PREMIÈRE AUDIENCE

Jamais cause n'a été plus propre à faire éclater la grandeur et l'étendue du pouvoir de la justice, que celle qui est aujourd'hui soumise à votre jugement.

Les noms les plus augustes que l'Europe respecte, et que la France révère, paroissent devant vous , bien moins pour relever l'éclat de ce célèbre difïérend , que pour rendre hommage à l'empire de la loi. Si, par-tout ailleurs, ils sont au-dessus du reste des hommes , ils viennent reconnoître ici que la loi est encore au-dessus d'eux , et qu'elle ne règne

jamais d'une manière plus éclatante, que lorsqu'elle exerce son autorité sur ceux^- mêmes que l'éiévatioti de leur naissance a placés si près du troue de la majesté royale.

Un seigneur étranger, distingué dans sa patrie , par l'ancienneté de sa noblesse, et par la grandeur de ses alliances, honoré des marques les plus précieuses de l'estime et de la confiance de son roi, réclame l'équité du premier sénat delà France, qu'il regarde comme un asile assuré, et comme une espèce de temple toujours ouvert aux étrangers, où ils ont souvent éprouvé que votre sagesse est également incapable de faire accune acception et des personnes et des pays j qu'elle ne distingue l'étranger et le citoyen que par le mérite de leur cause, et non par le hasard de leur naissance- et que, dans un tribunal où la justice préside toujours, il n'y a que l'injustice qui puisse être jegardée comme étrangère.

Les lois dont vous devez être les oracles dans cette cause, ajoutent encore un nouveau degré au pouvoir que vous y allez exercer. Dans les autres diflerends , quelque étendue que soit votre autorité, elle est néanmoins renfermée, et par rapport aux personnes, et par rapport aux lois, dans celle du royaume. Mais aujourd'hui votre justice s'étend audelà de ses limites ordinaires. Arbitres souverains non seulement des mœurs de la France, mais des usages de l'Espagne et des Pays-Bas , vous allez ap-' prendre à toute l'Europe que la division des empires peut bien mettre des bornes à votre pouvoir, mais qu'elle ne peut jamais en donner à vos lumières , et que, si les étrangers trouvent en vous des juges équitables, les lois de leur pays n'y trouvent pas moins de sages interprètes , et de dignes protecteurs.

Que, si après avoir envisagé celte cause par rapport à ces circonstances extérieures, nous jettons les yeux sur l'intérieur , et sur la substance même d'une si illustre contestation , que ne pourrions-nous point dire d'abord de son importance, de son étendue, de sa difficulté ?

33o CINQUANTE-SEPTIÈME

Juger de la validité d'un mariage soixante ans après qu'il a été contracté- décider d'un état sur lequel il semble que la mort ait déjà prononcé j révoquer en doute la vérité d'un sacrement , à la sainteté duquel Rome même semble avoir rendu un témoignage éclatant : attaquer la capacité de celui qui a contracté ce mariage , quoique la grâce du prince ait effacé le crime qui le rendoit incapable : voilà les grandes, les célèbres questions que cette cause renferme. Ne nous arrêtons pas plus long-temps à vous en donner une première idée^ entrons dans le détail des faits qui leur servent de matière j et dans une cause de la nature de celle que nous examinons , tâchons d'éviter l'écueil également à craindre , et d'une longueur ennuyeuse, et d'une dangereuse brièveté-

Distinguons d'abord deux temps et comme deux époques diflérentes, auxquelles ont peut rapporter les principaux faits qui composent la longue narration de cette affaire.

Un premier temps , dans lequel tout concourt à former ou à resserrer les nœuds qui ont uni M. le duc de Guise à la dame comtesse de Bossu.

Un second temps, où M. le duc de Guise, devenu entièrement contraire à lui-même, n'a plus pensé qu'à rompre l'engagement qu'il avoit contracté.

En un mot, l'état de la dame comtesse de Bossu paisible et tranquille , ce même état troublé et contesté.

Ce sont. Messieurs, les deux idées qui vont nous servir de guide dans le vaste pays que nous avons à traverser.

Henri de Lorraine , qui est devenu dans la suite cbef du nom et des armes de la maison de Lorraine en France , n'avoit pas reçu en naissant le litre et la qualité d'aîné 3 il avoit un frère qu'il sembloit que la nature avoit destiné à soutenir l'éclat de sa race, et à remplir les grandes dignités de sa maison.

Aussi , dans ses premières années et dans sa plus

tendre jeunesse , celui que nous ne connoissons dans cette cause que sous le nom de duc de Guise, fut choisi par sa famille, pour recueillir celte e>pèce de succession ecclésiastique qui conservoit depuis longtemps dans la maison de Guise , rarchevêché de R( ims , et les plus riches abbayes du royaume.

Appelé à la profession ecclésiastique, p'ulôtpar une ambition étrangère , que par son propre choix , d en porta les marques extérieures , mais il n'en prit jamais , ni le caractère ni les sentimens ; et la mort de M. son frère aîné, arrivée en i^i"], le trouva encore en état de prendre dans le monde , le rang et les honneurs qui convenoient à l'aîné de la maison de Guise.

Il sut allier , pendant quelque temps , en sa personne, les gramieurs de l'église avec les dignités du siècle, et d devint duc de Guise, sans cesser d'être archevêque de Reims,

Telle étoit la silualion de sa fortune vers le commencement de Tannée i64i, lorsque les premières sadlies d'une jeunesse inquiète et ambitieuse , la vivacité d'un génie aussi prompt à entreprendre qu'ardent à exécuter , de mauvais conseils , et des exemples encore plus dangereux, le précipitèrent dans le parti de M. le comte de Soissons, sous le prétexte , si ordinaire alors à tous les raécontens , de servir le roi , en attaquant son premier ministre.

Il eut le malheur d'être un de ceux qui signèrent le traité de Sedan, et Ton vit en sa personne, un archevêque de Reims et un duc de Guise , le premier des pairs d'église , et le plus ancien des pairs laïcs, rompre tous les liens d'honneur et de dignité qui Tattachoieut si étroitement au service du roi, pour se livrer aux ennemis de la France, et entrer dans cette ligue fameuse , qui se donna le nom spécieux de Ligue confédérée pour la paix universelle de la chrétienté.

Flatté par les conditions honorables qu'on lui offrit, et surtout par le titre de général, que l'empefpur et le roi d'Espagne lui déférèrent également ,

rien ne put le détourner d'une entreprise si te'meraire • ni la condamnation capitale que vous prononçâtes contre lui , ni la mort tragique de M. le comte de Soissons , que ce prince reçut dans le sein de la victoire, ni même la clémence du roi pour M. le duc de Bouillon , et pour tous ceux qui avoient pris les armes avec lui. Après l'avoir suivi dans ses égaremens, il ne voulut pas l'imiter dans son repentir , et il mérita , par sa conduite , d'être presque seul excepté dans l'amnistie générale que le roi accorda à à tous ceux que la révolte de M. le comte de Soissons et de M. le duc de Bouillon avoit entraînés.

Retranché du nombre des citojens , devenu nonseulement étranger , mais ennemi de sa patrie, privé de ses bénétices , dépouillé de tous ses biens , M. le duc de Guise mit toutes ses espérances dans la protection du roi d'Espagne et de l'empereur, qui avoient déjà cherché à le consoler des grandes pertes qu'il faisoit en France, par les grandes sommes qu'ils lui donnèrent , et par la promesse d'une pension de 5ooo écus par mois , qu'ils lui feroient payer pendant la durée de la guerre.

Voilà , Messieurs , quel étoit alors l'état de M. le duc de Guise. Un grand nom, de grandes espérances, et, sous ces dehors éclatans, un sujet rebelle à son roi , qui vivoit encore parmi les étrangers, mais que les lois de sa patrie avoient déjà mis au nombre des morts.

Ce fut pendant cette espèce de mort que la fortune le conduisit à Bruxelles, comme pour y préparer la matière de cette fameuse contestation.

C'étoit en cette ville que vivoit dame Honorée

de Berghes, veuve du comte de Bossu, illustre par

a grandeur de sa naissance , distinguée par l'éclat de

sa beauté, et plus célèbre encore par le bruit de ses

malheurs.

Le ciel l'avoit fait naître d'une des plus anciennes maisons de la province de Brabant. Elle comptoit les maisons de Bavière , d'Egmont , de Hornes , de

Nassau , dans le nombre de ses alliances. Tous les grands noms des Pays-Bas sembloient avoir joint leur éclat à celui du nom qu'elle porloitj et l'on a eu raison de vous dire, que, quelque grande que soit et Fantiquité et la splendeur de la maison de Lorraine, un duc de Guise pouvoit, sans rougir, épouser l'héritière de la maison de Berghes.

Les pre'sens qu'elle avoit reçus de la nature, surpassoient encore les avantages de sa naissance , et elle ne pouvoit se plaindre que de la fortune, qui, bien loin d'avoir été aussi libe'rale pour elle que la nature, ne lui avoit laisse' que 60,000 liv. de patrimoine.

Tels étoient tous ses biens, lorsqu'en l'année i638 elle épousa le comte de Bossu. Sa mort augmejita le revenu de sa veuve d'un douaire de 7,5oo liv. et d'un préciput , ou, pour nous servir des termes du pays, d^une chambre étoffée ^ qui paroit avoir été fixée par le contrat de mariage à i2,5oo liv. Ainsi, 10,000 liv. de rente , tout au plus, dont la plus grande partie ne consistoit que dans un simple usufruit , coraposoient toute la fortune de la dame comtesse de Bossu, dans le temps de son mariage avec M. le duc de Guise.

Après la campagne de l'année i64i , M. le duc de Guise vint à Bruxelles. Il y trouve la dame comtesse de Bossu : sa présence allume un l'eu dont les suites malheureuses durent encore entre leurs héritiers. Une longue recherche , si Ton en croit la partie de M.e Nouet , instruit le public des vues de M. le duc de Guise pour ce mariage, long -temps avant qu'il soit accompli. Si Ton écoute au contraire le défenseur des princes qui paroissent comme partie dans cette cause, une inclination subite fut bientôt suivie d'un mariage encore plus précipité. Pour nous, Messieurs, souffrez que nous suspendions encore ici notre jugement , et que nous nous arrêtions uniquement aux faits dont la vérité paroit établie sur la foi des actes les plus authentiques.

Aucune publication de bans, aucuns articles de mariage ne précèdent l'engagement de M. le duc de

334 CÎNQUANTE-SEPTIÈME

Guise avec la dame comtesse de Bossu. Un jour seul ( si nous nous attachons aux faits contenus dans les actes) a éclairé le commencement, le progrès, la fin de cet événement. Le contrat de mariage , la permission du curé , la dispense de la publication des bans , la célébration , tous ces actes , encore une fois , sont renfermés dans le cercle d'une même journée.

Le contrat est passé sous signature privée , soit pour dérober au public la connoissance de cet engagement, soit (comme la partie de M." Nouet le prétend ) poiir suivre l'usage des plus grandes maisons de Flandre , qui n'empruntent presque jamais le ministère des notaires dans les contrats de mariage j pour pouvoir en produire les originaux dans les preuves rigoureuses de noblesse , que quelque chapitres et quelques communautés de Flandre ont accoutumé d'exiger.

M. le duc de Guise pàroît seul dans ce contrat : aucun officier de l'armée, dont il étoit le général, aucune personne de sa famille n'y assiste ou n'y souscrit. On vous a fait même remarquer que Madame de Chevreuse , sa tante , n'y a point été présente , quoique l'on apprenne , et par des mémoires secrets et par les nouvelles publiques , qu'elle étoit alors dans la ville de Bruxelles.

Ce n'est pas encore ici le lieu d'examiner si cette solitude a été affectée pour ne confier qu'au silence et aux ténèbres le mystère de cet engagement, ou si au contraire , on a suivi avec simplicité l'usage des Pays-Bas , où l'on prétend que les contrats de mariages ne sont jamais signés que par les contractans mêmes , lorsqu'ils sont majeurs. Ne prévenons point le temps d'agiter ces questions, et n'interrompons point le récit des faits , par des réflexions prématurées.

Achevons d'expliquer la forme de ce contrat de mariage, et disons , en un mot, que la dame comtesse de Grimberglies, mère de la comtesse de Bossu,

que le sieur comte de Megben , son oncle, l'autorisent tous deux , et par leur présence et par leur signature , et qu'enfin , deux témoins étrangers y ajoutent, par leur souscription, le dernier degré de solennité que l'on a jugé à propos de lui donner.

La substance et l'intérieur de cet acte sont plus aisés à expliquer, que son extérieur et son écorce.

On n'y trouve aucune mention de la dot , ni des biens de la dame comtesse de Bossu. On y peut cependant distinguer trois parties différentes.

Dans la première partie , M. le duc de Guise promet à la dame comtesse de Bossu un douaire de 4o,ooo florins, c'est-à-dire de 5o,ooo liv. de notre raonnoie. Il ajoute à ce premier avantage, une chambre étoffée de 60,000 florins , ou si l'on veut accomiiîoder cette clause a notre style et a notre usage ^ un préciput de 7^,000 liv.

Dans la seconde partie de cet acte, la dame comtesse de Bossu jetant les yeux sur la situation de M. le duc de Guise, dont tous les biens avoieut été confisqués , et craignant le malheur auquel elle seroit exposée s'il venoit à mourir avant que d'être rétabli dans la possession de ses biens, lui fait promettre qu'il employera son crédit et sa faveur auprès du roi d'Espagne , pour faire en sorte que la comtesse de Bossu soit comprise dans le traité de paix, pour les droits qui pourront lui appartenir sur les biens de celui qu'elle regardoit déjà comme son mari.

Enfin , on ajoute , dans la dernière partie de ce contrat ^ que si la comtesse de Bossu meurt sans enfans , avant M. le duc de Guise , tout ce qu elle aura apporté en mariage, de quoi sera tenu notice (ce sont les termes du contrat), retournera a ses plus proches parens , sans aucune charge de dettes.

Ainsi se formoient les premiers nœuds de celte union , qui alloit bientôt être honorée^ ou du caractère , ou du nom de sacrement.

Déjà le curé de Sainte-Gudule , dans la paroisse duquel la dame comtesse de Bossu faisoit sa demeure ordinaire, avoit donné au sieurde Mansfeld cette per-

mission , si fameuse et si impoilanle dans cette cause; permission nécessaire selon les uns , surabondante selon les autres; permission vague et indéterminée, si l'on en, croit les appelans comme d'abus, certaine el suffisamment limitée, si l'on écoute l'intimé; permission enfin, que l'on regarde d'un côté, comme l'ouvrage de la fraude et de la surprise , et que l'on considère de l'autre, comme l'effet de la juste confiance que le curé de Sainte -Gudule avoit en la personne du sieur de Mansfeld.

Arrêtons-nous ici, et avant que de vous rapporter les termes mêmes dans lesquels cette permission est conçue, traçons en un mot, le caractère de celui auquel elle est adressée.

Charles de Mansfeld réunissoit en sa personne plusieurs titres qui le distinguoient également , et dans l'ordre de la noblesse, et dans celui du clergé.

Chevalier d'honneur dans le sénat de Luxembourg, il n'avoit pu acquérir celte qualité, que par la preuve d'une noblesse exempte de tout reproche.

Maître de la chapelle de l'infante, dojen du chapitre de Sainte-Gudide ,• enfin, choisi par l'archevêque de Malines pour exercer dans les armées du roi d'Espagne cette fonction singulière de vicaire et de subdélégué apostolique , et celte espèce d'épiscopat militaire dont on vous a parlé tant de fois dans cette cause. Tels étoient les titres et les degrés d'honneur de celui qui reçoit du curé de Sainte- Gueule la permission d'assisler à un mariage.

Mais quels sont ceux qui doivent contracter ce mariage en sa présence ? C'est , Messieurs , ce que nous ne saurions vous expliquer plus naturellement, que par les termes mêni«s de la permission.

Do licentiam etfavuhatem assistendi malrimonio cuîusdam nobilis fœminœ parnchianœ ineœ , qiiod contractura est cum quudam nobili vlro militari , quoi uni îiomina, cortracto matrimonio , in hoc albo à domino prœJaLo assisti^nli adscribantur.

JNe cherchons point ici ni dans le fait , si cette désignation convenoit uniquement aux personnes

illustres qtii dévoient contracter ce mariage, ni dans le droit, s'il ëtoit nécessaire qu'elles fussent plus clairement et plus expressément désignées.

Disons seulement, que c'est avec cette permission de marier une certaine dame de la paroisse de Sainte^ Giidule , avec un certain homme de qualité engagé dans les armées , que M. le duc de Guise et la thime comtesse de Bossu se présentent devant Charles de Mansfeld.

Comme l'on prétend qu'il réunissoit en lui la qualité de pasteur ordinaire, par rapport à M, le duc de Guise, à celle de pasteur délégué, par rapport à la dame comtesse de Bossu, il semble aussi qu'il ait voulu multiplier les actes de célébration , et en donner un dans chacune de ses qualités.

En effet, nous trouvons deux actes que l'on prétend également aithenliques , et qui concourent également à prouver la vérité du mariage dont vous avez à examiner la validité.

L'un est un acte inséré dans les registres de la paroisse de Sainte-Gudule, par lequel il paroît que Henri de Lorraine, duc de Guise, et Ho/iorée de Berghes, comtesse de Bossu , ont contracté un mariage solennel en présence de Charles de Mansfeld, vicaire-général de l'armée, en vertu de la permission du curé, solemniter contraxerunt coram D. Carolo à Mansjeld vicario generali exercitds , ad hoc aiithorisato per D. Cassier ptebanum; et que !a dame comtesse de Grimberghes,]e sieur comte deMeghen, Grégoire Ha ppart, officiai d'Anvers, Guillaume ^Vandewelde, chanoine de Cambraj^ ont assisté, comme témoins,. à cette célébration.

On prétend que cet acte est écrit dans les registres, de la main du curé de Sainte-Gudule. 11 est certain au moins, que la foi en est attestée par la signature de Charles de Mansfeld, qui a inséré ces mots sur le registre, Ita est, Carolus à Mansfeld.

La forme de l'autre acte peut paroître moins authentique, mais elle n'est pas moins importante pour la décision de cette cause.

D'Jguesseau, Tome V. 11

Au bas de la permission du cure , Charles de Hansfeld cerlifie qu'il a assisté au mariage de Henri de Lorraine el d'Honorée de Berghes, tant en vertu de la permission du curé de Sainle-Gudule, qu'en conséquence, de l'autorité qu'il exerce, comme vicaire apostolique, sur tous ceux qui portent les armes en Flandres pour le service du roi catholique. Il déclare en même temps, qu'après un sérieux examen j n'ayant trouvé dans la personne des contractans , aucun empêchement légitime, il les a dispensés de la proclamation des bans, pour des raisons qui lui ont paru suilisantes, ob causas animum nostrum mo-^ entes.

Nous lisons, à la fin de ce certificat, les mêmes noms de témoins qui se trouvent dans le premier acte do célébration ; mais nous ne voyons point leurs signatures , ni dans l'un ni dans l'autre de ces actes. Est-ce une circonstance indifférente , conforme à l'usage des Pays-Bas soumis à la domination espagnole ? Est-ce, au contraire, une marque et un argument de la clandestinité dont on accuse ce mariage? C'est, Messieurs, ce que nous serons obligés d'examiner dans la suite de cette cause.

Mais ce que nous ne pouvons nous dispenser d'observer dès à présent , ce sont les différences considérables que l'on remarque entre les deux actes de célébration du même mariage.

L'un est un acte revêtu de toutes les fiDrmes authentiques , inscrit dans les monumens publics de la naissance et de l'état des hommes , devenu public lui-même par cette inscription, incapable d'être changé, altéré, effacé par l'une ou par l'autre des parties, capable au contraire de leur servir de titre commun , pour prouver la validité ou la nullité de leur engagement.

L'autre, au contraire, est une feuille volante, dont l'autorité dépend uniquement de la force et de la validité du témoignage de Charles de Mansfeld j c'est un acte qui, n'ayant point été fait double, ni remis dans aucun dépôt public , a toujours été , si on ose

le dire , entre la vie et la mort : de'posé entre les mains de la dame comtesse de Bossu , son existence ou sa suppression, a e'të également en son pouvoir.

Dajis le premier, Charles de Mausfeld n'aijit que comme autorisé par la permission du curé de Sainte- Gudule , et si Ton y trouve la qualité de vicairegénéral de l'armée , c'est un litre d'honneur qu'oiS lui donne ; mais on n'ajoute point que ce soit en vertu de ce titre qu'il ait été ou le ministre ou le témoin nécessaire du mariage de M. le duc de Guise.

Dans le second, il ne se contente pas de prendre à la tête de cet acte, le lllre de vicaire-général des armées; il marque expressément, que c'est en cette qualité qu'il a assisté à la céiébralion de ce mariage, et non pas seulement comme représentant la personne du curé de Sainte-Gudule.

Une troisième différence distingue essentiellement ces deux actes.

Celui que l'on a transcrit sur le registre public ne fait aucune mention ni de la publication des bans, ni de la dispense de les publier. Nous apprenons au contraire par le second, que Charles de MansFeld a dispensé les contractans de cette formalité dans le moment même de la célébration.

Achevons ce parallèle par une dernière observation sur la date de ces actes.

L'un et l'autre nous assurent que le mariage a été contracté le 16 novembre; mais l'un et l'autre n'ont point été rédigés dans le même temps , ni dans le même jour de la célébration.

Quelque idée que Ton se forme de l'ordre que l'on observe à Bruxelles dans les registres des marjai;es, il est au moins certain , et la partie de ^l^ JNouet l'a déclaré plusieurs fois, que le premier acte qui contient la preuve de l'existence du mariage dont il s'agit, n'a été inséré dans le registre que le s>.o novembre au plutôt; et que le second, que Charles de Mansfcld a donné en son nom , n'est daté que

du 3o novembre, c'est-à-dire, près de quinze jours

après le mariage.

Nous nous arrêtons peut-être trop long-temps h faii'e la comparaison de ces deux actes. Mais vous vous souvenez, Messieurs, des inductions considérables qui en ont été tirées; et dans une cause de cette importance , nous oserions presque dire que c'est être négligent que de ne pas porter l'exactitude jusqu'au scrupule.

Reprenons l'ordre que nous nous sommes prescrit à nous-mêmes , et passons aux principaux faits qui ont suivi ce mariage , par lesquels on prétend qu'une possession publique a confirmé l'ouvrage qu'une recherche publique avoit commencé.

Ici nous avons cet avantage, que les parties, divisées et souvent contraires sur le reste des circonstances de cette cause , s'accordent du moins dans celle-ci, et qu'elles reconnoissent également, que ce mariage, clandestin dans son principe selon les uns, et solennel selon les autres , a été bientôt public et connu dans toute l'Europe.

A peine avoit-il été célébré, que la renommée en porta la nouvelle en Italie. Un bruit confus s'étoit répandu que M. le duc de Guise avoit contracté de premiers engagemens avec la princesse Anne de Mantoue ; et lorsqu'on y apprit son mariage avec la comtesse de Bossu, on condamna également et son inconstance et la précipitation criminelle de Charles de Mansfeld, que l'on accusoit d'avoir été, par son imprudence , le ministre d'un sacrilège.

M. le cardinal Barberin , entraîné lui-même par l'opinion publique, écrivit à l'internonce du pape résidant à Bruxelles , que l'archevêque de Malines devoit procéder dans toute la rigueur des canons contre le prêtre qui avoit célébré le mariage de M. le duc de Guise; et qu'en cas que la vérité du mariage de M. le duc de Guise avec la princesse Anne se trouvât suffisamment établie, l'archevêque de Malines devoit le contraindre à se séparer de la comtesse de Bossu , pour se réunir avec son épouse légitime.

N'oublions pas de remarquer ici la date importante de la lettre du cardinal Barberin. Elle est écrite de Rome, le 4 janvier de Tanne'e 164*2. Il falloit donc que le mariage de M. le duc de Guise fût public en Flandre, dès le mois de décembre de l'année 164 1. Donc l'on doit retrancher de celte cause jusqu'à l'ombre, jusqu'au simple soupçon de clandestinité; c'est la conséquence que la partie de M.'^ Nouet a tirée de ce fait.

Sans examiner ici la justesse de ce raisonnement, contentons-nous d'observer que la lettre du cardinal Barberin obligea M. le duc de Guise à rendre un compte public et solennel de la qualité de ses engagemens.

Il déclara par un certificat authentique, dont l'original paroît avoir été remis entre les mains de Charles de Mansfeld, qu'il n'avoit donné à la princesse Anne de Mantoue, que ce qu'il appelle une promesse négative , c'est-à-dire, une promesse de n'épouser jamais aucune autre personne qu'elle ; qu'il u'auroit pu même l'épouser, sans obtenir une dispense du pape, parce qu'elle étoit sa parente au troisième degré, et que jamais il n'avoitfait aucune démarche pour l'obtenir; enfin , qu'il avoit déclaré tous ces faits à Charles de Mansfeld dans le temps de son mariage, et qu'il lui en avoit fait voir la vérité , soit par les lettres d'Anne de Mantoue , soit par la promesse réciproque qu'elle lui avoit donnée.

M. de Guise justifié par son témoignage, et encore plus par le silence d'Anne de Mantoue , n'eut plus à craindre que madame sa mère , dont il avoit méprisé l'autorité en se'mariant sans son consentement, ou pour mieux dire, il n'eut plus à craindre que lui-même, et les changemens imprévus d'une volonté inconstante.

Occupé de l'engagement dans lequel il étoit entré, et livré aux charmes d'une nouvelle passion , il ne fut pas meilleur fils que citoyen ; et ayant rompu tous les nœuds qui l'altachoient à madame sa mère, comme ceux qui le lioient à sa patrie , il ne pensa plus qu'à confirmer son. mariage, nou-seulement par

une coliabitatioii certaine, publique , continuelle , mais par des actes importans , et par des lettres encore plus considérabies.

S'il demeure à Bruxelles, c'est avec la dame comtesse de Bossu qu'il y établit son domicile.

S'il cherche à Naumr une espèce d'asile contre les violentes poursuites de ses créanciers, la dame comtesse de Bossu l'y accompagne avec le nom et les honneurs d'une femme légitime.

S'il passe des actes , la providence permet qu'il les passe avec la dame comtesse de Bossu , afin que sa propre si.2;nature re'itére'e plusieurs fois en présence des ofiiciers publics , puisse s'élever un jour contre lui.

Avec elle , il signe une procuration par laquelle il donne pouvoir à un procureur au grand-conseil de Malines d'occuper pour lui , et de poursuivre le paiement des sommes qui étoient dues par la maison de Bossu a Madame la duchesse de Guise y sa femme. C'est ainsi qu'il l'appelle dans cet acte.

Avec elle, il fait des transports; avec elle, il s'oblige envers ses ciéanciers.

Avec elle , enfin , il signe des décharges et des quittances, dont à la vérité on ne rapporte que des copies collationnées, mais dont les originaux ont été déposés pendant long-temps au greffe de Malines avant que d'être rendus à l'héritier de la maison de Bossu.

Enfin, les lettres se joignent aux actes , pour confirmer la possession publique dans laquelle la dame comtesse de Bossu a été du nom de duchesse de Guise. M. le duc de Lorraine la reconnoît publiquement ', il lui écrit pour lui marquer la joie qu'il a d'apprendre son mariage , et il finit sa lettre par ces mots , qui contiennent une approbation solen-r iielle de la qualité de la dame comtesse de Bossu ; Votre tres-ajfectionné cousin et serviteur , le duc de Lorraine.

Les grandes dépenses de M. le duc de Guise obligent la comtesse de Grimberghes de prendre

i\es précautions nécessaires pour l'cmpécher de dissiper les biens de la dame sa fille qui étoient sujets à retour , suivant la loi du contrat de mariage. Elle présente une requête au chancelier de Bruxelles; elle lui remontre que M. le duc de Guise avoit déjà commencé d'aliéner une partie de ces biens ; elle demande , et elle obtient permission de saisir les arrérages du douaire qui étoit dû à la dame sa fille par la maison de Bossu.

M. le duc de Guise , étonné de cette saisie , lui écrit des lettres aussi pressantes que respectueuses , pour la supplier de s'en désister. Il lui lait une vive peinture de l'état malheureux de ses affaires, poursuivi par ses créanciers , pressant inutilement les otficiers du roi d'Espagne d'exécuter les paroles qu'ils lui avoient données , et justement puni de sou infidélité pour son roi légitime, par l'ingratitude des ministres d'un prince étranger dans lesquels il avoit mis toute sa confiance.

Toutes ces lettres sont pleines d'expressions qui marquent la ferme persévérance de sa volonté j partout, il donne à la comtesse de Bossu le nom de sa femme ; partout , il traite la dame comtesse de Grimberghes comme sa belle- mère, et toutes ses lettres sont terminées par la qualité de sofi très" humble et tiès-'obéissant Jils et serviteur.

Tels furent les plus beaux jours de la dame comtesse de Bossiu Tranquille dans la possession de son état, elle jouissoit'en paix, depuis dix-huit mois, du titre de duchesse de Guise , lorsque le départ de M. le duc de Guise pour la France , et les espérances prochaines qu'on lui fit concevoir de son rétablissement , donnèrent à la dame comtesse de Bossu des craintes et des inquiétudes que l'événement n'a que trop justifiées.

La constance de M. le duc de Guise fut néanmoins à l'épreuve de près de dix mois d'éloignemeut et d'absence.

11 arrive à Paris dans le mois de juin, ou au commencement de juillet de l'année i643. Toutes les

lettres qu'il écrit , soit à la comtesse de Grimberglies, soit à la dame comtesse de Bossu qu'il nomme toujours sa femme, paroissenl de nouvelles confirmations de son état.

Tantôt il la console de son éloignement. Il s*afilige avec elle de l'ordre qu'il a appris que Madame la duchesse de Guise sa mère a obtenu de ne la point laisser entrer en France. 11 l'assure de surmonter bientôt tous ces obstacles, et il la flatte continuellement de l'espérance d'une prompte réunion.

Tantôt il se justifie des reproches qu'elle lui fait. Il lui marque toutes les traverses qu'il est obligé d'essuyer ; mais il lui proteste en même-temps , qu'il a été également inaccessible et aux caresses et aux 3îienaccs par lesquelles on a voulu surprendrej ou ébranler sa fermeté, et. qu'il a ôlé à sa famille toutes les espérances de trouver des nullités dans son ma~ riage y que quelques sots lui avoient persuadé s'y rencontrer. Ce sont les termes dans lesquels il s'explique.

Dans quelques-unes de ses lettres, il témoigne l'attention continuelle qu'il a sur ce qui la regarde , et sur l'état de ses affaires. 11 l'avertit qu'il lui envoie ùes secours d'argent dont elle pouvoit avoir besoin.

Et , dans toutes généralement , il la traite comme sa femme légitime. 11 l'assure qu'// est aussi inca^ pable de légèreté que defoihlesse; que son honneur et sa conscience sont également inébranlables ; que tout son désespoir est de voir que ses malheurs soient contagieux a une personne qiiil aime plus que sa vie y mais quelle doit être persuadée que la mort seule pourra les séparer.

Flattée par ces témoignages réitérés d'une fidélité inviolable, la dame comtesse de Bossu méprisa les dangers auxquels il falloit s'exposer pour venir eu France. Elle conçut le dessein d'y entrer déguisée, inconnue, conduite et rassurée, ou par l'excès de sa passion, ou par la force de sa vertu. Le succès répondit d'abord à ses espérances : elle surprit , elle trompa la vigilance de ceux qui étoient chargés de

s'opposer à son passage. On prétend mémo qu'elle trouva le moyen de voir M. le duc de Guise , avant qu'on eût été' averti de sa marche j mais ce secret ne put être long-temps caché. La reine en fut informée. Elle lui fit donner aussitôt un ordre rigoureux de sortir promptement du royaume. M. le duc de Guise fut obligé lui-même de hâter son départ , et de la presser, par plusieurs lettres, d'obéir sans hésiter aux commandemens de la reine , peur éviter un affront dont il ne pourroit plus la garantir , si elle osoit demeurer plus long-temps en France.

Elle sort du royaume : elle se retire en Hollande. M. le duc de Guise l'informe exactement des démarches les plus secrètes de sa.famille, par rapport à la question de son mariage.

Il lui apprend que madame la duchesse de Guise sa mère a fait venir de Bruxelles tous les actes qui pouvoient servir à l'examen de cette question ; qu'il s'est tenu une assemblée de docteurs contre son mari<ige , ( ce sont ses termes ) que deux évêques lui en doivent apporter un résultat par ordre de la reine ; qu aussi-tôt après , il lui en mandera le particulier, et le remède qui s'y pourra apporter.

Enfin, il lui fait part de la grâce et des lettres d'abolition que le roi lui avoit accordées. Il ajoute que le parlement doit s'assembler pour les entériner.

Ces lettres , et celles que M. le duc de Guise écrivit peu de temps après à la dame comtesse de Grimberghes , furent les derniers efforts de sa persévérance, déjà prête à expirer. Soit qu'une passion nouvelle eût effacé dans son cœur, jusqu'au souvenir des charmes de la dame comtesse de Bossu j soit que les avis des évéques et la consultation des docteurs qui avoient été assemblés par ordre delà reine, lui eussent ouvert les yeux sur les prétendues nullités de son mariage ; soit que , pour se dégager absolument de5 traités qui l'attachoient à l'Espagne, il voulût rompre les liens qui l'avoient uni à la comtesse de Bossu, regardant cette union comme un engagement passager que sa révolte avoit produit, et que son

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obéissance pouvoit détruire , et ne croyant pas que le duc de Guise devenu innocent par la grâce du roi , fut obligé d'exécuter les promesses du duc de Guise coupable , il est certain au moins que le i du mois d'avril de l'année iG44 , fut le dernier moment de sa feinte persévérance, et vous verrez bientôt. Messieurs, qu'il ne fut pas le premier de son véritable repentir.

C'est en cet endroit que finit la première partie du fait de cette grande cause. Vous y avez observé d'abord la raissance , la fortune , l'état de M. le duc de Guise et de la dame comtesse de Bossu. Vous y avez remarqué ensuite les solennités qui ont précédé et accompagné la célébration de leur mariage. Vous venez d'entendre les faits qui l'ont suivi , la possession qui l'a rendu public, la persévérance de M. le duc de Guise qui semble l'avoir affermi. Il est temps de vous représenter ce mariage sous une autre face ; et, après vous avoir expliqué par quelles voies cet engagement a été formé , il faut maintenant vous remettre devant les yeux , en beaucoup moins de paroles , les moyens dont on s'est servi pour le détruire.

Nous vous avons dit que la constance de M. le duc de Guise avoit paru se soutenir jusqu'au 2 du mois d'avril de l'année i644 j c'est en effet le jour de la dernière lettre qu'il a écrite à la dame comtesse de Grimberghes , où il semble ne penser qu'à fortifier ses liens , et à resserrer les nœuds qui l'attacboient à la comtesse de Bossu.

Mais nous avons eu raison de vous dire, en même temps , que celte constance n'étoit plus qu'apparente.

Dès le 11 mars précédent, M. le duc de Guise avoit signé une procuration par-devant un notaire apostolique , par laquelle il donnoit pouvoir à celui qui en devoit être chargé , de porter à Rome la cause de la validité ou de la nullité de son mariage , cl de la soumettre au Jugement du pape, en telle

forme et manière que bon lui sembleroit. C'est ainsi qu'il s'explique dans sa procuration.

Madame la duchesse de Guise, sa mère, se joint à lui pour demander au pape qu'il lui plût de prononcer la nullité du même mariage. Elle signe une procuration semblable à celle de Henri de Lorraine. Elle y expose , comme lui , le suffrage unanime des plus célèbres théologiens du royaume, qui avoient tous estimé que l'engagement de M. le duc de Guise ne pouvoit mériter le nom honorable de mariage.

Sur le fondement de ces procurations, on présente une supplique au pape. Le procureur de M. le duc de Guise lui remontre que sa qualité d'étranger, et la conjoncture de la guerre entre la France et l'Espagne, ne lui permettent pas d'espérer aucune justice dans les Pays-Bas contre la comtesse de Bossu ; qu'il sait même que l'archevêque de Malines s'est déclaré ouvertement contre lui; et qu'enfin, l'importance de sa cause demande toute l'autorité et toutes les lumières du tribunal apostolique.

Le pape, favorable aux prières de M, le duc de Guise , commet un des auditeurs de la rote , pour connoître , sans appel, de la validité de son mariage.

L*auditeur ordonne que la comtesse de Bossu sera citée à son tribunal, et cependant qu'il seroit permis de compulser les titres dont M. le duc de Guise auroit besoin dans le cours de la contesialion.

On fait des efforts inutiles pour exécuter la commission de la rote : deux fois M. le duc de Guise envoie ses agens à Bruxelles : deux fois ils sont découverts , avant que d'avoir pu assigner la comtesse de Bossu , et compulser les actes qui concernoient son mariage. Le gouverneur des Pays-Bas veut les faire arrêter comme prisonniers de guerre, et ce n'est qu'avec peine , et sur les instantes prières de l'internonce de Bruxelles, qu'il leur accorde la permission de retourner en France.

Ils reviennent, après avoir fait cette inutile tentative. Mais, pour n'en pas perdre entièrement le fruit,

on les fait comparoître devant Fofficial de Paris. Là , ils déclarent qu'il leur a été impossible d'exécuter la commission dont iis avoient été chargés. L'official donne acte à M. le duc de Guise de leur déclaration.

Elle est portée au tribunal de la rote ; et , sur cette preuve extra-judiciaire, on ordonne, qu'attendu que l'accès des Pays-Bas n'est pas libre, la comtesse de Bossu sera citée par édit , c'est-à-dire , par simples affiches attachées à la porte de l'auditoire de la rote.

Pendant que M. le duc de Guise commençoit cette procédure , la dame comtesse de Bossu réclaraoit la protection du roi d'Espagne , pour empêcher qu'on ne violât les privilèges et les libertés des habitans des Pays-Bas, en l'obligeant d'aller chercher à Rome une justice qu'elle devoit trouver en sa patrie , suivant les lois de l'Espagne et de la Flandre, f Le gouverneur des Pays-Bas lui accorde son secours. Il écrit au cardinal protecteur de la nation d'Espagne^ et à l'ambassadeur de cette couronne. 11 les charge de représenter au pape la justice des prétentions de la dame comtesse de Bossu ; et il finit sa lettre en protestant que, si le saint-siège ne déféroit pas à ces remontrances , on seroit obligé de recourir aux remèdes que les lois mettoient entre les mains des officiers du roi d'Espagne, pour réprimer de pareilles entreprises.

Ces remontrances et ces protestations ne purent ralentir l'ardeur de M', le duc de Guise. Il alla luimême à Rome, pour y presser le jugement d'une cause qui lui étoit si importante.

Le fameux e'vénement de la révolte de Naples fut seul capable d'interrompre le cours de ses poursuites. Elles furent comme étouffées par la voix de tout un peuple qui l'appeloit à son secours.

Ebloui par le titre de restaurateur de la liberté de Naples, et peut-être encore plus, par l'espérance d'en être bientôt l'usurpateur , il entreprit de se jeter dans cette ville. Il conçut ce dessein, que toute l'Europe condamna comme téméraire , lorsqu'il le

î»LA.IDOtER (1700). 3 '19

forma, et dont toute l'Europe fut e'tonnëe, lorsqu'il l'eut accompli. La fortune le trahit , après lui avoir été fidèle dans les commencemens de son entreprise. Elle ne voulut en faire qu'un héros malheureux j et il paja bien cher ses premières faveurs, par les longues horreurs d'une captivité de sept années.

Ce fut pendant les premières années de cette dure prison , que les créanciers de M. le duc de Guise firent acheter aussi chèrement à la dame comtesse de Bossu , le titre de duchesse de Guise , par les poursuites rigoureuses qu'ils exercèrent contr'elle.

Ils firent saisir les arrérages de son douaire. La distribution en fut ordonnée par une sentence du conseil de Malines ; et c'est cette distribution prétendue qui sert aujourd'hui de fondement à une des demandes particulières de la partie de M.^ Nouet.

A peine eut-elle été obligée de payer ces dettes , qu'elle apprend que M. le duc de Guise avoit été transféré en Espagne. Aussitôt , vous a-t-on dit , oubliant sa conduite passée, contente d'être la femme d'un captif, et d'un captif qui n'avoit que de l'infidélité pour elle, elle entre dans les sentimens d'une femme légitime; et, prouvant sa qualité par ses actions, elle borne tous ses vœux à aller en Espagne, pour délivrer, s'il étoit possible , M. le duc de Guise de la servitude dans laquelle il gémissoit depuis si long-temps, ou pour y mourir avec lui.

C'est en ce moment qu'il semble que toutes les puissances de l'Europe se réunissent pour assurer la vérité de son état.

L'archiduc Léopold lui donne un passeport où il la traite de duchesse de Guise.

Le duc de Lorraine écrit au roi d'Espagne en sa faveur, et lui- recommande les intérêts de M. le duc et de Madame la duchesse de Guise.

Le roi même lui permet, malgré la guerre, de passer par ses états , et l'appelle dans le passeport qu'il lui accorde. Notre trcs-chère et bien-aimée cousine , Honorée de Berghes , duchesse de Guise.

Enfin , le roi d'Espagne l'assure par une lettre

.JOO CINQUANTE-SEPTIEME

pleine de marques d'honneur et de considération , que c'est avec joie qu'il lui donne la permission de venir voir M. le duc de Guise, son mari, et qu'il lui te'moiguera, en toutes sortes d'occasions, l'estime qu'il fait de sa personne et de sa maison.

Au milieu de tant de reconnoissances si favorable» à son état , elle part de Bruxelles ; elle vient en France. Des raisons que nous n'apprenons point par les acics de cette cause ^ mais qu'il n'est peut-être pas impossible de pénétrer, l'arrêtent au milieu de sa course , et l'empêchent d'achever son voyage.

Le succès n'en fut pas moins heureux pour elle ^ que si elle avoit pu exécuter ses premiers desseins. Elle trouva à la cour de France , si l'on en croit les lettres dont on vous a parlé, les mêmes avantages qu'elle auroit pu espérer à la cour du roi d'Espagne.

Ces lettres portent en elles-mêmes un caractère respectable. Elles sortent d'une main pour laquelle on ne sauroit avoir trop de vénération. Elles sont écrites par Madame Marguerite de Lorraine, femme de feu Monsieur, duc d'Orléans; et l'on peut dire ici, que quand la dame comtesse de Bossu les auroit dictées, elles n'auroit pu être, ni plus honorables pour elle , ni plus avantageuses pour son état.

C'est dans ces lettres écrites en l'année 1602 , à la dame comtesse de Grimberghes, que Madame lui témoigne la grande satisfaction qu'elle a eue de l'arrivée de la duchesse de Guise , qu'elle nomme sa sœur. C'est là (ju'elîe assure la comtesse de Grimberghes, que toute la maison de Guisereconnoîtsafille pour ce (ju'elle est. Que même. Madame la duchesse douairière de Guise est sur le point de se déclarer hautement pour elle. Que la reine l'a reçue comme une personne de son rang , qu'elle ne lui a point donné d'autre nom que celui de la duchesse de Guise. Qu'elle lui a promis toute sorte de protection. Que la cour a suivi avec plaisir le suffrage de la reine, et qu'il faut présentement poursuivre avec ardeur le jugement de Rome , afin d'obtenir une sentence favorable , après laquelle Madame la duchesse de

PLAIDOYER (l^Oo). 35r

Guise puisse revenir en France, se fTieltre en possession des biens de M. le duc de Guise , son mari.

Enfin, c'est dans ces mêmes lettres que nous apprenons que la reine fit prendre le tabouret à la dame comtesse de Bossu ; fait importar^t qui n'est devenu douteux dans cette cause, que depuis qu'un grand prince , dont le te'moignage ne perd rien de sa force par la qualité de partie qu'il a dans cette affaire, a ordonné à son défenseur de déclarer en votre présence, qu'il savoit certainement que cette circonstance n'éloit pas véritable, et que feu Madame avoit été mal informée de ce qui s'étoit passé entre la reinemère, et la dame comtesse de Bossu.

Deux années d'un profond silence suivent ce voyage de ,i65i. La comtesse de Bossu ne put profiler du conseil que feu Madame, duchesse d'Orléans , lui avoit donné de presser le jugement de la rote ; et la prison de M. le duc de Guise fut pour elle un obstacle insurmontable.

L'année i654 vit finir la captivité de M. le duc de Guise , mais elle vit croître les malheurs de la dame comtesse de Bossu.

Elle conçut d'abord de meilleures espérances à la vue d'une lettre que Madame la maréchale de la Mothe écrivit à la dame comtesse de Grimberghes, sa mère, par l'ordre de feu Monsieur, de feu Madame , et de feu Mademoiselle d'Orléans. Vous vous souvenez, Messieurs, des termes dans lesquels cette lettre est conçue ; vous avez vu avec combien de force Madame la maréchale de la Mothe presse la dame comtesse de Grimberghes, de faire partir incessamment Madame la duchesse de Guise (c'est ainsi qu'elle l'appelle); elle lui proteste qu'elle Irou-r vera partout des dispositions favorables; que Madame la «duchesse douairière de Guise est très-bien intentionnée, mais quelle ne veut pas le faire paroUre publiquement i de peur que cela ne rende M. le duc de Guise encore plus opiniâtre. Elle l'avertit de se hâter de prévenir par sa présence, l'irapressiou

352 ClNQUANl^E-SE^TlÈME

que la vue d'un autre objet pourroit faire sur M. son mari j et elle finit sa lettre, en l'assurant que ce n'est pas tant elle qui lui donne cet avis, que Monsieur ^ Madame et Mademoiselle , par l'ordre desquels elle lui écrit cette lettre.

Pressée par cette lettre, excitée par les promessps que fea Mademoiselle d'Orléans lui avoit faites elle-même dans ses lettres , de lui accorder sa protection; déterminée, enlin, par une lettre Sans date, sans signature, mais écrite de la main de madame la coadjutrice de Montmartre, sœur de M. le duc de Guise , qui l'assuroit d'une prompte réconciliation si elle revenoit à Paris , elle entreprend une troisième fois ce voyage : elle se rend à Montmartre , où elle devoit avoir une entrevue avec M. le duc de Guise.

Dispensez-nous , Messieurs , de vous rendre un compte exact des discours de M. de Guise et de la dame comtesse de Bossu dans cette conférence.

S'il nous étoit permis d'ajouter foi au témoignage de la dame comtesse de Bossu dans sa propre cause, nous vous dirions , comme on vous l'a dit pour la défense de son héritier, que sa constance, sa fermeté sortirent victorieuses du plus rude combat par lequel elle pût jamais être éprouvée.

Enfermée dans l'abbaye de Montmartre , entre les bras de ceux qu'elle regardoit comme ses ennemis, on tenta sa pauvreté par les offres les plus avantageuses ; on intimida sa foiblesse par les menaces les plus terribles. On lui dit qu'elle ne sortiroit jamais de la dure servitude dans laquelle elle étoit réduite, si elle ne renonçoit à la qualité et au nom de duchesse de Guise. On l'assura que le plus grand malheur qui lui pût arriver, étoit de réussir dans le procès de la rote, puisque, quand même elle auroit arraché de M. le duc de Guise une reconnoissance forcée, il s'en vengeroit aussitôt , en la mettant dans un lieu d'où elle ne sortiroit jamais.

Dans une si triste conjoncture, l'héritier de la dame comtesse de Bossu prétend que la providence lui

accorda la consolation de trouver un ami fidèle dans la personne du sieur d'Apremont de Vandy. Ce fut par son secours, et même en sa pre'sence, qu'elle trouva le moyen de faire une protestation pardevant notaires, contre tous les actes que l'on pourroit exiger d'elle, dans le malheureux e'tat où elle e'toit re'duite. Ce fut par lui qu'elle en donna a\is à la dame comtesse de Grimbergbes , sa mère j et qu'après lui avoir expliqué le fait, ou véritable ou supposé, de cette espèce de prison qu'on lui fit essuyer dans l'abbaye • de Montmartre, elle lui manda que la reine l'en avoit enfin délivrée, et qu'elle étoit en lieu de sûreté dans l'abbaye de Charonne. Elle ajouta, dans une autre lettre, qu'elle avoit eu l'honneur de voir la reine, qui lui avoit donné le tabouret, et qui l'avoit assurée de lui accorder toute sorte de protection, aussitôt qu'elle auroit obtenu une sentence favorable à la rote. Elle lui marqua en finissant, l'honneur qu'on lui faisoit "de la renvoyer accompagnée des gardes du roi , et défrayée jusqu'à Cambray.

Telle est la relation de ce voyage, honteux à M. de Guise, et glorieux à la dame comtesse de Bossu, si l'on en croit sa protestation et ses lettres. N'approfondissons point encore la vérité de tous ces faits. Disons seulement , que les lettres de feu mademoiselle d'Orléans , et celles du duc François de Lorraine, font naître, en cette occasion, des soupçons violens contre la conduite de M. le duc de Guise.

Mademoiselle témoigne, dans ses lettres, le déplaisir qu'elle a de voir partir Madame de Guise avec si peu de satisfaction de M. son mari, dont elle dit que tout le monde blâme l'extravagant procédé. Elle exhorte M. le chevalier de Guise à voir la comtesse de Bossu à Bruxelles, et à la reconuoître pour sa belle-sœur.

Le duc François de Lorraine , console, par sa lettre , la dame comtesse de Bossu , qu'il appelle la duchesse de Guise et sa cousine, du mauvais succès de son voyage; et il l'assure , que, puisqu'elle

D' ^ guesseau. Tome K, ^3

a trouvé des dispositions toutes contraires aux promesses qu'on lui avoit faites , elle doit au moins s'estimer fort heureuse d'avoir fait colinoître à tout le monde qu'elle a les sentimens qu'une feiiime doit avoir pour son mari.

C'est ainsi que se terminèrent les derniers efforts que la dame comtesse de Bossu fit en France, pour se re'unir avec M. le duc de Guise.

Détrompée par une malheureuse expérience , de toutes les espérances qu'elle avoit conçues de pouvoir le fléchir par ses prières et par ses larmes, elle ne pensa plus qu'à le vaincre par la force et par l'autorité de la justice^ et, se soumettant au tribunal de la rote, dont elle avoit autrefois décliné la jurisdictiou , elle montra autant d'ardeur dans cette poursuite, que M. le duc de Guise y fit paroître de lenteur et de négligence.

Une première sentence de l'année i656, lui adjugea une provision de 5oo écus par mois, pendant tout le cours du procès.

D'autres jugemens lui permirent ensuite de faire preuve par témoins, et des usages des Pays-Bas, et des circonstances qui avoient accompagné la célébration de son mariage.

Les relardemens du nonce de Cologne, qui fut commis pour faire l'enquête , obligèrent la dame comtesse de Bossu à se plaindre plusieurs fois de sa lenteur affectée, et à faire proroger le premier délai qu'on lui avoit accordé.

Elle se se plaignit même dans la suite , que tout le monde la trahissoit , et que son propre agent , qu'elle avoit chargé de la poursuite de cette aifaire, ne lui étoit pas plus fidèle que les autres.

Huit ans entiers s'écoulèrent au milieu de toutes ces procédures. La mort de M. le duc de Guise finit en i664 la longue distraction qu'il avoit eue, si l'on ose le dire , sur une affaire aussi importante pour son repos et pour sa gloire, que la question de la validité de son mariage.

Ici , la face de la contestation commence à changer. De nouvelles parties prennent la place de M. le duc de Guise.

Mademoiselle d'Orléans, mademoiselle de Guise, et M. de Guise, son neveu, se déclarent ses he'ritiers; le scellé est apposé sur ses effets. La dame comtesse de Bossu y forme opposition , par le ministère de Baudouin , procureur au châtelet , chez lequel elle élit son domicile ,• on a méprisé cette opposition , et le scellé a été levé sans l'appeler.

Elle comprit par cette démarche qu'elle ne pouvoit faire aucune poursuite légitime, €n qualité de veuve de Henri de Lorraine, jusqu'à ce que son état fût confirmé.

Elle ne confie plus à ses agens le soin de ses affaires. Elle entreprend elle-même le voyage de Rome , mais elle y fait assigner auparavant , ceux que la mort de M. le duc de Guise avoit rendu ses véritables parties.

L'assignation est donnée à mademoiselle de Guise, tant en son nom que comme tutrice de M. le duc de Guise, son neveu.

Mademoiselle de Guise s'adresse à vous, Messieurs; elle vous représente que la dame comtesse de Bossu, veut la traduire à la rote, en abandonnant une opposition qu'elle avoit formée au scellé de M. de Guise, son frère. Elle obtint un premier arrêt sur requête, qui la reçoit appelante comme d'abus de toutes les procédures faites ou à faire dans le tribunal de la rote, et qui prononce des défenses générales d'y procéder.

Cet arrêt est signifié d'abord au notaire apostolique , chargé des affaires de la dame comtesse de Bossu, ensuite à Baudouin, procureur au châtelet, qui déclare que tout son pouvoir se bornoit à former une opposition au scellé; et que, comme il ne peut en excéder les limites, il n'agira point dans cette affaire, pour dame Honorée de Berghes, duchesse dç Guise.

Un second arrêt du 16 septembre i6C5, rendu

356 CINQUAIMTE-SEPTIÊME

à l'occasion d'une sentence de la rôle, qui fut signifiée à mademoiselle de Guise, réitère les niêmes défenses, et prononce un décret d'ajournement personnel contre l'huissier qui avoil fait la signification.

Soit que ces arrêts aient été inconnus à la dame comtesse de Bossu, soit qu'elle en ait élé avertie, il est toujours constant qu'ils n'ont ni arrêté m interrompu ses poursuites.

Le succès semble les avoir couronnées, et la sentence définitive rendue, par défaut à la vérité, mais après une longue dissertation insérée dans ce jugement, sur les principales difficultés de-cette cause , est un titre que l'héritier de la dame comtesse de Bossu regarde non - seulement comme un préjugé avantageux, mais comme une décision juste, solennelle, irrévocable, de la question d'état que l'on renouvelle aujourd'hui.

Ce jugement ne confirme pas seulement l'engagement de M. le duc de Guise, par rapport au sacrement et au lien de mariage, il le confirme même, en général, par rapport à toutes sortes d'effets.

Declaramus prœfatum matrirnonium , uli rite ac solemniter celebratum , servatâ in omnibus forma sacri concilii tridentini , ac sacrorum canonum ^ fuisse et esse ad quoscumque effectus validum et legitimum. Ce sont les principaux termes de la sentence de la rote.

Cette sentence produisitnles effets bien différons en France, et dans les pays étrangers.

En France, elle fut suivie d'un arrêt qui révoque et qui annuUe tout ce qui avoit été fait au préjudice des défenses prononcées par les premiers arrêts, et qui, ajoutant encore de nouvelles précautions à leurs dispositions, défend à la dame comtesse de Bossu , de prendre la qualité de veuve du duc de Guise, et à tous notaires, huissiers ou sergens de faire aucunes significations en vertu des mandemens de la rote : ordonne que l'arrêt sera lu et publié dans les communautés.

En. Italie, au contraire, en Espagne, en Flandre,

^n Allemagne , la sentence de la rote a passé pour un jugement authentique.

Do là ces honneurs que la dame comtesse de Bossu marque dans ses lettres , qu'elle reçut à Milan , lorsqu'elle revint en son pays , comme en triomphe , après le jugement de la rote.

De là cet ordre du roi d'Espagne, delà traiter, dans toute l'étendue de sa domination , comme l'on a accoutumé de traiter les femmes des grands d'Espagne.

De là , enfin, cette lettre de l'impératrice , écrite , en l'année 16G8, à la comtesse de Bjssu, dans laquelle elle lui donne le titre de duchesse de Guise , et le nom de sa cousine.

La guerre qui s'alluma entre la France et l'Espagne , peu d'années après le jugeniiint de la rote, arrêta toutes les poursuites que la dame comtesse de Bossu auroit pu faire en France, sur les biens de M. de Guise, et l'obligea de se contenter des honneurs stériles dont elle jouissoit paisiblement dans les Pays-Bas.

Elle chercha vainement à profiter de la négociation de Nimègue , pour ménager ses intérêts dans la conclusion du traité qui fut fait entre les deux couronnes en 1678 : ses eflbrts furent sans effet, et ses démarches inutiles , parce que l'on jugea à propos de ne point mêler les intérêts particuliers dans la conciliation des droits des souverains.

Sa mort suivit de près le traité de Nimègue. A peine survécut -elle quelques mois à sa publication. Son tombeau fut honoré du nom de duchesse de Guise, mais son état n'en fut pas plus assuré.

La partie de M.* Nouct, qui réunit eu sa personne la faveur de l'héritier du sang de la dame comtesse de Bossu , au titre d'héritier institué, a gardé après sa mort un profond silence pendant près de huit années. Il le rompit enfin en l'année 1687.

Il fit assigner Mademoiselle de Guise au châtelet. Il demanda que le contrat de mariage de dame Honorée de Berghesavcc Henri de Lorraine, fût déclaré

€x^éculoire contre Mademoiselle de Guise, comme il l'étoit contre M. le duc de Guise , son frère. Il prit ensuite deux sortes de conclusions.

Les unes, dépendantes de la question du mariage. Telles sont la demande des arrérages du douaire de 5o,ooo livres pendant quinze années, la demande du préciputde 75,000 livres, la demande des alimenset de la provision qui a été adjugée à la dame comtesse de Bossu par une sentence de la rote ; demandes tellement attachées au sort et à la destinée du mariage , que s'il subsiste , elles ne peuvent être contestées , et que s'il est détruit, elles ne peuvent plus être soutenues.

Les autres, si l'on en croit le demandeur , sont absolument indépendantes de l'état et de la condition de la dame comtesse de Bossu : ce sont tous les chefs de conclusions qui tendent à la restitution des sommes qu'on prétend que M. le duc de Guise a reçues, sur les biens de celle qu'il regardoit alors comme sa femme légitime.

Au premier bruit de cette prétention , Mademoiselle de Guise réclame encore la protection de la cour; et, regardant ces demandes comme absolument connexes avec les premières appellations comme d'abus, qu'elle avoit autrefois interjetées des sentences de la rote, elle obtint un arrêt qui prononce des défenses de procéder ailleurs qu'en la cour , et de donner à Honorée de Berghes, la qualité de veuve de Henri de Lorraine. Le même arrêt prononce encore un décret d'ajournement personnel contre le sergent qui avoit signifié à Mademoiselle de Guise les demandes de la partie de M." Nouet.

La Guerre a fait taire encore une fois , après cette assignation, la voix de la justice; et ce n'a été qu'après le dernier traité de paix , que l'héritier de la dame comtesse de Bossu , instruit par la signification du dernier arrêt , de la qualité du tribunal qui pouvoit seul terminer ce célèbre différend, a renouvelle en la cour les mêmes demandes qu'il avoit d'abord portées au chatelet.

La mort de Mademoiselle de Guise Fa obligé de faire assigner les deux grands princes qui la représentent; Monsieur, duc d'Orléans, comme légataire universel de feu Mademoiselle d'Orléans ; M. le prince de Condé, comme exerçant les droits de Madame la princesse de Condé , héritières Tune et l'autre de feu Mademoiselle de Guise, et Madame d'Hanovre dans la même qualité.

Obligés de se défendre contre des demandes si importantes, ils ne se sont pas contentés de reprendre 1 appel comme d'abus , que celle qu'ils représentent avoit interjeté de toute la procédure de la rote; ils ont voulu attaquer le mariage de M. le duc de Guise dans le principe , par l'appel comme d'abus qu'ils ont interjeté de sa célébration.

La partie de M.« Nouet a formé, de son côté, trois demandes nouvelles.

L'une , pour le paiement de quelques sommes qui n'étoient pas comprises dans sa première demande.

L'autre , pour faire renvoyer la liquidation de toutes les sommes qu*il prétend se faire adjuger, même l'examen et la discussion de ses titres de créances , par-devant tel de Messieurs qu'il plaira à la cour de commettre.

La troisième enfin , pour faire déclarer nulles , et rejeter de cette cause , des informations dont on a tiré de grands avantages, pour répandre des soupçons injurieux à la réputation de la dame comtesse de Bossu .

C'est par tous ces degrés que cette cause immense dans ses faits y étendue dans ses questions , importante dans sa décision , s'est élevée au point de grandeur et de difficulté dans lequel elle paroît aujourd'hui devant vous.

Vous venez d'entendre les faits qui la composent , dépouillés de tous les ornemens de l'art des orateurs qui ont soutenu si dignement la fonction dont ils ont été chargés dans cette cause. Il est temps de les faire parler eux-mêmes, en vous proposant le précis de leurs discours. Heureux, si forcés par l'usage et

par la longueur de cette cause, de les reprendre avec exactitude, nous pouvons ne rien diminuer de la solidité et de Féloc^uence avec laquelle ils vous ont été expliqués !

De la part des princes qu'un intérêt commun réunit dans cette affaire, l'on vous a dit, Messieurs, que , de quelque côté que l'on considère le mariage , qui est le principal , ou , pour mieux dire , l'unique sujet de cette contestation , on est également surpris de la témérité avec laquelle on entreprend d'exposer ce mystère d'iniquité aux yeux de la justice.

Si on l'envisage dans la sentence qui l'a confirmé , c'est un attentat qui viole également , et les libertés de l'église gallicane , et les droits sacrés d© l'autorité royale.

Si l'on y veut chercher la dignité et la sainteté d'un sacrement, on n'y trouve qu'une profanation scandaleuse et un véritable sacrilège.

Enfin, si l'on ne regarde ce mariage que comme un contrat civil , l'on n'y découvre que séduction et artifice d'un côté, qu'aveuglement et incapacité de l'autre. La bonne foi s'élève contre cet engagement , et la loi ne sauroit le reconnoître. Elle n'y remarque que des sujets également dignes de sa juste sévérité; lin Français rebelle a son roi , condamné dans ce royaume , et mort civilement ; une étrangère, et une étrangère ennemie de l'état. La révolte a commencé cet ouvrage , la passion l'a entretenu , et la fraude Ta consommé.

Si l'on examine d'abord la procédure de la rote, l'éloquent défenseur des princes qui parlent par sa bouche dans cette cause, vous a dit que l'on est surpris de voir naître sous ses pas une foule de moyens d'abus , qui semblent croître et se multiplier à l'infini. Nullités générales , nullités particulières ; il est plus difficile de les choisir que de les trouver.

Trois nullités générales , qui influent sur tous les jugemens de la rote, s'offrent d'abord à l'esprit : incompétence dans le tribunal ; nulHlé de la citatioa

PLAIDOYER (1700). 36l

qui a élë faite aux héritiers de M. le duc de Guise ^ me'pris des défenses prononcées par vos arrêts.

Incompétence dans le tribunal. Est-il nécessaire, vous a-t-on dit , de s'entendre sur ce moyen ? La pragmatique-sanction et le concordat, l'usage qui les a précédés et qui les a suivis, vos arrêts qui, dans cette matière , comme dans plusieurs autres , ont eu également la gloire , et de prévenir la disposition de la loi , et d'en affermir l'exécution , sont autant de titres inviolables qui s'élèvent aujourd'hui contre cette procédure , inouiedans nos mœurs, par laquelle on a entrepris de porter à Rome , en première instance, le jugement de la validité d'un mariage contracté par un Français.

En vain , pour donner quelque couleur à une entreprise si nouvelle , on a voulu en rejeter toute la faute sur M. le duc de Guise , unique auteur des premières poursuites qui ont été faites devant les juges de la rote.

Depuis quand ose-t-on soutenir dans ce tribunal, que l'ordre des juridictions , que la conservation de ces précieuses libertés , qui a coûté tant de soins et tant de peines à nos pères, soient déposées entre les mains des particuliers , et que le caprice ou l'intérêt des parties puisse déroger à des lois qui font uno portion si considérable de notre droit public ?

S'agit - il même ici de relever scrupuleusement toutes les démarches téméraires que M. le duc de Guise a pu faire à Rome contre les lois du royaume , contre ses propres intérêts ? Est-ce avec lui que la cause se plaide aujourd'hui ? Est-ce avec lui qu'elle a été jugée à la rote en 1666 ? et qui peut ignorer le changement que sa mort a causé , non-seulement dans les qualités extérieures, mais dans la substance et dans l'iutérieur même de la contestation?

Avec lui , on a vu expirer et s'éteindre la question du lien et de l'engagement de son mariage. Sa mort a rompu les nœuds , ou véritables ou supposés , qui l'unissoient à la comlesse de Bossu. Il ne s'agissoit

plus, après cela, ni d'examiner les deTauts de solennite's par rapport au sacrement , ni de prononcer sur les effets du contrat par rapport à l'obligation inle'rieure de la conscience. La matière, de spirituelle, ou, pour parler plus exactement, de mixte au*elle (étoit auparavant, e'toit devenue toute séculière et toute profane. Car, quelle étoit la question qui devoit être décidée entre la comtesse de Bossu et les héritiers de M. le duc de Guise? Une question d état , mais d'un état purement civil et politique , pu il ne s'agissoit plus d'examiner le mariage comme sacrement , mais de le considérer comme contrat, et dans laquelle les juges avoient à prononcer, non sur les suites qu'une union sainte ou sacrilège devoit avoir dans l'église, mais sur les effets qu'un engagement légitime ou vicieux pouvoit produire dans l'état.

C'est cependant cette question , si naturellement soumise à la juridiction royale et séculière, que l'on entreprend de porter, non-seulement dans un tribunal ecclésiastique , mais dans un tribunal étranger.

Et qui sont ceux avec lesquels on prétend la faire juger? Ce sont les héritiers de M. le duc de Guise que l'on cite à Rome pour reprendre une instance périe avec lui.

Citation aussi abusive , que le tribunal étoit incompétent. Car, enfin, non-seulement la mort de M. le duc de Guise avoit changé la nature de la question principale : elle avoit effacé jusqu'aux qualités des parties. Avant ce moment fatal , la dame comtesse de Bossu étoit défenderesse , et M. le duc de Guise étoit demandeur. Mais, aussitôt que la mort eut terminé ce procès qui ne pouvoit jamais subsister qu'entre eux , les héritiers de M. le duc de Guise , saisis par la loi de la possession de ses biens , dévoient attendre paisiblement que celle qui prenoit le nom de sa veuve vînt les attaquer dans le royaume. Ils devenoient défendeurs en France , au lieu que M. le duc de Guise avoit toujours été demandeur à Rome. Toutes les maximes du droit commun , tous les privilèges

des Français , que M. le duc de Guise avoit oublies pu méprisés , comraençoieat à revivre en faveur de 3es héritiers.

On les viole une seconde fois en leur personne ; et, ce qui fait le troisième moyen d'abus général , on les viole contre l'autorité précise , contre la prohibition expresse de vos arrêts. Ni les défenses qu'il contiennent , ni l'appel comme d'abus qu'ils reçoivent , ne peuvent arrêter le cours des entreprises de la dame comtesse de Bossu ; et , pendant que les héritiers de M. le duc de Guise se croient assurés à l'ombre des lois générales du royaume, et sous la protection de la loi particulière de votre arrêt, ils apprennent que l'on a surpris à la rote une sentence par défaut, aussi injuste dans le fond, qu'elle est nulle et irré-

gulière dans la forme.

Mais, comme si ce n*étoit pas assez de tant de moyens généraux pour la combattre , on y découvre encore des moyens particuliers qui achèvent d'en

pouvoit et que cette cause.

C'est en effet dans cette sentence, que l'on reconnoît parfaitement que la surprise et les artifices de la dame comtesse de Bossu n'ont pas moins régné dans la procédure de la rote , que dans la célébration du mariage.

On y voit un juge d'église exercer directement son autorité sur les matières les plus séculières et les plus profanes, décerner des alimens à la dame comtesse de Bossu , et couronner enfin son ouvrage , ou plutôt celui de la partie qui a obtenu ce jugement, en déclarant son mariage légitime par rapport à toutes sortes d'effets , validiim ad (juoscumque effectus , confondant ainsi-les limites des deux puissances , et exerçant, sur le contrat, une autorité qui ne lui est donnée que sur le sacrement.

Tels sont les abus généraux et particuliers de la

sentence de la rote. Rien de plus abusif que ce jugement, si ce n'est le mariage qu'il a confirmé. C'est ce que Ton a tâché de vous prouver avec beaucoup plus d'étendue, dans la seconde partie de la cause.

L'on vous a dit d'abord que toutes les nullités qui sont répandues séparément dans les mariages que la sévère jurisprudence de vos arrêts déclare non valablement contractés et célébrés , sont toutes réunies dans celui-ci, comme pour en faire un assemblage monstrueux , également odieux à l'église et à l'élat.

Inégalité dans les personnes ; défaut de consentement de la mère; mariage du chef de la maison de Guise, sans aucun contrat public et authentique; clandestinité dans toutes les circonstances de la célébration ; nulle proclamation de bans; dispense ou fausse, ou plus abusive que le défaut de proclamation même ; un ministre infidèle , sans caractère, sans autorité , sans autre pouvoir qu'une permission nulle et inutile; des témoins suspects et en petit nombre; enfin un mariage sans date ; le lieu où il a été célébré aussi inconnu que le jour de la célébration ; la loi et la religion également violées dan« un acte dont la perfection dépend du concours et de l'une et de l'autre. Voilà le précis et l'abrégé de tous les moyens d'abus qui s'élèvent aujourd'hui contre ce mariage.

Qui pourra envisager d'abord l'inégalité des parties et la différence de leur fortune, sans être convaincu que la séduction et l'artifice ont été les premiers conciliateurs de ce mariage?

D'un côté, un duc de Guise, aîné de sa maison, héritier des grands biens que ses ancêtres y avoient fait entrer, héritier du titre auguste de pairde France, grand dans sa disgrâce même; l'empereur et l'Espagne lui avoient déféré le titre de général de leurs troupes. Peu de personnes le précédoient en France, aucune ne le précédoit dans les armées des Pays-Bas.

De l'autre côté. Honorée de Berghes, veuve d ua seigneur d'une naissance distinguée, mais réduite à ne pouvoir presque soutenir l'éclat de ce nom; pus-

sedoit a peine cinquante ou soixante mille livres de patrimoine , lorsqu'elle a ravi M. le duc de Guise à la France, à sa famille, à lui-même.

Mais , heureusement l'autorité maternelle vient à son secours, pour rompre le charme delà se'duction.

M. de Guise , quoiqu'âgé de 27 ans , e'toit encore soumis à ce pouvoir salutaire.

Vos registres sont pleins d'arrêts qui, suivant l'esprit de l'ordonnance de l556, ont prolongé cette espèce de minorité favorable aux familles, pendant laquelle les entims ne peuvent encore se nuire à euxniêaies, et trouvent, dans la puissance de leur père et dans la protection de la loi, un asile assuré contre une impression étrangère , et contre leur propre foiblesse.

Que si, après avoir examiné la qualité de ceux qui ont contracté ce mariage , on rassemble ou réunit toutes les circonstances de sa célébration , on n'en trouvera pas une seule qui ne soit une indice et une preuve infaillible de la clandestinité.

Première circonstance. Point de contrat de mariage , point de Tables nuptiales , si l'on ose se servir de ce terme , consacré par les lois. Car peuton donner le nom de contrat à cet acte informe que l'on honore du titre de contrat de mariage , et dans lequel on ne trouve ni dot , ni conventions matrimoniales? Une promesse de douaire, une assurance de faire comprendre la dame comtesse de Bossu dans le traité de paix, composent toute la substance de cet acte. La forme en est encore plus extraordinaire; nul notaire, nul otficier public n'en attestent la vérité par leur signature. Deux témoins, beaucoup moins connus et beaucoup moins croyables que les coniractans mêmes, sont les seules personnes dans lesquelles réside la foi de la date de ce contrat.

Seconde circonstance , encore plus importante que la première. Défaut de publication de bans ; défaut qui est la plus grande et la plus éclatante preuve de la clandestinité, défaut, enfin, qu'on a voulu réparer, mais trop tard j en supposant une dispense de bans,.

qui n'a jamais été ni véritablement ni le'gitimement accordée.

Où trouve-t-on cette dispense ? Ce n'est point dans l'acte de célébration inscrit sur le registre de la paroisse de Sainte-Gudule. C'est dans un certificat donné par le ministre sacrilège qui prétend avoir célébré ce mariage.

Dans quel temps fait-on paroître ce certificat ? Quinze jours après la célébration.

Enfin , quel est celui qui a donné cette dispense , si l'on peut ajouter quelque foi à un acte si suspect ? C'est ce même Mansfeld qui a assisté à la jcérémonie du mariage, c'est-à-dire, le complice et l'instrument, peut-être l'auteur, mais certainement le ministre de ce mystère d'iniquité. C'est un prêtre qui usurpe une fonction réservée aux évéques. Enfin , c'est un ecclésiastique indigne , qui abuse de la fonction qu'il usurpe , non-seulement parce qu'il entreprend de l'exercer à l'égard de la dame comtesse de Bossu, qui n'étoit point soumise à son pouvoir, mais encore plus par la précipitation téméraire avec laquelle il accorde verbalement , et dans le moment même de la célébration , une dispense qu'il auroit dû toujours refuser à un étranger de la qualité de M. le duc de Guise.

Troisième circonstance, qui fait croître, comme par degrés , la preuve de la clandestinité. Mariage sans témoins , ou si l'on veut soutenir renonciation qui se trouve dans l'acte de célébration , témoins suspects , coupables eux-mêmes, du moins complices du rapt de séduction, et peut-être de violence, que l'on a commis en la personne de Henri de Lorraine.

Un duc de Guise , un général des armées de l'empereur et du roi d'Espagne se marie dans Bruxelles. Comme duc de Guise , il y trouvoit alors des parens considérables : madame de Chevreuse, sa tante, M. le duc d'Elbeuf, chef d'une des branches de sa maison. Comme général de l'armée, il semble qu'il devoit avoir pour témoins de son mariage , tout ce qu'il y àvoit de principaux officiers dans les troupes qu'il

«ômmandoit. Cependant, au milieu de celte foule de te'moins , témoins étrangers, témoins domestiques, qu'il semble que la fortune avoit assemblés pour augmenter par leur présence la solennité du mariage de M. le duc de Guise, on ne trouve qu'une affreuse solitude- aucun témoin ne signe l'acte de célébration ; et il faut croire, sur la parole d'un homme aussi suspect que Charles de Mansfeld l'est dans cette affaire , que deux ecclésiastiques , l'un d'Anvers , l'autre de Cambrai, tous deux dévoués aux intérêts de la dame comtesse de Bossu , ont assisté à celte profane célébration.

Dans quel lieu s'est accompli cet ouvrage de ténèbres ? C'est un secret qui n'a élé révélé qu'aux héritiers de la dame comtesse de Bossu. Eux seuls ont pu vous apprendre, Messieurs , qu'une chapelle domestique de l'hôtel de Grimberghes avoit été choisie pour dérober aux yeux du public la connoissance de ce mariage clandestin.

Les appelans comme d'abus tirent un grand avantage de celte reconnoissance , et elle forme le quatrième degré , ou la quatrième circonstance de la clandestinité.

Le temps de la célébration , et c'est la cinquième circonstance qui vous a été expliquée, n'est pas moins douteux et moins inconnu que le Heu même. Aucun acte public n'en assure la date. On convient qu'il n'y en a point eu de rédigé dans le jour même de la célébration : et qui peut savoir précisément combien de jours se sont écoulés , avant que l'on ait eu la pensée d'en laisser une preuve par écrit? Si l'on s'arrête à la première inspection des registres, il semble que l'on n'y ait inséré l'acte de célébration dont il s'agit, qu'au mois de février de l'année 1642, c'està-dire, près de trois mois après le mariage. Quand même l'on admettroit sur ce point tous les faits qui sont avancés par l'héritier de la dame comtesse de Bossu, il y auroit au moins quatre jours d'intervalle entre la célébration , et l'acte qui en établit

la vérité. Où étoit alors l'existence, la certitude

I qi , Is

SGS CIINQUANTE-SEPTIÈME

l'iadissolubilité d'un mariage, qu'il dëpendoit absolument des parties, ou de faire subsister, ou d'aïie'antir ?

Mais, quelque fortes que paroissent toutes ces preuves de clandestinité, on permet presque de les oublier entièrement^ et l'on vous a dit, Messieurs, qu'il suffiroit de vous présenter cette nuliité irréparable, que les lois de l'église et de l'état ont également attachée au défaut de présence du propre curé.

Car, enfin, Charles deMansfeld , quia célébré ce mariage, n'a pu le faire qu'en deux qualités différentes; ou comme vicaire -général des armées, ou comme exerçant le pouvoir du curé de la paroisse Sainte- Gudule, suivant la permission qui lui avoit été accordée.

Il n'y a point de milieu entre ces deux qualités j mais laquelle choisira-t-on , puisque toutes les deux lui sont également inutiles , et qu'elles ne servent l'une et l'autre qu'à montrer en même-temps et le défaut de son pouvoir, et l'abus qu'il en a fait?

Dira-t-on d'abord que, comme vicaire apostolique, comme délégué par le pape et par l'archevêque de Malines pour exercer toute sorte de juridiction spirituelle sur ceux qui servent le roi d'Espagne dans ses armées, il a pu être regardé, non seulement comme le curé légitime, mais comme Vévêque ordinaire de M. le duc de Guise , capable en cette qualité , non-seulement d'assister à la célébration de, son mariage , mais de lui accorder toutes les dispenses, dont la concession appartient aux évêques?

C'est en effet. Messieurs, ce que l'on ose soutenir j mais pour pouvoir le faire avec succès , il falloit auparavant effacer la bulle du pape, qui est cependant l'unique titre sur lequel on appuie ce pouvoir imaginaire, dont on veut revêtir la personne de Charles de Mansfeld.

Il est vrai que cette bulle lui accorde une juridiction fort étendue sur ceux qui combattent en Flandre sous les auspices du roi d'Espagne.

Mais, sans vons faire remarquer ici que celle com> mission, quelque générale qu'elle soil , ne comprend point le pouvoir de célébrer les mariages , et que les plus savans canonistes ont soutenu que ce pouvoir est si important et si délicat, qu'il ne peut être exercé que par ceux auxquels il a été nommément et expressément accordé j sans ajouter qu'il paroît absurde d'étendre à un étranger, et un étranger de la naissance et de l'élévation de M. le duc de Guise, ce qui n'a été introduit que pour la discipline des simples soldats, il suffit de s'attacher aux termes mêmes de la bulle qui contient la délégation apostolique, pour y découvrir les bornes légitimes du pouvoir des vicaires délégués , et pour y reconnoître en mêrae^temps combien Charles de Mansfeld les a excédées.

Quel est le but et l'objet de celte bulle ? Dé pourvoir aux besoins spirituels de ceux qui sont actuellement dans l'armée, de suppléer au défaut de juridiction ordinaire , de donner des pasteurs légitimes à ceux que leur état , le lieu où ils servent, les engagemens de leur profession , empêchent de recourir à leurs supérieurs naturels.

Le préambule nous apprend d'abord que l'instîlution ou l'établissement du vicaire apostolique a été faite, y^ro salute eorum qui in castris degunt ac versantur. . . proptereà quod non facile ad locorum Ordinal ios aut ad Sedem Jpostolicam recursus haberi potest.

Le dispositif marque, d'une manière encore plus expresse, que le pouvoir extraordinaire du vicaire délégué cesse aussitôt que la juridiction ordinaire de l'évêque peut être exercée. Car , selon le dispositif, qui sont ceux qui sont soumis au vicaire du saint Siège ? Ce sont ceux qui ne sont point dans leur diocèse, dans lequel leurs supérieurs ordinaires puissent exercer sur eux leur autorité ordinaire. Qui tamen in propriâ Diœcesi, sub quâ illorum Ordinarii J urisdictioneni suarn ordinariani in eos cxsrcere possint , non sint.

D'Jguesseau, Tome 7"-^. a4

3^0 <;inquA]ste-septiè:mb

Qui pourroit, api es cela, appliquer la disposîtîoa ^e ce bief, à l'espèce du niaiia^^e dont il s'agit ?

M. le duc de Guise étoit-il actuellemeut dans l'armée, occupé à (jueltjue expédiLioii militaire, renferuie' dans le camp, hors d'état de pouvoir recourir à ia juridiction ordinaire 7^

NV'toit-il pas, au contraire, dans la capitale du Brabant^ ou pour mieux dire, des Pnjs-Bas, dans un lieu que sa rébellion contre son roi et son union avec le roi tlEspagno faisoient alors re^'arder comme son véritable liomicile ? Qui pouvoit l'empêcher de s'aciresser à l'ordinaire? Le curé de Sainte-Gudule étoil présent , i'archevêqi.'e même de Malines ne pouvoit-il pas être aisément consulté? Mais le général des armées disposoit absolument de la personne du vicaire militaire , il ne pouvoit trouver ailleurs un u;inislre assez dévoué à sa passion et aux intérêts de la dame comtesse de Bossu, pour vouloir céiébrer ce mariage. Voilà quel a été le véritable fondement de la juridiction de Charles de Mansfeld , fondement vicieux que la passion avoit jeté, mais que la raison a renversé, et qui n'est pas plus solide dans les maximes de la juridiction du vicaire apostolique, que dans celles du droit commun.

C'est en vain que l'on cherche à le soutenir par (des certificats récens, accordés plutôt à la qualité de gouverneur de Bruxelles , dont la partie de 3M.* INouet est revêtue , qu'à la justice de sa prétention ; certificats même qui prouvent seulement que les vicaires des armées peuvent marier des soldats qui sont soumis à leur juridiction, sans attendre la permission de leur pasteur naturel, mais qui ne sauroient jamais prouver que ces pasteurs cxtraordiraires aient étendu leur autorité, contre les termes mêmes de leur titre, sur ceux que leur domicile, ou du moins leur demeure actuelle, souuiettoit à la juridiction ordinaire.

Que si ce premier titre est ébranlé, que deviendra ^e second? Jit comaiect pourra-l-on; dans un tribunal

aussi instruit des véritables maximes de l'ordre public, soutenir la permii;sion que le curé de Sainte- Gudule a donnée à Charles de Mansfeld ?

Acte incertain dans celle de toutes les matières où la certitude doit être la plus grande et la plus entière.

Acte vague et indéterminé , qui ne désigne pas plus M. le duc de Guise et la dame comtesse de Bossu, que toute autre personne. Qui pourra recon* noître un duc de Guise, général des armées d'unn ligue puissante , au titre de Nobilis vir Militaris? Qui croira que la personne de la dame comtesse de Bossu est suffisamment déterminée par le nom de paroissienne de Sainte-Gudule ? Qui sait même si celte permission a été accordée pour M. le duc do Guise et pour la dame comtesse de Bossu? Ne convient-elle pas également à tous les officiers qui servoient dans l'armée du roi d'Espagne, et à toutes les femmes qui demeuroient dans la paroisse de Sainte-Gudule.

Le curé n'a pu savoir à qui il accordoit cette dispense. Ceux qui l'ont obtenue, ne pouvoient pas même assurer que ce fût en leur faveur qu'elle eut été accordée. Enfin, le prêtre, le ministre auquel elle s'adressoit , ne pouvoit être instruit par cet acte, de la qualité des sujets que l'on soumettoit à sa juridiction.

Ignorance, aveuglement, incerlitude de tous côtés. L'esprit, les termes mêmes du concile violés , la plus sainte loi que l'église ait jamais faite sur les mariages, éludée par un artiûce criminel, la porte ouverte à la licence, les familles frustrées de la seule précaution que l'ordre public leur ait laissée pour s'opposer à des mariages qui les troublent ou qui les déshonorent , la profanation des sacremens devenue inévitable j telles seront les suites funestes de la tolérance que l'on ose vous demander.

Tolérance contre laquelle les docteurs et les canonistes les plus relâchés se sont élevés hautement. Il n'y en a pas un qui ne soutienne que la permission

du curé doit être expresse j sans cela, tout prelrtl deviendroit le véritable curé et le pasteur ordinaire des parties. En vain le concile auroit déposé sa vigilance et son autorité entre les mains de ceux qui portent le poids de la sollicitude pastorale j on surprendroit leur facilité, on abuseroit de leur confiance; et, sous le vain prétexte d'une permission limitée en apparence, mais indéfinie en effet, il n'y a point de mariage qu'un prêtre étranger ne put célébrer.

Que si , pour éluder la force de cet argument, on veut confondre la permission dont il s'agit avec les permissions générales que les curés accordent à leurs vicaires , sans connoître la qualité des contractans , il est aisé de répondre avantageusement à cette objection.

Le curé partage , avec son vicaire , les fonctions de son ministère. Il le rend dépositaire de sa confiance, aussi-bien que de son autorité; il le charge de s'informer pour lui, de la condition de ceux qui se présentent pour être unis par les liens du mariage. 11 n'y a donc nul inconvénient à craindre de ces sortes de concessions ou de commissions générales. Le vicaire représente parfaitement le véritable pasteur , ou plutôt, il est lui-même en ce point, le pasteur légitime. Il agit avec examen, il connoît, il délibère, et le curé est censé connoître, délibérer, agir en lui, par lui , avec lui.

Il n'en est pas de même d'un pouvoir singulier , accordé sans aucune désignation des personnes. Celui qui est délégué n'examine plus ; l'examen est censé fait par le curé ; et comment le curé a-t-il pu faire cet examen , puisqu'il ne paroît pas qu'il ait connu les personnes? Il accorde en aveugle , une grâce qu'il auroit peut-être refusée en connoissance de cause; et l'examen qui doit nécessairement précéder la permission , ne se fait ni par le curé, qui ne connoît pas les contractans , ni par le prêtre délégué , parce qu'il n'est délégué que pour célébrer le mariage , et non pour examiner la qualité des contractans ?

' Que dira-t-on donc pour soutenir une permission si abusive?

Relevera-t-on ici l'autorité' d'un certificat donné en 1643, augmenté en 1646, et perfectionné en i652,par l'archevêque de MalinesV Certificat donné dans un temps où le retour de M. le duc de Guise en France avoit irrité tous les Espagnols contre lui, et où son mariage sembloit être devenu , non le simple sujet d'une cause particulière, mais une affaire d'état entre deux nations ennemies ; certificat donné sans avoir vu les pièces, et sans aucune connoissance de cause ; certificat enfin , qui ne contient tout au plus que l'opinion singulière de l'archevêque de Malines, contre laquelle toutes les lois civiles et ecclésiastiques réclament également.

S'arrêtera-t-on à de vaines conjectures par lesquelles on veut vous persuader que le curé de Sainte- Gudulea connu le nom et la qualité des contractans? Comme si l'on pouvoit jamais s'imaginer que si ce curé avoit été un des confidens de celte intrigue criminelle, il n'eût pas exprimé le nom de M. le duc de Guise dans un acte qui ne devoit être connu que du seul Charles de Maqsfeld. Mais enfin , est-ce par des présomptions et par de simples conjectures , que l'on doit être assuré d'un fait de cette qualité ? Sa vérité , sa certitude dépendront-elles de la subtilité de l'orateur , et de son adresse à répandre des couleurs apparentes sur les faits les plus douteux j et, dans le temps que l'on peut trouver le vrai , écrit dans des actes authentiques , le négligera-t-on pour chercher le vraisemblable ?

Faut-il , après cela , entrer dans la discussion des prétendues fins de non recevoir dont on se sert ici, comme d'un voile favorable pour couvrir l'abus et la profanation d'un mariage si criminel?

C'est en vain que l'on reproche aux parties de M.^ Robert , la qualité d'héritiers collatéraux. Vous écoutez leurs plaintes tous les jours, lorsqu'ils opposent aux demandes d'une veuve , ou d'un fils illé-

gilime , l'abus du mariage cjui sert de litre à leur prétention.

La possession, qui est la seconde couleur dont on se sert pour réparer les de'i'auts du mariage dont il s'agit , est une possession clandestine dans son origine, rapide dans sa durée , contestée dans ses effets.

Les prétendues reconnoissances de l'état de la dame comtesse de Bossu sont ou fausses, ou suspectes, ou inutiles.

Fausses , comme le fait du tabouret donné par la reine-mère à la prétendue duchesse de Guise ^ fait que feu Madame a cru trop légèrement, et qu'elle a mandé , sans examen , à la dame comtesse de Grimberghes. ^

Suspectes, parla division de sentimens,et par la contrariété d'intérêts qui partageoit alors la maison de Guise, unique source de l'approbation que les princes et les princesses, dont on vous a cité tant de fois les noms dans cette cause, ont donnée au mariage de la dame comtesse de Bossu,

Y^ïiïin, reconnoissances mutiles, soit ^ârce qu'il n'y en a aucune qui soit écrite dans les actes publics ; soit parce que la plupart de ces reconnoissances sont de simples témoignages d'amitié et d'honnêteté, contenus dans des lettres écrites à la dame comtesse de Bossu même j soit parce qu'au milieu de ces reconnoissances, on ne laisse pas de marquer toujours que son état est contesté , et qu'il faut qu'elle le fasse confirmer par un jugement authentique; soit, enfin, parce que des lettres et des déclarations de la qualité de celles qu'on allègue dans cette cause, ne sont point des titres capables de réparer les vices essentiels d'un mariage , ni des voies légitimes par lesquelles on puisse acquérir un état que la loi seule peut donner.

Que reste-t-il donc, après avoir montré que le mariage qui sert de fondement aux prétentions de la partie de M.* Nouet est un amas confus d'abus et de nullités également irréparables, si ce n'est d'ajouter

PLAIDOYER (1700). SyO

dans la dernière partie de la cause, que, quand même on trouveroit dans ce mariage une union avouée par l'e'giise,si l'on peut sVxpnmer ainsi, ou n'y recoa- A noîlroil jamais un contrat autorisé par la loi.

C'est ainsi , vous a-t-on dit, Messieurs, que la cause n*a pas besoin de preuves. Elle s'explique, et fie démontre d'elle-même , par la simple proposition.

Deux sortes d'incapacités, ou si l'on veut, deus obstacles également insurmontables, anéantissent le mariage dont il s'agit, par rapport aux effets civils.

Quel étoit l'état de M. le duc de Guise? Quel éloifc celui <ie la dame comtesse de Bossu?

L'un j condamné en France, et mort civilement dans le royaume j comment auroit-il pu donnera soa engagement la participation des effets civils , qu'il avoit perdus lui-même par sa retraite , et par sa rébellion ?

L'autre , étrangère par sa nais<!ance , ennemie d© l'état par la conjoncture du temps dans lequel Id mariage a été célébré.

Qui pourra feindre un contrat légitime , dans le lien qui a uni deux personnes si incapables?

Dira-t-on que ce lien , nul et vicieux dans son principe, a commencé à acquérir une force qu'il n'avoit pas dans son origine, par les lettres d'abolition que le roi a accordées à M. le dnc de Guise?

Mais la dame comtesse de Bossu n'a jamais été comprise dans cette grâce; elle n'a point partagé avec M. le duc de Guise , le bienfait de la clémence et de l'indulgence du roi.

Mais l'acte est demeuré toujours dans le vice et dans la honte de son origine ; et c'est par soa principe, que l'on doit décider de sa validité.

Mais , enfin , l'indulgence du prince note celui qu'elle absout; elle l'exempte de la peine, mais elle ne confirme point tous les actes qu'il a passés dans le temps de cette mort civile, que la loi rctrancbe de la vie d'un citoyen. Elle n'admet point de fiction en faveur d'un coupable ; et c'est attaquer la natur«

3nG CINQUANTE-SEPTIÈME

et ]'essence même des lettres d'abolition ^ que de vouloir lui donner un effet rétroactif.

A quoi serviroit même cette fiction , si ce n'est à confondre encore la prétention de l'héiiticr de la dame comtesse de Bossu? Car, si les lettres d'ubolilion effacent tout le passé, elles font perdre à M. le duc de Guise ce domicile passager que son crime lui donnoit dans les Pays-Bas. Il redevient français, sujet du Roi, fils de famille, domicilié à Paris; et comment pourra-t-on feindre, dans cette supposition , qu'il a trouvé dans les Pajs-Bas un pasteur légitime, un véritable curé, capable, par sa présence, de consacrer son engagement?

C'est ainsi que l'erreur , toujours contraire à ellemême , se détruit par ses propres mains , et que la crainte d'un précipice la fait tomber dans un autre.

Seroit-il même nécessaire d'entrer dans toutes ces maximes du droit public? Ne suffiroit-il pas d'opposer au contrat de mariage dont il s'agit, la forme même du contrat, nulle, irrégulière, vicieuse?

Passé sous signature privée, demeuré toujours dans la possession de la dame comtesse de Bossu, comment a-t-il pu produire un lien, une obligation réciproque? et s'il n'y a point d'obligation, où sera le fondement de la demande principale?

Que deviendront , enfin , toutes les .demandes incidentes de la partie de M.^ Nouet? suites naturelles du mariage, si le mariage est anéanti, pourront-elles se soutenir par elles-mêmes ?

Effets de la même séduction qui a été l'ame de ce mystère d'iniquité , ne tomberont-elles pas du même coup qui punira la séduction dans les héritiers de la séductrice?

Enfin, des avantages indirects, des donations frauduleuses, extorquées par une personne beaucoup plus dangereuse et plus suspecte à la loi qu'une femme légitime, seront-elles traitées plus favorablement dans un engagement crimihel que dans un véritable mariage?

S'il falloit même entrer dans le détail de toutes

ces demandes, que la partie de M.« Nouel forme, pour être payée des sommes qu'on prétend que M. le duc de Guise a touchées sur les biens de la dame comtesse de Bossu, quels défauts, quelles nullités essentielles ne vous feroit-on pas remarquer dans les actes qui leur servent de fondement? On n'y trouve nul titre original j on n'y voit que des copies collationnées en l'absence des parties intéressées, et souvent des copies collationnées sur d'autres copies : voilà tout ce que près de 5o ans ont pu fournir de titres à la partie de M.* Nouet. Il est temps d'imposer silence à une si ancienne et si odieuse recherche , et de venger , par un même arrêt, l'autorité de nos libertés violée par la procédure de la rote , la sainteté du sacrement profanée par une célébration sacrilège , et la puissance de la loi méprisée, et si l'on ose le dire, outragée par le mariage d'un sujet rebelle à son roi avec une étrangère, et une étrangère ennemie de l'État.

Le Public , emporté par des raisons si solides et si victorieuses en apparence, sembloit déjà prévenir vos oracles, et se hâter de prononcer un premier jugement dans cette cause , lorsqu'une voix éloquente a arrêté ces suffrages précipités ; et , surmontant le dangereux obstacle d'une prévention contraire , elle a su entraîner les uns , faire douter les autres , et jeter tous les auditeurs dans une attente inquiète du jugement que vous prononcerez sur une cause si difficile.

On a d'abord posé les fondemens solides de la défense du sieur prince de Berghes, sur des lins de non recevoir qui paroissent invincibles. La qualité des parties , la possession publique et certaine de son état dans laquelle la comtesse de Bossu a vécu ; la confirmation de cet état , solennellement prononcée par un tribunal souverain j enfin , la longueur du temps, et la mort même, sont autant de relranchemens insurmontables , qu'il faut renverser avant que de pouvoir attaquer un mariage, qui ne

se soutient pas moins par lui-même que par ces avanlages exiérieurs.

Qui sont ceux qui paroîsirent dans cette cause, pour combaltre l'ëtal de la dame comtesse deBossuV Ce sont des princes que leur élévation et leurs vertus rendent aussi dignes de la vénération des étrangers que de celle des Français. Mais, quelque respect que l'on doive à leur haute naissance , ils souffrent qu'on ne les considère , dans ce tribunal , que comme de simples parties.

Or, en cette qualité, on ose dire ouvertement qu'ils ue sonJ pas recevab es à attaquer le mariage de M. de Guise , qu'ils représentent.

L'intérêt publie ne soufFre pas que l*on confie à toutes sortes de personnes, la permission d'interjeter appel comme d'abus de la célébration d'un mariage.

La loi n'admet à cette action , qu'elle regarde comme toute publique, que ceux qui sont dépositaires d'une partie de son autorité.

Elle écoute les plaintes des pères et des mères, des tuteurs et curai eurs, mais elle rejttte celles des héritiers collatéraux. C >mme ils n'ont jamais eu aucune puissance légitime sur l'état de celui dont ils veulent détruire les engagemens, ils ne sont pas capables d'intenter une action qui ne peut être solidement établie que sur le fondement d'une puissance et d*un caractère public.

Par combien d'arrêts avez-vous établi celte sage jurisprudence, si favorable au repos et à la tranquillité des familles ? Que si quelquefois vous ave^ jugé il propos de vous en écarter , c'est lorsque vous avez vu des enfans rrprendre une poursuite commencée par le père ou par la mère j et interroûipue par leur mort^

Mais ici , peut-on dire que madame la duchesse de

Guise ait intenté l'action que l'on porte aujourd'hui

.devant vous? Toutes ses poursuites se sont terminées

à une se.ile frocuiation, qui a été inutile. Jamais

elle n'a fait entendre sa voix dans le tribunal de la

justice. Jamais elle n'a réclamé votre autorité ; et comment des collatéraux pourroient-ils être reçus à attaquer un mariage que la mère a respecté , et qu'elle semble avoir approuvé par son silence.

Mais, que sera-ce encore, si Ton passe de la qualité des parties, à l'examen de la possession quia suivi le mariage j ce qui forme une seconde fin de non-recevoir encore plus forte et plus puissante que la première?

Quelle possession a jamais été revêtue de caractères plus respectables ?

De quelque côté qu'on la considère, soit par rapport à M. de Guise, soit par rapport à la maison royale et à la maison de Lorraine, soit enfin par rapport aux plus grandes puissances de l'Europe, et au roi même, il semble qu'il sorte de toutes parts une voix éclatante qui prononce en faveur d'un état que tant d'illustres témoignages ont confirmé.

A peine M. le duc de Guise est-il marié, que toute l'Europe est instruite de la vérité et de la solennité de son mariage. Il demeure publiquement à Bruxelles avec la dame comtesse de Bossu. Elle prend hautement le nom, le rang, les honneurs de duchesse de Guise. Elle contracte, elle plaide, elle agit en cette qualité. Elle partage les disgrâces aussi bien que les avantages qui y sont attachés , et elle épouse le malheur encore plus que la fortune de M. le duc de Guise.

Qu'on ne dise point ici que M. de Guise étoit encore aveuglé par la passion , séduit par les charmes et captif dans les fers de la damecomtesse de Bossu. Il a recouvré une parfaite liberté; et pendant longtemps il a conservé pour elle les mêmes sentimens. La France l'a vu pendant une année entière, aussi fidèle et aussi persévérant, que les Pays-Bas l'avoient vu pendant le séjour qu'il y avoit fait.

Un nombre infini de lettres écrites de Paris à la dame comtesse de Bossu ; sont des témoignages irré-

prochables de l'attachement que M. de Guise cohservoit pour elle , et de la persuasion intime dans laquelle il e'toit de la validité de son engagement.

Eu cet état , qui oseroit dire que M. le duc de Guise fût recevable à attaquer lui-même un mariage qu'il avoit contracté majeur de vingt-cinq ans, et qu'il a confirmé majeur de trente années ? L'auriez-vous écouté, Messieurs, s'il s'étoit plaint devant vous d'avoir été la victime d'un rapt de violence, ou d'un rapt de séduction?

Si vous n'auriez pu l'entendre lui-même , comment pourriez-vous écouter plus favorablement ceux qui Je représentent ? Et des héritiers de M. le duc de Guise seront-ils capables de former une demande que M. le duc de Guise ne pourroit pas intenter, s'il étoit encore vivant?

En effet , quelle nuée de témoins augustes , irréprochables ne s'éleveroient pas contre lui pour étouffer ses poursuites odieuses ?

Ces mêmes témoins parlent encore aujourd'hui. Leurs lettres vivront toujours , et seront un obstacle éternel aux prétentions des héritiers de M. le duc de Guise.

C'est dans ces lettres qu'on apprend que feu Monsieur , Duc d'Orléans , que feu Madame , que feu Mademoiselle , et feu M. le prince de Gondé, ont donné publiquement à la dame comtesse de Bossu , le nom et la qualité de duchesse de Guise.

Quels témoins plus dignes de respect, peut-on cpposer aux grands princes qui sont parties dans cette cause ?

Le premier est légataire universel de feu Mademoiselle d'Orléans ; mais c'est cette princesse même qui s'est déclarée hautement la protectrice de l'état et de la personne de la dame comtesse de Bossu.

Le second est le digne héritier de M. le prince de Gondé; mais ce grand prince est encore un des approbateurs illustres du mariage dont il s'agit.

Avec de tels défenseurs, la partie de M.« Nouet avoue qu'elle ne sauroit craindre les efforts que

PLAIDOYER (1700), 38l

Ton fait aujourd'hui pour ébranler un état que tant de mains puissantes ont affermi.

Dans quels termes ces princes et ces princesses, dont l'autorité seule pourroit décider cette cause, se sont ils exprimés sur le mariage qui en fait le sujet ?

Tantôt, ils déclarent que toute la cour l'approuve, et blâme le procédé extravagant de M. le duc de Guise.

Tantôt, ils donnent à la dame comtesse de Bossu, des conseils salutaires.

Tantôt , ils l'assurent d'une puissante protection.

Les têtes couronnées se joignent à ces grands

noms , et se bâtent à l'envi, de publier l'innocence

de la dame comtesse de Bossu , et de condamner

l'injustice de M. le duc de Gaise.

Le roi d'Espagne lui donne le titre de sa cousine, et lui fait rendre les honneurs qu'on ne rend qu'aux femmes de grands d'Espagne.

L'Impératrice lui écrit dans la même qualité. Le duc de Lorraine la félicite sur son maria<^e. Le duc François la console de l'inconstance de M. le duc de Guise.

Enfin , le roi même la reconnoît publiquement , et souffre que, dans un passeport, on lui donne le titre de sa cousine la duchesse de Guise. Et pour mettre le sceau et le dernier degré à cette reconnoissance , la reine-mère prononce une espèce de jugement en sa faveur , lorsqu'elle accorde à la dame comtesse de Bossu l'honneur du tabouret.

Opposera-t-on à une possession si publique et si solennelle , une contestation que M. le duc de Guise n'a jamais osé faire décider? Il l'aabandonnée presque aussi-tôt qu'il a entrepris de la former; et il semble que la providence n'ait permis qu'il intentât cette action, qu'afin de faire voir l'impossibihlé dans laquelle il étoit de la soutenir.

A quoi s'est donc terminé ce procès commencé de sa part avec tant d'ardeur? A mettre l'honneur et l'état de la dame comtesse de Bossu eu sûreté, en

38'i CINQUANTE-SEPTIÈME

lui faisant obtenir une sentence favorable qui a de'cide la question que l'on renouvelle aujourd'hui , et qui forme la troisième fin de non recevoir que l'on oppose aux prétentions des héritiers de M. le duc de Guise.

En vain, pour détruire un titre si puissant, on a recours à la voie de l'appel comme d'abus.

Appel comme d'abus aussi nouveau que téméraire, puisqu'il attaque un jugement rendu dans un tribunal souverain.

Mais , appel comme d'abus , encore plus insoutenable dans le fond qu'il est extraordinaire dans la forme.

Pour lui donner quelque couleur, on emprunte l'autorité des lois les plus sacrées; la pragmatiquesanction, le concordat, les libertés de l'église gal-> licane. Mais toutes ces lois refusent également leur secours à ceux qui veulent s'en servir dans une espèce à laquelle elles ne peuvent avoir aucune application.

Il est vrai que les Français ne peuvent être traduits devant ]e tribunal de la rote. C'est une maxime qui n'a pas besoin d'être prouvée. Mais dans quels cas doit-elle avoir Heu , si ce n'est lorsque ce sont les sujets du roi qui sont défendeurs , et qu'en cette qualité, leur domicile décide de la juridiction dans laquelle ils doivent procéder ?

Mais, lorsque ce sont le« Français qui attaqueùt des étrangers, comment peuvent-ils s'exempter de subir la loi commune de toutes les nations, c'està-dire, cette règle du droit des gens, plutôt que du droit civil , qui oblige le demandeur à suivre la juridiction du défendeur?

Ainsi, dans cette espèce, Vofficialité de Malines étoit le tribunal naturel où les parties dévoient procéder^ parce que, d'un côté, il est certain que la dame comtesse de Bossu étoit défenderesse, et que de l'autre , il n'est pas moins constant qu'elle avoit son domicile dans l'étendue d« Varchevéché de Malines.

Mais ce tribunal pareil suspect à M. le duc de Guise j il demande au pape un juqe extraordinaire; la dame comtesse de Bossu y résiste d'abord; enfin, elle aime mieux suivre M. de Guise dans toutes sortes de tribunaux, que de prolonger l'incertitude de «on elal, par celle de la juridiction; et c'est dans toutes ces circonstances , que les he'ritiers de M. le duc de Guise alièijuent après sa mort, l'ineompe'tence d'un tribunal qu'il a lui-méaie choisi, malgré la dame comtesse de Bossu.

Que si, pour colorer cette espèce nouvelle d'inconipe'tence, on dit que la mort de M. le tluc de Guise avoit rendu la cause profane et teaiporelle, de sacre'e et de spirituelle qu'elle éfoit auparavant, la partie de M." Nouet soutient que ce pre'texle spe'cieux louibe de lui-même, par une discussion solide ^ue Tautorité de vos arrêts a contirmée.

11 est vrai qu'il ne s'agissoit plus de savoir, s'il v avoit un mariage subsistant entre M. le duc de Guise et Honore'e de Berghes; mais il étoit toujours (juestion de de'cider s'il y en avoit eu. Que cette question ait pour objet ou le présent ou le passé, c'est ce qu'il est assez peu important d'approfondir. Il suflit de savoir qu'il s'agit de pronoucer sur la validité du lien, il n'en faut pas davantage pour assurer la juridiction du tribunal ecclésiastique.

Après cela, empruntera -t - on l'autorité de vos arrêts, et voudra-t-on vous persuader que l'on n'a pu procéder à la rote après les défenses qu'ils ont pro ioucées? Mais ces arrêts, sont, ou postérieurs à la sentence, ou inconnus à la dame comlesse de Bossu. Ils ne lui ont jamais été valablement signifiés. Le seul dont elle a pu avoir coiuioissance, a été obtenu sur un faux exposé. Ou a représenté à la cour, que la dame comtesse de Bossu vouloit obliger les héritiers de M. le duc de Guise à procéder à la rote, sur l'opposition qu'elle avoit formée à son scellé. La cour a regardé avec raison, cette procédure comme abusive, et même, si l'oa

384 ClNQUANTE-SÈPtlÈME

\e\it, comme un paradoxe dans nos mœurs ^ et, jugeant du droit par le fait qui iui a été exposé , elle a accordé les défenses qu'on lui a demandées. Mais quel rapport a cet exposé, quel rapport ont ces défenses, avec la véritable et la seule question de la validité du mariage, que la dame comtesse de Bossu prétendoit faire décider à la rote ?

Il faut donc les retrancher absolument de cette cause. Mais aurez-vous plus d'égard, Messieurs, au dernier moyen d'abus que l'on veut trouver dans la sentence qui a confirmé l'état de la dame comtesse de Bossu?

On se plaint qu'elle renferme un abus insupportable, parce qu'elle déclare le mariage valable, par rapport à toutes sortes (H effets, et l'on se récrie contre ce jugement, comme s'il s'agissoit d'une sentence rendue J)ar un juge d'église dans l'étendue du royaume.

Mais on vous supplie, Messieurs, de vous souvenir que le tribunal de la rote représentoit dans cette cause, le tribunal naturel de l'ofiicial de Bruxelles. Or, cet officiai est constamment en possession de connoître des effets civils, incidemment aux causes de mariage. Un grand nombre de sentences rapportées par la partie de M.' Nouet ^ prouvent la certitude de cet usage ; et qui peut douter que la rote , exerçant l'autorité du tribunal de Bruxelles avec un caractère encore plus éminent , n'ait pu faire , sans commettre aucun abus , ce que les juges naturels des parties étoient en possession de faire tous les jours?

Enfin, si cette partie de la sentence de la rote vous paroît trop contraire à nos mœurs , pour pouvoir être dissimulée, retranchez-la , par votre autorité souveraine j mais ne confondez pas ce qui est régulier, avec ce qui peut être abusif. Que la sentence soit détruite , si l'on veut , par rapport aux effets civils j mais qu'elle subsiste toujours par rapport au lien et au sacrement , c'est le seul fruit que la partie de M.® Nouct prétend en recueillir.

Quel est donc, encore une fois,, la cause que l'on porte devant vous? Une cause juge'e , et juije'e ir-^ rëvocablement dans un tribunal souverain. Mais , est-il ne'cessaire de recourir à l'aulorité de ce tribunal? Le temps seul l'a décidée. Ecouterez - vous un appel comme d'abus de la célébration d'un mariage, cinquante-liuit ans après qu'il a été contracté? L'abus ne se couvre point, il est vrai; mais n'estil pas également certain qu'il ny a poinf de cause où les fins de non - recevoir qui se tirent de la longueur du temps soient plus efficaces et plus invincibles que celles où il s'agit d'une question d'état?

Enfin, la mort même joint son suffrage à celui du temps, pour assurer l'état de la dame comtesse de Bossu. Le droit romain lai préle son autorité, et ne souffre pas que l'on trouble l'état des morts , après un silence de cinq années.

Que si malgré tant de fins de non-recevoir , également solides, également insurmontables, on veut encore forcer la partie de M." Nouet à se défendre dans le fond , on vous a d'abord représenté qu'il ne seroit pas juste de soumettre une partie et une cause, que l'on peut appeer également étrangères , aux lois et aux usages particuliers de ce royaume; qu'il étoit de votre équité d'oublier, en ce moment , cette prévention si juste et si naturelle que vous avez dans les autres causes, pour ces loix saintes et salutaires que la France suit dans les causes de mariage; de vous transporter en esprit dans les Pays- Bas, où le mariage dont il s'agit a été contracté, et (.Vy prononcer sur sa validité, avec encore plus de lumière que le conseil de Malines, mais non pas avec moins de déférence pour les lois du pays.

Après cela, on vous a dit que toute la cause se réduisoit à l'examen de deux points principaux; la sainteté du sacrement, la capacité des effets civils.

Que, quoiqu'on eut d'abord accumulé un grand nombre de moyens d'abus , pour attaquer le mariage considéré en lui-même; et par rapport à la

D'Js[nesscau. Tuine y, 2 5

solennité de sa célébration , on a été obligé de les abandonner presque tous, pour se réduire à un seul.

Et en effet, comment auroit-on pu persister à soutenir :

Qu'il y avoit une si grande inégalité de naissance entre M. le duc de Guise et la dame comtesse de Bossu , qu'elle suffiroit seule pour faire présumer le rapt de séduction :

Que le défaut de consentement de la mère ponvoit donner atteinte au mariage d'un mineur de plus de vingt-sept ans, dans lequel on prétend néanmoins, d'un autre côté, que la condamnation avoit effacé non-seulement la qualité de fils de famille, mais les droits même et le nom de citoyen :

Que la proclamation des bans est une solennité si essentielle , que son défaut est seul capable de rompre le lien du mariage d'un majeur , et cela , contre l'autorité du concile de Trente, reçu dans les Pays-Bas (i), contre la jurisprudence certaine de vos arrêts :

Que l'on doit présumer qu'il n'y a point eu de bénédiction nuptiale, parce que l'acte de célébrabration n'en parle point expressément :

Que le mariage dont il s'agit, a été contracté sans témoins, quoique le prêtre qui l'a célébré, atteste le contraire; parce que, selon l'usage du pays, les témoins n'ont point signé l'acte de célébration :

Qu'un mariage est nul, parce qu'on n'a pas marqué le lieu où. il a été célébré, ou parce qu'on ne l'a écrit sur le registre des mariages , que quatre jours après sa célébration ?

Encore une fois, comment auroit-on pu prouver de pareilles propositions? Aussi les a-t-on presque

(i) Ce concile n'y a été reçu qu'avec des modifications ; mais elles concernent d'autres dispositions. Voyez Stokman , Jus Belgarum , circà bullarum pontificarum receptionem , chapitre III , qui a pour titre : Relatio Gestorum circà concilii tridentini in Belgico proimUgalionem et r-eceptionem.

'toutes retrauclîëes dans la suite de cette cause. Mais le moyen auquel on s'est réduit, n'est pas plus so« lide , lorsqu'il est proposé dans ses vérilables circonstances.

C'est en cet endroit que l'on vous a dit , Messieurs , que personne ne pou voit révoquer en doute la certitude de ce principe, tant de fois répété dans cette cause : Que le défaut de présence du propre curé est un empêchement qui suffit seul pour détruire le lien du mariage.

Quand on auroit pu autrefois douter en France de la vérité de cette maxime, on reconnoît qu'elle a toujours été incontestable dans les Pays-Bas, depuis que le concile de Trente y a été reçu d'une manière solennelle, sans aucune modification sur sa disposition à cet és^ard.

Mais, sans s'étendre sur des questions de droit inutiles, on soutient dans le fait, que Charles de Mansfeld, qui a célébré le mariage dont il s'agit, réunissoit en sa personne deux qualités différentes, dont une seule suffisoit pour assurer la validité du mariage.

Vicaire-général des armées du roi d'Espagne, et en cette qualité, pasteur ordinaire, propre curé de M. le duc de Guise.

Prêtre commis par le curé de Sainte-Gudule , pour la célébration de ce mariage , et dans cette qualité, regardé comme le propre curé de la dame comtesse de Bossu.

La première qualité est établie sur le bref de la délégation apostolique, tant de fois expliqué dans cette cause; litre authentique, respecté dans les Pays- Bas, approuvé par les évêques, et confirmé par une longue possession.

Il sumt d'examiner ce titre , pour y découvrir le fondement solide du pouvoir de Charles de Mansfeld.

Qui peut douter, qu'il n'eut l'autorité d'assister à la célébration des mariages de ceux qui servent dans l'armée du roi d'Espagne, lorsque Von voit

que radministralion des sacremens lui est confiée en général? Cette commission , suivant les plus habiles canonistes, renferme sans diificulté le pouvoir de célébrer des mariages.

Mais le meilleur et le plus sûr de tous les interprètes, c'est-à-dire, l'usage et la possession ont expliqué le titre en sa faveur.

Cet usage est prouvé;

Par les concordats passés entre l'archevêque de Malines, comme vicaire délégué du saint Siège , et les autres évêques des Pays-Bas ;

Par le témoignage de Zypœus, officiai d'Anvers, auteur également prévenu en faveur de la juridiction ordinaire , et contre la juridiction déléguée du commissaire apostolique ;

Par un nombre iniini d'actes de possession , et surtout par l'extrait de toutes les dispenses de bans que le vicaire-général, établi en 1671 sur le modèle de l'établissement qui avoit élé fait en 1626, a accordées à toutes sortes de personnes engagées dans les armées du roi d'Espagne ;

Par le certificat des curés de Bruxelles, témoins d'autant plus dignes de foi, qu'ils déposent conlr'euxmémes, et que la seule force de la vérité les oblige à parler contre leurs propres intérêts,-

Enfin , par un témoin beaucoup plus illustre et plus irréprochable; c'est M. l'archevêque de Malines, qui joignoit à la qualité d'archevêque, celle de délégué du saint Siège.

C'est lui qui, en l'année i664, a donné une attestation décisive dans cette cause. Il déclare, qu'après avoir entendu le vicaire-général qui avoit assisté à la célébration du mariage de M. le duc de Guise, il tient cet engagement bon devant Dieu et devant les hommes.

Quelle preuve, quel témoignage plus authentique, quelle approj)ation plus honorable, de la qualité de Charles deMansfeld?

Mais si son pouvoir ne peut être révoqué en doute, par rapport à la célébration des mariages en général,

il le doit être encore moins , par rapport à la célébration particulière du mariage dont il s'agit.

La juridiction du vicaire- général des armées^ est une juridiction , et , si l'on peut parler ainsi , une espèce de paroisse personnelle, qui n'est bornée ni par la qualité des lieux, ni par la conjoncture des temps. Elle s'exerce dans les villes, comme dans les camps et dans les armées. Elle n'est point suspendue pendant Tliiver; et partout où elle trouve un sujet capable de la recevoir , elle s'y applique indifïéremment. Elle ne reçoit qu'une seule exception à l'égard des officiers- elle cesse par rapport à eux, lorsquils se retirent dans le lieu de leur domicile. Mais peut-on dire que M. de Guise eut un véritable domicile à Bruxelles ? Il est donc toujours demeuré soumis à l'autorité du vicaire-général des armées.

C'est , en effet , ce que l'archevêque de Malines , parfaitement instruit de l'étendue et des bornes de la délégation apostolique , a bien reconnu , lorsqu'il a donné le certificat dont nous venons de parler.

Et pouvoit-il s'empêcher de le reconnoître , puisque lui-même , trois ans avant le mariage de M. le duc de Guise, avoitfaitune ordonnance générale, par laquelle il défend à tous ses curés, sans distinction, de célébrer les mariages de ceux que l'usage du pays appelle les militaires, sans permission du vicaire -général. Il nous apprend donc par là , que sa juridiction s'étend partout, et que, dans tous les temps et dans tous les lieux , les curés sont obligés de la reconnoître.

Mais on va plus loin. On consent que l'on oublie tout ce que Ton vous a dit pour établir l'autorité du vicaire-général des armées du roi d'Espagne. On prétend que le mariage qui a été célébré par Charles de Mansfeld, ne seroit pas moins légitime, quand même il n'auroit eu pour titre, que le pouvoir qu'il avoit reçu du curé de Sainte-Gudule ; pouvoir que l'on s'efforce inutilement de rendre suspect; en vous disant, qu'il ue contient aucun»..

OQO CINQUA.NTE- SEPTIÈME

désignation expresse des personnes sur lesquelles il doit être exercé.

Où est la loi civile, où est la loi ecclésiastique, qui prescrivent la forme de ces sortes de permissions^ et j surtout , qui ordonnent que l'on y marquera exactement le nom et Ja qualité des parties ?

L'usage n'autorise-t-il pas les permissions générales que les curés accordent à leurs vicaires ? Et souffririez vous. Messieurs, que l'on vînt attaquer en votre présence , un mariage célébré par un vicaire , sous prétexte que le curé ne lui a pas expliqué l'état et la condition des parties?

Mais, enfin, peut-on dire que la personne de M. le duc de Guise et celle de la dame comtesse de Bossu, aient été inconnues au curé de Sainte- Guduîe, lorsqu'il a donné à Charles de Mansfeld la permission d'assister à leur mariage?

Qui pourra se persuader qu'il ait ignoré leurs noms, lorsque l'on voit qu'il prescrit à Charles de Mansfeld de les écrire au bas de la permission qu'il lui confioit? Mais cette conjecture ne devient-elle pas une espèce de démonstration invincible, lorsqu'on se souvient que la permission , et que la célébration ont été faites dans le même jour , et presque dans le même moment ? Pourquoi auroit-on caché la qualité des parties au curé de Sainte-Gudule , en lui demandant sa permission, puisqu'il Talloit apprendre par la célébration ?

Mais, enfin, ce curé a lui-même inscrit ce mariage dans les registres de sa paroisse. On a été obligé d'abandonner les argumens par lesquels on avoit voulu répandre ici quelque soupçon d'antidaté et de fausseté. La seule explication de la forme des registres les dissipe tous ,• et comment peut-on soutenir après cela , que le curé a signé en aveugle une permission inutile et abusive? Si l'on avoit surpris sa simplicité, si l'on avoit abusé de sa contiance, auroit-il voulu confirmer , ratifier , approuver cet ouvrage de ténèbres, en lui donnant un caractère public, par rinscription qu'il en a faite dans les registres?

Il est même surprenant qu'on ose accuser aujourd'hui sa conduite, cinquante ans après que l'archevêque de Malines l'a justifiée publiquement. 11 l'a entendu : il a su par sa bouche , aussi bien que par celle de M. le duc de Guise , la ve'rilé de toutes les circonstances qui ont accompagné ce mariage ; et ce n'est qu'après un examen religieux, qu'il a déclaré la conduite du curé innocente, et le mariage bon devant Dieu et devant les hommes.

Que reste-t-il donc dans cette affaire, lorsqu'on a levé tous les voiles qui vous déroboient la connoissance des véritables faits qui la composent? Jamais engagement n'a été contracté avec tant de précaution. Une double qualité a été le fondement solide du pouvoir de Charles de Mansfeld. Celle de vicairegénéral pouvoit suffire ; on y a joint celle de prêtre commis par le curé de la dame comtesse de Bossu. La prévoyance et la circonspection des parties ont été portées si loin , que , bien loin d'avoir omis des formalités essentielles, elles ont pris même des précautions surabondantes.

Que reste-t-il encore une fois, pour assurer enfin l'état de la dame comtesse de Bossu , si ce nest de repousser les derniers efforts que l'on fait pour l'attaquer , en refusant de reconnoître comme contrat civil , ce que l'église a certainement reconnu pour sacrement ?

Mais où en est-on réduit, lorsque l'on a recours à une si foible défense ?

Que l'on dise , si l'on veut , que l'engagement de M. le duc de Guise, condamné à mort, rebelle à son prince, ne pouvoit, dans son principe, produire aucuns effets civils.

Mais l'engagement de M. le duc de Guise revenu dans le royaume , fidèle à son roi , rétabli , par sa clémence, dans la possession de tous ses biens , est en même temps devenu un contrat capable de tous les effets civils.

'agi CINQUANTE-SEPTIÈME

Deux litres, égaleuient authentiques, parlent en ;^ faveur :

Le droit commun, et le privile'ge singulier que le roi lui a accorde.

Le droit commun ne permet pas que l'on puisse opposer une condamnation par contumace, à celui qui est venu lui-même s'offrir à la justice dans le terme fatal des cinq années.

Qu'on ne dise pas , que M. de Guise ne s'est pas représenté en personne. Le roi même l'en a dispensé.

Si la condamnation est détruite par le principe , comment pourra-l-on en faire subsister les effets?

Mais la loi particulière concourt ici avec la loi générale, et le privilège ne sert qu'à confirmer le droit commun.

Qui pourra soutenir M. le duc de Guise incapable, lorsque le roi même l'a déclaré capable?

Le roi le réputoit mort civilement, il l'avoit retranché du nombre de ses sujets j mais ce n'étoit qu'une fiction. L'auteur de la loi la dissipe ; et, effaçant de la vie de M. le duc de Guise, tout le temps qu'il n'avoit pas dévoué à son service, il veut qu'il ne reste plus aucune trace , aucun vestige , ni du crime, ni de la peine du crime; et l'on peut dire qu'il a décidé, il y a cinquante-six ans^ la question que l'on renouvelle aujourd'hui , lorsqu'il a rétabli M. le duc de Guise dans ses biens et dans ses dignités, pour en jouir comme auparavant les condamnations, et comme si rien n'étoit advenu.

Ainsi , tout est anéanti par la plénitude de la puissance et de la volonté du souverain. Il pardonne à M. de Guise toutes les erreurs, tous les égaremens de sa jeunesse : par là , il confirme tout ce qu'il a fait étant incapable; il lui rend la capacité qu'il avoit perdue, il la rend à tous les actes qui sont sortis de ses mains, ou plutôt, il ne fait que lever robstacle qui suspendoit leur exécution.

Comment peul-oa donc aujourd'hui faire revivre une loi de rigeur, qu'une loi de grâce a etiacée ?

Dira-t-on que l'ordre public du rovaume ne sauroit approuver les mariages des grands seigneurs , contractés sans la permission du roi?

Mais où est la loi qui prononce la peine de la nullité? On l'a alléguée plusieurs fois; mais on ne l'a jamais pu montrer; et, enfin, tous les nobes, assemblés à Saint-Germain en i583, ont remontré au roi , que cette coutume, ou cette loi, étoit, ou inconnue dans le royaume, ou abolie par une longue désuétude.

Rcprocbera-t-on à la dame comtesse de Bossu, sa qualité d'étrangère ou celle d'ennemie? Mais a première n'est point parmi nous un obstacle au mariage, et la seconde a été entièrement effacée par la paix.

On va encore plus loin. On soutient que le roi a prévenu ce temps , en faveur de la dame comtesse de Bossu. Dans un passeport signé de sa main , il l'a traitée comme duchesse de Guise; il a approuvé son état, et par là , il a achevé de condamner par avance, ces vains efforts que l'on fait pour le troubler.

Ainsi , où se réduit la principale difficulté de cette cause? Un mariage célébré il y a cinquante-huit ans, en fait la matière. Ce mariage est environné, et comme défendu, par une foule de fius de non -recevoir qui ne permettent pas qu'on ose l'attaquer, quanti même les choses seroient encore entières. Il est aussi saint comme sacrement, que légitime comme contrat; et il ne s'agit plus, en le confirmant, que de prononcer sur des demandes qui en sont des suites nalurelies. Le douaire, le préciput, peuvent-ils être conte-és dès le moment que la qualité de femme légitime sera assurée à la comtesse de Bossu?

Les autres demandes ne peuvent souffrir aucune difficulté ; M. le duc de Guise et ses créanciers, ont louché plusieurs sommes qui appartenoient à la dame comtesse de Bossu; la preuve en est constante, par des pièces publiques ^ ou par des pièces privées, mais

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collationnëes , il y a cinq ans , par des officiers publics.

C'est ici , Messieurs , qu'il est indifférent pour la de'cision de cette partie de la cause, que M. le duc de Guise ait eu la qualité de mari de la dame comtesse de Bossu : qu'importe qu'il ait reçu sa dot comme mari légitime, ou comme en portant le nom, sans l'être véritablement? Il taut toujours (jue ses héritiers la restituent,- et comme la discussion des litres de créance ne peut se faire à l'audience, on demande qu'il vous plaise de la renvoyer devant ua de messieurs, qui fera en même-temps la liquidation des sommes qui sont dues à la partie de M/ JNouel.

Enfin, on a terminé toute cette cause par une requête, par laquelle on demande qu'une information faite en i655 contre la dame comtesse de Bossu, information contraire à la vérité, contraire à l'ordonnance, véritable libelle diffamatoire, ouvrage du ressentiment et de la vengeance de M. le duc de Guise, soit déclarée nulle, et rejetée de de cette cause.

C'est ainsi que l'on soutient les trois chefs de demande sur lesquels vous avez à prononcer. L'on prétend qu'ils sont tous trois également bien fondés • et que la partie de M.^ Nouet a lieu d'espérer, qu'en fixant enfin la destinée d'un mariage, douteuse et incertaine depuis près de soixante ans, vous rendrez à la dame comtesse de Bossu son état , ses biens, et ce qui doit être encore plus précieux à son héritier, son honneur et sa réputation.

Tels sont. Messieurs, tous les moyens qui vous ont été proposés de part et d'autre , moyens si spécieux et si apparens, qu'après vous les avoir expliqués, nous souhaiterions qu'il nous fût permis d'attendre demain en silence , avec le public , l'arrêt par lequel vous déciderez de leur solidité.