DU 5 JANVIER

Dans la cause de l'he'ritier de Madame la comtesse DE Bossu, et des héritiers de M. le duc de Guise.

Les deux questions principales de cette cause étaient de savoir si le fnariage de M. le duc de Guise , avec Madame la comtesse de Bossu , étoit valable , comme sacrement , et s'il pouvoit produire , en France , les effets civils.

A ces deux questions générales , se joignoient des questions incidentes sur l'autorité du tribunal de la Rote , sur la force des usages des Pays-Bas , sur le pouvoir du roi dans les mariages des grands seigneurs de son royaume, sur la capacité ou Vincapacité des étrangers et des ennemis de l'état , sur l'interprétation des grâces du prince , sur l'effet des lettres d'abolition y etc.