SECONDE AUDIENCE

Jusqu'ici nous n'avons envisagé que l'étendue; et;,

PLAIDOYER (1700). 3f)5

si on ose le dire , l'immeusité de cette cause. Simples et fidèles historiens des circonstances du fait et des moyens des parties , nous nous sommes accjuitte's du premier et du plus facile de nos devoirs, qui nous en.fifage à être les organes de la vérité.

La justice attend de nous aujourd'hui, que nous remplissions la seconde et la plus difficile partie de nos obligations , et qu'après vous avoir expliqué la cause des parties , nous commencions enfin à soutenir la cause du public.

C'est donc en ce moment que nous sentons tout le poids et toutes les difficultés de notre ministère. Une multitude infinie de questions épineuses s'offrent en foule à notre esprit , capables de le confondre par ]eur nombre, de l'effrayer par leurs conséquences, de le surprendre par leur nouveauté.

Ce que la religion a de plus sacré, ce que l'ordre public a de plus important, ce que le droit des gens a de plus difficile, est aujourd'hui soumis à votre jugement.

La dignité d'un sacrement auguste , l'autorité éminenle du tribunal de la rote, la force des usages des Pays-Bas y perpétuellement comparées dans cette cause, et souvent opposées à nos mœurs; le pouvoir du roi sur les mariages des grands seigneurs de son royaume, la capacité ou l'incapacité des étrangers et, des ennemis de l'état, l'interprétation des grâces du prince, l'efFet des lettres d'abolition, et presque ^ par-tout la loi même , aussi obscure que les faits auxquels on veut l'appliquer : Voilà Messieurs , les grands objets qu'une première vue nous montre de loin dans cette affaire. Approchons-en par degrés , et, si nous ne pouvons les embrasser dans toute leur étendue, tâchons au moins de les envisager successivement, et distinguons d'abord les différentes fiices sous lesquelles nous pouvons les considérer.

Un mariage, si fécond en questions aussi illustres que nouvelles, est le sujet commun de toutes les parties de cette grande cause.

Mais tout mariage renferme en soi deux rapports

dilTérens : l'un, à la religion qui le sanclifie, en l'e'levant à la dignité de sacrement j l'autre, à la loi qui l'aulorise, en lui imprimant le caractère de contrat. Sans la religion , il est criminel j sans la loi, il est inutile. Ouvrage commun de ces deux puissances, il doit à l'une et à l'autre sa validité et sa perfection.

Ce sont ces deux vues qui ont fait, jusqu'à présent, le partage de cette cause. On a d'abord envisagé le mariage de M. le duc de Guise dans Tordre de la religion, et on vous Ta représenté, d'un côté, comme un sacrement. On Ta considéré ensuite, dans Tordre de la société civile ; et Ton vous a dit , d'un coté , que la loi doit être attentive à punir dans ce contrat , les artifices d'une étrangère, et la révolte d'un Français j et de l'autre , au contraire, on a soutenu que la clémence du prince a eiï'acé en même temps, et le crime et la peine j et que, par un effet de la plénitude de sa puissance, il a rendu à M. le duc de Guise, ses hiens, son état, sa liberté, sa vie.

Ne craignons pas de marcher ici par une route connue , et ne rougissons point de suivre Tordre qui nous a été tracé par ceux qui ont parlé avant nous. E.enfermons-nous donc dans ces deux questions générales : le mariage dont il s'agit peut-il être honoré du titre de sacrement? Supposé qu'il mérite de porter ce nom , peut-il produire en France des effets civ;ls ? C'est à ces deux points que nous devons nous attacher uniquement.

Mais, avant que de nous engager dans ces questions aussi vastes qu'importantes , deux grands obstacles semblent nous arrêter dès l'entrée de cette cause, et demandent d'abord toute notre attention.

Le premier est cette multitude de fins de non-recevoir , qui semblent mettre , et la sainteté du sacrement et ia validité du contrat , à couvert de tous les efforts que l'on fait pour les attaquer.

Le second est l'autorité d'un jugement solennel qui paroît avoir décidé la question que Ton renouvelle aujourd'hui, et affermi l'état que Ton s'efforce d'ébranler.

Attachons-nous donc, d'abord, à la discussion lies fins de non-recevoir , mais commençons par en diminuer le nombre, en retranchant, de cet endroit de la cause, toutes celles que l'on tire de la possession publique dans laquelle on pre'tend que la dame comtesse de Bossu a ve'cu de son état, et des reconnoissances augustes qui semblent l'avoir confirmé.

Quelque importans que soient tous ces faits , c6 n'est pas encore ici le lieu de les examiner. Ils sont trop étroitement liés à l'examen du mariage, considéré en lui-même, pour pouvoir en être détachés. Ce seroit vouloir diviser le principe et les conséquences, séparer la cause et les effets, partager les titres et la possession , et vous expliquer les suites d'un engagement avant que vous en avoir marqué l'origine et le progrès. Remettons donc la discussion de ces fiiits dans sa place naturelle, c'est-à-dire, dans le lieu où nous examinerons la validité du mariage, dans son commencement, dans ses suites, dans sa fin, et contentons-nous, à présent, de vous proposer nos réflexions sur les fins de non-recevoir, que nous pouvons appeler extérieures , parce qu'elles ne sont point tirées de ce qui compose le fond et la substance Uiéme de la contestation.

Nous en distinguons trois de ce caractère , qui peuvent toutes s'expliquer en très-peu de paroles.

La première est tirée de la qualité des parties.

La seconde , de la longueur du temps qui s'est écoulé depuis la célébration du mariage.

Et la dernière, de la mort de M. le duc de Giiise et de la dame comtesse de Bossu , et de la prescription des cinq ans , prescription favorable , par laquelle les lois romaines ont voulu que toutes les questions d'état fussent terminées.

Commençons par examiner la première fin de non - recevoir , et demandons d'aboid , en général, s'il est vrai comme on l'a soutenu, que la loi ne puisse presque jamais écouter les plaintes des héritiers collatéraux, lorsqu'ils entreprennent

d'allaquer un mariage contracté par celui qu'ils repre'sentent ; cherchons ensuite si celte jurisprudence peut être suivie dans l'espèce particulière de cette cause.

Si nous consultons les règles générales, nous y découvrirons trois ou quatre principes, tant de fois confirmés par l'autorité de vos arrêts , que c'est les avoir prouvés , que de les avoir simplement proposés.

Un mariage peut être attaqué, ou pendant la vie de celui qui l'a contracté, ou après sa mort.

Pendant sa vie, deux sortes de personnes ont seules le droit d'en faire prononcer la nullité; les unes , sont les parties mêmes entre lesquelles ce lien a été formé ; les autres , sont les pères et les mères , les tuteurs et les curateurs. Ministres de la loi , dépositaires de son pouvoir , dans ce qui regarde la conduite des fils de famille et des mineurs, ils peuvent venger en même temps et l'offense publique et leur injure particulière.

Mais, comme les parens collatéraux ne sont point revêtus de cette espèce de caractère public, qui est une image de la puissance du magistrat, ils ne peuvent jamais faire entendre leur voix dans le tribunal de la justice , jusqu'à ce que la mort de celui dont ils veulent contester le mariage, ait ouvert la bouche à leurs plaintes.

Ce n'est pas qu'ils acquièrent seulement , après sa mort , une autorité qu'ils n'ont point eue pendant sa vie ; mais , comme l'intérêt des parties est la seule règle qui détermine la capacité qu'elles ont d'intenter une action, on juge qu'ils sont capables d'attaquer son mariage, parce qu'ils ont alors un intérêt sensible à le détruire.

Mais, comment doivent-ils user de ce droit, que vos arrêts ne leur ont jamais absolument refusé? C'est ce qui fait la matière du second principe , qui est comme une suite et une application du premier.

Deux sortes de nullités peuvent rendre le sort

d\m mariage douteux, ou plutôt deux sortes d'abus peuvent le faire déclarer non-valablement contracta et céle'bré.

Los uns , sont des nullités que le style barbare des docteurs scholasliques a appelé des nullités relatives; c'est-à-dire, des nullités qui ne sont établies qu'en faveur de certaines personnes. Ce sont des armes tellement propres, tellement attachées à leur caractère , qu'elles perdent toute leur force , et qu'elles deviennent absolument impuissantes , lorsqu'elles passent en d'autres mains que la loi n'honore pas de la même protection.

Mais il y a d'autres nullités, qui sont des armes communes à tout le monde. Comme les lois qui les prononcent, n'ont eu pour objet que l'utilité publique, tous ceux qui ont intérêt d'attaquer un mariage, ont également droit de les proposer. La justice les écoute plus favorablement dans la bouche des pères, mais elle ne les rejette pas lorsqu'elles sont expliquées par des collatéraux.

Votre audience a souvent retenti de leurs plaintes; chaque année en fournit plus d'un exemple éclatant. L'ancienne et la nouvelle jurisprudence sont parfaitement d'accord sur ce point; et, lorsque les collatéraux ont allégué des nullités générales, essentielles, absolues, comme, par exemple, le défaut de présence du propre curé, vous n'avez pas cru que la qualité de collatéraux pût faire passer pour légitime dans ses suites , ce qui avoit été nul et vicieux dans son principe.

C'est ainsi qu'en l'année 1642, vcws déclarâtes le mariage du sieur comte de Laval non-valablement contracté, sur la plainte de M. le duc de la Trimouille , son frère et son héritier.

C'est ainsi que, l'année dernière, vous rendîtes un pareil jugement en faveur de parens collatéraux.

Avouons néanmoins , et c'est le troisième principe qui nous reste à vous expliquer, que lorsque vous voyez , d'un côté , un mariage suivi de k

4oO CINQUANTE-SEPTIÈME

naissance de plusieurs enfans, ratifié par une longue coiial)itation , confiriué par une possession tranquille, puMiqne, continuelle, dont la mort seule a interrompu lo cours , sans que jamais le mari ou la femme, leurs pères ou leurs mères , aient fait la moindre démarche pour rompre les nœuds qui les unissoient, et que, d'un autre côté, vous voyez des collatéraux avides et intéressés, venir après la mort de l'un ou de l'autre , troubler le repos de ses cendres , et déshonorer sa méuioire, en attaquant un mariage qui a éclaté pendant long-temps aux yeux de la famille et du public, et qu'ils ont peut-être euxmêmes approuvé par leur conduite , vous rejetez alors leurs plaintes avares avec une juste indignation; et, par un de ces jugemens qu'une souveraine équité dicte souvent dans ce tribunal , vous leur imposez un perpétuel silence, en les déclarant non-recevablt's.

C'est par ces principes que l'on concilie parfaitement la contrariété apparente de vos arrêts sur cette matière ; la diversité des circonstances produit seule la diversité des jugemens.

Vous admettez quelquefois les collatéraux, et par là vous condamnez l'excès de ceux qui veulent étouffer toujours la voix de leurs plaintes, en les déclarant perpétuellement non-recevables.

Vous les excluez dans d'autres causes, afin de réprimer l'aveugle lémérilé de ceux qui voudroi'ent rendre ces sortes d'actions trop fréquentes, et vous nous prouvez , par là , que la seule règle que l'on puisse suivre dans ces questions est de s'attacher aux faits de chaque cause, à la grande vue de l'intérêt public, et de ne point établir de règle générale et sans exception (i).

Attachons-nous donc aux circonstances de cette affaire. Qu'y trouverons-nous d'abord, et quelles

(i) Voyez, sur celle queslion , ce qui est dit au irenletroîsième plaidoyer , lome III, page lo et suivantes.

PLAIDOYER (1700). 4^^î

Sont les parties que Ton prétend faire de'clarer 11011reeevables ?

Sont-ce des pareils collate'iaux, qui veulent troubler l'union d'un mariage subsistant ? Mais il y a plus de trente-cinq ans que la mort l'a se'paré ? Sont-ce des parens , qui ne proposent que des nullités relatives établies par les lois en faveur des pères , et dont toute la force soit renfermée dans leur personne? ïl est vrai qu'ils proposent quelques moveiis de ce caractère^ mais ils en ajoutent d'autres, qui sont communs à toutes sortes de personnes: le défaut de présence du propre curé, l'incapacité des contractans , la clandestinité de leur engagement. Enfin sont-ce des héritiers qui viennent attaquer une union dont les parties , qui l'ont contractée ont toujours reconnu, respecté, conservé la dignité? Mais, au contraire , ne sont-ce pas des héritiers , qui ne font que reprendre une action déjà intentée, soutenue poursuivie par celui qu'ils représentent? Bien loin d'être mort dans la paisible possession de son état . M. de Guise n'a cherché lui-même qu'à la troubler. A peine dix-huit mois de cohabitation et deux ans de silence ont ratifié ses premiers engagemens. Le reste de sa vie a été une longue réclamation. Vingt années entières se sont écoulées , pendant lesquelles il n'a rien dit , il n'a rien écrit , il na rien fait, par rapport à son mariage, qui ne marque une volonté terme de l'anéantir. Ce n'est donc pas ici le cas où l'on peut opposer aux héritiers collatéraux, qu'ds attaquent le jugement de celui qu'ils représentent.

Faut-il ajouter, à tout cela , que c'est à la partie de M.*" iNouet à s'imputer l'appel comme d'abus que les parties-de M/ Robert interjetîent de la célébration du mariage de M. le duc de Guise?

Tranquilles possesseurs des biens de M. le duc de Guise, ils n'ont formé aucune contestation touchant l'état de la dame comtesse de Bossu. Son héritier vient les attaquer aujourd'hui. Il intente contr'eux une action contre laquelle ils n'ont aucune autre

D^Jguesseau. Tome V. -J)

défense à opposer , que l'appel comme d'abus de la cc'lébratiou du mariage? Seroil-il juste qu'il eût la liberté de les attaquer, et qu'ils n'eussent pas celle de se déiendre ?

Passons à la seconde fin de non-recevoir , qui mérite encore moins d'examen. C'est celle que Ton tire de la longueur du temps qui s'est écoulé depuis la célébration du mariage, que l'on attaque par la voie d'appel comme d'abus.

Quel mariage pourra être en sûreté, vous a-t-on dit , si l'espace de cinquante-huit ans ne suffit pas pour en fixer l'état et la destinée?

Mais , sans nous étendre en de longues dissertations, sans emprunter, en cet endroit, l'autorité de ces grandes maximes , tant de fois répétées dans votre audience, que l'abus ne se couvre point , que l'on ne peut prescrire contre la pureté de la discipline des mariages, que la nullité du titre réclame perpétuellement contre ceux qui veulent s'en servir, €t qu'elle pousse toujours une voix éclatante , qui excite dans tous les temps la juste sévérité de la justice ; disons seulement que l'on oublie encore , dans celte fin de non-recevoir, que l'appel comme d'abus de la célébration, n'est pas tant une demande formée par les héritiers de M. le duc de Guise, qu'une défense qu'ils opposent à la prétention de l'héritier delà dame coaitesse de Bossu, et qu'ainsi cet appel ne doit jamais paroître trop lent , dès le moment que Ton convient qu'il a été aussi prompt que la demande à laquelle on l'a opposé. S'il falloit même imposer le silence à l'une ou à l'autre des parties , quel seroit ici le coupable de retardement et de négligence , ou de la dame comtesse de Bossu, que tant d'intérêts dévoient exciter à parler, à agir, à poursuivre, ou de la maison de Guise, qui pouvoit 5e contenter de jouir en repos du silence et de l'oubli de son ennemie ?

Retranchons donc ces vaines accusations de silence et d'inaction. La cause est portée toute entière devant vous, et le temps n'a rien décidé, dans une question

PLAIDOYER (1700). 4o3

tjui <îevoît être uniquement réserve'e aux lumières de voire justice.

Retranchons, en même temps, la dernière fin de non-recevoir , que l'on emprunte de celte loi équitable du droit romain , qui consacroit l'e'lat des morts, si l'on peut parier ainsi , et qui le rendoit fixe et immuable après l'espace de cinq années.

Wexaminons point ici si celle espèce de prescription est reçue et adoptée dans nos mœurs. Peut-être auroit-on de la peine à trouver des arrêts , dans vos registres, qui l'eussent autorisée. INIais, quand même V0U5 la regarderiez comme un exemple digne d'être imité, nous croirions pouvoir dire que cet exemple ne conviendroit pas à l'espèce de cette cause.

Deux conditions essentiedeséloieut requises par le droit romain , pour pouvoir profiter de cette favorable prescription :

La première, que celui dont on vouloit défendre l'état contre une recherche odieuse , apiès le laps de cinq années, fût mort dans une possession certaine et publique de sa condition. Tel qu'il avoit paru au moment de sa mort , tel la loi le réputoit toujours , lorsque le temps tatal de cinq années avoit mis le dernier sceau à sa destinée. Si *... ut civis romanus usque in diem mortis vixit. Si quasi ingenuâ cornmuni opiiiione vixit.... pro ingenuâ in die îuortis egerit. Ce sont les termes des lois i , 4 , 6. God. iVe de statu defanctor. post. quinquenn. quœratur.

Ce n'est pas tout. En vain cet état auroit-il été public, s'il avoil été contesté. La loi ne regarde favorablement que tes possesseurs paciiiques. Le moindre trouble, la moindre interruption, sont suivis de la perte d'une giâce , qui n'est accorilée qu'à la bonne loi de celui qui est mort en possession de son éiat.

Si quamdiù, vixit, sine interpellatinne ut cn'fs Romana fgit. Si.... veliit ingenuus dix il , nec siatûs controversiam passus est. L. 2. L. n, Cod. end. Teili>s sont les conditions sous lesquelles la loi protège i'é.;<t des morts ; conditions qu» maïKjuent toutes rieux cgalciucnt dans l'espèce de celte cause. LViat de la

/îo4 CIIsQUANTE-SEPTIÈMK

dame comtesse de Bossu n'a jamais été un état pu-» hViCy reconnu, approuvé dans ce royaume. Et, peuton alléguer , en sa faveur , une possession que la différence des royaumes peut faire regarder comme clandesline , ou du moins comme absolument inutile? Ne pourroit-on pas, au contraire , lui appliquer ces termes d'une loi, qui conviennent si parfaitement a son état : J\'ec enim senatusconsidlum intervenit , si defunctus in fugam conversus atque latitans dece s sit ? L. 8. Cod. eod.

La dame comtesse de Bossu a toujours fui la lumière de ce t/ibunal, et l'éclat du rang que sa qualité de veuve d'un duc de Guise auroit du lui donner en France. Elle a vécu, dans les Pays-Bas, pendant plus de quatre années de paix entre les deux couronnes, obscure, inconnue , et presque ignorée des héritiers de M. le duc de Guise, hi fugam conversa et latitans decessil.

Mais, enfin, cet état, ou public ou caché, n'a point été paisible. C'est en vain que Ton veut se servir ici de l'autorité de Papinien, qui décide que la prescription des cinq ans peut revivre en faveur de celui dont l'état a été contesté, lorsque la contestation est éteinte , et comme assoupie , par un long silence. Il faudroit que ce long silence eût précédé la mort de la dame comtesse de Bossu. Mais, comment feindre un moment de silence , dans un temps où son héritier ne se défend de la prescription , que par les guerres continuelles qui l'ont empêché d'agir ?

Cette troisième fin de non-recevoir n'est donc pas mieux établie que les autres. Le premier obstacle qui nous empêchoit d'entrer dans le fond de la contestation est donc entièrement levé. Voyons si le second ne sera pas plus insurmontable. Nous voulons parler de la sentence de la rote, par laquelle on prétend que la question que l'on agite devant vous aujourd'hui a été non-seulement préjugée, mais décidée irrévocablement.

L'appel comme d'abus, que l'on interjette de ce

^ PLAIDOYEFx (1700). " 4o5

jugement renferme deux questions e'galement coiiside'rables :

La première, consiste à savoir si cet appel est recevable dans la forme.

La seconde, se réduit à examiner si les moyens en sont solides et légitimes dans le fond.

Sur la première question , il semble que , sans s'expliquer trop ouvertement , on ait voulu vous insinuer que cet appel étoit, en même temps, et suspect, parce qu'il est nouveau , et téméraire , parce qu'il attaque

I ouvrage d'un tribunal souvrain.

Reconnoissons d'abord qu'il est très-rare, disons même qu'il est presque iuoui, que l'on ait porlé devant vous l'appel comme d'abus d'un jugement de la rote. Mais disons, en même temps, que ces sortes d'appellations ne sont pas néanmoins absolument nouvelles dans voire tribunal.

Nous en trouvons un exemple, des Tannée iS/^'î , dans le savant et précieux recueil des libertés de l'église gallicane.

Nous y apprenons que Nicole le Pars , pourvu d'une cure dans le diocèse de Verdun , vous porta ses plaintes des efforts que l'on faisoit pour l'obliger de plaider en cour de Rome sur le titre de son bénéfice.

Il vous représenta qu'on l'avoit fait citer pardevant un auditeur de rote, et qu'on avolt obtenu, dans ce tribunal, une sentence contenant plusieurs clauses abusives. La cour ne fit aucune difficulté de le recevoir appelant de l'exécution de cette sentence, et de toutes les procédures qui a voient été faites contre lui : des incidens, encore plus importans que. le principal même, rendirent cette affaire célèbre. On surprit , à Rome , un interdit , pour contraindre Nicole le Pars de déférer aux jugemens de la rote.

II fut déclaré abusif par un arrêt solennel. Il seroit superflu de vous expliquer le détail des dispositions de cet arrêt. Nous n'avons aujourd'hui qu'à en tirer une seule conséquence, et vous la tirez. Messieurs, avant nous.

4oG ClK'QrANTE-SEPTlÈME

('et an et prouve iiianilesleruenl que vous n avez pas crn que la voie de l'appel comme d'abus fût interdile à l'égard des sentences de la rote.

11 est vrai que cet exemple est singulier ; mais , en faut-il chercher d'autres raisons, que la singularité du mal auquel ce remède est appliqué? Pourquoi ne trouvons-nous presque point d'exemples d'appels comme d'abus, reçus et autorisés en France, contre les jugemens émanés du tribunal de la rote? C'est parce qu'il est presque inoui , qu'un Français ait procédé dans cette juridiction. La pragraat que, le concordat , un usage plus ancien que l'une ou l'autre de ces lois , l'autorité perpétuelle de vos arrêts, tout s'oppose à une telle procédure. Apeine tiouvet-on, dans ce siècle, une seule infraction d'une loi si favorable. Il ne faut pas s'étonner , après cela , si l'on ne trouve aussi qu'un arrêt qui ait réprimé une entreprise si rare. Le remède est presque ignoré, parce que le mal est presque inconnu. Mais, comme le mal n'est pas moins dangereux , parce qu'il est nouveau, aussi le remède n'est pas moins légitime, parce que depuis long-temps on n'a point éprouvé la malheureuse nécessité de s'en servir. Disons donc ce que disoit autrefois l'empereur Marc-Antonin , dans une semblable conjoncture : Nova res novum Jl, is remedium desiderat. Qu'il soit permis d'opposer à une entreprise nouvelle , un nouvel appel comme d'abus. Mais , si cet appel n'est pas indigne d'être écouté, parce qu'il est nouveau, sera-t-il moins recevable , parce qu'il est interjeté d'une sentence rendue par un tribunal auquel on donne Je nom de souverain. C'est ce qu'il faut encore examiner très-sommairement.

Ce seroit d'abord une grande question de savoir si l'au'i toire de la rote peut mériter eu général, et sans aucune distinction, le titre de tribunal souverain. Si le temps nous permettoit d'entrer dans des disseitations plus curieuses qu'utiles , nous vous ferions voir, Messieurs, que, par sa nature, tout premier jugement d'un auditeur de rote est sujet

PLA-IDOYER (1700). ^OJ

à être reformé. Que, dans leur première origine, les auditeurs n'ëtoient pas même de véritables juges* qu'ils recevoient les plaintes , qu'ils écoutoient les prières et les supplications de ceux qui avoient recours à l'autorité du saint Siège, faisant, auprès du pape, à peu près la même fonction que les maîtres des requêtes faisoient autrefois auprès du roi. Que, bien loin de rien prononcer par eux-niêmes, ils se contentoient de recevoir la décision du pape, et de l'annoncer aux parties. Que , depuis que Jean XXII en eut fait une espèce de tribunal ordinaire, quoique toujours délégué , ils ont commencé à faire véritablement la fonction de juges, mais que l'on a commencé aussi, en même temps, à demander la réformalion de leurs jugemens.

C'est ce que nous apprenons de GiiillaumeDurand, dans sou livre intitulé : Spéculum Juris. C'est ce qui est co^iiirmé par Gomez, sur les régies de chancellerie , et par Westrins , dans le traité singulier qu'il a fait des jugemens Romains. Enfin , c'est ce que nous apprend un auteur beaucoup plus illustre, dont toutes les paroles doivent être des oracles pour nous 5 nous voulons parler de feu INI. Bignon, dans le traité qu'il a donné au public, de l'état de Rome.

C'est dans cet ouvrage que ce grand homme nous explique une partie de la procédure de la rote. C'est là qu'il marque que, pour rendre une décision irrévocable dans ce tribunal , il faut qu'elle ait passé par trois degrés diiférens , dont le dernier est regardé comme le jugement définitif. C'est à cette condition que la rote peut porter, en Italie, le litre de tribunal souverain.

Enfin , nous vous observerions que , sans sortir des bornes de cette cause , il suffît de jeter les yeux sur la sentence de la rote, dont il s'agit aujourd'hui, pour être convaincu que les juges de ce tribunal ne sont pas toujours regardés comme juges souverains. Nous y apprenons qu'il a fallu insérer une clause précise dans la commission de l'auditeur que le pape a établi juge du mariage de M. le duc de Guise,

pour interdire aux parties la liberlé d'appeler du jugement qui seroit prononcé. Donc, pourrions-nous conclure , avec beaucoup de raison , que le droit de se plaindre des sentences d'un auditeur de rote est regardé, à Rome, comme le droit commun; et il resteroit, après cela, à examiner si la clause qui déroge à ce droit commun n'est point une clause abusive et contraire à nos libertés.

Mais , pourquoi nous étendrions-nous ici sur une question qui nous paroît absolument superflue ?

Accordons, ce qui pourrcit être très-légitimement contesté, que l'auditeur de rote a pu exercer, dans cette cause , cette espèce de juridiction suprême qu'on lui attribue; s'ensuivroit-il , pour cela, que l'on n'eût plus la liberlé d'interjeter appel comme d'abus de sa décision ?

Son pouvoir ne seroit-il pa? semblable, en ce cas, à celui des commissaires délégués par le saint Siège dans le royaume, pour y prononcer sur l'appel de deux sentences conformes ? Si ces commissaires rendent un troisième jugement conforme à ceux qui l'ont précédé, qui doutera, en ce cas, qu'ils n'aient exercé un pouvoir que l'on peut appeler souverain, puisque leur jugement ne peut plus être réformé par la voie de l'appel simple ?

Qui pourra cependant être assez peu instruit de nos maximes , pour soutenir que l'appel comme d'abus des premières et de la dernière sentence ne sera plus recevable ? Nos plus savans auteurs ne s'éleveroient-iîs pas contre une semblable proposition , et ne lui apprendroient-ils pas que , si l'on ne peut plus faire réformer la dernière sentence par la voie de l'appel simple , on peut toujours l'atta- (juer par la voie de l'abus , si elle renferme une entreprise manifeste sur la juridiction séculière?

Enfin, comment pourroit-on soutenir que l'appel comme d'abus des jugemens de la rote, ne soit pas recevable dans un tribunal qui, chargé, plus que tous les autres, du précieux dépôt des libertés de l'église

PLAIDOYER (1706). /log

gallicane , a tant de fois signalé son zèle et sa vigilance, toujours attentive à conserver la pureté' de la discipline , en recevant les appellations comme d'abus, interjetées ou par les parties ou par nousmêmes, de l'exécution et même de l'obtention des rescrits et des bulles de cour de Rome, sans croire manquer, pour cela, au profond respect et à la parlaite vénération qu'il a toujours eue pour la dignité, la primauté et l'autorité légitime du saint Siège ?

Et, en effet, l'appel comme d'abus, bien différent en cela de l'appel simple, ne suppose dans le juge qui le reçoit, aucune supériorité sur le juge dont on attaque la juridiction.

Il a succédé à l'ancienne voie du recours qui est encore usitée dans quelfjues royaumes, et qui l'a été pendant long-temps en France, jusqu'à ce que les appellations comme d'abus , devenues plus fréquentes vers la fin du quinzième siècle , aient fait oublier nos premiers usages, ou plutôt les aient perfectionnés , en conservant , sous un autre nom , la faculté de recourir aux dépositaires de l'autorité du souverain.

Qu'étoit-ce donc autrefois, que la voie du recours, et qu'est-ce, aujourd'liui, que l'appel comme d'abus, si ce n'est une prière respectueuse par la{|uelle on implore le secours de la juridiction séculière pour se mettre à couvert des entreprises de la juridiction ecclésiastique ? Ce n'est point précisément un acte de supériorité ; c'est un acte de défense et de protection , qui tend , non pas à élever l'empire audessus du sacerdoce, mais à empêcher que le sacerdoce n'usurpe les fonctions de l'empire , ou plutôt qui n'a pour but que de conserver les limites qui séparent les deux suprêmes puissances, et d'entretenir entre elles cette concorde et cette union qui leur sont également salutaires.'

11 est donc inutile d'examiner ici la qualité du tribunal , dont on accuse le jugement d'abus et d'incompétence. Celle question , qui pourroit être

4 10 Cns-QUANTE-SEPTIÈ.MK

importanle, s'il s'agissoit d'un appel simple, esl absolument e'trangère dans un appel comme d'abus.

Telles sont, Messieurs, toutes les observations que la nouveauté de la demande nous a obligé de faire sur cette partie de la cause, plutôt pour la décharge de notre ministère, que pour la nécessité de la décision j car on s'est défendu si foiblement sur «e point, que nous aurions pu même nous dispenser de le traiter , si , dans une question qui est toute de droit public, nous n'avions cru qu'il ne suffisoit pas d'avoir dissipé les doutes qu'on a formés, qu'il falloit encore éclaircir ceux que l'on auroit pu former, et qu'enfin, dans une matière si délicate, nous devions entendre non -seulement les paroles , mais même le silence respectueux des parties.

L'appel comme d'abus de la sentence de la rôle nous paroît donc recevable dans la forme. Mais , est-il légitime dans le fond? C'est, Messieurs, ce que nous osons dire, qui ne nous paroit pas difficile à décider.

En effet, si nous considérons toute la procédure que l'on a faite à la rote, si nous l'envisageons d'une seule vue générale, nous y découvrons d'abord deux nullités essentielles, que les couleurs les plus ingénieuses ne sauroient effacer.

Incompétence certaine dans le tribunal.

Procédure continuée devant un juge d'église, au préjudice des défenses prononcées par vos arrêts.

L'incompétence peut être envisagée dans deux temps différens ; pendant la vie de M. le duc de Guise, et après sa mort.

Pendant sa vie, on ne peut douter que la cause ne fût naturellement soumise à la juridiction ecclésiastique. Il s'agissoit du lien et de l'engagement de mariage ; et , lorsque ce nœud , ou véritable ou apparent, est attaqué directement par la voie de la demande en nullité, la matière , mixte en elle-même par les rapports qu'elle a nécessairement avec la religion et l'état, est regardée comme iatcressaut le

PLAIDOYER (1700). 4ll

spirituel, el poilue, suivant nos mœurs, au tribunal du juge d'e'i^lise.

Mais ce tribunal pouvoit-il êlre celui de la rote ? C est ce qui résistoit, non-seulement à nos liberte's (il est inutile de s'anêler à prouver ici une vérité, que nous pouvons justement appeler un premier principe ) ; mais ce que nous sommes indispensabienienl obligés de remar|uer, c'est ce qui ne résistoit pas moins aux usages des Pays-Bas (i) ; usages reconnus par toutes les parties; usages approuvés par les papes mêmes j usages, enfin, si constans, que la dame comtesse de Bossu a long-temps réclamé contre la citation que M. le duc de Guise lui avoit fait faire de procétier à la rote, et que les officiers du roi d'Espagne se sont joints à elle pour soutenir et pour appuyer la justice de ses prétentions.

Ne nous étendons point ici sur les preuves que l'ancienne et la nouvelle discipline de l'église pourroient nous fournir de cette espèce de droit des gens, observé dans les royaumes les plus callioliques , qui ne permet pas que l'on oblige les sujets du prince à aller clierclier à Rome, et surtout en première instance , des juges que sa protection doit leur faire trouver dans ses états.

Ce principe est également reconnu par l'une et par l'autre parties.

Mais, avouons, en cet endroit, que le défenseur de l'LérititT de la dame comtesse de Bossu a eu

(1) Stokman , très-bon jurisconsulte, attaché au roi cl'Espagnc , a fait un Traité fort précis sur cette matière , iiililulé : Defensio Belgarum contra evocationes et peregrina jiidicia. On le trouve dans le Recueil de ses OEuvres. Il a été imprimé séparément, chtz Sébastien Créel , en i665. On voit , dans ce Traité el dans un autre du même auteur , intitulé : Jus Bdgarum circa bullarum pontijîcarum receptionem , qui se trouve aussi dans le Recueil de ses OEuvres , et qui a été imprimé séparément par Créel, en i645, que la Flandre a suivi, de tout temps , les maximes de la France , dont elle faisoit partie , et que los princes de la maison d'Autriche avoîent toujours clé attentifs à les maintenir dans celte province et dau5 tous les Pays-iias , depuis qu'ilà eu etoieat eu possession.

raison de vous dire que l'applicaliou de ce principe pourroit être ici juslement coiiteste'e, au moins pendant que M. le duc de Guise a vécu.

Quelle étoit , à Rome, sa qualité? Il y agissoit comme demandeur, pour faire déclarer son mariage nulj et, dans cette (qualité, n'étoit-il pas obligé de suivre la loi du domicile de la dame comtesse de Bossu , qui étoit la défenderesse?

Ce n'est donc point ici le cas de faire valoir les privilèges des Français, ou plutôt le droit commun, que la France a toujours été plus attentive à conserver , que toutes les autres nations.

La France n'a point intérêt à empêcher que, dans une matière purement personnelle, ses sujets ne traduisent à Rome les sujets d'un autre prince.

C'étoit aux Pajs-Bas à se plaindre, à reclamer la force de leurs privilèges et l'autorité du droit commun.

Mais, dès le moment qu'ils ne l'ont point fait, ou que, l'ayant fait, ils s'en sont désistés par un long silence, ou plutôt par une approbation expresse de la procédure de la rote, nous osons dire que, si la cause étoit réduite à cet unique mojen d'abus, elle ne paroitroit pas soutenable. Nos libertés n'y seroient j)oint intéressées , puisqu'il seroit indifïerenl à la France que M. le duc de Guise procédât, ou devant l'official de Bruxelles, juge naturel du différend, ou devant l'auditeur de rote, juge extraordinaire, approuvé par toutes les parties.

Ne relevons donc point tout ce qui s'est passé dans ce premier temps, et n'agitons point une cause qui étoit plutôt celle de la dame comtesse de Bossu et des Pays-Bas, que celle de M. le duc de Guise et de la France.

Mais., si la procédure a pu devenir juste et légitime, pendant la vie de M. le duc de Guise , comment a-telle pu cesser de l'être après sa mort? Ses héritiers ne succèdent-ils pas à ses droits, et ne sont-ils pas comme liés et engagés par les démarches de celui qu'ils représentent? C'est ce que nous avons à examiner dans

PLAIDOYER (1700)* 4l3

le second lemps que nous avons distingué d'abord , par.rapport à la procédure de la rote.

Arrêtons-nous ici à une seule distinction.

Si la cause est demeurée la même, après la mort de M. le duc de Guise , qu'elle étoit pendant sa vie, il est évident que le tribunal a dû encore être le même entre les héritiers de la damé' comtesse de Bossu.

Si, au contraire, la face de Taffaire a été entièrement changée j si de spirituelle ou mixte qu'elle étoit, eWe est devenue toute profane, comment la même juridiction auroit-elle pu être encore compétente?

INous n'avons donc qu'un seul point à examiner, qui consiste à savoir s'il est vrai que la question du mariage de M. le duc de Guise ait pu encore, après sa mort, être regardée comme une affaire purement spirituelle; et c'est. Messieurs^ ce qu'il est aisé d'éclaircir , el par les premières notions des causes de mariage, et par les exemples sans nombre de ce qui se passe tous les jours dans ces sortes de questions.

Le mariage , nous l'avons déjà dit , peut être considéré, ou comme un lien indissoluble , honoré par l'église de la dignité de sacrement, ou comme un acte de la société civile, auquel la loi attache certains effets.

Lorsqu'il s'agit de ce lien même que l'église a consacré, c'est à elle qu'il appartient d'en connoître entre ceux qu'elle a unis par la bénédiction donnée par ses ministres. C'est à elle à considérer si leur union est sainte ou sacrilège, et à leur apprendre s'ils sont libres ou s'ils sont engagés : c'est à quoi se termine son pouvoir, et c'étoit ce que la rote a voit à prononcer entre M. le duc de Guise et la dame comtesse de Bossu. »

Mais, lorsqu'il ne s'agit plus du sacrement, qu'il n'y a d'autre objet que le contrat civil , qu'il est question de décider des suites, des effets de ce contrat dans l'ordre de la société , d'examiner si les conventions en sont légitimes, si ceux qui les ont faites étoient capables de s'engager, par rapport aux règles de la police extérieure ; en un mot , lorsqu'il est

4l4 CINQUANTE-SEPTIÈME

question, non de leur état inte'rieur et spirituel, si l'on peul s'exprimer ainsi , mais de leur e'iat extérieur et politique , alors la puissance de l'église cesse absolument; tlle rend à Ccsar ce qui appartient à César, et eiJe n'entreprend point de connoîlre de ce qui est essenlieilement soumis à la puissance temporelle.

Or, telle étoit la nature de la contestation qui devoit être jugée entre les héritiers de M. le duc de Guise et la comtesse de Bossu.

Jamais question n'a plus porté les marques et les caractères d'une cause purement temporelle.

Temporelle dan:; son principe, puisqu'elle a pour fondement , non le sacrement , qui seul ne sufïiroit pas pour former un état politique, mais uniquement le contrat et l'obligation extérieure.

Temporelle dans les personnes entre lesquelles elle doit être agitée. Le lien du sacrement n'a jamais uni les héritiers de M. le duc de Guise à la dame comtesse de Bossu. Ce lien a été rompu par la mort j l'obligation spirituelle est absolument détruite. Il ne reste donc plus, dans cette cause, que des laï(^s qui ne sont pas naturellement soumis à la juridiction contentieuse de l'église, et des laïcs qui n'ont plus d'autre sujet de contestation qu'une obligation civile, séculière, telle que toutes celles qui font tous les jours la matière de vos jugemens.

Temporelle dans ses effets. 11 n'y en a plus aucun qui regarde l'église et la religion,- tous, au contraire, appartiennent uniquement à l'état et à la loi. Qualité de veuve, douaire, préciput, restitution de la dot, remploi des propres aliénés, indemnités des dettes. Qu'y a-t-il, en tout cela, qui puisse avoir le moindre rapport avec la juridiction ecclésiastique?

Mais, dit-on, il est vrai qu'il ne s'agissoit plus de savoir s'il y avoit un lien , un engagement, une obligation spirituelle subsistante entre M. le duc de Giîise et la dame comtesse de Bossu ; mais il s'agissoit au moins de décider s'il y en avoit eu ; et sur le fondement de cette distinction, oa demande si celui qui

est juge d'un acte présent ne peut pas être juge d'un acte passé. Qu'importe, dit-on, qu'il soit question d'un lien qui existe, ou d'un lien que la mort a rompu? JSe doit-on pas toujours décider par les mêmes règles, de sa validité?

Nous croyons, Messieurs , qu'il est facile de dissiper la force apparente de cette objection.

Ce qui détermine la nature des actions , et par une suite nécessaire , ce qui distingue Tordre des juridictions, n'est pas la raison ni le motif de décider j c'est la qualité et l'intérêt de la partie qui agit, l'objet direct et principal de son action. Souvent la même règle , la même maxime de droit et d'équité serviront à décider deux questions, l'une spirituelle, et l'autre purement temporelle. S'ensuivra-t-il, pour cela, qu'elles puissent être toutes deux décidées, indifféremment , par l'une et par l'autre juridiction? Combien de principes sont communs aux juges laïcs et aux juges d'église? Doit- on en conclure que les matières auxquelles ces principes s'appliquent, leur soient communes? Non, Messieurs, encore une fois, ce qui détermine la diversité des actions, c'est la compétence des tribunaux; c'est l'objet auqueiraclion se rapporte; c'est l'effet que l'on veut en tirer; c'est le fruit que l'on prétend en recueillir.

Quand l'objet auquel on aspire est purement spirituel , l'action est purement spirituelle ; mais aussi l'action est toute profane, quand son objet est tout séculier.

Ce principe supposé , qu'est-ce donc qui distingue ces deux questions; l'une, dans laquelle il s'agit de savoir s'il y a un engagement véritable entre deux personnes encore vivantes; l'autre, dans laqnelle il faut décider s'il y a eu un engagement entre deux personnes, dont il y en a une de clécédée?

C'est que, dans la première, l'objet de cette question est l'obligation spirituelle et intérieure , à laquelle on peut assujétir ceux dont le mariage est porté devant un tribunal ecclésiastique, au lieu rjiie , clans la seconLlc, l'unique lin, l'unique but de l'action, est

^iG CINQUANTE-SEPTIÈME

un avanlage, une qualité, un état purement temporel et j)iotane.

Donc, puisque la compétence du juge se détermine par l'objet de l'action , la première de ces questions sera justement déférée au tribunal de l'église ; mais la seconde ne pourra jamais être portée ailleurs que dans la juridiction royale et séculière.

Et, sans cela , Messieurs , quelles seroient les suites de la distinction nouvelle que l'on vous a proposée? De quoi ne connoîtroient point les jnges d'église , s'il suffisoit de dire, pour soutenir leur juridiction, qu'il s'agit de savoir, non pas s'il y a actuellement, mais s'il v a eu autrefois , un mariage entre deux personnes ?

Ne seroient-ils pas en droit de prononcer sur l'état des enfans , sur la qualité de fds légitime et de bâtard, sur la parenté, sur le droit même de succéder, puisque toutes ces questions dépendent souvent de savoir s'il y a eu un mariage , ou s'il n'y en a point

eu

La bigamie seroit toujours de leur compétence, puisque , pour juger si le second mariage est un crime, il faut commencer par examiner si le premier a subsisté.

Toutes ces conséquences , et une infinité d'autres semblables, ne suffisent-elles pas par elles-mêmes, pour rejeter la dangereuse distinction que l'on a imaginée dans cette cause?

Faut-il recourir aux exemples de ce qui se pratique tous les jours , pour achever de la réfuter ?

Qui a jamais prétendu que, lorsqu'une des parties meurt pendant le cours d'un procès , pendant en l'officialité, sur une promesse de mariage, on fasse assigner les héritiers pour reprendre le procès?

Qui a jamais prétendu que, lorsqu'un ecclésiastique est poursuivi devant un juge d'église, pour une demande purement personnelle, on puisse, après sa mort, la faire juger, avec des héritiers laïcs, dans l.e tribunal de TolTicialité ?

Cependant on pourroit toujours dire , dans ces espèces comme dans celle de cette cause , qu'à la vérité, il ne s'agit plus de savoir s'il y a une promesse ou une obligation capable de donner une action contre un ecclésiastique, mais quïl s'agit d'examiner s'il y en a eu.

Si l'on n'a jamais soutenu de semblables prétentions , c'est parce que l'on sait que rirn ne peut ébranler ce grand principe , que la compétence des juges se détermine par l'objet de la contestation, et que toutes les^fois que l'objet change, l'ordre des juridictions est obligé de changer avec lui.

En vain, pour appuyer la distinction que nous avons tâché de détruire, l'on cite le préjugé d'un arrêt sans date, sans aucun auteur qui en atteste la vérité, inséré témérairement dans un recueil d'urréts dont on ignore le compilateur. On a jugé, dit-on, par cet arrêt , que les héritiers qui attaquoient l'état d'une veuve, confirmé par le juge d'église pendant la vie de son mari, étoient obligés de relever, pardevant le métropolitain , l'appel qu'ils avoient interjeté du premier jugement.

Mais, quand même cet arrêt seroit véritable, son espèce est si différente de celle que nous examinons, qu'on peut dire que son application est ici absolument

étrangère.

Il s'agissoit alors d'une affaire consommée par un jugement définitif; et, dès le moment que les héritiers du mari ne vouloient point en interjeter appel comme d'abus , il est certain que l'appel simple n en pouvoit être relevé que par-devant le juge supérieur dans l'ordre ecclésiastique.

Mais, ici, tout étoit entier. Quelques instructions, à la vérité, avoient précédé la mort de M. le duc de Guise; mais l'auditeur de la rote n'avoit encore rien prononcé. C'est donc avant le jugement, que la question spirituelle a dégénéré dans une question purement temporelle. C'est donc avant le jugement que le juge a cessé d'être compétent.

Si cette vérité ne peut pas être révoquée en doute,

D'^giiesseau. Tome y, 27

4l8 CirîQUANtE- SEPTIÈME

c'est avec raison que l'on en a tiré une conséquence nécessaire, certaine , inCaillible , qui forme le second moyen , ou plutôt qui nous découvre une nouvelle espèce d'incompétence dans le tribunal de la rote.

Et quelle est cette conséquence ? Le changement de la cause produisoit nécessairement un changement de qualité et d'actions dans les parties.

Les héritiers de M. le duc de Guise n'avoient plus d'intérêt à reprendre une instance qui étoit périe avec lui. Ils pouvoient, et ils dévoient même abandonner la demande qu'il avoit formée , pour faire prononcer la nullité de son engagement.

Cette demande, encore une fois, ne les regardoit plus. La loi les avoit mis en possession des biens de M. le duc de Guise , et cette possession leur donnoit cet avantage, qu'elle obligeoit la dame comtesse de Bossu, non-seulement à les attaquer, mais à les attaquer dans le royaume, parce qu'elle étoit devenue demanderesse, et qu'ils étoient, au contraire, devenus défendeurs.

C'est donc en leur faveur que l'on peut justement alléguer ces maximes inviolables dont la défense vous est confiée , qui ne permettent pas qu'un Français puisse jamais être traduit, ni en première instance, ni même par appel , devant un juge étranger. En vain voudroit-il lui-même y donner son consentement ; la loi réclameroit pour lui contre lui-même , et vous ne lui permettriez pas de violer cette portion de l'ordre public , qui regarde l'utilité commune de l'état , et non pas seulement l'avantage des particuliers.

Concluons donc , de toutes ces réflexions , qu'une double incompétence détruit le fondement de la juridiction de la rote dans cette affaire.

Incompétence , par rapport à la matière qui étoit devenue toute séculière ; mcompétence , par rapport aux personnes , qui n'ont jamais pu être obligées de reconnoitre un tribunal élranf^er.

Et , comme si ce premier moyen n'étoit pas

PtAIDÛYER (1700). 4^9

Èuffisanl, comme si ce n'e'loit pas assez de la loi générale , pour attaquer la procédure de la rote , dous trouvons encore une loi particulière dans l'aulorilé de vos arrêts^ qui achève de la condamner entièrement.

Il n'est pas nécessaire de prouver ici une maxime écrite dans l'ordonnance, eonfirraeV par la tradition constante et invariable de vos arrêts en celle matière. Et qui peut ignorer que l'appel couime d'abus a la force de suspendre, d'interrompre le cours !e toutes sortes de procédlires, si ce n'est lorsqu'il s'agit de correction et de diicipline? Qui ne sait encore que, lorsque la juridiction royale est une fois saisie de la connoissance d'une affaire , et surtout lorsqu'elle a prononcé des défenses de procéder dans urj autre tribunal, le juge d'église commet une eutrepiise et un abus manifeste, lorsqu'il ose troubler l'empire et le sacerdoce, en ne respectant pas raulorité ue vos jugemens ?

Dans le droit, ces maximes ne peuvent jamais recevoir d'atteintes; dans le fait, elles en ont reçues. L'Appel comme d'abus est certain, vos défenses ne le sont pas moins j la dame comtesse de Bf^su les a connues : c'est un fait que l'on a été obiip^é d'avouer, par rapport à un des arrêts. Que reste^t-il donc, si ce n'est de détruire un ouvrage que la surprise d'une partie a élevé sur les ruines de la juridiction séculière ?

Après cela, il est assez inutile d'entrer dans l'intérieur de la procédure de la rote, d'examiner si l'on peut exécuter, en France, un jugement ecclésiastique qui prononce des condamnations pécuniaires, qui déclare un mariage valable par rapport à foutes sortes d'effets. Encore une fois, Messieurs, il sufliroit presque de proposer le titre de ces questions , pour les faire décider. On rapporte , il est vrai , quelques sentences par lesquelles il paroît que [es offîciaux de Malines et de Bruxelles, ont quelquefois prononcé sur ies demandes purement civiles, à l'occasion delà dissolution ou de la confirmation des

mariages. On prétend que la rote , exerçant ici , en quelque manière, la juridiction qui auroit dû na" turellement appartenir aux officiers des Pays-Bas , a pu se conformer à cet usage, et, prenant la place de ces juges, s'attribuer en même temps une autorité indirecte sur les effets civils.

Mais, sans examiner la force de cet argument, sans vous représenter la différence infinie qui reste toujours entre les sentences des officiaux de Malines, et celle de la rote, puisque, dans les unes, la question des effets civils n'étoit qu'accessoire , au lieu que, dans l'autre, elle éloit la principale, ou, pour mieux dire, l'unique question; renfermons-nous dans des principes dont il ne nous est pas permis de nous départir, et disons qu'en quelque tribunal qu'une sentence soit rendue, il faut qu'elle soit conforme à nos mœurs, pour pouvoir être exécutée sur des biens situés dans le royaume. Et , c'est en effet , ce que le défenseur du sieur de Berghes a bien senti , lorsqu'il vous a proposé de partager la sentence de la rote, d'en retrancher ce qui est abusif, et de laisser subsister ce qu'on prétend qui ne l'est pas. Distinction que vos arrêts ont faite quelquefois , mais qui ne peut jamais convenir à une procédure dans laquelle tout nous paroît également abusif, et à laquelle on peut plus justement appliquer qu'à aucune autre , cette ancienne formule dans laquelle on expédioit autrefois tous les reliefs d'appels comme d'abus, Tanquam ah abusu notorio , ou ce dispositif des premiers arrêts que vous avez rendus en ces matières , Noloriè ahusivum fuisse.

Nous ne trouvons donc plus aucun obstacle qui nous empêche d'entrer dans l'examen du mariage. Les fins de non-recevoir sont trop foibles. La sentence de la rote est trop abusive , pour nous dispenser d'approfondir une question qui semble croître à nos yeux à mesure que nou5 approchons du moment où nous allons être obligés de la traiter.

Tout ce que nous avons dit jusqu'à présent ne fait point, à proprement parler, une véritable partie

de cette cause ; queslions e'trangères , dissertations , si nous l'osons dire, indiirérenles. Les parties, eu les présentant, nous ont obligé d'y entrer j c'est à elles que nous avons donné les premiers momens de ce discours. Il est temps de sacrifier tout le reste à la justice.

Et , pour ne point répéter ici l'ordre et le plan que nous nous sommes déjà tracés, hâtons-nous de traiter la première question qui se présente à nous sur le mariage de M. le duc de Guise, et envisageons d'abord ce mariage, par rapport au lien considéré en lui-même, et au sacrement.

Mais ce lien, qui fait ici le sujet d'une question importante , peut être envisagé dans deux temps difierens, c'est-à-dire, dans son commencement et dans ses suites, dans le temps que le consentement l'a formé, et dans le temps que la possession l'a affermi.

Cette double idée renferme tout ce que l'on peut proposer touchant la validité du mariage. Examinons s'il est légitime dans son principe ; et, supposé qu'il renferme quelques défauts, examinons ensuite si le silence de M. de Guise, si l'approbation de sa famille, si la possession les ont réparés.

Lorsque nous considérons ce mariage dans son principe, nous sommes obligés de distinguer d'abord deux>^sortes de moyens d'abus ou de mdlités, par lesquels on s'est efforcé de donner atteinte à cet engagement.

Les uns sont des moyens qui, quoique graves et importans , nn font néanmoins une impression solide que par leur réunion, mais qui, détachés les uns des autres, et proposés séparément, peuvent bien rendre le mariage suspect ou de surprise ou de clandestinité, mais n'ont pas assez de force par eux-nicmes pour le faire déclarer non valablement contracté.

Les antres, an contraire, sont des nullités et âcs vices tellement essentiels, que, sans le secours d'au-

4'ia CINQUANTE-SEPTIÈME

cune autre circonstance, ils suffisent seuls pour détruire tout engai^emeiit qui en est infecté.

Attachons-nous d'abord à la première espèce de moyens d'abus , et contentons-nous de les parcourir rapidement,

L'inéc;alite' des parties , le de'faut de consentement de madame la duchesse de Guise, l'omission de la dispense de la proclamation des bans , la ce'rémonie de la bénédiction nuptiale négligée, le défaut de signature des témoins, et leur qualité; enfin, l'incertitude où l'on est du jour et du lieu de la célébration , voilà , Messieurs , le dénombrement exact de tous les moyens que nous avons à examiner.

Nous venons de vous dire qu'on peut les envisager, ou séparément, ou coujointement.

Si nous les considérons d'abord séparément, le premier qui se présente à nous est l'inégalité des paTties. -^__^

Sans retracer ici l'histoire si connue de tout c© que la sagesse et la pureté des mœurs romaines avoit autrefois élabli sur ce point, contentons -nous de remarquer , dans le droit , que ces lois saintes et salutaires n'ont point été reçues parmi nous , et ajoutons , dans le fait , que l'on peut distinguer deux sortes d'inégalités : inégalité de naissance 5 inégalité de biens et de fortune.

La première ne se trouve point dans cette cause , ou , -si elle s'y trouve, elle n'est pas dans un degré et dans une disproportion capables de faire uno présomption d'artifice et de séduction.

Personne ne peut révoquer en doute l'ancienneté, la grandeur et l'élévation de la maison de Lorraine ; et, si M. le duc de Guise avoit voulu trouver une parfaite égalité dans un mariage, à peine un petit nombre de maisons de l'Europe auroieiit-elles pu lui offrir des partis convenables.

Mais , quelque justice que l'on rende à la splen-. deur de sa naissance, on doit avouer, en même temps, que son éclat n'a point été terni par l'alliance qu'il a contractée avec la maison de Bf^rghjes, qui.

depuis très-long-temps, comme nous le disions hier, esl en possession de voir son sang uni avec celui des plus illustres maisons de l'Allemagne et des Pays-Bas.

Aussi, quoique d'abord on eût paru insister sur celte première espèce d'inégalité, il semble qu'on l'a abandonnée dans la suite de cette cause , et qu'on s'est renfermé dans la seconde, qui ne regarde que les biens et la fortune.

Inégalité qui se rencontre certainement dans le mariage dont il s'agit.

Vous vous souvenez , Messieurs , de ce que nous avons déjà observé sur ce poiut.

Ne considérons point ici l'état malheureux où la faute de M. le duc de Guise l'avoit réduit par rapport à sa patrie; n'envisageons point cette éclipse passagère que sa fortune a éprouvée : ne pensons qu'à l'éclat qui l'a précédée et à celui qui l'a suivie. Quelque grand que fût le crime de M. le duc de Guise, l'exemple de M. le duc de Bouillon sembloit lui promettre une ressource assurée dans la clémence du Roi, et l'événement l'a bientôt justifié. Mais, quand même nous ne considérerions M. le duc de Guise que dans l'état de sa disgrâce, un tel proscrit pouvoit encore attirer les yeux de toute l'Europe, et un général de l'armée de l'empereur et du roi d'Espagne de voit naturellement espérer une meilleure fortune que celle d'épouser la dame comtesse de Bossu, qui n'avoit alors, tout au plus , que 60,000 livres de patrimoine, avec un douaire de 75oo livres.

Mais , quelque grande que fût l'inégalité dans les biens, c'est une circonstance qui, par elle-même,, ne peut former qu'une présomption souvent équivoque de la séduction.

Ne nous y arrêtons donc pas davantage; passons à la seconde circonstance, et disons on un mot, que le défaut de consentement de madame la duchesse de Guise ne nous paroît pas non plus un moyen victorieux dans cette cause. La révolte de '' M. le duc de Guise, et la condamnation que vous.

4'i4 cinquante-septième;

aviez prononcée contre lui avoient rompu , nonseulement les liens qui l'altachoient à sa famille, mais encore ceux qui le lioient à sa patrie ; le nom de fils de famille n'ëtoit pas moins efface' en sa per^ sonne que celui de citoyen. Et, comment madame sa mère auroit-elle conservé sur lui cet empire domestique que la loi lui donnoit , puisque la loi même l'avoit retranché du nombre de ceux sur qui elle exerce sa puissance, en le mettant au nombre des morts ?

Quand même il auroit conservé également le caractère de fils de famille et celui de citoyen, l'âge de vingt-sept ans l'avoit presque affranchi de la puissance paternelle, ou, sil y étoit encore soumis, ce n'étoit plus que pour porter la peine de l'exhérédalion, et non pour pouvoir rompre un engagement criminel , en implorant le secours et la protection de madame sa mère.

En vain cherche-t-on à appliquer ici Pautorité de vos arrêts, qui, dans les causes de mariage, semblent avoir étendu quelquefois les bornes de la minorité jusqu'à l'âge de trente ans. Vous ne l'avez jamais fait que dans quelques cas singuliers , où vous avez considéré la séduction plutôt dans son principe que dans ses effets; et, trouvant le commencement du rapt de subornation placé dans la minorité, vous avez jugé qu'il avoit la force de la perpétuer, pour ainsi dire, et de faire toujours réputer mineur celui qui étoit devenu majeur sans çessçr d'être séduit.

Ce défaut seroit donc encore trop foible par luimême, pour donner atteinte à un mariage contracté.

Celui qui le suit paroît beaucoup plus considérable. La solennité si salutaire de la proclamation des bans, introduite par la France, consacrée par le concile de Latran , renouvelée par le concile de Trente, a été entièrement négligée dans le mariage de M. le duc de Guise. On ne trouve, dans un des.

actes de célébration , aucune mention ni de publication ni de dispense , et cependant c'est l'acte le plus important , puisque c'est celui qui a été inséré dans Jes registres pubUcs de la paroisse de Sainte-Gudule. Il est vrai que, dans l'autre acte de la même célébration que Charles de Mansfeld a remis entre les mains de la dame comtesse dé Bossu , il est dit qu'il y a eu une dispense de trois bans, accordée par le jnême Charles de Mansfeld. Mais le pouvoir de ce ministre est contesté par rapport à M. le duc de Gu se , et l'on convient qu'il n'avoil aucune juridiction sur la dame comtesse de Bossu. Tel est le fait. Voyons maintenant quelle peut en être la conséquence.

N'examinons point encore ici quelle pouvoit être l'autorité de la mission de Charles de Mansfeld; pous entrerons bientôt dans la discussion de cette importante question j et, dans l'impatience que nous avons d'y arriver, supposons que la dispense de la publication des bans soit ou fausse, ou abusive, et par le défaut de cause légitime et par le défaut de pouvoir de celui qui l'accorde ; quand même cette supposition seroit véritable , que pourrions-nous en conclure par rapport à la validité du mariage ?

Nous nous élèverions, à la vérité, contre la surprise des contractans, contre la prévarication d'un ministre des autels : nous dirions que la célébration du mariage est illicite , téméraire , criminelle , mais nous ne pourrions pas aller jusqu'à soutenir qu'elle est nulle, abusive, illégitime.

Vos arrêts arrêteroient notre zèle, et nous apprendroient que, depuis long-temps, vous ne regardez plus le défaut de publication de bans entre majeurs comme un défaut, qui, par lui-même, et dégagé de toute autre circonstance, puisse mériter le nom d'empêchement dirimant.

Et , quand même nous serions encore dans le temps qui a suivi immédiatement l'ordonnance de Blois, et où une jurisprudence plus sévère regardoit comme nuls tous les mariages qui n'avoient pas été

pic'teles d'une proclanialion de bans, ne nous souvifiidrions-nous point, ici , qu'il ne s'agit pas de d("'cicler cette question suivant nos maximes et nos usafifes , mais suivant les maximes et les usages des P.nys-Bas; et, ne serions-nous pas forcés de vous représenter que le concile de Trente a été reçu dans CCS provinces, et que ce concile permet de diflerer la publication des bans jusqu'après la célébration des mariages , loin de considérer le défaut de cette soleniiilé comme une nullité irritante et irréparable?

Disons presque la même chose du prétendu défaut de bénédiction nuptiale.

Ici , Messieurs , nous pourrions nous engager dans une longue dissertation sur l'antiquité d'une si sainte cérémonie, vous faire voir que, dès les premiers siècles de l'église, elle a été en usage, vous rapporter ces célèbres paroles de Tertullien : Félix connubium quod ecclèsia conciliât , consecrat oblatio , obsignatum Angeli renuntiant , où, sous le nom d'Anges, il désigne les prêtres qui consacrent l'engagement des fidèles par le sceau de leur bénédiction ; vous citer les conciles d'Afrique, les décrets des papes, les décisions de l'église gallicane ^ l'autorité des capitulaires, et composer, de tous ces témoignages , une tradition suivie pendant plusieurs s ècles, qui na été interrompue que par les opinions nouvelles des scholastiques, qui, dans cette matière comme dans plusieurs autres, ont souvent prévalu aux grandes règles que l'on puise dans les sources toujours pures de l'ancienne discipline.

Enfin , nous ajouterions une autorité encore plus singulière et plus propre à cette cause, et nous l'emprunterions du rituel même de Malines , imprimé dès l'année lôgS. C'est là que nous vous ferions voir que , bien loin qu'il soit vrai , comme on vous l'a dit, que l'on ne connoisse point , en Flandre et dans les Pays-Bas, les termes de célébration ^ de bénédiction y à^ administration des mariages , et qu'on n*j parle des cuiés, que comme de simples témoins du consentement des parties ;, il n'y a point de rituel , au

contraire, dont les expressions s'accordent plus parfaitement avec les termes dont les anciens pères se servent pour exprimer les fonctions des cures dans les mariages des tidèlcs.

Vous trouveriez d'abord . dans ce rituel, ce titre si conforme à nos usages : Canones administratioms sacramenti matrimonii. Vous y remarqueriez ensuite un canon conçu en ces termes : Benedicdo nuptiarum a proprio parocho Jieri débet.

Vous y liriez ces paroles , aussi fortes que les pre'cëdentes : Sacerdos celebraturus mairimoniiim , etc.

Et , pour ne s'attacher qu'à ce qui est encore plus précis, vous y observeriez surtout, d'un côté, cette formule importante que le rituel met dans la bouche du curé : Et ego , tanquam Dei minister , vos in matrimoniuni conjungo; et de l'autre, ces mots, qui se trouvent encore dans le même endroit : Sacerdos hujus sacramenti minister.

Après cela , Messieurs , nous vous laisserions à décider avec quelle apparence on a pu vous dire que tout le devoir du curé se réduisoit à une simple assistance corporelle dans la célébration des mariages qui se contractent dans le diocèse de Malines.

Mais, après toutes ces observations, que nous nous contentons d'indiquer en passant, nous sommes obligés de reconnoîtie que le prétendu défaut de bénédiction nuptiale ne vous paroît pas encore ici un obstacle insurmontable; et cela^, par deux raisons.

L'une , que l'église n'a point prononcé entre l'ancienne discipline , d'un côté , qui semble attacher à la bénédiction du prêtre toute la sainteté du mariage , et une grande partie des théologiens scholastiques, qui ont cru que la seule présence du curé pouvoit être suffisante; il semble même que la congrégation des cardinaux, établie pour l'interprétation du dernier concile , ait plus incliné vers cette dernière opinion; et, quoique son autorité ne put pas être citée dans une autre cause, elle est néanmoins de quelque poids dans une affaire qui doit être jugée par les lois d'un pays où nous apprenons , pur les

4î28 CINQUANTE-SEPTIÈME

auteurs qui ont écrit sur ces matières, que l'on lire souvent un grand avantage de ces sortes de décisions (i).

L'autre raison, encore plus forte que la première, qui ne nous permet pas de nous arrêter a ce défaut , c'est que nous ne pouvons savoir précisément si la bénédiction exigée par le rituel a été omise ou donnée en effet. L'usage du pays n'est point constamment de marquer, dans les registres, que l'on a satisfait à cette cérémonie. Ou rapporte plusieurs extraits non suspects , des registres publics , où l'on ne trouve aucune mention de la bénédiction nuptiale j on la donne , mais on n'écrit point qu'on l'a donnée.

Achevons d'expliquer le reste des moyens qui sont de même nature.

Les témoins , dit-on , n'ont point signé l'acte de célébration ; mais , comme il n'y a point de loi dans les Pays-Bas, ni civile, ni ecclésiastique, qui les oblige à le signer (2), c'est à l'usage à prononcer sur cette question. Or, l'usage, prouvé par les mêmes

(i) On pourrait douter, si même, clans les Pays-Bas, l'autorilé de cette congrégation pourroit balancer les anciens usages de ces pays, fondés sur les maximes de la France, l'esprit général des modifications sous lesquelles le concile de Trente y a été reçu , ayant été de les conserver, et ces termes du

Bituel de Matines : Tanquani Dei minislev vos conjimgo ,

décident clairement pour la première opinion. L'auteur de ce plaidoyer, sans traiter expressément ce point, indique, en peu de mots , ce qui doit décider entre ces deux sentimens. L'un est conforme à l'ancienne discipline et aux premiers raonumens de la tradition de l'église; l'autre vient de plusieurs scholastiques. L'au a donc un fondement solide ; l'autre n'a été introduit que depuis un certain temps. La règle , Quod seniper. .... creditiim est, peut s'appliquer au premier, et non pas au second. L'un paroît approuvé par l'église; l'autre ne paroît que toléré.

(2) La déclaration du 9 avril 1736, sur les registres des baptêmes, mariages, sépultures, etc., qui est un des fruits du travail de M. le chancelier d'A.guesseau , sur la législation , exige , par l'article VII, la signature des témoins, au nombre de quatre au moins, aussi bien que celle du célébrant et des contraclans, dans les ac^es de célébration de mariage, ou qu'il y soit fait meuiion

r-xlraits des registres , nous apprend que toute la preuve des mariages consiste dans la loi du curé , qui se contente de les insérer dans les registres , sans même les signer, et dans l'autorité du registre , qui eu est regardé comme un monument authentique.

Le concile de Trente semble se contenter de cette formalité , Habeat lihruin , etc.

Zypœus marque même que , quand le mariage ne seroit point du tout inscrit, il ne seroit pas nul, s'il étoit certain qu'il eût été célébré véritablement (i).

Enfin , le jour et le lieu du mariage sont incertains.

Le jour paroissoit d'abord suspect d'une antidate ; mais cette suspicion a été dissipée par l'explication que l'on vous a faite de la manière de tenir les registres.

Quand même cette explication seroit aussi solide qu'elle est vraisemblable , il faudroit toujours convenir que le mariage n'a été inscrit sur le registre que le 20 novembre, car il y est placé après un acte de fiançailles qui est de ce jour.

Donc, pendant quatre jours, l'état des contractans étoit incertain , Pendebat ex dubiâfide Ministri^ imb ab ipsis contrahenlibus.

S'il falloit même ajouter foi aux nouvelles publiques , nous dirions ici que le mariage a été célébré

de la déclaration de cpux qui ne saiiroient ou ne pourroient signer ; et l'arliclt* IX défend d'e'crire les actes de réiébralion S!ir les feuilles volantes , à peine de de'chéance de tous avantages portés par le contrat de mariage, même de privatioa des enels civils.

(i) Notitia juris Belgici , lib. 5, cap. 2. /cfem. Resp. Jur. Can. tit. Qui accusai, matrim. posses. Et qiddquid videri potes t fidei testium déesse , hodiè suppletur per presenliani parochi.

dès le 1 1 novembre : la gazelle dit que le duc de Guise a déclaré, le 3 décembre, à Bruxelles, le mariage qu'il avoit conlraclé le ii novembre précédent.

Si le jour de la célébralion est incertain , le lieu l'est encore plus ; il n'est marqué ni dans l'acte inscrit sur le regislre, ni dans le certificat de Charles de Mansfeld; et ce n'est que par ce qui a été dit dans la plaidoirie de cette cause , que nous pouvons apprendre que le mariage fut célébré dans la chapelle de l'hôtel de Grimberghes.

L'incertitude du lieu est regardée, par tous les auteurs, comme un argument de clandestinité; et, si l'on prétend que ce lieu est une chapelle domestique, on retombe encore , non-seulement dans une autre suspicion de mystère et d'obscurité, mais dans une contravention manifeste au rituel de Malines, quj ordonne aux curés de ne célébrer les mariages que dans l'église : Sacerdos celebret Matrimonium in Ecclesiâ tantiim. On ne rapporte point de permission de l'archevêque, ainsi le droit et le fait sont également certains sur ce point, mais également incapables de rompre le lien du mariage.

Que nous reste-il donc, après avoir prouvé par une induction exacte de toutes ces prétendues nullités , qu'il n'y en a pas une qui, considérée séparément, puisse entraîner avec soi la ruine du mariage où elle se trouve? Que nous reste-t-il, encore une fois, si ce n'est de réunir ce que nous avons divisé, et vous dire que, quoique ces moyens, détachés les uns des autres^ ne soient peut-être absolument décisifs, il est difficile néanmoins de résister à l'impression qu'ils font, lorsque leur force est réunie, et comme rassemblée en un seul point.

Traçons donc,, ici d'un seul coup de pinceau, la description abrégée, et la peinture générale du mariage que nous examinons.

Un Français , et un fils de famille, sort du royaume, pour un crime qui le jette entre les bras des étrangers; il acquiert, dans leur pays, une espèce de

clomîcile qui n'est Ibntlé que sur la mort civile, par laquelle il avoit été relranclié en France du nombre des citoyens; il trouve, dans Bruxelles, une veuve d'une naissance distinguée , mais qui n'avoit pour dot qu'une beauté, plus fatale encore à eile-ménje qu'aux autres; il l'épouse , oubliant également les engagemens qui l'attachoient, et à sa famille et à sa patrie; nulle publication de bans ne précède son mariage ; une dispense sans cause, et accordée par un ministre dont le pouvoir est douteux, est le voile sous lequel on cache, et le violement des lois et le renversement de la discipline ; des témoins dévoués à la maison de Berghes sont les seuls confidens du mariage d'un duc de Guise, d'un général de l'armée de l'empereur et de l'Espagne , qui devoit naturellement avoir tout le camp et toute la ville de Bruxelles pour témoins; on ignore jusqu'au jour de la célébration; quatre jours, au moins , se sont écoulés, avant qu'on en ait osé confier la preuve aux registres publics; le lieu même où ce mystère s'accomplit est absolument inconnu ; et , si l'on veut bien nous l'apprendre , après cinquante-huit années , c'est pour nous découvrir encore une nouvelle infraction des lois ecclésiastiques du diocèse de Malines, (jui enjoignent aux curés de ne célébrer les mariages que dans le lieu qui représente l'assemblt^'e des fidèles; ce mariage est un secret pendant trois semaines, dans Bruxelles même, où il est contracté, car nous pouvons au moins , sur un fait de cette qualité, donner quelque créance aux nouvelles publiques : telles sont. Messieurs, toutes les circonstances dans lesquelles on porte ce mariage aux yeux de la justice : circonstances nouvelles , singulières , incroyables , dont le concours semble former une preuve parfaite de clandestinité.

Mais , suspendons encore notre jugement ; ne regardons point toutes ces circonstances comme véritablement décisives; ne leur donnons point d'autre nom que celui de suspicions générales, ou de simples préjugés contre le mariage dont il s'agit ; et venons

à la' grande et importante nullité qui fait le nœud de toute la difficulté de cette première partie de la cause : nous voulons parler du défaut de la présence du propre curé^ défaut essentiel dans le droit ; mais est-il véritable dans le fait? C'est l'unique question qui nous reste à examiner, par rapport au mariage , considéré dans son principe et dans son commencement.

Ne nous arrêtons point ici à prouver ce qui n*a pas été contesté dans cette cause. 11 n'y a point de loi plus sainte, plus salutaire , plus inviolable , dans tout ce qui regarde la célébration des mariages , que la nécessité de la présence du propre curé ; loi qui fait en même-temps et la sûreté des familles et le repos des législateurs. Unique conservatrice de la sagesse du contrat civil et de la sainteté du sacrement, elle a mérité d'être reçue avec soumission par les pays qui ont accepté la discipline du concile de Trente , et d'être enfin imitée avec joie par les états qui ne l'ont point reçue ; et nous pouvons justement l'appeler une règle du droit des gens, dans la célébration du mariage des chrétiens.

Les conciles de Malines et de Cambray , tenus depuis le concile de Trente, ne se sont pas contentés d'exécuter cette loi ; ils ont cherché encore à en assurer l'observation par de nouvelles précautions ; et, soit que l'on examine ces conciles , soit que l'on considère les rituels de ces archevêchés, on reconnoît partout qu'il n'y a aucun point dans la discipline ecclésiastique pour lequel les Pays-Bas aient plus de vénération.

C'est donc de l'examen d'une loi si respectable qu'il s'agit aujourd'hui; et, pour mettre la question dans tout son jour, supposons, ce qui vous a été observé par les deux parties , que Charles de Mansfeld, qui a célébré le mariage de M. le duc de Guise, n'a pu être considéré comme le véritable ministre de l'église, dans l'esprit du concile général et des conciles particuliers, qu'en deux qualités différentes; ou

comme vicaire général des arme'es , délégué par 1 archevêque de Malines , ou comme représentant le pasteur ordinaire, et délégué par le curé de Sainte- Gudule.

Telle est, en ce point, la différente condition des parties , qu'il semble suffisant à celle de M.c Nouet d'établir solidement l'une ou l'autre de ces qualités j au lieu que l'on prétend qu'il seroit inutile aux parties de M.e Robert d'avoir effacé Tune, si elles ne pouvoient parvenir à détruire l'autre.

Mais, sans pousser plus loin les réflexions générales, commençons d'abord par examiner quels étoient le pouvoir et les fonctions de Charles de Mansfeld, en qualité de vicaire général des armées j cherchons ensuite quel litre et quel caractère la permission du curé de Sainte-Gudule a pu lui imprimer j et, quelque importantes que soient ces deux questions , tâchons néanmoins de les renfermer dans des bornes étroites.

Remarquons d'abord que toutes les difficultés qui ont été formées , louchant le pouvoir du vicaire général des armées , se réduisent à deux points principaux :

Le premier consiste à savoir si son autorité s etendoit même sur la célébration des mariages ;

Le second, si M. de Guise pouvoit y être soumis, soit par rapport à la dignité de sa personne, soit par rapport à la qualité du lieu dans lequel le mariage a été célébré.

Sur le premier point , après avoir supposé , avec tous les docteurs , que tout privilège, toute délégation, toute exception du droit commun sont odieux, et que, par conséquent, ils ne doivent pas être facilement étendus, nous croyons. Messieurs, que l'oa peut ou considérer le bref de la délégation apostolique en lui-même , ou l'envisager dans l'usage (.'ui l'a interprété.

Si nous Texaminons d'abord en lui-même , son esprit et ses dispositions, l'opinion des plus grav(S auteurs, et même les sentimens des docteurs les plus

D'Jguesseau. J'orne y. 28

relâchés, semblent réclamer également contre l'exer* cice de ce pouvoir que les vicaires généraux se sont attribué, clans la suite, de célébrer les mariages.

Sans nous étendre sur les preuves de cette vérilé, qui n'est pas absolument essentielle à la décision de cette cause, contentons-nous de faire quelques observations générales :

i.° Sur l'esprit du bref, qui donne à l'arclievêque de IMaiines une juridiction extraordinaire sur les armées du roi d'Espagne dans les Pays-Bas.

Quel est le motif de celte délégation ? Nous serons obligés de le répéter plus d'une fois.

Il arrive plusieurs choses dans les armées , dit le pape, qui demandent le secours et la vigilance d'une personne constituée en dignité ecclésiastiqne , parce qu'il n'est pas facile de recourir ou aux ordinaires ou au saint Siège.

Cum militantibus multa sœpe pertingant, in^qui^ bus pro salubii directione^ et animarum salute eorum qui in castris degunt^ et versantur , proque cognoscendis et decidendis inter eos causis et controversiis ad forum ecclesiasticum pertinentibus. Opéra et industrie unius personœ in digriitate ecclesiaslicâ constitutœ opus est, proptereà quod non facile ad locorum ordinarios , aut ad nos, et sedem apostolicam recursus liaberi potest.

C'est ainsi que le pape explique les motifs de la délégation. Pesons-en tous les termes, et voyons si l'administralion du mariage y est comprise.

Cum mililanlibus multa sœpe pertingant , etc. Il n'y a personne qui ne conçoive d'abord , par ces termes , une idée d'accidens , d'occasions subites , d'événemens fortuits. Mettra-t-on le mariage dans le nombre de ces sortes de rencontres inopinées ?

Le pape ajoute que , dans ces cas imprévus , qui se trouvent dans les armées , on ne peut recourir facilement aux ordinaires , encore moins au saint Siège.

Dira-t-on encore que cela convienne au mariage?

PL.UDCÏER. (1700). ^3j

T!st-il Jonc si difficile , ou d'obtenir une permission de l'évér|ue pour célébrer le mariage dans le camp, ou de dilTérer son accomplissement jusqu'après la campagne? Est-ce là un de ces cas où Ja difficulté. de s'aJre-iser à la juridiction ordinaire puisse être un fondement solide de la juridiction déléguée ?

2.*^ Si l'esprit du bref pou voit être douteux , ses dispositions acheveroieut de l'éclaircir et de le fixer absolument.

Qu'on entre dans le détail des clauses qu'il contient ; qu'on parcoure les différentes espèces de pouvoirs qu'il donne au vicaire délégué, il n'y eu a pas une seule qui ne convienne uniquement au motif général exprimé dans le commencement de ce titre , et qui ne se renferme dans les cas de nécessité :

Exercer sommairement, cl sans aucune forme da justice ordinaire, une juridiction ecclésiastique sur les prêtres séculiers ou réguliers, et sur les laïcs dans les cas de droit j

Entendre les confiassions de toute l'armée ; absoudre , sous certaines conditions, de tous les cas réservés aux évêvques et au saint Siège ;

Permettre aux officiers principaux de l'armée d'avoir un autel portatif;

Réconcilier les églises, les chapelles, les cimelières profanés dans les lieux où l'armée se trouvera ;

Voilà , Messieurs, l'énuméralion de tous les cas qui sont renfermés clans la disposition de la bulle.

Vous voyez , par ce seul dénombrement , que , comme nous l'avons déjà dit , il n'y en a aucun qui ne suppose, d'un côté, une nécessité pressante, et de l'autre, une impossibilité morale d'obtenir le secours de la juridiction ordinaire.

3." 11 est vrai que l'on observe, dans ce bref, quelques clauses générales, dont nous osons dire que Ton a abusé , contre l'intention du pape , pour étendre le pouvoir du vicaire général ; et c'est ici où nous aurons besoin de l'autorité de quelques docti'urs ,

436 CINQUAT^TE-SEPTIÈIVIE

pour achever de leruiiiier le véritable sens de la Lulie.

Deux seules clauses peuvent faire le sujet de la ditlicullé :

L'une, est celle qui donne au commissaire apostolique , oninem et quamcumqiie j avisâictlonein ecclesiasticam ^ in eos qui ibi pio sacramentis ecclesias-

ticis miliLibiis miiiistvandis pro tempore eriint

peiLiide ac si quoàd clericos sœculaies eorinn i^evus prœsuL et pastor , qiiohd regulares verb illorum superior genera/is esset ;

L'autre clause, est celle qui, après avoir expliqué toutes les fouctions du vicaire des armées , ajoute , en général, le droit de faire et d'exe'cuter tout ce qui semblera nécessaire et convenable dans les cas

ci-dessus exprimés Cœleraque Jaciendi et exe--

quendi in prœmissis necessana , et quoinodolibet opportuîia.

Retranchons d'abord cette clause , qui est manifestement restreinte par les termes mêmes dans lesquels eile est conçue , aux dispositions nommément exprimées dans le bref : Cœlera faciendi in prœmissis necessaria , etc.

Il ne reste donc plus que la première clause , qui puisse mériter quelque attention j mais , plus nous l'examinons, plus nous sommes surpris de voir que, sur un fondement aussi foible, on ait élevé un pouvoir aussi important que celui de célébrer les mariages.

Première observation sur les termes de cette clause. Elle n'accorde pas même diiectement le pouvoir d'administrer les sacremens ; elle donne seulement toute sorte d'autorité , toute sorte de juridiction à l'évêî^jue militaire sur les prêtres qui seront établis dans l'armée pour administrer les sacremens aux soldats. Ce n'est donc qu'en passant , ce n'est que par une simple énonciation (jue le bref parle en général des sacremens; et, comment pourroit-on

PLATDOYrii (1700). 4^7

conclure de celle e'noiiciaîion, que ]e pouvoir d'almiiiistrer toutes sortes de sacremciis , et même le mariage , est accordé au vicaire de l'armée, puisqu'il ny est fait mentioa de sacremcns que pour marquer ce fait , et iiou pour attribuer aucuu droit ? In eos qui ibi pro sacramentis ecclesiasticis mililibus ministrandis erunt.

Seconde ohservaLion. Quand même le pouvoir d'administrer les sacremcns scroit nommément , expressément , directement accordé par cette clause , pourroit-on soutenir que la célébration des mariaiïcs y seroit rentermee :

Ici, Messieurs, et les maximes générales et la qualité particulière du bref s'éièveut également contre cette prétention.

Dans la thèse générale , c'est un principe établi par Pontius, par Zypœus , et par la plus saine parlie des canonistes , que le pouvoir d'administrer les mariages est si délicat, si important, si dangereux, qu'il doit être nommément compris dans la permission d'administrer les sacremcns, ou du moins qu'il faut que cette permission contienne ces mots essentiels : Oninia et qiiœcumqiœ sacramenta.

Les docteurs les plus relâchés soutiennent ce sentiment comme les plus sévères ; et celui même que vous n'avez jamais souffert que l'on citât en cette audience , et qui mériteroit de ne l'être en aucun endroit , Sanchez , dont nous prononçons le nom avec peine dans la place que nous avons l'honneur de remplir, n'a pu s'empêcher, en celle occasion , d'être dans le parti de la rèi;lc, et de s'allacher à la seule opinion qui puisse parcître légitime.

Comment donc peut-il se faire qu'on vous l'ait cilé comme favorable à l'extension que l'on a donnée à la bulle? Le voici, 3ÎESSiE'jRS,el il est lacile de concilier cette contrariété par une seule distinction.

Dans quels cas les docteurs, et entr'autres celui dont nous sommes forcés d'examiner l'autorité, ontils décidé qu'un pouvoir général comprenoit mjme

radniinislralioii des mariages ? C'est lorsque ce pouvoir est donne pour exercer tout ce qui appartient à la cure des anies : Cum dalur licentia aiicui , ut exerceat pertinentia ad aramarum curam.

Alors la généralité de ces termes comprend , sans (lifficullé , la célébration du mariage , qui fait une partie essentielle du soin des âmes et de la sollicitude pastorale.

JMaisj lorsqu'au contraire on s'est contente' de permettre l'administradon àç,s sacremens, alors on distingue , comme on vous l'a dit , entre les sacremens que les théologiens appellent sacremens de nécessité, et ceux auxquels ils donnent le nom de sacremens de volonté.

Les premiers sont censés compris dans les concessions générales ; les autres méritent une expression spéciale, et une mention particulière.

Si ces maximes étoient véritables avant le concile de Trente , quanta inagis ilepuis ce concile , qui a rendu la permission expresse de l'ordinaire , ou du curé , absolument nécessaire dans la célébration des mariages ?

Sancliez lui-même, qui doit avoir encore plus de poids qu'un autre docteur, lorsqu'il parle de la régularité de la discipline, Saachez nous rapporte un exemple , qui est celui de tous les exemples qui a le plus de rapport avec la délégation apostolique que nous examinons.

Il parle deux fois des bulles générales accordées pour les croisades , et deux fois il soutient que , f.;uoique ces bulles contiennent une faculté générale d'administrer les sacremens , elles ne doivent jamais êlre appliquées à la célébration <\es mariages : Quia Didelur ea licentia intelLigenda de sacramentis con- Jvssionis et eucharistiœ j (juœ sunt maximce neces^ sitatis.

L'esprit général de l'église s'accorde donc parfaitement avec l'esprit et l'intenlion particulière du souverain pontife , qui a accordé le bref que nous examinons ; et l'un et l'autre concourent également

PLAIDOYER (l~oO). 439

à restreindre , à limiter ces sortes do concessions ou de délégations générales, aux seuls sacremcns de nécessité ; et , s'il ialloit encore ajouter de nouvelles raisons, nous relèverions ici la diflércnce essentielle qui se trouve entre le bref de 1620 et celui qu'on a fait renouveler en 1670.

On a inséré, dans le dernier, ces termes essentiels, qui ne se trouvent point dans le premier.

Mais , quelque solides que soient toutes ces raisons, lorsque nous envisageons le bref en lui-même, avouons qu'elles changent de tace , lorsque nous les comparons avec l'usage qui l'a suivi.

Or , quel a été cet usage ? c'est , Messieurs , es que nous apprenons par la bouche d'un témoin irréprochable. Nous entendons parler de Zjpœus , officiai d'Anvers, dont on a eu raison de citer les écrits avec éloge ; témoin non suspect , encore une fois , puisqu'étant occupé des règles du droit commun , et plein des grands principes par lesquels on doit fixer Tes bornes de la juridiction ordinaire et de la juridiction déléguée, il a lui-même soutenu, dans le livre premier de ses consultations canoniques, que l'esprit, que les termes du bref, que les maximes générales et particulières résistoicnt également au pouvoir que les vicaires militaires s'étoient attribué de célébrer les mariages des soldats.

Cependant ce même auteur atteste la certitude de l'usage, non-seulement dans le même eudroit où il en attaque le fondement , mais encore dans le quatrième livre de ses consultations , Consult. i4 , qui commence par ces termes :

Matrimonium ut contrnhi débet coram proprio cujusque parocho ex coticiLio Tridentino ; ita miles coram proprio etiani parocho coulrnhere lue intelligilur, dîim contraJiit coram cohoriis suœ sncellauo à vicario i^enerali exercitûs JJelgici ex delegatione apostolicâ deputato.

Il assure encore cette vérité dans la consultation iS.

Il prétend même , comme on vous l'a dit , que

cet usage est prouvé par les concordais passe's entre les ortiinaires et l'archevêque de Malines, pour l'exéculion du bref; mais, sans examiner si ces concordats , qui ne parlent point de la célébration des mariages, ont donné néanmoins la naissance à l'établissement de cette coutume , il est certain , au moins , qu'elle avoit passé eji force de loi du temps de Zjpœus; et , ce qui est encore plus important à observer , c'est que son livre des consultations canoniques, a éié imprimé , la première fois , en l'année i638, c'est-à-dire, environ dans le temps de la célébration du mariage de M. le duc de Guise.

Il est inutile , après cela , d'examiner si cet usage étoit légitime.

Trois propositions également certaines :

L'une, cfue, quoiqu'il soit opposé à l'esprit de la

bulle , il n'est pas néanmoins absolument contraire à

ses termes ;

L'autre, que l'usage a donc pu l'étendre, sans que

l'on puisse dire : Tiiiilus perpetuo clamât, etc. ;

La troisième , que cet usage a été observé sous les yeux des ordinaires, uniquement intéressés à s'y opposer; ils l'ont souffert, ils l'ont approuvé par leur silence. Zypœus a donc raison de conclure que cette espèce de raliticaîion ou de ratiliabition générale , qui comprend et le présent et le passé , peut s'étendre aussi sur l'avenir , et assurer les mariages contractés sur la foi dé cet usage, contre toutes sortes d'événemens : Ratihabitlo de prœsenti et prœterito sanat in omnem eventum castrensium matrimonia..

Ainsi , si nous ne pouvons point dire , en cette occasion : Oplima legum interpres consuetudo , disons au moins : En or connniinis facit jus ; car il s'agit ici de jurisdictlone , non de ordino.

Exemple du curé intrus , qui est : In quasi possessione benejicii.

Mais ce pouvoir, que l'usage a étendu par rapport à la matière, doit-i! être aussi étendu par rapport aux personnes ? C'est la seconde dii^culle quô

PLAIDOYER (17CO). 44l

nous avons à examiner sur la juridiction du vicaire général de l'armée.

Et comme celte difficulté peut devenir un principe de décision dans cette cause , souffrez , Messieurs , que nous supposions ici quelques faits historiques qui peuvent donner un grand jour à toutes l*^s observations que nous ferons dans la suite sur une question si importante.

L'établissement ou la délégation d'un vicaine apostolique, dans les armées du roi d'Espagne, est plus ancienne que ce siècle.

Dès l'année i^gi, le pape adressa un bref à l'archevêcjue de Cambrai , par lequel il le cboisissoit pour exercer cette fonction.

Ce même pouvoir fut accordé à l'arclievéque de Malines , en l'année 1597, et, depuis ce temps-là , cet archevêque a toujours été en possession d'être appelé, par le saint Siège, à l'exercice de ce ministère.

La trêve que les Provinces-Unies firent, en 1609, avec le roi d'Espagne , fit apparemment cesser la juridiction du vicaire délégué ; elle fut du moins suspendue comme la guerre ; mais la guerre ayant recommencé en 1621 , il y a lieu de croire que le pouvoir du commissaire apostolique commença à revivre avec elle. Mais, sans examiner ]cs conjectures, qui semblent établir la vérité de ce fait, attachons-nous à ce qui est absolument certain , et disons seulement que le pape Urbain VIII renouvela le pouvoir et l'autorité de la délégation en l'année 162G, par le bref qui est devenu si célèbre dans cette cause ; que ce bref n'a lini qu'avec la guerre, c'est-à-dire, qu'il a duré jusqu'à la paix des Pyrénées ; et qu'enfin, dans les deux dernières guerres qui ont agité si long-temps la France et TEspçigne, il paroit que la même délégation a encore été accordée par le saint Siège , à l'archevêque de Malines.

Tels ont élé, Messieurs , l'origine, le progrès et les suites de ce pouvoir exUaordiuaire , qui paroît 61

contraire à nos mnerirs , mais qui a clé désiré plusieurs fois , et toujours reçu, par les Pays-Bas , avec approbation.

Il n'y a eu que les évéques qui aient supporté avcr impatience cette puissance nouvelle , qui ies dépouilloit d'une partie de leur juridiction.

Leurs plaintes suivirent de près l'établissement du vicaire général j mais elles furent bientôt apaisées par les concordais dont on vous a parlé; concordats passés en l'année lôgS, renouvelés en 16^.4 ^t en i6a8, qui semblent avoir rétabli la paix et l'union entre l'archevêque de Malines et les autres évéques des Pays-Bas.

Outre cette première espèce de loi , qui a interprété le bref du pape , nous trouvons encore une ordonnance de rarchevéque de Malines , qui peut y avoir quelque rapport.

C'est celle dont la partie de M.^ Nouct prétend tirer de si sjrands avanta2;es : ordonnance de l'année i638 , qui fait défenses aux curés de marier les soldats sans la permission ou le consentement, par écrit, du vicaire général de l'armée ou du chapelain de leur régiment.

Voilà, Messieurs^ quels sont tous les actes authentiques par lesquels on peut juger du pouvoir et de Tautorité que la qualité de commissaire apostolique donnoit à Charles de Mansfcld , sur la personne de M. le duc de Guise.

Après vous avoir donné une première idée de ces actes, cherchons à en pénétrer le véritable esprit ; et pour y parvenir , envisageons d'abord le bref en lui-même , et voyons si l'on peut présumer qu'il s'applique à la personne de M. le duc de Guise , demeurant actuellement dans la ville de Bruxelles. Considérons ensuite ce même bref , par rapport aux lois qui l'ont suivi , c'est-à-dire , aux concordais des évéques , et aux ordonnances de l'archevêque de Malines. Enfin , examinons les preuves de cet usage qu'on allègue, et par lequel on prétend que ce bref a été interprété en laveur de la parlic de M.*' NoueL ;

C'est par celle voie que nous espérons de parvenir à la connoissance certaine de la vérité.

Le bref en lui-même.

Réflexion générale.

C'est déjà donner une grande extension à un privilège de la qualité de celui dont il s'agit , que de l'appliquer à la célébration des mariages,, qui, certainement, n'est comprise ni dans ses termes ni dans son esprit.

Mais c'est e'tendre l'extension même , que de vouloir qu'un privilège , qui n'est accordé que pour exercer une juridiction sur le camp et sur l'armée, puisse avoir lieu dans les villes , et sur une personne de la naissance et du rang de INI. le duc de Guise.

Rien donc qui soit moins favorable que l'interprétation étendue que l'on donne au bref du pape.

Mais est-elle juste en soi, quoique peu favorable? C'est ce qu'il faut examiner plus en détail.

Le préambule, le dispositif, tout conspire à exclure celte explication.

Le préambule.

Quels teruies plus forts ci plus décisifs qnc ceux qu'on vous a lus tant de fois.-* i.*' Pro saluhri direciione ySt animarum salute eorum qui in castris degunt et versantur.

C'est donc avec raison que Cliarlcs de Mansfeld dit lui-même, dans les traités dont nous allons vous parler incontinent , que le lieu qui sert de théâtre à la guerre est , à proprement parler, le territoire, ou, si Ton veut, le diocèse de l'évêque militaire , auquel on donne le nom de vicaire général des armées.

Pour quelles personnes sa juridiclion a-l-elle été établie .^ Pour ceux qui vivent, qui habitent continuellement dans le camp , Qui in castris degunt et versantur.

On ne sauroit trop remarquer la force de ces termes . qui marquent une espèce de domicile du soldat flans l'armée ; degere emporte avec soi l'idée d'une habitation constante et presque perpétuelle.

Or, qui pourra apj>!jrnrr ces mois à M. le fine (\e Guise ? Etoit-il dans l'armée, iors.ju'il a canlraclé ie mariage dont il s'agi' ? Eloil-il même ieilemeiil aliaché à cette armée , que l'on put <!ire <îu'il n'av;>it point d'antre demeure? Qui )ie voit combien celle interpréialion est forcée , etc. ?