‹ Œuvres complètes du chancelier d'Aguesseau (volume 2)Chapitre 24 sur 52 · CINQUANTE-CINQUIÈME PLAIDOYER · texte numérisé non relu

CINQUANTE-CINQUIÈME PLAIDOYER

intimé et défendeur, d'autre part. Après que INouet, avocat de Forcevillc , et Vaillant , avocat dt- le Riche, ont été ouis pendant deux audiences , ensemble d'Aguesseau, pour le procureur-général du roi :

LA COUR a mis et met l'appellation et ce dont a éiê appelé au néant; émendant, cvocant le principal, vX y faisant droit, a maintenu et gardé la partie de Nouet , quant à présent , en la possession et jouissance de la chapelle contcnliense dont est question, avec restitution de fruits; condamne la partie de Vaillant aux dépens; et, en cas que la partie de \ aillant ait dit quelques messes, ou fait dire des services à la déchari,'e du bénéfice, ordonne que déduction lui en sera faitQ sur lesdits fruits.

CIÎÎQUASTE-SIXIÈME PLAIDOYER (i^QQ). 2gS

GINQUA^sTE-SIXIÈME PLAIDOYER.

Page 1