L'heure. C'étoit à trois heures après midi

S.** Le heu. Dans une rue aussi fréquentée que la rue aux Ours.

4.° Les circonstances. On ne parle que d'avoir voulu traîner des Marests chez un commissaire.

La fin de ce plaidoyer na pas été écrite^ M. d'Agiiesseaufit lecture des dépositions de quelques-uns des témoins entendus sur le prétendu assassinat.

Arrêt du 5 août 1699.

Entre Henri des Marests, pensionnaire de la musique du roi, appelant de la permission d'informer, contre lui décerne'e par le lieutenant-criminel du châtelet de Paris , information laite en conséquence , et décret d'ajournement personnel contre lui décerné le sept février mil six cent quatre-vingt-dix-neuf; comme aussi appelant comme de déni de justice de l'ordonnance du six dudit mois de février , portant que M.* Jacques de Saint-Gobert et sou tils seront assignés pour être ouïs , d'une

part 5 et M.« Jacques de Saint-Gobert , conseiller du roi , pre'-« sideut à l'élection de Senlis , et Charles-Alexandre de Saint- Gobert, son fils, intimés, d'antre part ; et entre lesdits sieurs de Saint-Gobert, demandeurs en requête par eux yjrésenlée à la cour le dix-neut lévrier dernier, à ce qu'en venant plaider sur les appellations dudit des Marests, il plùl à ladite cour rece-» voir les sieurs de Saint-Gobert, appelant , comme de déni de justice, en ce que le lieutenant-criminel du châtelet n'a décrété que d'ajournement personnel contre ledit des Marests, au lieu de décret de prise de corps 5 et encoj'e appelans de la permission d'informer, et décret d'assignés pour être ouïs conlr'eux fait et décerné en récriminant devant ledit juge, à la requête dudit des Marets, et autres ordonnances rendues sur information faite au mois de janvier mil six cent quatre-vingt-dix-huit ^ par ledit lieutenant-criminel , contre ledit de Saint-Gobert fils j faisant droit sur lesdites appellations, que lesdits sieurs de Sainl-Gobcrt fussent renvoyés absous des téméraires accusations çontr'cux faites , eu récriminant, par ledit Desmaiesls , avec dommages , intérêts et dépens , et ordonner que ledit des Marets sera pris au corps , pour lui être son procès fait et parfait par-devant tel autre juge qu'il plaira à la cour commettre suv l'accusation contre lui intentée par lesdits sieuis de Saint-Gobert , jusqu'à sentence définitive inclusivement , sauf l'exécution , s'il en est appelé, et à cette fin que les informations faites à la requête desdits sieurs de Saint-Gobert seroicnt portées au grede du juge qui sera commis par la cour, et ledit des Marets condamné aux dépens, d'une part j et ledit des Marests , intimé, défendeur, d'autre part; et entre ledit des Marests , opposant par requête du dix-sept juin mil six cent quatre-vingt-dix-neuf, à l'arrêt du neuf juin mil six cent quatre-vingt-dix-neuf , d'une part , et ledit Jacques de Saînt- Gobert , défendeur, d'autre part, sans que les qualités puissent préjudicier aux parties. Après que Jo!y de Fleury, avocat pour ledit des Marests, cl du Mont, avocat pour lesdits de Saint- Gobert !, ont été ouïs pendant cinq audiences , ensemble d'Aguesseau , pour le procureur-général du roi, qui a fait récit des informations :

LA COUR, sans s'arrêter à la requête de la partie de Joly, en .tant qae touche l'appel interjeté par les parties de Diimont, de la procédure extraordinaire contr'eux faite , et l'appel comme de déni de justice de la partie de Joly, a mis et met les appellations et ce dont a été appelé au néant; émendant , évoque le princi^tal ; y faisant droit , renvoie lesdites parties de Dumont de l'accusation contr'elles intentée ; condamne la partie de Joly aux dépens ; et , sur l'apnel interjeté par la partie de Joly de la procédure extraordinaire contre lui faite , a mis l'appellation au néant , ordonne que ce dont a été appelé sortira effet ; et , faisant droit sur l'appel, comme de déni

de justice , interjeté par la partie de Dumont , du décret d'ajournement personnel décerné contre la partie de Jolv, a mis l'appellation et ce dont a été appelé au néant; émeudant , ordonne que ladite partie de Joly sera prise au corps , et menée prisonnière es prisons de la conciergerie du palais, pour lui être son procès fait et parfait par le bailly du palais , ou son lieutenant, à la requête de la partie de Dumont. jusqu'à sentence définitive inclusivement , sauf l'exécution , s'il en est appelée, si prise et appréhendée peut être, sinon assigné suivant l'ordonnance , ses biens saisis et annotés , et commissaires y établis jusqu'à ce qu'elle ait obéi j et , à cette fin , que les informations seront portées au greffe du bailliage du palais ; condamne ladite partie de Joly en l'amende ordinaire de douze livres et aux dépens de la cause d'appel.