DU 5 MARS

Dans la cause de M.® Esprit Bernard , pourvu en re'gale de la chapelle de Saint-Vincent de Flayose, et François-Magdelon Malespine , pourvu en régale sur la pre'scnlation de Jean-Baptiste et Orcin Malespine , se prétendant patrons de la même chapelle. z

// s'agissait de deux questions , i.° Si un droit de patronage , appartenant à une J'anime , peut être cédé par une personne de la famille , par donation ou par quelque autre acte que ce soit , à un homme étranger à la famille ?

2.° Si des provisions accordées par le roi , sur la présentation de ceux qui nétoient pas véritables patrons , peuvent subsister en 'faveur du pourvu y ou si elles sont nulles et obreptices.

Xja nature du bénéfice et la qualité des provisions forment deux questions diilérentes , qui renferment tout le plan et toute la diiliculté de cette cause.

Par rapport à la nature du bénéfice, est-ce un bé- Délice dont la libre et pleine cohalion appartienne à l'évéque, ou au roi, pendant fouverture de la régale? est-ce, au conliaire, un bénélice dont le patronage ait passé dans la personne de ceux qui ont présenté la partie de ïvï-*^ Mareschaux, et dont févêque, ou le roi, n'ait que la siuipic institution? C'est la première qupition.

I^ar rapport à la qualité des provisions; sont-elles

tellement restreintes , limitées , détermine'es par la présentation qui leur a servi de fondement, qu'elles ne puissent plus en être séparées , ensorte que la nullité de l'une emporte , entraîne nécessairement avec soi la perte et la ruine des autres ? Ou distinguera-t-on la présentation de la collation , séparerat-on ces deux actes, et soutiendra-t-on que l'on peut abandonner l'un sans renoncer à l'autre, ensorte que l'intention du roi ait été d'accorder toujours la chapelle contentieuse à la partie de M." Mareschaux, soit qu'elle fût en patronage, soit qu'elle fût exempte de cette espèce de servitude? C'est la seconde question sur laquelle vous avez à prononcer.

Avant que d'entrer dans l'examen de ces deux questions, il est nécessaire de retracer, en très-peu de paroles, les faits simples et certains qui leur servent de matière.

Le premier fait concerne la nature du bénéfice.

On peut distinguer deux états, dans la chapelle de Saint- Vincent de Flayose, l'ancien et le nouveau.

JJancien état est certain , quoique le titre de fondation ne paroisse pas. Cependant il est prouvé, par de très-anciennes énonciations , dès l'an i470, que cette chapelle a été autrefois fondée par Vincent Consserier; et que, dans la fondation, il s'étoit réservé à lui e\ a ses successeurs, le droit de patronage. Il paroît même constant que ce patronage n'étoit pas du nombre de ceux qui, attachés à la terre, et comme parlent les docteurs, à la Glèbe , sont appelés patronages réels, qui passent également à tout possesseur du fonds j ce droit , au contraire , étoit un droit personnel , accordé aux héritiers et successeurs. Etoient-ce les héritiers du sang, ou même les héritiers étrangers ? C'est ce qui peut paroître obscur.

Voilà ce qui regarde l'origine du patronage.

Si l'on considère de quelle manière ce droit a été transmis , tout est beaucoup plus clair.

Vers l'an 1^17 , ce droit de patronage sort de la famille du fondateur, mais à la faveur d'un mariage, liugues Consserier, qui étoit sa parente, et qui.

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quelque temps auparavant, avoitfait une pre'sentation à l'e'véque de Fréjus, suivie de provisions où il est dit qu'elle avoit le droit de patronage, lègue ce droit à Cyprien de Corcis, ou de Ctiers^son gendre, qu'elle institue un de ses héritiers universels.

Cette nouvelle famille exerce le droit de présenter au bénéfice, sans contestation (i) ; possession constante, approuvée , confirmée par les évéques de Fréjus. Cinq provisions depuis i5 17, sont les preuves de cette ■vérité. On n'en rapporte, à la vérité, que des copies collationnées, forme insuffisante. La collation est faite ar un secrétaire du roi, hors la présence des parties, lais il ne paroît pas que la partie de M.® Vaillant veuille contester la vérité de ces pièces.

Tel a été le premier changement arrivé dans la possession de ce droit de patronage. Venons au second y c'est le dernier état , état douteux , dont il s'agit principalement dans cette cause.

Maxime de Cuers , dernier possesseur de ce patronage, passe un acte par-devant notaires, en 1602, par lequel il déclare qu'il fait donation, entre-vifs, de son droit a Mathieu Malespiue, notaire royal du lieu de Flayose. 11 assure que ce droit lui est acquis , tant en vertu de la disposition de ses devanciers, que d'un fidéicommis fait en sa faveur par Joseph de Cuers , vicaire de Flayosej et il ajoute que cette libéralité a pour motifs , Les bons et agréables services qu'il a reçus dudit Malespine , son cousin (2).

(i) Il y auroit eu un sujet de contestation si, par la fon^ dation, le patronage avoil élé affecté aux mâles, à l'exclusion des filles ou de leurs descendant. Mais il paroît qu'il appartenoit aux plus proches, soit mâles ou femelles, puisque la testatrice en jouissoit; sa fille, marie'e au sieur de Cuers , et ses descendans , la représentoient , et, par conscqueut, étoient de la famille du fondateur.

(2) Il paroît , par la suite de ce plaidoyer, qu'il e'toit convenu que Malespine n'ctoit point de la famille du fondateur, soit qu'il ne fût pas véritablement cousin de Maxime de Cuers ^ soit qu'il fût son parent d'un autre côté ; et , s'il l'avoit élé du côté du fondateur, on n'auioit pas omis de l'expliquer dans cet acte.

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Les enfans du. donataire ont voulu exercer, en ! G90, le droit que leur père prétendoit avoir acquis en 1 Cj*? . Ils ont pre'senté à M. l'évcque de Frc'jus, Pons Malespine , (ils de l'un et neveu de l'autre. L'évéque n'a point voulu admettre la présentation, sans examiner le titre primordial de la fondation et du patronage.

Sur son relus, on s'est adresse' au métropolitain. Le siège d'Aix étoit alors vacant. Le grand-vicaire , après avoir examiné les titres que nous venons de vous expliquer, confère la chapelle à celui que les prétendus patrons avoient nommé ; mais il ajoute en même-temps, sauf aux prétendans droit d'icelle , a se pourvoir par-devant qui il appartiendra.

Ou prétend que Pons Malespine a joui de la chapelle, en vertu de ce titre.

Il est mort le 10 mars 1697. C'est sa mort qui donne lieu à la première question que l'on agite dans cette cause.

Le second fait regarde la qualité du titre.

La régale étoit ouverte constamment par la vacance de l'évéché de Fréjus.

Jean-Baptiste et Orcin Malespine présentent au roi , François-M agdelon Malespine. C'est la partie de M.e Mareschaux.

Le roi , sur cette présentation , accorde des provisions en régale purement et simplement.

François-Magdelon Malespine , prend possession le 24 juillet 1697.

Tel est le premier titre, qui fait le sujet de la seconde question.

D'un a»tre côté, M.^ Esprit Bernard, partie de M.e Vaillant, obtient du roi des provisions en régale, postérieures à celles de Malespine. Elles ne sont expédiées que le i5 août 1697.

On n'y trouve aucun vestige de présentation.

Il prend possession le 8 novembre 1(397. Il fait assigner Malespine en la cour, le 17 janvier 1698.

Enfin, pendant que le roi accordoit deux titres difïerens de la même chapelle, deux autres prétendans à ce bénéfice fuisoient naître le même combat

«levant les vicaires - généraux de Fre'jus , le siei,'e vacant. Des particuliers , appelés le Cuers , descendus , à ce qu'ils prélendent , de la iamille des anciens patrons , ont adressé deux présentations différentes à ces grands-vicaires, DeuK, pouivns sur ces présentations, l'un nommé Marc-Antoine Viliy, l'autre Henri Brun, ont pris possession au mois d'avnl i6v)7 ; mais ils ne paroissent point aujourd'hui, et s'ils paroissoient , leur droit se trouveroit évidemment mal fondé. Les patrons ne se sont pas adressés au roi, la régale étant ouverte.

Aussi, n'observe-t-on ce fait que pour prouver que la famille des patrons n'est pas éteinte, et que, s'il y a encore un droit de patronage subsistant, ce seroit aux le Cuers qu'il appartiendroit , et non à ceux qui ont présenté la partie de M.^ Mareschaux.

mote:ss de la partie de m.^ vaillant.

Deux propositions.

Première proposition. La présentation de Francois- Magdelon Malespine est nulle. Ceux qui l'ont faite ne sont pas patrons.

Leur droit est fondé sur un titre vicieux. Le patronage personnel, gentiUtium , Jamiliare , ne peut passer par donation à des étrangers.

Le droit civil ne souffroit pas que tout ce qui étolt accordé en faveur de la personne, déficiente eâ , fût transféré à d'autres personnes.

Telle est la décision de la loi 68, ff. de diversis Reg. Juris. et de la loi Quia perin.Ve 42 ^ §. i. fF. ad Sénat. TrebelL restitutâ hereditate jura Sepul^ chrorum apud heredem rémanent. Comparaison juste et naturelle entre yas Seprilchii et jus Patronalûs.

Le droit canonique ne soulfrc pas aussi que le droit de patronage, quand il est attaché à la l'amiile, puisse passer par donation dans une maison étrangère.

Telle est la disposition du chapitre Illud XdeJurc Patronalûs.

Doux raisons daos cette dispositigû. L'une, que k

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condition de l'église en deviendroit moins avantageuse, parce que le patronage ne s'éteindroit jamais; l'autre, la cramte et le soupçon de la simonie.

Tous les auteurs sont unanimes sur ce point. Les plus relâchés demandent au moins le consentement de l'évéque. Ici , rien de tout cela ; la donation est faite comme d'une chose profane.

Inutile d'alléguer la confirmation prétendue de l'archevêque d'Aix en 1690. C'est une provision qui ne préjuge point ; autrement elle seroit abusive. ' Seconde proposition. Les provisions accordées à la partie de M.' Mareschaux sont nulles ; car elles sont relatives à la présentation. Or, elle est nulle et obreplice.

Nulle maxime plus certaine que celle qui veut que preces veritale nitantur.

L'obreption , la surprise sont manifestes.

Inutile de dire qu'il faut suppléer la clause qui manque dans les provisions obtenues du roi, aut allas quovls modo. 11 n'est pas question ici du pouvoir ; il s'agit de la volonté.

Le roi peut varier lorsqu'on l'a trompé, et d'ailleurs ne juge point les questions , mais vous les laisse à décider.

MOYENS DE LA PARTIE DE M.e MARESCHAUX.

Deux propositions contraires.

Première proposition. La présentation est valable.

On convient que c'est une grande question entre les interprètes du droit , si le droit de patronage peut être donné à un laïc.

Sur celte question, différens auteurs et différentes opinions.

On vous a observé que , s'il falloit la traiter en général, on pourroit dire, avec des jurisconsultes modernes ;