MOYENS DE L'APPELANT

Fremier moyen. L'intimé est coupable, et digne de porter la peine prononcée par le droit, contre ceux qui impètrent les bénéfices des vivant. Quelle preuve avoit-il de la mort , quand il a couru ce bénéfice? Il n'est pas même dans le cas où, selon Dumoulin, une juste ignorance excuse. 11 n'y avoit aucun bruit public , aucune opinion générale dans le temps qu'il a envoyé à Rome.

Second moyen. Il a du moins péclié contre la règle de verisimUi notitiâ. Le temps ne court que à die obitûs y selon Dumoulin; et il n'y a point à cet égard de distinction à faire inter justam et supinam ignorantiam.

Troisième moyen. Il ne sauroit prouver le genre de vacance sur lequel il est pourvu.

La présomption est toujours pour la vie. Quelles sont les preuves contraires?

Première preuve. Le bruit public. H ne fait qu'une présomption, et non une preuve.

Seconde preuve. Le procès fait aux voleurs. Ils ne sont pas convaincus de l'assassinat.

Troisième preuve. Le partage entre les héritiers. Il peut n'être, et ne doit être que provisionnel.

Quatrième preuve. Les messes et le service célébrés par le curé. lis supposent la mort , et ne la prouvent pas.

Cinquième preuve. La première présentation de Forceville, fondée sur le décès de Mocquot; mais c'est un acte caduc et abandonné.