TROISIÈME ARTICLE

Personœ autem castra sectantes , et ad exercitum spectantes , si de exercilu sese ad tempus negotioruni causa ad urbes , et aHa loca extra exercitum recipiant , manent in omnibus subjecti delegalo apostolico.

Par le premier de ces articles , les nobles qui ont un domicile fixe dans les Pays-Bas, et qui se retirent dans les lieux où ils ont leur domicile ordinaire , rentrent aussitôt sous le joug et l'autorité de leur supérieur naturel.

443 CÏNQUAÎN'TE-SEPTIÈMS

Par le second , ceux qui n'ont point tle domicile ordinaire dans les Pays-Bas sont soumis au vicaire général tant que l'armée est assemblée ; ce que Charles de Mansfeld , dans ia paraphrase qu'il a laissée sur cet article étend avec raison aux corps de troupes qni sont en quartier d'iiiver. Les officiers , étant obligés d'y être avec leurs soldats, demeurent aussi soumis au subdélégué du saint Siège.

Enfin , par le troisième , tous ceux , en général , qui suivent l'armée et qui la quittent pour un temps, pendant que leur devoir les y fait réputer présens , demeurent aussi assujettis à l'autorité du vicaire apostolique.

Tel est le précis de ces trois articles.

Nous croyons pouvoir dire qu'il n'y en a pas un qui ne contienne une décision contre l'usurpation que Charles de Mansfeld a faite en mariant M. le duc de Guise , en qualité de vicaire militaire.

Argument tiré du premier article.

Tous les nobles qui reviennent dans le lieu de leur demeure ordinaire, sont aflVanchis de la juridiction du délégué , et soumis à la juridiction de luurs évéques.

En faut-il davantage pour décider la question du pouvoir de Charles de Mansfeld ?

Dira-t-on que M. de Guise n'avoit point de domicile, ou dira-t-on qu'il ne l'a voit pas à Bruxelles?

Dire que M. de Guise n'avoit point de domicile, ahsurdum ; ce scroit faire un vaijabond du général des armées de l'empereur et du roi d'Espagne.

Dire que son domicile n'étoit pas à Bruxelles , absurdius ; tous ceux qui servent le roi d'Espagne , en Flandre , ne peuvent être censés avoir leur domicile ailleurs que dans la capitale des Pays-Bas; exemple de Paris, répulé domicile de tous les grands seigneurs qui n'en ont point d'autre de fiait.

Or, si le domicile de M. de Guise étoit à Bruxelles, le premier arlicie des concordats exclut toute juridiction du subdélégué apostolique. Donc, çlc.

Cet argument est d'autant plus fort, que, suivant l'aveu même de Charles de Mansfeld , dans un traité dont nous parlerons incontinent avec plus d'étendue, il ne s'agit point , dans cette question , d'examiner scrupuleusement la qualité du domicile; on regarde plutôt la demeure, l'habitation actuelle, et, pour nous servir de ses termes mêmes : Quasi domicilium.

Après avoir marqué que le gouverneur des Pays- Bas est soumis, non au vicaire militaire, mais à l'évéque de son domicile ou de son habitation , il ajoute ces paroles remarquables : Endem ratione alii (jui doînicitium vel quasi domicilium habent, quando in illis subsistunt.

Or, peut-on dire que M. le duc de Guise n'avoit pas au moins un quasi domicile dans la ville de Bruxelles?

Argument tiré du second article.

Quand même on voudroit soutenir que M. le duc de Guise n'avoit aucune espèce de domicile dans les Pays-Bas , quelle seroit la loi qu'il faudroit suivre ? Ce seroit celle de l'art. 2.

Qui décide expressément que les officiers qui n'ont point de domicile dans les Pays-Bas sont soumis au délégué apostolique , quandiu exercitus consistit. Donc, quand l'armée n'est plus assemblée, quand le devoir des officiers leur permet de la quitter, ils cessent de reconnoître l'autorité du vicaire des armées.

C'est ainsi que Zypœus explique cet article , dans ses réponses du droit canonique , au tit. de off. jud. delegati.

Et c'est ici, Messieurs, que, pour mieux comprendre son raisonnement , il faut joindre l'arlicle trois au second que nous examinons.

L'art. 3 décide en général , que toutes personnes attachées au camp et à l'armée demeurent sujettes à la juridiction du délégué , quoiqu'elles soient pour un temps dans une ville , ou dans un autre lieu éloigné de leur station militaire.

D'Jguesseau. Tome V. 29

/i'jO CîNQUAiSTE- septième

Pourquoi, dit Zypœus , l'art. 2 decide-t-il (^ue ceux qui n'ont point de domicile ordinaire dans les Pavs-Bas sont seulement soumis au délégué apostolique, tant que l'armée est en campagne, quandiii exercitMS consistit ; et pourquoi, au contraire, Tarticle suivant semble -t -il décider le contraire j en disant que ceux qui sont aUachés au camp demeurent toujours assujettis à ce même subdélégué , quoiqu'ils soient absens de l'armée?

C'est , dit cet auteur , que l'art. 2 a lieu pour les étrangers qui ont, dans les Pays-Bas, une demeure comparée , en cette matière , à un véritable domicile ; c'est dans cette demeure qu'ils ont accoutumé de laisser leur femme , leur maison , leur équipage , lorsqu'ils partent pour la cam.pagne. C'est-là qu'ils; reviennent , lorsque le temps de l'expédition est fini.

Mais l'art. 3, continue cet auteur, a rapport à ceux qui sont tellemeut atlacliés à l'armée , qu'ils n'ont nulle autre espèce de demeure et d'habitation véritable : Persojiœ castra sectantes , et ad exerci' tiwi spectantes.

Les paroles de cet auteur sont trop importantes pour n'être pas rapportées : Si uxoreni , fainiliam , impedimenta , ihirelincjuant dîim ipsi in expeditionem proficiscuntur , illâ Jinitâ eodem revevsuri proxima domicilio est hujusmodi commoralio quasi incolatus , eoqiie dictas art. secundus non simpliciter videtur taies relinquere Delegato , sed quandiii , inquit , exercitus consistit , eos auteni qui sine hujusmodi larihus y extra exercitum ex causa temporaîi divers tunt, simpliciter art. 3.

Talis igitur distinctionis summa. Ouïes officiers ont une espèce de domicile où ils ont accoutumé de revenir tous les ans, ou ils n'en ont point; dans le premier cas, ils ne sont soumis au délégué, qjue quand'di exercitus consistit; dans ie second cas, ils demeurent toujours assujettis à son autorité.

La raison de cette distinction est une dernière preuve de sa vérité.

, PLAIDOYER (1700). 4^î

Nous avons vu plusieurs fois des seigneurs étrangers venir se dévouer au service du roi pendant la e^uerre. Ces officiers n'avoient point de domicile en France; mais cependant ils revenoient presque tous les hivers à Paris, où ils avoient leur maison et une partie de leur équipage. Si la sévérité de notre discipline avoit pu recevoir l'établissement des vicaires militaires, y a-t-il quelqu'un qui osât dire, que de tels officiers auroient été assujettis, dans Paris, àVautoritédu délégué apostolique, et qu'ilauroit euuncaractère suffisant pour les marier légitimement ?

Concluons donc que les concordats se joignent au bref qu'ils expliquent , pour anéantir la juridiction que Charles de Mansfeld a voulu usurper dans la ville de Bruxelles.

Achevons d'expliquer, en un mot, la seconde loi^ qui a quelque rapport avec le bref; nous voulons , parler de l'ordonnance de l'archevêque de Malines.

Cette ordonnance, dont on a relevé ici l'auLorité, ne contient rien qui puisse donner la moindre couleur à l'entreprise de Charles de Mansfeld. C'est une^ simple précaution que l'archevêque de Malines est obligé de prendre, pour empêcher les profanations fréquentes des mariages contractés par de?s soldats, qui dissimuloient aux curés leur premier engagement. Il ordonne que les curés ne pourront les marier qu'en vertu d'une permission du vicaire-général de l'armée, ou d'un consentement par écrit du chapelain, qui attestera qu'il croit que le soldat est libre et en état de s'engager.

Et de-là , on conclut, que le vicaire des armées a eu le droit de célébrer, dans la ville de Bruxelles , le mariage de M. le duc de Guise.

Quelle conséquence fut jamais plus éloignée ? etc.

Toutes les lois ecclésiastiques s'élèvent donc également contre l'extension que l'on a voulu donner au pouvoir de Charles de Mansfeld.

Mais, au moins, l'usage sera-t-il pour lui; c'est le dernier point qu'il faut achever de discuter.

JDeux sortes de preuves de l'usage.

Les unes sont des actes en grand nombre, par lesquels il paroît que le vicaire-^énëral de l'arme'e a donné des dispenses de bans, célébré des mariages, prononcé des jugemens sur leur validité.

Mais ,

1.° Actes tous postérieurs à l'année 1671, et au nouveau bref que Clément X accorda , en cette année, à l'arcbevêque de Matines j incapables, par conséquent , de prouver l'usage qui s'observoit en 164 1.

2.° Actes qui ne prouvent rien , quand même ils seroient tous du temps fatal dans lequel le mariage a été contracté.

Tous ces actes nous apprennent, à la vérité, que le vicaire-général a assisté à la célébration de plusieurs mariages, qu'il a accordé des dispenses, qu'il a rendu plusieurs jugemens sur différentes causes de mariage qui ont été portées devant lui. Mais on ne voit point si ces mariages ont été célébrés dans l'armée ou dans les villes, s'ils ont été contractés par des personnes qui eussent un domicile ou une habitalion certaine, ou par des soldats qui n'eussent point d'autre habitation que leurs tentes ou leurs garnisons ^ enfin, si les curés ont donné une permission au vicaire -général , ou s'ils ne lui en ont point donné.

Tant qu'on ignorera ces circonstances, qu'il est absolument impossible de savoir ce sera en vain que l'on multipliera les actes de possession de la part du vicaire-général. Il a pu célébrer des mariages, l'usage le lui a permis. Ce n'est pas la question sur laquelle vous avez à prononcer. Il s'ai^it de décider sur quelles personnes , et dans quels lieux , il a pu exercer cette autorité. Or, c'est ce que ces actes ne sauroient jamais nous apprendre.

Faisons presque la même réflexion sur l'autre espèce de preuve qu'on allègue de l'usage, preuve infiniment plus fpible encore que la première.

Elle n'est composée que de certificats donnés par

PLAIDOYER (l^OO). 4^-^

des curés et par des officiaux de Bruxelles, en 1687, en 1698 et en i6gg.

Certificats suspecls , par la qualité de celu^uquel on les donne , gouverneur de Bruxelles , etc.

Certificats inutiles par leurs dates , pour prouver l'usage de i64i.

Certificats encore plus inutiles, par ce qu'ils contiennent. Car, qu'est-ce que nous apprennent ces certificats ? Que l'on regarde comme légitimes , les mariages que la présence du vicaire-général de l'armée a consacrés; qu'il est en possession d'accorder des dispenses , et de prononcer même sur la validité des mariages que les chapelains militaires ont célébrés. Quel fruit la partie de M.* Nouet peut-elle espérer de toutes ces déclarations vagues et générales ? Tout au plus elles confirment l'usage dont nous avons déjà parlé tant de fois; mais nous instruisent-elles sur le point essentiel de la difficulté ? Nous marquent-elles cette étendue indéfinie sur les lieux et sur les personnes , que l'on veut attribuer ici au vicaire-général, contre le bref qui le commet, et contre les concordats qui expliquent le bref? C'est, Messieurs , ce qui n'est pas seulement indi- , que de loin , et comme en passant, par ces certificats. Ceux qui les ont donnés, se sont étendus sur la partie la plus facile de cette cause ; mais ils sont muets , lorsqu'il s'agit de parler sur la véritable , sur la solide difficulté qu'elle renferme.

Ou plutôt , disons que leur silence parle en cette occasion.

Auroient-ils manqué d'assurer que le vicaire-général célèbre les mariages des officiers, même pendant l'hiver , même dans la ville capitale des Pays-Bas , et sous les yeux des curés , sous ceux de l'archevêque, si ce fait avoit eu la moindre couleur, s'ils n'avuient pas appréhendé que tout le pays ^ que la notoriété publique , que leur conscience ne s'élevât contre leur témoignage?

On ne peut pas dire qu'ils aient ignoré que c'étoit-là la principale difficulté de cette cause ^ sur laquelle

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on les consultoit. Il y a des certificals , parmi ceu^ qu'on rapporte , qui ont été donnés depuis que la plaidoig^ie de cette cause est commencée.

Que resle-t-il donc a conclure, si ce n'est que leur silence est un aveu formel, qu'ils n'ont trouvé aucun usage , aucun fait même , qui pût appuyer les prétentions de la partie de M.^ Nouet ?

L'induction de ce silence est confirmée encore par la proposition que quelques-uns d'eux avancent témérairement, que les vicaires de l'armée sont en possession de marier les soldats , sans obtenir la permission ou le consentement des curés des filles qu'ils épousent.

Proposition inutile ici, puisque, quand elle seroit véritable , il resteroit toujours à examiner si M. de Guise éloit de la qualité des soldats soumis à la juri diction du vicaire-général.

Mais ajoutons encore, proposition téméraire, dont la fausseté évidente répugne également au concile de Trente , au concUe de Malines , au rituel de cet archevêché, à l'usage même observé dans celte cause, où vous voyez que Mansfeld a cru devoir obtenir une permission du curé.

Croira-t-on des témoins convaincus de fausseté dans une matière si importante?

Mais au défaut de témoins dignes de foi , produits par les parties, qu'il nous soit permis. Messieurs, d'en faire entendre un, qui ne peut pas être justement suspect à la partie de M.* Nouet.

C'est ce même Charles de Mansfeld, qui a célébré le mariage de M. le duc de Guise.

Deux traités composés par lui , comme pour faire réloge de son pouvoir , en qualité de vicaire-général .... Espèce d'apologie de sa juridiction.

Le p)'emier, appelé Castra Dei, sive parochia militaris , imprimé à Bruxelles en 1642.

Le second , qui a pour tilre : Magisterium militaire , sive de jure et jurisdictione miiiliœ BelgicWy imprimé à Anvers en 1649.

Nous avons examiné ces deux traités j et quelques

efForls que Charles de Mansfeld y fasse, pour proroger sa juridiction , et pour l'étendre à l'infini , il faut néanmoins avouer qu'il est beaucoup plus sage et plus mode're' lorsqu'il écrit comme auteur, que lorsqu'il agit comme grand-vJcaire.

Trois passages entr'autres , où lui-même il nous fournit des armes pour détruire l'ouvrage que ses propres mains ont élevé.

Premier passage, que nous avons déjà rapporté, où il dit qu'il suffit d'avoir un domicile , ou un quasi-domicile , dans une ville, pour n'éUe plus soumis à la juridiction militaire du vicaire- général , lorsqu'on y est une fois revenu.

Second passage, encore plus important, qui se trouve dans le chapitre V , qui a pour titre : Finis dclegationis et subdelegationis.

C'est là qu'il établit ce grand principe , qui suffit seul pour décider cette partie de la cause : Que la juridiction déléguée cesse toutes les fois que le recours à la juridiction ordinaire est certainement et évidemment aussi sûr , aussi facile , aussi utile au public, que le pourroit être l'autorité du subdélégué. f^erîun enim verb cîun 'hœc delegatio prœcipue data videatur, ut pontijicœ potestati , ordinarioru/nque sollicitudini subslitueretur , quia non facile ad hanc , vel iilam recursus militi esset. Itaque, dit m hœc prœest , cessare , illa videtur ^ îiani constituendœ personœ quœ exercilui prœesset., nécessitas. Ipsa est recurrendi dijficultas quœ omnino cohœret sanclœ sedis constitutioni ^ cuj'us tnm est sine effectu ordinatio , quam reipsa amota est illa difficuUas , est enim ipsius constitutionis ratio et causa.

Troisième passage, non moins démonstratif. Il est tiré du livre intitulé, Castra Dei, chap. 3. Charles de Mansfeld s'oppose , en cet endroit , ces termes décisifs du bref : Nisi in Diœcesi propriâ sit , suh quâ illius ordinarius jurisdictionem suqm ordinariani exercere posset.

Et voici comme il y répond.

4j6 cinquante-septième

Il dit, que cela, s'entend d'une possibilité' morale; car autrement , dit-il , le salut des soldats seroit trop exposé , si l'on pre'tendoit que toutes les fois qu'il y a une possibilité physique de recourir à l'ordinaire, le pouvoir du subdélégué est suspendu.

Donc , il reconnoît qu'au moins il est suspendu , lorsqu'il y a une possibilité morale.

Il continue ensuite son raisonnement, et il distingue entre les officiers et les simples soldats.

A la bonne heure, dit-il, qu'on soutienne que les premiers peuvent être soumis /'sans inconvénient , aux pasteurs ordinaires , quand ils reviennent au lieu de leur domicile j mais il y auroit beaucoup de danger à établir la même chose pour les simples soldats.

Donc il reconnoît que l'exception du bref a lieu , pour les officiers, toutes les fois qu'ils sont dans une impossibilité morale d'avoir recours à l'ordinaire.

Voici ses termes :

Après avoir rapporté ceux du bref qui contiennent l'exception : J^erendum est , dit-il , ne non salvâ mililiim sainte, cum éjecta sit exceptio, si adphjsicam, non moralem possibilitatem exercitium episcoporum reducamus y jnoraleni autem non esse , verîim sciens fatehitur y ubi recta ratio iniri non potest curandœ subditorum saluti^ possunt fortassis qui cingula ha~ bent y ubi belli sors ad domicilia deduxit , pagano eicjue soli parocliiœ juri subjici absque damna, at cjuis pote rit gregarius procurare.

Remarquez ici trois choses essentielles.

L'une, qu'il convient que la lettre de la loi est contre lui.

L'autre, qu'il tache de l'éluder, par une distinction dans laquelle il abandonne les officiers à l'ordinaire , ce qui suffit.

La troisième, qu'il ne rapporte aucun fait, aucun usage, qui aient confirmé son opinion.

Ainsi Charles de Mansfeld , contraint par la force de la vérité à être contraire à lui-même; est devenu

une des plus grandes preuves de l'abus qu'il a commis.

Finissons celte longue discussion par trois réflexions importantes.

i.*^ Si la qualité de vicaire-général étoit un titre suffisant, pourquoi obtenir une permission de l'ordinaire, qu'il semble même que Charles de Mansfeld ne pouvoit jamais recevoir , sans déroger à son droit , puisque , comme vous le voyez par les certificats que l'on rapporte , une des prétentions des vicaires-généraux est de n'avoir jamais besoin du consentement , ni de la permission des curés ?

2.° Si cette même qualité étoit le titre de Mansfeld , pourquoi n'en a-t-il rien dit dans l'acte inscrit sur le registre? Il y prend la qualité de vicaire-général, mais comme un simple titre d'honneur j et, quand il est question de la célébration , il dit qu'il l'a faite comme autorisé par le curé. D'où vient ce grand oubli de ses intérêts ? etc. Ce n'est que quinze jours après la célébration que l'on s'avise de faire donner un certificat par Mansfeld, où il ajoute que c'est en qualité de vicaire-général, et non pas seulement en vertu de la permission du curé qu'il a célébré le mariage.

Certificat qui n'a été fait que pour donner au mariage une nouvelle couleur qui put couvrir le défaut de la permission , mais qui ne sert qu'à faire voir qu'on a senti le défaut, et qu'on n'a pu le réparer.

Certificat même qu'on doit rejeter comme une pièce informe , soit parce qu'il n'a jamais été déposé dans aucun registre public, soit parce qu'il n'a jamais été remis qu'entre les mains de la comtesse de Eossa.

3.*^ Enfin , la rote même, dont on a voulu vous faire passer la décision comme l'ouvrage du pape, interprétant le bref de délégation , etc. ,• la rote même , comment a-t-elle traité ce moyen ? 11 n'y a qu'à lire l'endroit de la sentence où il en est parlé ; vous y

verrez , Messieurs , la timide défiance avec laquelle on le propose.

Après s'être beaucoup e'tendu sur la permission du cure' j qu'on regardoit comme la principale défense de la dame comtesse de Bossu, l'on ajoute à la fin : Addebant aliqui ex docloribus , cjuod cum dux Gidsiœ tempore contracù matvimonii m'iUlaret in Belgio , in exercitu régis Catholici, suhjacehal in spiritualihus eidem a Mansfeld, vicario generali.

Addebant aliqui. Sentiment particulier de quelques docteurs, c'est ainsi que parle une sentence par défaut, dans laquelle on a pu insérer tout ce que l'on a voulu , etc.

Passons maintenant à la seconde qualité de Charles de Mansfeld, et voyons si la qualité de prêtre commis par le curé a été, pour lui, un titre plus solide que celle de commissaire subdélégué par l'archevêque de Malines.

Trois principes à supposer.

I.° Que Licentia tacita non sujficit j nisi forte adsit parochus et subscribat. Expressa requiritur ; tous les docteurs conviennent sur ce point, et même celui que l'on a cité avec 1 ant d'éloges. Les deux parties reconnoissent également la vérité de cette première maxime.