DE FORCEVILLE

// s'agissoit d'une chapelle dans une église collégiale j dont on crojoit que le titulaire avoit été assassiné par des voleurs , sans qu'il y eût des preuves certaines de sa mort. H étoit question de savoir si Von donneroit la récréance du bénéfice a celui qui l'avait impétré en cour de Rome, comme vacant par mort ^ ou a celui qui en avoit été pourvu par l'ordinaire , sur la présentation du chapitre , comme vacant ^ par l'absence ou désertion du titulaire.

-L^EUX présomptions oppose'es semblent se combattre ^^ se détruire mutuellement dans cette cause , dont ^"es font tout le sujet. La pre'somption de droit P^roît être pour la vie ; et la pre'somption de fait pour la mort. Laquelle des deux doit être la plus forte ? C'est, Messieurs, ce que vous avez à de'cidcr.

Louis Mocquot , possesseur de la chapelle du Saint-Esprit , desservie à Sens dans l'e'glise collégiale de Saint-Julien-du-Sault , cesse de paroître dans la ville de Sens au mois de novembre i6q5. On ignore le sujet de son absence, ou la vérité de sa mort.

Jacques le Riche, pour qui plaide M." Vaillant, ou plus instruit , ou plus ardent que les autres ,

envoie à Rome. Après un mois de patience , il obtient, le premier janvier 1696 , des provisions de cour de Rome. Il est important de remarquer que le décès de Louis Mocquot est l'unique genre de vacance qui y soit exprimé.

Ces provisions ainsi obtenues, on attend que le temps leur ait donné leur maturité , et que la durée de l'absence de Mocquot leur ait acquis le degré de faveur qui pouvoit leur manquer.

Cependant la famille et les héritiers de Mocquot commencent à concevoir de tristes soupçons. Tout sembloit les augmenter. Mocquot étoit riche, ou avoit la réputation de l'être^ il demeuroit seul dans sa maison 3 la porte n'avoit paru fermée qu'à vin simple loquet, depuis qu'il avoit cessé de paroître j on avoit même entendu , depuis ce temps-là , du bruit dans la maison.

Sur tous ces indices, ils s'adressent au prévôt royal de Sens, ils demandent qu'il lui plaise de se transporter , etc. Le juge se transporte , observe , dans son procès-verbal , plusieurs circonstances qui pouvoient faire présumer le crime ; maison volée et pillée , etc.

La date de cette procédure est importante. Elle n'est commencée que le 16 janvier 1G96 , un mois et plus après que le Riche avoit envoyé à Rome. Sur cette première procédure , on permet d'informer. On publie des monitoires. Les officiers du bailliage évoquent à eux cette instruction. On trouve les voleurs. On instruit leur procès présidialement. Ils n'avouent point l'assassinat j on les condamne , pour le vol, à être pendus.

Ce procès a augmenté les soupçons ; mais il n'a point absolument confirmé la vérité de la mort de Louis Mocquot.

C'est en cet état que Jean de Forceville , pour qui plaide M.^ Nouet, a obtenu des provisions de la même chapelle , dont Jacques le Riche étoit déjà po.nvu en cour de Rome, quoique son litre n'eût poiut encore éclaté.

Pour expliquer la collation qui a e'te faite en faveur de Forcevilie, il faut distinguer deux présentations du chapitre de Saint-Julien , patron de la chapelle contentieuse , à M. l'archevêque de Sens , collateur.

Première présentation, du 3 avril 1696, sur ce que le chantre a représenté qu'il a appris le décès de Louis Mocquot. Mais cette présentation n'a pas frappé les oreilles de l'ordinaire, pour nous servir des termes des cauonistes.

Seconde présentation, le 27 novembre 1696, sur ce qu'on n'a point vu Mocquot depuis un temps très'considérable , et qu'on n'a point reçu de ses nouvelles -, que des voleurs sont soupçonnés de l'avoir assassiné.

Le 28 novembre 1696, institution accordée par M. l'archevêque de Sens, où l'on trouve ces termes : capellaniam liberam nunc et vacantem per absentiam et desertionem Lud. Mocquot.

Le 3o novembre , Forcevilie prend possession.

Alors , seulement , Jacques le Riche rompt là silence. Le i3 décembre 1696, il prend un visa de M. l'archevêque de Sens.

Le 21 décembre 1696, prise de possession, à laquelle Forcevilie s'oppose.

Le 25 février 1697 , complainte formée par le Riche. Forcevilie n'ayant point comparu , défaut levé aux présentations.

Le Riche rassemble des preuves de la mort. Un certificat du curé , qui porte qu'on n'a eu aucunes nouvelles de Mocquot • qu'il est tenu pour mort ; que ses héritiers ont partagé ses biens- qu'à leur prière, il a dit des messes, et célébré un service public. Un acte de notoriété des officiers du bailliage, qui contient les mêmes faits.

Avec ces pièces, le Riche se présente à l'audience, pour demander le proût du défaut.

Sentence dont est appel , qui , pour faire droit sur la pleine maintenue, ordonne que les pièces seront

vues en la chambre du conseil , et ccpendanl Ja récréance est accordée à le Riche.

Appel de cette sentence par Forceville, et demande à fin d'évocation du principal.