Par rapport aux accusés

Par rapport nu sieur de la Pivardiere. Son existence est un moyen si décisif, si victorieux, qu'il nous dispense d'entrer dans l'examon des autres.

Si ce détail étoit nécessaire, nous vous dirions que tous ses autres moyens sont également mal fondés.

i.° Procédure de, l'ordonnance, non suivie. Mais il falloit faire retrouver un homme que nous ne pouvions alors regarder que comme un fantôme, ou comme un imposteur.

2.° Contrariété dans l'arrêt, en ce que l'on fait des injonctions, et l'on n'infirme pas les procédures qui ont mérité les injonctions. Mais i .'^ en soi nulle contrariété. 2.0 La Cour n'est point entrée dans le détail des procédures, elle a prononcé en général l'appellation au néant. S'cst-elle privée du droit d'examiner scrupuleusçEûeut dans la suite, eu jugeant 1«

l44 SECOND PLAIDOYER DANS LA CAUSE

procès, les procédures où il se trouvera des nullités d'ordonnance ?

3.° Dol personnel des officiers de Châtillon. Mais jusqu'à pre'sent nulle preuve.

Ainsi, en nous renfermant dans le grand fait de Texistence, voyons si ce n'est pas une ouverture de requête civile.

I .^ Contre nous qui avons requis le de'cret , et demandé que de la Pivardiere fût débouté de son intervention. Nous déclarons que nous ne pouvons plus rempêcher. C'est le véritable cas de l'ordonnance , îugé sur choses fausses. Qu'importe que ce soit sur une pièce, ou sur un fait supposé? La mort du sieur de la Pivardiere est l'unique fondement de votre arrêt, et sa vie est prouvée aujourd'hui. Ajoutons que la simple voie d'opposition paroissoit même suffisante.

2.° Contre le procureur du roi de Châtillon. Nulle fin de non-recevoir : car à quoi se réduit-elle? On l'a

déjà jugé mal pris à partie Non bis in idem. Mais

avec qui? Ce n'étoit point certainement avec le sieur de la Pivardiere, puisqu'on n'a pas voulu l'écouter^ on ne l'a pas même reçu partie intervenante j on a décrété contre lui, comme contre un personnage supposé. Donc, dans l'ordre de la procédure, il n'est pas vrai que la prise à partie soit jugée avec lui. C'est un malheur pour le procureur du roi, mais un malheur inévitable. Du reste, qu'a-t-il à craindre? La cour lui fera la même justice qu'elle lui a déjà rendue, s'il ne survient point de faits et de moyens nouveaux; et s'il en survient, seroit-il juste de fermer la bouche à la partie de M." Nivelle, qui, jusqu'à présent, n'a pas encore pu se faire entendre, à cause de l'incertitude et de l'obscurité de^on état?

Par rapport aux accusés. Il semble d'abord que l'existence du sieur de la Pivardiere ne soit pas moins décisive par rapport à eux , que par rapport à lui.

i.° De quoi avoit-il été presque accusé? D'impos* lure et de supposition de personne.

t)U SIEUR DE LA PIVARDIÈRE (1699). 1^5

De quoi les autres parties sont-elles soupçonnées? De l'avoir assassiné.

Sa vie certaine et reconnue confond également" l'une et l'autre accusation,

SU est le véritable de la Pivardière , il est donc faussement accusé d'imposture.

S'il est le véritable de la Pivardière , sa femme est donc faussement accusée de l'avoir assassiné.

Sa vie est indivisible j il ne peut pas éUe vivant pour lui et mort pour les autres.

Quelle étrange absurdité, de le remettre, d'un côté, en possession de sou élat, et de laisser subsister, de l'autre, un arrêt qui porte que le piocès sera fait et parfait à sa femme ^ comme coupable de sa mort?

2.° Ajoutons, en second lieu, qu'il est indifférent d'admelire ou de rejeter la requête civile des accusés , dès le moment que vous aurez entériné celle du sieur de la Pivardière , car il rentre par-là dans son véritable état , il se trouve dans la même situation oii il seroit s'il s'étoit fait reconnoître avant votre arrêt. Ne pouvoit-il pas alors intervenir dans la cause pour l'intérêt de sa femme , se déclarer son protecteur , prendre son fait et cause , et faire prononcer son absolution? Il peut donc aujourd'hui, si votre arrêt est rétracté à son égard , faire les mêmes démarcliea pour la libération de sa femme injustement accusée • et comment pourriez-vous refuser de l'entendre , et de l'entendre favorablement?

Qutdqucs fortes que soient ces raisons , on peut néanmoins leur opposer une double objection.

Première objection. Si la requête civile est inutile, il ne faut point l'écouter, surtout en matière criminelle , dans laquelle on n'admet cette voie que rarement. Or elle est inutile. Car, que porte l'arrêt? Que le procès sera fait et parfait, etc. Quel tort cela faitil aux accusés? Ne peuvent-ils pas demanler, après la reconnois^ance de la Pivardière, que le procès soit jugé en l'état qu'il est?

La réponse est facile.

D'J^uesseau. Tome y. xa

Cet argument peut se rétorquer. Si la requête civile est utile, elle doit être entérinée. Or, elle est utile ; disons plus, elle est indispensablement nécessaire, puisque, sans cela , les accusés essuieront un lon{j et rigoureux procès ; ils demeureront en prison. PeuLon compter tout cela pour rien?

Cependant , si la cour croyoit que nonobstant l'arrêt, on put juger le procès en l'état où il est, peut-être pourroit-elle se dispenser d'entériner la requêtecivile , mais en y ajoutant cette précaution nécessaire , que le procès seroit jugé sans nouvelle instruction.

Seconde objection. Cette grande affaire paroît finie; mais on peut dire cependant qu'elle ne l'est pa* absolument.

Nous vous avons dit, en commençant, qu'elle étoit toujours également inexplicable, et nous le répétons encore en finissant.

Rappelez-vous pour un moment, Messieurs , tout ce que nous vous avons dit autrefois touchant le* juges de Cbatillon , qu'il étoit fâcheux de le dire , mais qu'on ne pouvoit presque s'en dispenser : qu'il falloit , ou que les accusés fussent coupables de l'assassinat , ou que les juges fussent convaincus d'une calomnie encore plus noire que ce crime.

Or, l'un et l'autre nous paroissent toujours également incroyables. L'assassinat est impossible, puisque l'ordre de la procédure nous fait paroître le sieur de la Pivardière vivant.

La calomnie et la prévarication des juges ne paroît guère moins impossible, puisqu'il faut supposer, pour cela, des juges gratuitement criminels dans les circonstances, de toutes, les plus propres à les justifier.

Nous savons que les servantes , dans les derniers interrogatoires , dépeignent la violence et l'emportement, disons même la cruauté de ces juges, avec les plus noires couleurs ; mais, dans le même temps qu'elles le font , elles y ajoutent des circonstances qui oient toute créance à leur déclaration ; circons-

DU SIEUR DE LA PIVARDIÈRE (1699). Iq/J

tance^ absurdes j inconcevables, démenties par le témoignage des autres accusés.

Dans cet étal , si l'on épargne les autres accusés , • qui peut douter qu'il ne faille instruire le procès des servantes?

Elles ne sont plus que simples témoins , s'il n'y a plus de crime dont elles puissent passer pour complices ; et , de leur aveu ^ elles sont faux témoins : il ne restera plus que d'examiner si c'est leur propre malice qui les a corrompues , ou si elles ont été les instrumens forcés de la passion des juges j c'est ce qui doit produire, dans la suite, un double procès , qui renaîtra des cendres de celui de la dame de la Pivardière ; le procès des servantes, le procès des juges.

Or, qui sait quelle sera la fin de ce procès? Peutêtre apprendrons-nous un dénouement inconnu jusqu'à présent, mais fatal aux accusés. Peut-être se trouveront-ils convaincus de quelque autre crime, qu'une heureuse erreur dérobe pour quelque temps à nos yeux.

Commencera-t-on par les renvoyer absous, dans le temps qu'une partie de leurs coaccusés n'est point encore jugé, et qu'eux-mêmes peuvent encore être coupables ?

Nous avouons que ce moyen avoit d'abord fait quelque impression sur nos esprits. Cependant , plus nous Tenvisageons , plus il nous paroît qu'il est du nombre de ceux qui ont plus d'éclat que de solidité.

i.° Le procès de la dame de la Pivardière n'a rien de commun avec celui qu'il faudra maintenant instruire aux servantes. L'une étoit accusée d'assassinat j les autres le seront de faux témoignage. Le procès des juges est encore plus éloigné de l'accusation d'assassinat.

2.° Il est vrai qu'il n'est point impossible qu'on ne trouve un dénouement auquel on ne s'attend pas, et la providence, lente, mais attentive à punir les grands crimes , pourroit nous apprendre que ceux qui se hâtent de triompher , seroient coupables

l48 SECOISD PLAIDOYER. DANS LA CAUSE

(riin crime qu'ils cachent aujourd'hui à la vue des hommes.

Mais , i.^ nuls indices, nulles présomptions quant à piësent. Un seul raisonnement, tiré de l'impossibihlé de feindre un autre dénouement , suffiia-t-il pour différer de prononcer sur la requête civile?

2.° Ne sera-t-il pas possible, après l'entérinement de la requête civile, de pourvoir également à tout par un sage tempérament ; d'ordonner , avant faire droit , que le procès sera fait aux servantes , et cependant , par provision , que les accusés seront mis en liberté.

Nous croyons donc que la cour peut entériner également les deux requêtes civiles, si ce n'est qu'elle voulut, au lieu d'écouter celles des accusés, ordonner que le procès sera jugé en l'état qu'il est.

Il nous reste à répondre au reproche de l'inconstance de la justice dans une même affaire ; nous l'avons déjà fait. .

La justice est une , mais les faits se multiplient. L'une est immuable j les autres sont sujets au changement. La justice seroit injuste, si elle ne chan- . geoit pas avec les faits qui lui servent de matière. La même justice , qui vous a fait prononcer votre arrêt , vous le fera rétracter. C'est toujours la justice qui est le principe commun, et des conclusions que nous prîmes alors, et de celles que nous prenons aujourd'hui. Partagés dans les moyens , nous nous réunirons dans la fin ; et nous pouvons dire de la justice , comme un ancien a dit des dieux : Justitiam miris modis j concordi discordiâ veneramuv et colimus.

U arrêt entérina les lettres de requête civile ohtenue contre celui du id juillet 1G98, conformément aux conclusions ; ce faisant , // ordonna T élargissement du sieur de la Pivardière , dépens réservés.

Cet arrêt fut suivi d'un autre , du iC) juillet iGc)9, qui ordonna « que le procès seroil iucessamoient iait