpit vé^ TÎtablement compris dans cette mouvancç.

5Go QUà-TRlfeMB

Or , c'est ce qu'il est absolument impossible de Coh-^. noître sans la représentation du titre même, et par copséquent , rien n'est plus inutile à Fabbé. de Brantôme quVne telle énonciation.

Après avoir écarté d'abord ces deux premiei's titres > ou plutôt ces deux énonciations de titres , il faut entrer dans Texamen de ceux qui sont rapportés par Pabbé de Brantôme 5 et pour faire cet examen d'une manière solide , il est important de se souvenir toujours que la véritable question qu'il s'agit de décider dans cette seconde partie, consiste à savoir si toute la baronnie de BourdeiUes relève de Tabbaye de Brantôme, comme le sieur abbé de Vauban le prétend: c'est à ce point de vue qu'il faut rapporter toutes les réflexions que l'on va faire sur les titres que l'on oppose ici aux droits du roi.

Le premier est l'arrêt de 1279 , qui paroît avoir été rendu entre l'abbé de Brantôme et le sieur de Bourdeilles.

Il est très-important de peser exactement et les

Ïualités des parties entre lesquelles cet arrêt a été onné ; et la nature du jugement qui paroît y avoir été prononcé , et, enfin , les termes dans lesquels il a été conçu.

Si on l'examine par rapport aux qualités des parties , on n'y trouvera que l'abbé de Brantôme d'un côté , et Bernard de Bourdeilles de l'autre.

Si l'on considère la nature de ce jugement , il sera aisé de remarquer que ce n'est qu'un jugement possessoire , qui paroît avoir été rendu sur le seul-fait de la possession ; c'est ce qui résulte de ces termes qu'on trouve au bas de cet arrêt , inter inquestas et apri^ sias expediias in parlamento y pentecostes anno Do' mini 1279.

C'est donc par voie d'enquête que l'on a procède dans cette affaire , suivant l'usage du siècle dans lequel l'arrêt a été rendu; et c'est sans doute sur Ja preuve testimoniale qui fut faite de* la part de l'abbé de Brantôme , que la cour le maintint dans la

REQUÊTE. 56l

possession dé la mouyaaçe du çIiAte^u de Bourr deilles.

Si on renvisage par rapport aux termes dans lesquels il est conçu, on y reçojinoîtra aisén^ent que cet arrêt n^a eu pour objet que le château de Bpurdeilles.

En effet, quelle étoit la demande des religieux de hrainioine 1 .1?icebant çuod. çastrum de Bùrdeli^^ guod idem Bernardus tenebaty erat dejeodo suo.^

Les. religieux se reduisoiçnt donc à soutenir que le château étoit dans leur mouvance. Que proi^onçp Tarrêt sur celte demande ? Dictas ahbal^i^ et cpU" 9entum intentionem suam super hôcsufficientfr et légitime probavisse, et dictum castrum de Bordeli4 esse dejeodo dictorum abbatis et commentas, et ab eis teneri debere.

L'arrêt n'est pas plus étendu que la depiande , et il ne poiivoit pas rêtre davantage. La cour juge que Vdihhé et les religieux de Brantôme avoient suffisamment prouvé le fait par eux avapcé, et que le château de Bourdeilles étoit tenu en fief de cette abbaye^ .

Telles sont les trois principales observation? ,qufî Ton doit faire sur la qualité des: parties , sur la nature du jugement, et sur les termes igdêmes rflu jugement. Il en résulte trois conséquences qui détruisent pleinement le préjugé de cet arrêt.

Première conséquence. L'arrêt de 1279.es); up^

fûèce étrangère par rapport au roi, et qui n^ peut ui faire aucun préjudice.

, Non-seulement le roi n^y a point été, partie , m^is aucun de ceux qaeJe roi peut ^eprése^ter dans cette aifaire. ne l'a été^ ni le comte de Périgord, ni le duc de Guyenne. n*ont été entendus lors de cet arrêt; €$ Tabbé de Brantôme y a emporté une victoire. fiacil^ sur un vassal qui , n'étant point rey^endiqué par. un autre seigneur^ ctcût obligé de subir la loi de celui qui l'attaquoit.

Deuxième conséquence» X'arrêt de ri279.n*4tant qu'un jugement sur le. possessoire , ne peut avoijr

D*Aguesseaiu Tome VI ^ 36

fii6a QtJAIHlÈMfi

aucun poids contre le roi, soit parce que la possession prétendue de l'abbé de Brantôme n'a pas été prouvée -avec le roi, soit parce que dans tous les combats de fiefs dans lesquels le ïoi est partie , fer possession n'est pas décisive si elle n'est soutenue par les litres.

Troisième conséquence. Il n'y a que le cbâteau de Bourdeilles , dont cet arrêt adjuge- là mouvance à l'abbé de BraMÔiûe.

C'est ce château qui a été Tobjet de sa demandcé

C'est ce cbâteau seulement qui est marqué dans le dispositif dé l'arrêt ; on n'y parle ni de la ba- ^onnie ; ni même de la cbâtellenie de Bourdeilles, ni d'aucune des paroisses qui composent à présent cette cbâtellenie.

U est vrai que pour éluder la force de cette iaduclion qui se tire des propres titres de l'abbé de Brantôme , il appelle à son secours tous les exemples que l'érudition et les recherches des principales lumières de notre droit coutumier ont pu lui fournir, Jour faire voir que dans les anciens titres le terme e castrutn ne âe ^rend pas à la rigueur , et que ce terme signifie non-seulement le château , mais la seigneurie même, ou la cbâtellenie qui en dépende

Le procureur-général ne suivra point en cet endroit l'exemple du receveur du domaine ie Guyenne et des directeurs des créanciers de Bourdeilles , qui se sont arrêtéis vainement à combattre ces exemples; la vérité , qui lui sert toujours de règle , ne lui permet pas de nier, que souvent le mot de castrum ne se

5 renne pour la seigneurie entière , dont le château u seigneur est, pour ainsi dire, le chef et la plus tioble partie ; mais là même raison doit obliger aussi l'abbé de Brantôme a reconnoitre de bonne foi, que, si dans plusieurs titres la châteUènie entière est désignée par le mot de castrum ^ïL y en a beaucoup d'autres dans lesquels ce terme se prend dans sa signification étroite ^ et ne sert quV exprimer le château*

MQUèTE. 563

Or, potirîiicet quelle est la force de cette expY^ession

daas le style de ?aiTêt de i 379 , il n*y a point de règW

plus sûre que de recourir aux autres actes dé l'abbé

de Brautôme, qu^ ne sauroit jamais se plaindre de ce

^ qu^on explique ses arrêts par ses titres.

Il y en ar quatre qu'on peut avoir principalement en vue dans cette recherche : ce sont les hommages de i364 ^^ de 1464 j la transaction de 1479 , et Thommage de la même année*

On n^interrompra point la suite de ces titres , pour répondre à Finduction que l'abbé de Brantôme tire d'utie saisie féodale de l'année 1448.

Cette jpièce ne mérite presque aucune attention ; ce n'est pas une reconnoissance du vassal , c'est une demande du prétendu seigneur , qui peut bien ' faire voir que l'abbé de Brantôme a une andeone prétention sur la mouvance de la terre de Bourdeiiles , et servir à interi'ompre la prescription , mais qui ne sauroit jamais passer pour un véritable titre.

Il faut donc se renfermjer dans les quatre titres que Ton vient de marquer; c'est dans ces quatre pièces que se réduit la véritable difficulté de èette aiBiire par rapport à la mouvance de la baronnie^

Pour en donner une juste idée , ij est nécessaire de remettre d'abord devant les yeux de Ja cour le préci» et la substance de ces pièces ; l'on paminera ensuite quelle en peut être lautorité, et par rapport à la form^ , et par rapport au fond.

On a déjà dit que le premier f de ces actes est uù hommage qu'on prétend avoir été rendu par Archaml>aud de BourdeiUes à l'àbbé de Brantôme ^ en l'année i364* - ^

.La forme de cet hommage est singulière.

D'un . côté , on y voit Eiie y abbé de Brantôme ^ revêtu de ses habits sacerdotaux , tenant sa crosse a la main , devant l'autel de saint Sicaire^ dans l'église de Brantôme; et de l'autre, Archambaud de Bourr' deîlles 5 debout devant le même autel , déclare et reconiil>it qu'il tient du bienheureux saint Sicake^

et de Pabbé, son lieutenant, son château de Bourdeille^, autant seulement quMl lui en appartient :

jinte altare beaii innooentU Sicarii •• dicio

domino abhate existent^ reçestito et erossam tenenté in manu suâ^ stans pedes contra dictum altare ^ . prœfatus nobilis dixit et recognovit se tenere à béate Sicario et à dicto domino abbate, suo locum ienente , castrum «uum de Burdeliâ , et burgum seu locum dicti loci de Burdeliâ , quantum ipsum tangit^et pertinet duntaxat.

Cesd^rniets mots ont été ajoutés, parce <Jue l'autre kj moitié du bourg de 'Bourdeillçs apparlenoit aux <5omtes de Périgord , et faisoit pfirtie de ce que Ton appelle a présent le comté de Bourdeilles.

Il est fait mention ensuite dans cet acte, de la moitié de^la justice de Brantôme qui appartenoit au même Arcliambaud de Bourdeilles, et dont il est dit dans cet acte,' qu'il de voit aussi Thonunage à l'abbé de Brantôme; après quoi on exprime cet hommage en ces termes :

Et stans pedes dictas nobilis coràm ipso domin» ahbatCy capucio de capite suo extracto^ manibus cômplosis^ rqtione prœmissorum homa^ium plahum dicto domino abbatijeçit.

Il est importîgit d'observer qu*on ne trouve point dé, serment de fidélité dans cet nommage ; et en eiSèt , 6n verra bientôt que l'abbé de Brantôme a reconnu dans tine transaction solennelle , qu'il n'avoît aucua titre pour exiger ce serment du seigneur de Boiu*deilles;

Enfin , comme l'hommage rendu pour le lieu de Bourdeilles , ne Comprenoit nomménient quele château et la moitié dû bourg qui appartenoit à Archambaud de Bourdeilles,' on prend la précaution d'ajouter à cet homûiage, que s'U y avoit quelque chose dans ladite châtellenie de Bourdeilles qui fût tnouvant dudît seigneur abbé , Archambaud de Bourdeilles l'a mis et entendu le comprendre sou» ' l'hommage qu'il vient de rendre : et si aliçuid esset, seu érat in dicta castellaniâ sua dé Burdeliâ y, quod

mweret aprœfato domino abbate, totam iilud posait tenere sub homagio prœdicto.

Telles sont lés principales clauses de cet aôte important 5 on s*est attaché à les expliquer exactement, parce que les actes suivans^ sontpresqu*entièrement conformes.

Celui qui le suit immédiatement est un hommage du 21 février 1464 , rendu par Arnaud de Boùrdeilles à Tabbé de Brantôme , précisément dans la même forme, et presque dans les mêmes termes que celui de i3643 ainsi il ne demande auctme explication particulière.

Jusqu'ici , on a vu dans les actes qui ont été rapportés , Fabbé de Brantôme recevoir Thommagë des seigneurs de Bpurdeilles en habits sacerdotaux , cpmme représentant le saint auquel cet homma^ge se rendoit en la personne de Fabbé, son lieutenant.

Mais, parce que cette cérémonie commença à parôître indécente dans un .siècle plus éclairé, Fabbé de Brantôme ne voulut plus s'assujettir à se revêtir de ses ornemens sacerdotaux pour recevoir Fhonunage de Boùrdeilles 5 et c'est ce qui donna lieu en partie à la transaction de Fannée 1479^ par laquelle on termina encore plusieurs différends qui s'étoient fonnés entre Fabbé de Brantôme et le seigneur de Boùrdeilles 5 Farchevêque de Tours , oncle du dernier j et Févêque de Périgueux, supérieur ordinaire du premier, furent les médiateurs de cet accommodement.

Il seroit inutile d'en expliquer ici toutes les conditions 5 on s'attachera seulement à celles qui peuvent ;i*egarder la mouvance du lieu de Boùrdeilles.

Au lieu que par les actes précédens on avoit confondu dans un seul hommage la^ moitié de la justice, ou autrement le pariage de Brantôme et la moitié du repaire de Ramefort avec celui de Boùrdeilles, on conmiençâ plar cette transaction à mettre une différence considérable entre ces hommages , et il fut réglé que celui du pariage de Brantôme et du repaire de Ramefort se feroit genibus jlexis y capit&

discooperto y zona amotây manibus complosis^ avçc serment de fidélité. ^

Il n'en est pas de même de rhommage du lieu de Bourdeilles*

L'abbé de Brantôme le demandoit en forme d'hommage plein : et il exigeoit, outre cela, le serment de fidélité , cumjuramentoJideUtatîs : ce sont les termes de la transaction.

Le sieur de Bourdeilles disoit au contraire , comme ce ipême acte le çorte efxpressément , qu'eZ nétoU tenu faire ledit hommage en cette forme j mais à monsieur saintSicairej et à Vabbé de ladite ahbajre, comme sqh^ lieutenant, étant devant t autel dudit saint y revêtu et tenant sa crosse en la main, et ledit seigneur de Bourdeilles étant debout , et sans serment deféauté : ledit sieur de Brantôme disant Ip contraire, et quil devait ledit hommage plein à lui, et non audit saint Sicaire, et en le recevant ne devoit ne nétoit aucunement tenu être revêtu d'au-çun vêtement saint; et au surplus , 4fuil était tenu lui faire serment de fidélité accoutumé être fait en fous hommages.^

Telles étdient les contestations qui s'étoient formées entre l'abké d^ Brantôme et le sieur de Bourdeiifes sur la forme de cet hommage. •

On convient pour les terminer, i.^ « Que Tabbé, » en recevant cet hommage, ne sera tenu d'être ^ revêtu j ni çivoird autre nabillement que le grand » habit abbatial qu*il porte 3^ ni aussi d*avoir sa » crosse , pour ce que les vêtemens de sainte église j>. sont ordonnés pour le service de Dieu , et non pour » recevoir honimage de personne ». .

n.^ Qu'au surplus , on suivra la forme de Thommage contenu dans celui d*:Vçl^*nab^ud de Boi:^rdeilles, de Tailnée i564 , dont on a déjà expliqué exactement toutes les dispositions , et qui est transcrit à la fin de cette transaction.

Page 1