I ." Qu'il est difficile de concevoir pourquoi ce droit

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peut être donné avec le fonds , et ne peut pas l'être sans le fonds.

2.° Qu'il est constant , dans les principes du droit canonique ^ que le droit de patronage peut être donné à une église sans consulter l'évéque. Or, quelle différence peut-il y avoir entre les ecclésiastiques et les laïcs , quant à ce point ? Les uns et les autres en sont également capables. Nulle loi, nul canon qui le prohibent.

Mais, dans l'espèce particulière, question superflue. L'évéque a confirmé la donation ; non pas, à la vérité, l'évéque immédiat, mais le supérieur: le métropolitain a vu tous les titres, et, après une mûre délibération , il a accordé l'institution à celui qui Jui avoit été présenté par le patron donataire. ^

Seconde proposition. Les provisions de la partie de M.^ Marescbaux sont valables par elles-mêmes. La présentation n'est pas tellement liée à la provision , qu'elle en soit inséparable.

Trois raisons principales servent à établir cette proposition.

ï .° La qualité des grâces du souverain , qui doivent être interprétées dans le sens le plus étendu : Bene/lcium Imperatoris. . . quàm plenissime interpretari debemus.

Deux motifs dans les provisions : la présentation, la bienveillance, l'estime du collateur j l'un ou l'autre sufiit (i). Que le premier soit détruit, si l'on veut, le dernier subsiste toujours. Les bonnes qualités du présenté , sont un fondement aussi légitime que le litre du présentateur.

2.° La nature du droit de la régale. Le roi confère aussi éminemment que le pape. Or , si c'étoit une provision de cour de Rome , on y suppléeroit la clause aut alias quovis modo. Le pouvoir est le mêmcj l'interprétation est-elle différente? Benejicium

(1) Loi 3. ff. de Constit. princip.

l6o CINQUANTE-DEUXIÈME

Principis oportet esse mansurum. La variation ne convient point à la majesté du collateur.

3.° L'intérêt des sujets du roi , qui ne doivent pas trouver moins de faveur et moins de protection dans le royaume , et dans la personne de leur souverain, que dans un pays étranger, et dans la cour du pape.

Enfin, s'il faut des exemples, ne sépare-t-on pas tous les jours la présentation de l'institution ?

Dumoulin (2) ne soutient-il pas , que si le vassal présente pendant que son fief est saisi , et que le seigneur féodal ne se plaigne point , la collation est valable? Cependant la présentation est nulle.

Quant a nous, deux questions sont le partage de cette cause. Elles ont rapport aux deux parties du titre de la partie de M.^ Mareschaux : la présentation et l'institution.

La première consiste à savoir si la présentation est valable , ou , ce qui est la même chose , si celui qui l'a présentée étoit le véritable patron.

Pour examiner cette question , supposons deux principes préliminaires.

Premier principe. Quelque favorable que puisse paroîlre le droit de patronage, cependant c'est une véritable servitude qui change l'état naturel : servitude non odieuse , à la vérité , au contraire droit fondé sur un titre favorable, reconnoissance juste de l'église pour ses bienfaiteurs , mais, cependant, droit qui ne doit pas être facilement étendu.

Second principe. Deux sortes de droit de patronage j l'un réel, glehce adscriptum , patrimonial, héréditaire à raison du fonds auquel il est attaché j l'autre, T^evsonne\ , familiare , gentilifium.

Ce dernier genre de patronage a précédé l'autre. A remonter dans l'antiquité, nous ne voyons point qu'il y soit parlé , ni dans les lois de Zéaon , ni dan»

(1) Ad §. 3;. veiçr. comuetud. Clçssc 10,

celles de Juslinien, ni dans les premiers conciles qui en ont fait mention, d'un patronage réel.

Il y a une grande difFe'rence entre l'un et l'autre.

Le patronage réel , passe même à l'acheteur par droit d'accession , Quia non specialiter locus sacer vel religiosus 2)œniit , sed emptioni majoris partis accessit, dit la loi i\, fF. de contrah. emptione.

Le patronage personnel ne peut être vendu comme Une chose ou un droit réel.

Mais peut-il être donné ? C'est ce qui forme la question.

Ces deux principes supposés, entrons dans l'examen de la question même.

On peut la considérer, ou en général, ou en particulier, et dans l'espèce de cette cause.

Pour la décider en général , on peut avoir recours au droit civil, ou au droit canonique.

Le droit civil nous fournit deux principes , l'un général, l'autre particulier au droit romain.

Le principe général, dont M.® Vaillant vous a. parlé, est que les droits personnels, ou plutôt les droits accordés en considération d'une certaine personne , ou d'une certaine famille , sont comme renfermés dans la personne, ou dans la famille, et ne peuvent en sortir pour passer à d'autres.

In omnibus causis id ohsevvatur , dit la loi qu'il vous a citée, ut, ubi personœ conditio locum J'acit beneficio , ibi , déficiente eâ , benejicium (juoque dejiciat (i).

De là aussi la décision de la loi i , ^. de jure immunitatis , § i. Personis datœ immunitates , lieredibus non rtlinquuntur , § 2. Sed et generi posterisque datœ custoditœque , ad eos qui ex fœminis nati sunt non pertinent.

On a mal appliqué ici la loi 4^, § i, ad Sénat. Trebell. comme un exemple de ce principe. Que dit la loi ? Restitutâ hereditate , jura sepuLchrorum

(0 Loi 68. ff. de Diversis regulis juris. D'Jguesseau. Tome V. 1 1

162 CIÎÎQUANTÉ-DEUXIÈME

apud lieredem rémanent. En un mot , le sens de la loi est, que l'héritier conserve le droit de sépulture, quoiqu'il restitue l'hérédité , mais de telle manière cependant que le substitué acquiert le droit de sépulture dans les mêmes sépulchres ; car il est certain que ce droit est compris dans un fidéicommis uni- ■versel. C'est ce que l'on pourroit confirmer par l'autorité de M. Gnjas sur cette loi, par la loi 10, fF. de Reîiglosis et sumptibus , et par la loi 53, §. i , ff . de action, empti et venditi.

Le principe particulier au droit romain sur le droit de patronage , c'est que les maîtres l'acquerroient sur leurs affranchis, comme le prix du bienfait de l'affranchissement ; et que ce droit ne passoit jamais aux héritiers étrangers , comme on le voit dans la loi 55, ff. ad Senatus - Consultum Trebellianum , dans la loi Si operam in judicio : 29, ff'. de operis libertorum , et dans plusieurs autres du même titre. Car ce droit est dû au bienfaiteur et à sa famille , et n'est point transféré avec l'universalité des biens, lorsque celui qui y succède n'est pas de cette famille.

Concluons de tout cela , que ce qui a été donné à la fafnille, ne peut être transmis, à quelque titre que ce soit, à des étrangers.

Or, le droit de patronage, que l'on nomme personnel, est présumé accordé à la famille.

Donc il ne peut être transporté , à titre de donation, ni à quelqu'autre titre que ce puisse être, à un étranger, suivant les principes du droit civil.

Si nous cherchons la décision de cette question dans le droit canonique, nous ne pouvons la trouver que dans trois sources, ou dans le droit canonique même, c'est-à-dire, dans la collection des décrétales, ou dans les sentimens des interprètes, ou dans les raisons que les interprètes apportent pour soutenir leurs sentimens.

En lisant attentivement la collection des décrétales, on n'y trouve rien qui décide précisément si le droit

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de patronage peut, ou ne peut pas être transféré à des Laïcs.

Si l'on consulte les interprètes sur ce point , il a donné lieu à une ancienne discorde entre deux interprètes du droit canonique j Jean et Barthelemi de Bresse {Brixenses). L'un a soutenu qu'on ne pouvoit céder le droit de patronage sans le consentement de révêque. L'autre, qu'on lepouvoit.

Mais il y a plus de concorde entre les interprèles des siècles suivans. Si l'on en excepte un très-petit nombre , ou peut-être un seul , qui est le pape Innocent IV, tous les autres, et ceux qui sont d'un plus grand poids , tels que le cardinal d'Ostie , Jean André , Panorme , Bouhic , Antoine de Butrio , Pierre Ancharan {^de Ancharano^ , Roch de Carte, Lambertiniis j et entre les modernes, M. TiraejueaUy Dumoulin , Fagnan , Joannes a Costa , Gonzalez , se sont tous réunis pour une même opinion , qui consiste à distinguer entre deux cas différens : ou la donation , la cession du droit de patronage est faite loco Religioso , à une église, à un monastère, à une communauté ecclésiastique , et alors le consentement del'évêque n'est pas nécessaire j c'est ce que le pape Boniiiace VIII dit expressément , dans le chapitra unique du titre de jure Fatronatâs dans le texte, que nous ne citons ici que comme un témoignage de l'opinion qui avoit prévalu dès son temps : ou la donation , le transport et la cession sont faites en faveur d'un laïc , et alors il est nécessaire d'avoir recours à l'autorité de l'évêque.

Enfin, si nous examinons les raisons qui ont déterminé les interprèles, ils en rapportent deux principales.

La première, que le changement des patrons peut être contraire à l'intérêt de l'église. La protection de l'un est souvent plus utile que celle de l'autre. Donc ce changement exige une connoissance de cause.

La seconde, qu'il y a toujours lieu de soupçonner la simonie. On craint des ventes simulées sous le titre spécieux d'un acte de libéralité.

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On peut ajouter une troisième raison, lire'e Je la nature du droit de patronage.

C'est une servitude. Il ne faut pas la rendre immortelle. Il y a même apparence que tel a été le motit' de ceux qui ont attaché le droit de Patronage à une seule famille. Ils ont voulu que la postérité du bienfaiteur jouît des fruits de la reconnoissance de l'église. L'église ne souffre point, tant que les descendans de son fondateur exercent le droit qu'ils ont si justement acquis. Mais, lorsque ce droit passe en des mains étrangères, alors l'église commence à s'appercevoir que c'est une charge et une servitude. Elle a donc droit de s'y opposer , et de soutenir que la cause de cette charge cesse ^ lorsque la famille du fondateur cesse d'exister.

Après avoir pesé ces raisons, nous avons encore à répondre à deux objections que font les défenseurs du parti opposé.

Première objection. Nulle différence à faire entre les ecclésiastiques et les laïcs , puisqu'ils sont également capables d'exercer le droit de patronage.

Mais cette objection n'est fondée que sur un faux principe. Il y a de grandes raisons de différence entre les uns et les autres, à cet égard.

En premier lieu , le retour au droit commun est favorable. Or , quand une église présente à une autre église, le droit commun est satisfait.

En second lieu , le droit de patronage ecclésiastique est à présent moins à charge à l'église, que le droit de patronage laïc ; donc la donation de ce droit à des églises , ou à des corps ecclésiastiques, est conforme à l'intérêt de l'église.

Cependant s'il arrivoit qu'elle ne lui fut pas avantageuse, en ce cas , nous croirions que la donation seroit inutile ', mais c'est une question étrangère à celle que nous traitons en ce moment.

Seconde objection. Pourquoi le droit de patronage , qui peut bien élre vendu à un étranger ,

PLAIDOYER (1C99). l65

comme un accessoire d'un fonds , ne pourra-t-il pas être donné sans un fonds?

C'est, premièrement, parce que, dans le cas de la vente d'un fonds , le prix ne tombe jamais que sur la terre; au lieu que, dans le cas d'une donation du patronage seul, il y a un juste sujet d'appréhender la simonie.

C'est, secondement, parce qu'il y a une raison qui parle en faveur du possesseur étranger. Il possède la terre dont on a démembré le fonds, qui a été autrefois donné pour la construction ou la dotalion de l'église.

Dumoulin dit avec autant de justesse que d'énergie : Jus patronatûs est imago quœdarn et reliquiœ veteris dominii. Or, comme cet ancien domaine auroit appartenu à l'acquéreur étranger , il est juste qu'il jouisse de l'honneur qui tient lieu du fonds, qui est comme substitué , subrogé à la place du fonds.

Rien de tout cela dans le donataire étranger , qui n'est ni de la famille du bienfaiteur, ni possesseur de la terre , dont l'église est une espèce de démembrement.

Ainsi , tout concourt à décider en général , que , suivant le droit civil et le droit canonique , le patronage, appelé personnel y ne peut passer par la voie d'une donation, ni autrement, à des personnes qui ne sont pas de la famille du fondateur.

Si l'on considère la même question dans l'espèce particulière de celte cause , il est absurde de dire que la donation du droit de patronage ait été coniirmée par le métropolitain. Il ne i'auroit pu faire sans abus, on pourroit le démontrer par une foule de raisons; mais il ne l'a pas fait. Donner des provisions qui ne sont même pas accordées que ad conservatioiiem juris , et sauf aux prétendans droit d'icelle ( chapelle ^ à se pourvoir , ainsi qu'il appartiendra , ce n'est pas, sans doute ^ confirmer un acte de donation d'un droit de patronage.

Passons à la seconde question , et voyons si la

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provision est valable, quand même la présentation ne le seroit pas.

Supposons aussi deux observations préliminaires.

La première , qu'il faut distinguer entre la puissance et la volonté. INous ne doutons pas que le roi , pendant la vacance du siège épiscopal. ne confère jure optimo-maximo , non-seulement comme l'évêque , mais encore avec les mêmes prérogatives que le pape, en vertu d'un droit né anfè omnia jura cano" ?iica, selon l'expression de Dumoulin , et le plaidoyer, aussi solide que savant, de M. Bignon (i). Mais son pouvoir dépend de sa volonté; et doit-on croire qu'en conférant sur une présentation , il ait voulu conférer le bénéfice au présenté, dans le cas même où elle seroit nulle, et où ceux qui l'ont faite ne seroient pas les véritables patrons ?

La seconde observation est , que le roi ne juge point en accordant des provisions. Il suppose la vérité des faits qu'on lui expose j il laisse à ses juges le droit de les examiner.

Gela supposé, deux maximes incontestables; l'une, que toute expression d'un fait faux qui a pu et dû déterminer le collateur, vicie la présentation ; l'autre, que le fait du patronage peut et doit déterminer le collateur. Donc, si le fait du patronage est faux, c'est un vice essentiel dans les provisions. Le roi n'auroit peut-être pas accordé la grâce à celui qui l'a obtenue, si on ne lui avoit pas exposé que ceux qui le lui présentoienl étoient les légitimes patrons.

Il ne nous reste plus qu'à répondre à une objection.

Le roi confère comme le pape. Or , on suppléeroit dans des provisions du pape, la clause aut atiàs quovis modo.

(i) Ce plaidoyer est rapporté dans le Journal des Audiences, tome III, de l'édition de i'j33 , où il n'est pas dans l'ordre de sa dalp , mais il est placé dans le livre IV, à la suite du ch ipitre XIV. Il se trouve aussi dans l'Histoire de l'Université , par du Boiitay, tome IV, page 924. H donne une juste idée de la véritable origine, et de Jia nature de la régale.

PL/LIDOYER C'^jQ)' ^^'7

Mais il n'est question ici que de la volonle. Ouest cette volonté', et par quels ternies paroît-elle dans les provisions accordées par le roi ?

Dumoulin en cite un exemple. Le roi nomme sur résignation. Le pourvu n'est pas censé nommé à cause de mort.

Nous en trouvons un autre exemple dans les collations de l'ordinaire. L'évéque confère sur la réquisition d'un gradué; il peut, sans variation, conférer à un autre. La justesse de ce dernier exemple est sensible, puisque la nomination des gradués est un vrai patronage des universités.

Ajoutons à toutes ces raisons, qu'elles sont encore plus fortes par rapport à des provisions accordées sur une présentation faite au roi, qui n^entre jamais en connoissance de cause; parce qu'il la laisse à ses juges; au lieu qu'on pourroit imputer à l'évéque, de n'avoir pas demandé a s'éclaircir du droit de patronage, avant que de donner l'institution.

Arrêt du 5 mars 1699.

Entre M.^ Esprit Bernard, prêtre, docteur en the'ologie , du lieu de Flayose , diocèse de Fréjus , habilue' en l'église et paroisse de Saint-Sulpice de Paris , pourvu par le roi de la chapelle de Saint-Vincent de Flayose , suivant les provisions donne'es à Versailles, le treize août mil six cent quatre-vingtdix-sept , signées Louis , et plus bas , par le Roi , comte de Provence, Phelypeaux, scellées du grand sceau de cire jaune , demandeur en re({iiête portée en l'arrêt de la cour , du sept janvier mil six cent quatre-vingt-dix-huit, et exploit d'assignation donné en conséquence dudit arrêt , et des commissions e\. pareatis , obtenus sur icelui au défendeur ci-après nommé , le dix-sept février ensuivant; ladite requête tendante à ce qu'il plût à la cour ordonner commission être délivrée au demandeur, pour faire assigner les prétendans droit à ladite chapelle, et autres qu'il apparliendroit , pour voir dire que ladite chapelle seroil déclarée avoir vaqué en régale , et , en conséquence , que ledit demandeur seroit maintenu et gardé en la possession et jouissance de ladite chapelle, avec restitution de fruits; que défenses seroient faites de l'y lroubler,et queles contestans seroient condamnés aux dépens, et en ses dommages et intérêts , d'une part; et M.* François-Magdelon Malespine , soi-disant clerc tonsuré du diocèse de Fréjus , se prétendant pourvu de ladite chapelle, sur U nominatioo de Jeau-Baptiste

|6B CINQUANTE-DEUXIÈME PLAIDOYER (iGgg).

et Orcia Malespine, frères, se prétendant patrons d'icelle , détendeur , d'auLre part ; et entre ledit François-Magdtlon Malespine , incidemment demandeur , suivant les défenses signifiées le dix-neuf lévrier dernier, à ce qu'ayant été pourvu par le roi de ladite chapelle , par un brevet antérieur à celui dudit Bernard, il plùl à la cour, eu déclarant ladite chapelle avoir vaqué en régule , la lui adjuger comme telle , avec défenses audit sieur Bernard de le troubler en la possession dudit bénéfice, et condimner ledit Bcrnai'd aux dépens, d'une autre part; et ledit M. « Esprit Bernard, défendeur, d'autre, part. Après que Vaillant, avocat d'Esprit Bernard , et Mareschaux, avocat de Magdelon Malespine , ont été ouïs pendant àe\x%. audiences, ensemble d'A.guesseau , pour le procureur-général du roi :

LA COUB. a donné défaut, en présence de l'avocat et du procureur de la partie, et, pour le profit, déclare la chapelle dont est question, avoir vaqué en régale , et comme telle , l'a adjugée à la partie de Vaillant, avec restitution de fruits, s'il y échet , coudamne la partie de Mareschaux aux dépens.