PREMIÈRE PARTIE

Rapt^

Avant que d'entrer dans l'examen des différente* preuves qui peuvent déterminer la nature, les circonstances , l'atrocité , ou la légèreté du crime, souffrez. Messieurs, que nous rétablissions , en peu de mots , les principes généraux que nous son) mes obligés de regarder comme la règle invariable de nos sentimens dans cette mat ère.

Deux maximes également certaines, l'une, qu'il n'y a point de crime que les lois aient regardé avec plus d'indignation que le rapt; l'autre, que toutes les lois ne s'accordent pas seulement dans ce point ; elles conviennent encore en un autre non moins important que le premier , et quel est ce point ? Nulle distinction , nulle difïerence entre le rapt de violence, et le rapt de séduction.

L'une et l'autre de ces maximes pourroient faire la matière d'une longue et savante dissertation.

Mais , pour ne nous pomt égarer dans des digressions plus curieuses qu'utiles , choisissons seulement

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deux ou trois réflexions dans la foule de celles que l'on peut faire sur les deux propositions que nous venons d'établir.

Disons donc d'abord ^ par rapport à la première maxime, qu'il ny a point de matière cù l'on ail vu une union si parfaite entre l'empire et le sacerdoce, une si heureuse harmonie entre les lois et les canons , entre l'église et l'Etat, que celle que nous examinons.

Si l'on vouîoit faire une tradition suivie, depuis la loi de Constantin jusqu'à la déclaration de l6Jg, et depuis le concile de Ghalcédoine jusqu'au concile de Trente, on trouveroit, dans tous les siècles, dans tous les âges des empires et de l'église, des dispositions également sévères , et dans les édits des empereurs et dans les canons des conciles , pour condamner ]es ravisseurs aux peines les plus rigoureuses.

Si les princes punissent le rapt par la perte de la vie corporelle , l'église le punit par celle de la vie spirituelle. Le prince use du glaive temporel pour retrancher de la société civile , ceux qui l'ont troublée par un crime énorme : l'église s'arme du glaive spirituel pour couper ces membres corrompus qui déshonorent la société des fidèles.

En un mot, la mort et l'excommunication marchent d'un pas égal dans les lois de l'état et dans celles d© l'église.

C'est la première observation qui n'a pas besoin de preuve , ou plutôt elle a été tant de fois faite à votre audience qu'il est inutile de la répéter.

Disons ensuite, par rapport à la même maxime, que jamais crime n'a été puni si sévèrement que le rapt, et par les lois romaines, et par celles de nos rois.

Ne nous étendons point ici dans un détail inutile.

Mais pouvons-nous nous dispenser de relever trois preuves éclatantes de cette vérité, l'une par rapport aux lois romaines , l'autre par rapport à nos ordon-

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nances , la troisième par rapport à ces deux espèces de lois ?

Ce peuple , si doux et si modéré dans les supplices mêmes qu'il exerçoit contre les plus grands criminels, ce peuple, qui se vante d'avoir été celui de tous les peuples qui a le plus adouci la rigueur des peines et des tourmens inventés contre les cou* pables ( in aliis gloriari licet nulli gentium mitiores placuisse pœnas) ^ ce même peuple, oubliant cette modération dont il faisoit gloire, invente les supplices les plus cruels, et, si nous osons le dire, les plus recherchés , pour la punition des ravisseurs.

Constantin, non content d'avoir puni du dernier supplice les principaux auteurs de ce crime, ajoute, par une rigueur inconnue jusqu'alors, que les ministres infidèles de la subornation, les domestiques, qui souvent sont les instrumens de ce crime, finiront leurs jours par un nouveau genre de tourment, qu'on leur versera du plomb fondu dans la bouche et dans la gorge, pour expier ainsi le crime d'une longue séduction , qui a versé le poison dangereux d'une passion ardente dans le cœur d'une jeune fille.

Justinien veut que l'on brûle les esclaves qui auront été les complices ou les minisires du rapt(i).

A l'égard de nos ordonnances, rien ne marque mieux combien ce crime est détesté par les sages législateurs qui les ont faites, que cette espèce d'interdiction dans laquelle nos rois se réduisent volontairement, d'accorder des lettres de réhabilitation à ceux qui , pour crime de rapt , sont déclarés incapables de toutes successions.

La majesté royale se prive du plus beau, du plus auguste , du plus précieux de tous ses droits , c'est celui de faire grâce et de pardonner. Elle ne peut plus user que de rigueurs , de foudres , de condamnations contre les coupables. Elle renonce à toute

• (i) L. XJnica, Cod. de Rapt. 5. 2 el 3.

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indulgence à leur égard, et se retrauclie, pour ainsi dire, une de ses mains, pour empêcher sa cléoience de de'sarmer jamais sa justice.

Une dernière preuve, commune aux lois romaines et à nos ordonnances, de l'horreur qu'elles ont du rapt, c'est que , dans ce genre d'accusation , il peut arriver que la matière du crime ne subsiste plus , et cependant le crime et la puuition doivent subsister.

Car, enfin, en quoi consiste ce crime? Dans la violence qui est faite, ou à la volonté de la personne ravie , ou à celle de ses parens. El cependant , quoique la personne ravie, et les parens consî^ntent à remettre leur injure, le public leur défend de pardonner (i) : la loi se charge seule, et malgré eux, de leur vengeance. Ce n'est pas tout. Les lois romaines prononçoicnt même la peine de la déportation contre les parens , Si patientiam prœbiierint , ac dolorem remiserint (2). Donc la poursuite de ce crime est non-seulement permise , mais ordonnée.

Passons à la seconde proposition. Nulle dislinclioQ entre le rapt de séduction et celui de vio- •lence.

La raison naturelle et l'autorité de la loi concourent égaleiuent à proscrire cette distinction.

Il y a même un père de l'église ( Isidore de Peluse) qui a été plus loin , et qui, faisant le parallèle des deux espèces de rapt , s'élève hautement contre le jugement du vulgaire, qui croit le rapt

(i) Dans quelques occasions où il y avoit égalité de naissance, d'âge et de biens, on a été louché de la remise que les parens faisoient de l'offense qui avoit été faite à leur autorité. Mais ces exemples singuliers ne doivent pa<; tirer à conséquence , et c'est avec beaucoup de sage<;àe que les lois ont voulu prévenir ce crime, en ôiant toute espérance d<.' parvenir , par ce moyen , à ua mariage. Leur sévérité l'a rendu moins fréquent.

(2) L. Unica, Cod. de Rapt. §. 2.

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de violence plus criminel que celui de subornalion.

Sans suivre ici exactement le parallèle qu'il fait de l'injure du corps et de celle de lame , disons , avec les lois de Constantin et de Juslinien : l.° Que le rapt de séduction doit être puni encore plus se'vèrement que celui de violence , parce qu'on peut résister à la force ; mais , qui peut être assuré de se défendre contre les enclianlemens de la séduction ? Dans le rapt de violence, la personne qui en est l'objet n'a que le ravisseur à craindre; mais, dans le rapt de séduction , elle trouve dans elle-même son plus dangereux et son plus redoutable ennemi.

2.° Il n'est pas même vrai de dire que, dans le rapt de séduction, on trouve au moins la volonté et le consentement de la personne ravie. Cette volonté n'est point la sienne; c'est c e du ravisseur, que la force de la passion lui fai^ suivre. C^est la passion qui veut, ce n'est point la raison; et, bien loin que le ravisseur soit excusable, parce que la personne ravie veut bien consentir à son déshonneur, c'est, au contraire, ce qui le rend plus coupable. Son véritable crime est de le lui avoir fait vouloir et de l'avoir liée, engagée dans la malheureuse société de son crime. Faisons parler, au lieu de nous, l'empereur Justinien : Qui hoc ipsum velle mulieriun , ab insidiis Jiequissimi hominis cjui nieditalur rapinani ^ inducitur; nisi etenim eam sollicitaverit ^ nisi odiosis artibus circumvenerit , non faciet eam velle in tantuin dedecus sese prodere (i).

La mesure de la volonté , du consentement, de la passion de la personne ravie, est la mesure du crime du ravisseur.

3." Il n'est pas impossible de se défendre du rapt de violence. La vigilance, la précaution, l'attention

(i) L. Unica, Cod. de Rapt. §. 2.

ÎPLAIDOYER (iGqq). SlQ

continuelle des parens peut être un obstacle invincible aux entreprises violentes d'un ravisseur ; mais le moyen de se mettre à couvert des artifices subtils, des insinuations secrètes , des voies sourdes et obliques d'un se'ducteur, qui trouve souvent, même dans la maison paternelle, et dans les asiles les plus sacrés, des ministres dëvoue's a sa passion, et prêts à lui sacrifier ces victimes malheureuses , qu'un père trompe confie à leur soin ?

4. Enfin le rapt de violence peut souvent na renfermer qu'un crime ; celui de séduction en renferme toujours deux. Celui de la personne ravie ne peut servir d'excuse au ravisseur qui en est l'auteur. C'est ce qui est exprimé par ces paroles éié^^antes de. Constantin : Nihil ^i prosit puellœ responsio j ipsa puella potius criminis societate obligeiur.

C'est toujours raptus in parentes; et qu'importe qu'une famille s*^:! déshonorée, ou par la violence, ou par la séduction ,• et méiue, à le bien prendre, elle est encore plus déshonorée par la séduction que par la violence.

Si l'on se détermine par la seule autorité de la loi , et si l'on consulte d'abord les lois romaines , nous venons de vous en rapporter les termes.

Ajoutons encore ces paroles de Constanlin : Sive

invitam rapuerit , sive volentem abdnxerit (i). Et

celles-ci de Justinien : Swe volentibus y sive nolen-

tibiis virginibus , sive aliis mulieribus taie f admis

fuerit perpelralum.

Nos anciennes lois sont conformes à celles des empereurs romains. Les capitulaires s'expliquent ainsi : Placidt ut hi qui rapiunt fœminas , vel furantur vel sedueunt , eas nullatenus uxores habeant {pb).

L'ordonnance de Blois et celle de iG39,sontsi précises, qu'elles ne laissent aucun doute. Elles or-

(i) L. Unica, Çod. de Rapt. §. 2.

(a) Capitulaires , lib. VU, cap. Sgfî,

donnent que c^ux qui se trouveront avoir suborné y soient punis de mort.

Celle de 1679 parle aussi des personnes ravies par subornation.

Il est utile de renouveler de temps en temps la mémoire de ces lois si salutaires ', mais nous ne devons pas nous y arrêter trop long-temps. Il faut descendre au détail des preuves.

Nous vous lirons d'abord les dépositions des principaux témoins. Lire les informations.

Distinguons deux choses, qui forment ensemble le sujet de l'accusation.

La séduction commencée : la séduction continuée par l'obsession et la détention de la personne ravie.

Sur le premier point, deux sortes de preuves. Preuves extérieures, tirées de la qualité des parties : preuves intérieures, prises du procès et delà déposition des témoins.

Les preuves extérieures peuvent se renfermer dans trois observations.

Première observation. Inégalité en tout; ce qui ne se rencontre pas toujours dans des affaires de cette nature.

Inégalité d'âge; des Marests avoit le double d'années. Qui croira qu'une fille mineure de dix-huit ans ait séduit un majeur de trente-six ans?

Inégalité de condition. Quelle comparaison entre les deux familles?

Le père de des Marests , tout au plus receveur des tailles, ou plutôt, il ne l'a jamais été véritablement; On ne rapporte qu'une simple adjudication, le nom en blanc, point de provisions. Ou si l'on veut, il a été contrôleur des vivres pour i644-

Du reste, il ne faut pas remonter plus haut, et Ton garde un profond silence à cet égard.

De l'autre côté, le père, l'aïeul, le bisayeul, officiers de justice. Le père et l'aïeul, à la tête d'une jurisdiction. Le bisaïeul; avocat du roi.

Inégalité de biens. Des Marosts n'a rien de solide. Si l'on entre dans le détail de ce qu'il a, ce sont de simples pensions ; du surplus , des espérances très-incertaines.

La demoiselle de Saint- Gobcrt aura au moins 200,00 liv.

Ajoutons encore le premier mariage de des Marests, les 2000 liv. de dot qu'il a eues seulement de sa femme.

Il lui reste une fille qu'il est chargé de faire subsister sur une fortune si peu assurée, et qui partageroit son affection et son bien, s'il en laissoit.

Seconde observation. La maxime ordinaire : Cui prodest scelus , is fecit , reçoit toute son application ici, attendu l'entière inégalité.

Nul avantage, ou plutôt déshonneur pour la demoiselle de Saint-Gobert- au contraire, honneur et avantage pour des jNIarests.

Troisième observation. Qualité suspecte de des Marests. Il est maître de musique.

Il est vrai qu'il n'enseigne point à chanter- mais il faut avouer néanmoins que la musique lui donne un plus libre accès ; c'est un prétexte. On ne se défie point d'un homme qui ne paroît occupé qu'à charmer les oreilles , et qui tend des pièges secrets au cœur.

Les preuves intérieures résultent des circonstances que nous trouvons dans les dépositions.

Assiduités, fréquentations suspectes j sortir seul avec elle; aller même avec elle dans sa propre maison à Paris; payer la dépense de la mère et de la fille.

Loin que la présence de la mère justifie tout ce qui s'est fait, c'est elle au contraire qui augmente les soupçons.

Sur le second point, beaucoup plus important que le premier , c'est-à-dire , l'évasion et la détention de la demoiselle de Saint-Gobert^ nous vous observerons :

D'Js^uesseau. Tome V. 9.1

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i.^ En général, que le simple exposé semble une « preuve? Le fait se prouve par lui-même. ■

Qui pourra croire que la demoiselle de Saint-Gobert, enfermée par l'ordre de son père dans une maison , puisse en sortir sans le secours, sans le conseil, sans le ministère de personne?

Et, dès le moment que ce premier fait est certain, qui doutera qu'elle ne se soit adressée à des Maresls plutôt qu'à un autre?